Désistement 25 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Paris, 25 mars 2025, n° 2430895 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Paris |
| Numéro : | 2430895 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre et 4 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d’annuler la décision du 27 juillet 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales de Paris lui a notifié un indu d’allocation de logement sociale d’un montant de 2 240 euros.
Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ».
2. Par un acte, enregistré le 12 mars 2025, Mme B a déclaré se désister purement et simplement de sa requête et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au directeur de la caisse d’allocations familiales de Paris.
Fait à Paris, le 25 mars 2025.
La présidente de la 6ème section,
K. Weidenfeld
La République mande et ordonne au préfet de la région d’Île-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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