Désistement 8 juillet 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 8 juil. 2024, n° 2410603 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2410603 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée, le 24 avril 2024, Mme B A demande au tribunal d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques a rejeté sa demande d’équivalence de son diplôme avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS) spécialité « éducateur sportif », mention « activités de la forme », option « cours collectifs ».
Par un courrier en date du 17 juin 2024, Mme A a informé le tribunal qu’elle se désiste de sa requête.
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un courrier, enregistré le 17 juin 2024, Mme A a informé le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
Fait à Paris le 8 juillet 2024.
Le vice-président de la 6ème section,
H. Delesalle
La République mande et ordonne à la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
No 2410603/6-3
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