Désistement 24 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 24 sept. 2024, n° 2301620 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2301620 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 27 mai 2024 et des mémoires enregistrés les 16 juin 2023 et 20 juillet 2023, M. A B demande au tribunal d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le directeur de l’administration pénitentiaire a refusé d’autoriser son détachement auprès de la DGFIP de Meurthe-et-Moselle et d’enjoindre au directeur de l’administration pénitentiaire de rédiger un arrêté de détachement en sa faveur.
Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, M. B demande que sa requête soit clôturée, dans la mesure où il a obtenu un autre détachement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ".
2. M. B doit être regardé comme ayant entendu se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu d’en donner acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre de la justice et au ministre de l’économie, des finances et de l’industrie.
Fait à Nancy, le 24 septembre 2024.
La présidente de la 3ème chambre,
A. Samson-Dye
La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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