Tribunal administratif de Nîmes, 10 juin 2025, n° 2502021
TA Nîmes
Désistement 10 juin 2025

Arguments

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  • Autre
    Droit au renouvellement du titre de séjour

    Le juge a constaté que la demande de renouvellement a été finalement acceptée par le préfet, rendant la demande de suspension sans objet.

  • Autre
    Urgence à obtenir un titre de séjour

    Le juge a noté que le préfet a déjà décidé de renouveler le titre de séjour, rendant la demande d'injonction sans objet.

  • Autre
    Droit à la prise en charge des frais de justice

    Le juge a constaté que la demande était devenue sans objet en raison du désistement de la requérante et du renouvellement de son titre de séjour.

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Sur la décision

Référence :
TA Nîmes, 10 juin 2025, n° 2502021
Juridiction : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro : 2502021
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 13 juin 2025

Sur les parties

Texte intégral

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