Désistement 18 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | TA Poitiers, 18 déc. 2023, n° 2202620 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Poitiers |
| Numéro : | 2202620 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Nexity IR Programmes Loires |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, la société Nexity IR Programmes Loires, représentée par Me Durand, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler la décision du 16 mai 2022 par laquelle le maire d’Aiffres a rejeté sa demande de permis de construire, ainsi que la décision implicite du 23 août 2022 rejetant son recours gracieux.
La requête a été communiquée à la commune d’Aiffres qui n’a pas produit d’observations.
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, la société Nexity IR Programmes Loires déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Le désistement d’instance de la société Nexity IR Programmes Loires est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Nexity IR Programmes Loires.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Nexity IR Programmes Loires et à la commune d’Aiffres.
Fait à Poitiers, le 18 décembre 2023.
Le président,
Signé
A. JARRIGE
La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le greffier en chef,
La greffière,
Signé
G. FAVARD
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