Tribunal administratif de Nantes, 6ème chambre, 2 juin 2025, n° 2200832
TA Nantes
Désistement 2 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Insuffisance de motivation de la décision ministérielle

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Défaut d'examen de la demande

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions légales

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Erreur de fait et de droit

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Méconnaissance des droits de l'homme

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Méconnaissance des droits de l'enfant

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Droit à un réexamen

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

  • Autre
    Droit à l'indemnisation

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de M me C.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 6e ch., 2 juin 2025, n° 2200832
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2200832
Importance : Inédit au recueil Lebon
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 6 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

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