Tribunal administratif de Strasbourg, 20 mars 2025, n° 2501747
TA Strasbourg
Désistement 20 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Non-communication des informations requises

    La cour a pris acte du désistement de la société Lorraine ENR, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Autre
    Élimination injustifiée de l'offre

    La cour a pris acte du désistement de la société Lorraine ENR, rendant la demande d'annulation sans objet.

  • Accepté
    Frais de justice

    La cour a décidé de mettre à la charge de la société Lorraine ENR la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Sur la décision

Référence :
TA Strasbourg, 20 mars 2025, n° 2501747
Juridiction : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro : 2501747
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

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