Tribunal administratif de Nantes, 2 avril 2025, n° 2414600
TA Nantes
Annulation 2 avril 2025

Arguments

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  • Accepté
    Désistement des conclusions

    Le tribunal a pris acte du désistement pur et simple de M me B A, ce qui rend la demande d'annulation sans objet.

  • Rejeté
    Retrait de la prime

    Le tribunal a rejeté le surplus des conclusions de la requête, y compris la demande de versement de la prime.

  • Rejeté
    Frais liés à l'instance

    Le tribunal a décidé qu'il n'y avait pas lieu de mettre à la charge de l'Agence nationale de l'habitat la somme demandée par M me B A au titre des frais.

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Sur la décision

Référence :
TA Nantes, 2 avr. 2025, n° 2414600
Juridiction : Tribunal administratif de Nantes
Numéro : 2414600
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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