Désistement 27 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 27 sept. 2024, n° 2118668 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2118668 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2021, le 2 juin 2022 et le 25 février 2024, Mme G Z demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 30 juillet 2021 portant tableau d’avancement au grade de commandant de police au titre de l’année 2019 ainsi que les décisions de nomination de Mme H C, M. P S, M. T E, Mme R L, M. K U, M. AB F, Mme A B, M. N M, M. D Y, M. Q O, M. X I, Mme W V et de Mme AA J ;
2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de prendre un nouveau tableau et de l’y inscrire dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision à intervenir ;
3°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et des outre-mer de lui communiquer les trois dernières notations, la date de titularisation ainsi que les responsabilités des postes qu’occupent chacun des agents dont elle demande l’annulation de la décision de nomination dans la présente instance.
Des pièces ont été enregistrées pour le ministre de l’intérieur et des outre-mer le 13 mai 2022.
Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2024, Mme Z déclare se désister purement et simplement de la requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 21 juillet 2024, Mme Z déclare se désister de son recours. Ce désistement est pur et simple et rien de s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme Z.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme G Z, Mme H C, M. P S, M. T E, Mme R L, M. K U, M. AB F, Mme A B, M. N M, M. D Y, M. Q O, M. X I, Mme W V et Mme AA J ainsi qu’au ministre de l’intérieur et des outre-mer.
Fait à Paris, le 27 septembre 2024.
Le président de la 5ème section,
F. Ho Si Fat
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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