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Sur la décision
| Référence : | TA Orléans, n° 0802564 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif d'Orléans |
| Numéro : | 0802564 |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
D’ORLÉANS
XXX
XXX
Téléphone : 02.38.77.59.00
Télécopie : 02.38.53.85.16
Greffe ouvert du lun. au jeu. de 8h45 à
12h15 -13h30 à 16h30 (15h45 le ven.)
Dossier n° : 0802475
(à rappeler dans toutes correspondances)
SOCIETE INEO SYSTRANS c/ SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS URBAINS DU BASSIN CHARTRAIN
Vos réf. : FP/ZBo/CCL 130708
Orléans, le 22/07/2008
0802475
Maître
DROIT PUBLIC CONSULTANTS
XXX
XXX
Fax : 04 26 99 72 21
Nb. de pages : 1
Réponse positive à une demande de délai supplémentaire
Maître,
Comme suite à votre demande, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’un délai supplémentaire vous est accordé jusqu’au 04/8/2008 pour le dépôt de vos conclusions dans l’affaire enregistrée sous le numéro mentionné ci-dessus.
Je vous prie de bien vouloir recevoir, Maître, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Greffier en Chef,
ou par délégation le Greffier,
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