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Sur la décision
| Référence : | TA Melun, 6 janv. 2025, n° 2415844 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Melun |
| Numéro : | 2415844 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Radiation du registre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | préfet du Nord |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler un arrêté par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français.
Vu :
— les autres pièces du dossier ;
— la requête enregistrée sous le n° 2416170.
Vu :
— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;
— le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Bourgau pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Melun le
18 décembre 2024 sous le n° 2415844, constitue un doublon de l’affaire n° 2416170 enregistrée le 31 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun à la suite de l’ordonnance de renvoi n° 2413108 du 27 décembre 2024 du tribunal administratif de Lille. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2415844 des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2415844 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Melun.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Nord.
Le magistrat désigné,
Signé : T. Bourgau
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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