Désistement 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TA Toulouse, 14 mars 2025, n° 2500388 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Toulouse |
| Numéro : | 2500388 |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Sur les parties
| Parties : | société à responsabilité limitée ( SARL ) Manfré |
|---|
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré demande au tribunal d’enjoindre au centre hospitalier universitaire de Toulouse de procéder au paiement de de la dernière facture FA00955 et FA01053 du marché « R2221 – Mise en conformité de la Radiopharmacie ».
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SARL Manfré, déclare se désister de sa requête
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la SARL Manfré a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Manfré.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Manfré et au centre hospitalier universitaire de Rangueil.
Fait à Toulouse, le 14 mars 2025.
Le président de la 4ème chambre,
H. CLEN
La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme :
La greffière en chef,
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