Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TGI Nanterre, JEX, 10 juin 2016, n° 16/00032 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de grande instance de Nanterre |
| Numéro(s) : | 16/00032 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE NANTERRE
Annexe du TGI
[…]
[…]
Service des saisies immobilières
Tél : 01.40.97.14.80
Fax : 01.40.97.14.77
Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706
Me Huguette DUCROS-CAHEN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 39
R.G. : 16/00032
Nature de l’affaire : 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix
DEMANDEURS |
DÉFENDEURS |
|
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE 66 RUE JEAN JAURES 92800 PUTEAUX représenté par son syndic la SARL MDRC SYNDIC représentée par Me Dominique LARROUMET-FRICAUDET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 706 |
[…] représentée par Me Huguette DUCROS-CAHEN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 39 |
AVIS DE RENVOI :
Le Juge vous informe que l’affaire référencée ci-dessus est renvoyée à l’audience d’orientation du juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières du :
29 Septembre 2016 à […]
au rez-de-chaussée (extension du TGI)
Fait à Nanterre, le 10 Juin 2016
LE GREFFIER,
RAPPEL : La radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties (article 381 du N.C.P.C.).
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Édition ·
- Enseigne ·
- Registre du commerce ·
- Épouse ·
- Avocat ·
- Débats ·
- Délibéré ·
- Juge ·
- Audience publique ·
- Ressort
- Sur le fondement du droit des dessins et modèles ·
- Reproduction des caractéristiques protégeables ·
- Sur le fondement du droit d'auteur ·
- Inscription au registre national ·
- Impression visuelle d'ensemble ·
- Liberté laissée au créateur ·
- Opposabilité de la licence ·
- Atteinte au droit moral ·
- Intervention volontaire ·
- Nécessité fonctionnelle ·
- Action en contrefaçon ·
- Contrefaçon de modèle ·
- Droit communautaire ·
- Risque de confusion ·
- Observateur averti ·
- Procédure abusive ·
- Qualité pour agir ·
- Modèle de bijou ·
- Cessionnaire ·
- Recevabilité ·
- Disposition ·
- Définition ·
- Exploitant ·
- Procédure ·
- Licencié ·
- Propriété intellectuelle ·
- Dessin ·
- Observateur ·
- Droits d'auteur ·
- Sociétés ·
- Différences ·
- Droit patrimonial ·
- Action ·
- Contrat de licence
- Consultation ·
- Base de données ·
- Information ·
- Comité d'entreprise ·
- Délai ·
- Conditions de travail ·
- Avis ·
- Comité d'établissement ·
- Femme ·
- Sous-traitance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Atteinte à la dénomination sociale ·
- Dépassement des limites du contrat ·
- Élément caractéristique distinctif ·
- Acquisition auprès du licencié ·
- Atteinte au nom commercial ·
- Interprétation du contrat ·
- Similitude intellectuelle ·
- Vente à prix inférieur ·
- Contrefaçon de marque ·
- Ecoulement des stocks ·
- Concurrence déloyale ·
- Publicité mensongère ·
- Produit authentique ·
- Similitude visuelle ·
- Contrat de licence ·
- Procédure abusive ·
- Élément dominant ·
- Nom patronymique ·
- Manque à gagner ·
- Résiliation ·
- Suppression ·
- Imitation ·
- Préjudice ·
- Contrats ·
- Sociétés ·
- Marque ·
- Produit ·
- Ligne ·
- Licence ·
- Titre ·
- Cobalt ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Prix
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Mutuelle ·
- Transport ·
- Véhicule ·
- Concurrence ·
- Sinistre ·
- Réassurance ·
- Avenant ·
- Garantie
- La réunion ·
- Publication ·
- Bâtonnier ·
- Journaliste ·
- Diffamation ·
- Propos ·
- Complicité ·
- Titre ·
- Préjudice moral ·
- Réparation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Victime ·
- Indemnisation ·
- Fonds de garantie ·
- Provision ·
- Commission ·
- Infraction ·
- Procédure pénale ·
- Homicide volontaire ·
- Expertise ·
- Homicides
- Ad hoc ·
- Administrateur ·
- Jugement ·
- Côte d'ivoire ·
- Mentions ·
- Erreur matérielle ·
- Instance ·
- Trésor public ·
- Chose jugée ·
- Trésor
- Reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement ·
- Présentation au saisi d'un objet ou d'un document ·
- Sur le fondement du droit des dessins et modèles ·
- Obligation de vérification des droits ·
- Validité de la saisie-contrefaçon ·
- Absence d'exploitation du modèle ·
- Reproduction dans une publicité ·
- Impression visuelle d'ensemble ·
- Utilisation dans une publicité ·
- Validité du constat d'huissier ·
- Combinaison d'éléments connus ·
- Antériorité de toutes pièces ·
- Atteinte à l'image de marque ·
- À l'encontre du styliste ·
- Évaluation du préjudice ·
- Contrefaçon de modèle ·
- Mission de l'huissier ·
- Absence de préjudice ·
- Caractère accessoire ·
- Carence du demandeur ·
- Pouvoirs outrepassés ·
- Production de pièces ·
- Protection du modèle ·
- Agence de publicité ·
- Demande en garantie ·
- Droit d'information ·
- Modèle de parapluie ·
- Constat d'huissier ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Validité du dépôt ·
- Caractère propre ·
- Lieu du constat ·
- Responsabilité ·
- Ornementation ·
- Vulgarisation ·
- Banalisation ·
- Déclarations ·
- Interdiction ·
- Photographie ·
- Reproduction ·
- Antériorité ·
- Disposition ·
- Fabrication ·
- Lieu public ·
- Définition ·
- Dimensions ·
- Annonceur ·
- Exception ·
- Nouveauté ·
- Préjudice ·
- Procédure ·
- Garantie ·
- Styliste ·
- Sociétés ·
- Contrefaçon ·
- Europe ·
- Campagne publicitaire ·
- Propriété intellectuelle ·
- Accessoire ·
- Dessin ·
- Huissier de justice ·
- Exploitation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Séquestre ·
- Notaire ·
- Épouse ·
- Ordonnance de référé ·
- De cujus ·
- Immeuble ·
- Contestation sérieuse ·
- Prix de vente ·
- Argent ·
- Successions
- Sociétés ·
- Contrat d'assurance ·
- Affection ·
- Fausse déclaration ·
- Nullité du contrat ·
- Décès ·
- Capital ·
- Demande ·
- Réticence ·
- Prêt
- Pain ·
- Boulangerie ·
- Activité ·
- Vente ·
- Pâtisserie ·
- Commerce ·
- Hebdomadaire ·
- Huissier ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Référé
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.