Rejet 4 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Montpellier, 4 févr. 2025, n° 2407237 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Montpellier |
| Numéro : | 2407237 |
| Importance : | Inédit au recueil Lebon |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4 |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par requête, enregistrée le 10 décembre 2024, M. A B demande au tribunal de l’inscrire par dérogation en thèse en ethnologie à l’université de Montpellier.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1.Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables ». En vertu de l’article R.421-1 du même code : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision. ».
2. La requête n’est pas dirigée contre une décision administrative, mais vise à titre principal à autoriser M. B à s’inscrire par dérogation en thèse en ethnologie à l’université de Montpellier. Il s’ensuit que cette requête, manifestement irrecevable, peut être rejetée par application de l’article R. 222-1 précité du code de justice administrative.
ORDONNE :
Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Montpellier le 4 février 2025.
Le président,
V. Rabaté
La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 4 février 2025,
La greffière,
B. Flaesch
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