Désistement 5 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Nantes, 5 mars 2025, n° 2418642 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Nantes |
| Numéro : | 2418642 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2024, M. C B et Mme D B, représentés par Me Benbrahim, demandent au tribunal :
1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) a délivré un permis de construire à M. et Mme E afin d’édification d’une maison individuelle sur un terrain sis 39, rue du Tertre Princeau ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc la somme de 2 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.
Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, M. C B et Mme D B déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2025, le maire de la commune de Saint-Etienne-de-Montluc, représenté par Me Marchand, prend acte du désistement des requérants.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ».
2. Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2024, M. et Mme B ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme D B, à la commune de Saint-Etienne-de-Montluc et à M. A E et Mme F E.
Fait à Nantes, le 5 mars 2025.
La présidente,
H. DOUET
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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