Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé son admission au séjour, l’a obligé de quitter le territoire français sans délai en lui interdisant d’y retourner pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ;

— la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ;

— le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ;

— le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter leur auteur à les régulariser () ; » ;

2. Aux termes de l’article L. 911-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Lorsqu’une disposition du présent code prévoit qu’une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut être saisi dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision. () ». Aux termes de l’article R. 421-5 du code de justice administrative : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu’à la condition d’avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans la notification de la décision ».

3. M. A a, le 15 novembre 2024, présenté un recours enregistré au tribunal administratif de Nîmes sous le n° 2404415, tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 juillet 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé son admission au séjour, l’a obligé de quitter le territoire français sans délai en lui interdisant d’y retourner pour une durée de deux ans et a fixé le pays de destination. Cette requête a été rejetée par jugement du 6 février 2025. Par la présente requête, M. A entend contester ce même arrêté du 17 juillet 2024. M. A a eu connaissance, au plus tard le 15 novembre 2024, date d’introduction de son précédent recours, de l’arrêté attaqué qui comporte l’indication des voies et délais de recours. Par suite, la présente requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 17 juillet 2024, enregistré le 14 avril 2025, postérieurement à l’expiration du délai de recours contentieux d’un mois est tardive et ne saurait être régularisée. Elle doit, dès lors, être rejetée comme entachée d’une irrecevabilité manifeste en application des dispositions précitées du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée M. B A.

Fait à Nîmes, le 14 avril 2025

Le président,

Christophe Ciréfice

La République mande et ordonne au préfet du Gard et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.