Désistement 12 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nancy, 12 mars 2025, n° 2500704 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nancy |
| Numéro : | 2500704 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 février 2025, M. A B, représenté par Me Fournier, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de refus de titre de séjour de la préfète de Meurthe-et-Moselle, d’enjoindre à la préfète de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » d’une durée d’un an, ou subsidiairement de réexaminer sa situation et de lui délivrer un récépissé l’autorisant à travailler et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 3 mars 2025, M. A B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ».
2. Par un courrier du 3 mars 2025, M. A B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Nancy, le 12 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
Aline Samson-Dye
La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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