Désistement 10 janvier 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Strasbourg, 10 janv. 2025, n° 2405410 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Strasbourg |
| Numéro : | 2405410 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle la Région Grand Est a refusé de faire droit à sa demande d’aide dans le cadre du dispositif « Soutien à l’acquisition de vélos adaptés, vélos-cargos et installation de kits de conversion de vélo ».
Par un acte, enregistré le 29 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2024, la Région Grand Est déclare accepter le désistement du requérant.
Par une décision du 1er septembre 2024, le président du Tribunal a donné délégation à Mme Jordan-Selva, première conseillère, pour exercer les fonctions prévues par les dispositions de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / / 1° Donner acte des désistements ; / (). ".
2. Par un acte, enregistré le 29 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président de la Région Grand Est.
Fait à Strasbourg, le 10 janvier 2025.
Le président de la 4ème chambre,
Par délégation, la magistrate rapporteure,
S. Jordan-Selva
Pour expédition conforme,
La greffière,
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