Vu la procédure suivante :

Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, M. D B demande au Tribunal d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé de son maintien en rétention administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M^me C A, en application des dispositions de l’article L. 777-2 du code de justice administrative

Considérant ce qui suit :

1. Aux termes de l’article R. 776-15 du code de justice administrative applicables aux décisions de maintien en rétention prévues par l’article L. 754-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en vertu de l’article R. 777-2-3 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne à cet effet. / Les attributions dévolues par les dispositions réglementaires du présent code à la formation de jugement ou à son président sont exercées par ce magistrat. / Il peut, par ordonnance : / () / 3° Constater qu’il n’y a pas lieu de statuer sur un recours ; / (). ".

2. Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du préfet de police du

10 novembre 2023, M. B a été libéré du centre de rétention administrative de

Paris-Vincennes. Par suite, les conclusions à fin d’annulation de sa requête sont devenues sans objet. Il n’y a donc plus lieu d’y statuer.

O R D O N N E :

Article 1er : Il n’y a plus lieu à statuer sur la requête de M. B.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D B et au préfet de police.

Fait à Paris, le 22 novembre 2023.

La magistrate désignée,

V. C A

La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.

N°2325622/8