Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 29 avril 2025, n° 2300745
TA Toulon
Désistement 29 avril 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Autre
    Erreur d'appréciation de la décision de l'inspecteur du travail

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Absence de lien entre la demande de licenciement et l'exercice des mandats

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Méconnaissance des dispositions de l'article L. 211-2

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Irrégularité de la procédure de licenciement

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Demande d'injonction à l'inspection du travail

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

  • Autre
    Frais de justice au titre de l'article L. 761-1

    La cour n'a pas statué sur ce moyen en raison du désistement de la requête.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TA Toulon, 3e ch., 29 avr. 2025, n° 2300745
Juridiction : Tribunal administratif de Toulon
Numéro : 2300745
Type de recours : Excès de pouvoir
Dispositif : Désistement
Date de dernière mise à jour : 30 mai 2025

Sur les parties

Texte intégral

Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal administratif de Toulon, 3ème chambre, 29 avril 2025, n° 2300745