Tribunal administratif d'Orléans, 24 mars 2025, n° 2301718
TA Orléans
Désistement 24 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Omission des mentions du droit à congés annuels

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, rendant la question de l'irrégularité du courrier de licenciement sans objet.

  • Autre
    Durée du préavis appliquée

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, rendant la question de la durée du préavis sans objet.

  • Autre
    Erreur d'appréciation de l'employeur

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, rendant la question de l'erreur d'appréciation sans objet.

  • Autre
    Erreur de fait de l'employeur

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, rendant la question de l'erreur de fait sans objet.

  • Autre
    Détournement de la procédure

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, rendant la question du détournement de procédure sans objet.

  • Autre
    Frais de justice

    La cour a pris acte du désistement de la requérante, rendant la question des frais de justice sans objet.

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Sur la décision

Référence :
TA Orléans, 24 mars 2025, n° 2301718
Juridiction : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro : 2301718
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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