Désistement 17 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 17 févr. 2025, n° 2501022 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2501022 |
| Type de recours : | Plein contentieux |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée ( SARL ) Jean Nicot TML |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Jean Nicot TML, représentée par son gérant en exercice demande au tribunal de condamner l’académie de Montpellier à lui verser, à titre de provision, la somme de 1 600, 94 euros.
Par un mémoire, enregistré le 17 février 2025, la SARL Jean Nicot TML déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
— le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la SARL Jean Nicot TML déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Jean Nicot TML.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée Jean Nicot TML.
Fait à Montpellier, le 17 février 2025.
Le vice-président,
F. Thévenet
La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 17 février 2025.
La greffière,
M. A
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