Vu la procédure suivante :

Par une requête enregistrée le 9 août 2023 et des pièces et mémoires enregistrés les 12, 14 et 15 septembre 2023 et 20 octobre 2023, M. B A demande au tribunal d’annuler la décision du 21 janvier 2023 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne a rejeté son recours à l’encontre de la décision du 2 juin 2023 réduisant de 80 % son allocation de revenu de solidarité active (RSA) pour le mois de juin 2023.

Il soutient que :

— il est en arrêt maladie depuis le 24 avril 2023 ; il ignorait que, compte tenu de sa maladie, son plan personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) à Pôle emploi était interrompu ; il a subi deux interventions chirurgicales sous anesthésie générale les 6 et 27 juin 2023 ; il ignorait qu’il devait signer un contrat d’engagement avec le département car il pensait que le PPAE se poursuivait ; il a suivi une formation avec Pôle emploi pour créer son entreprise ; sa situation particulière aurait dû être prise en compte ; le 11 mai 2023, il était atteint du covid et alité avec de la fièvre et donc incapable de se déplacer ;

— le versement du RSA a été rétabli en juillet mais il a dû emprunter 500 euros qu’il doit désormais rembourser ;

— il bénéficie du RSA depuis octobre 2021 et non 2011.

Par trois mémoires en défense enregistrés les 12 septembre 2023, 17 octobre 2023 et 3 février 2025, le département de Tarn-et-Garonne conclut au rejet de la requête.

Il soutient qu’aucun des moyens de la requête n’est fondé.

Par un acte enregistré le 4 février 2025, M. A déclare retirer sa requête.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

— le code de l’action sociale et des familles ;

— le code de justice administrative.

En application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les litiges visés audit article.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M. C a été entendu, et, les parties n’étant ni présentes ni représentées, la clôture de l’instruction a été prononcée en application de l’article R. 772-9 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit :

1. M. A, par un acte enregistré le 4 février 2025, déclare retirer sa requête. Il doit donc être regardé comme se désistant de sa requête. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il lui en soit donné acte.

D E C I D E

Article 1er : Il est donné acte à M. A de son désistement.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A et au département de Tarn-et-Garonne.

Rendue publique par mise à disposition au greffe le 19 février 2025.

Le magistrat désigné,

Alain C La greffière,

Sandrine Furbeyre

La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.

Pour expédition conforme :

La greffière en chef,