Tribunal administratif d'Orléans, 31 mars 2025, n° 2304366
TA Orléans
Désistement 31 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Délai d'instruction excédé

    La cour a pris acte du désistement de Monsieur A, ce qui rend la question du délai d'instruction sans objet.

  • Autre
    Erreur de fait

    La cour a pris acte du désistement de Monsieur A, ce qui rend la question de l'erreur de fait sans objet.

  • Autre
    Violation de l'article UC 11-6 du plan local d'urbanisme

    La cour a pris acte du désistement de Monsieur A, ce qui rend la question de la violation de l'article sans objet.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 31 mars 2025, n° 2304366
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2304366
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de justice administrative
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif d'Orléans, 31 mars 2025, n° 2304366