Tribunal administratif de Pau, 1er octobre 2021, n° 2021

TA Pau 1 octobre 2021

Arguments

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Accepté
Nécessité de mesures de sécurité publique
La cour a reconnu la légitimité des mesures prises par l'autorité municipale pour assurer la sécurité publique dans un contexte de menace accrue.

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Sur la décision

Référence :	TA Pau, 1er oct. 2021, n° 2021
Juridiction :	Tribunal administratif de Pau
Numéro :	2021

Texte intégral

VILLE DE LOURDES

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Nature de l’acte : 6.1

N° 2021 10 786

ABROGE ET REMPLACE LES ARTICLES 1 ET 2 DE L’ARRÊTÉ N°2021-09-757 PORTANT

ACTIVATION DES BORNES ESCAMOTABLES ET INTERDICTION DE STATIONNEMENT DANS LA ZONE

PROTÉGÉE, DURANT LE PÈLERINAGE DU ROSAIRE

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L. 2212-18, L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l’arrêté interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 – Huitième partie – signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié); Vu la posture Vigipirate, active depuis le 21 octobre 2018 ;

Vu le courrier de la Préfecture des Hautes-Pyrénées en date du 19 juin 2021, prolongeant la posture Vigipirate été-automne 2021, à compter du 19 juin 2021 et jusqu’à nouvel ordre ;

Considérant la gravité de la menace terroriste sur le territoire national suite aux attentats meurtriers commis en France ;

Considérant les importants flux pédestres attendus dans la zone touristique proche du

Sanctuaire de Lourdes à l’occasion du pèlerinage du Rosaire; Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, sur le territoire de sa commune, toutes mesures pour assurer le bon ordre, la sûreté et la sécurité publique, et qu’il importe de prendre des mesures en matière de circulation des véhicules ;

Vu l’arrêté n°2021-09-757, en date du 28 septembre 2021, portant activation des bornes escamotables et interdiction de stationnement dans la zone protégée, durant le pèlerinage du

Rosaire

ARRETE

ARTICLE 1:

L’article 1 et 2 de l’arrêté susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes :

ARTICLE 1: Réglementation de la zone sécurisée

L’accès à la zone touristique sera réglementée pour les véhicules :

- le 6, 7 et 8 octobre 2021 de 08h00 à 12h30 et de 16h00 à 22h30 ;

-le 9 octobre 2021 de 08h00 à 11h00.

Cette réglementation s’appliquera au niveau des sites équipés de bornes escamotables comme suit :

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L’HOTEL DE VILLE – 65100 LOURDES – FRANCE Tél.: […] (0)5 62 […] 65 65 / Fax: […] (0)5 62 46 10 36 – www.lourdes.fr

— sur le […], le […], la […], l’avenue Monseigneur Théas, l’avenue Monseigneur Schoepfer, la […], la […], l’avenue Bernadette Soubirous, la portion de la […] comprise entre son intersection avec l’avenue

Bernadette Soubirous et celle avec la […] ;

De même, la portion du boulevard […] comprise entre son intersection avec le […] et la place Jeanne d’Arc sera interdite à la circulation des véhicules de plus de 2 mètres de hauteur. Cette interdiction sera matérialisée par la pose d’un portique à l’entrée de la zone de rencontre sise entre la place Jeanne d’Arc et le boulevard […].

ARTICLE 2: Interdiction de stationnement dans la zone réglementée

Il est formellement interdit de stationner dans la zone sécurisée par le périmètre des bornes escamotables, durant :

- le 6, 7 et 8 octobre 2021 de 07h00 à 22h30 ;

- le 9 octobre 2021 de 07h00 à 11h00.

ARTICLE 2 :

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Directeur général des services, monsieur le Commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. LOURDE S

Fait à Lourdes, le 1 octobre 2021 AIRIE E

Par délégation du

Philippe Ernandez 9

Premier Adjoint

Notifié le

Je soussigné, Thierry LAVIT, Maire Par courrier recommandé envoyé le de la ville de Lourdes, certifie avoir fait afficher à par remise en main propre l’emplacement prévu à cet effet le présent acte Je soussigné(e). du Signature: au

Fait à Lourdes, le Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. A compter P° le Maire, de cette date, le présent acte peut faire l’objet d’un recours Le Directeur Général des Services délégué pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU

[…] dans un délai de deux mois.