Désistement 24 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TA Versailles, 24 sept. 2024, n° 2209584 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal administratif de Versailles |
| Numéro : | 2209584 |
| Type de recours : | Excès de pouvoir |
| Dispositif : | Désistement |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2025 |
Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2022, M. D A, représenté par Me Mailliard, demande au tribunal :
1°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Bièvres s’est opposé à sa déclaration préalable déposée le 27 mai 2022, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ;
2°) d’enjoindre à la commune de Bièvres de lui délivrer l’autorisation sollicitée dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Bièvres la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, M. A déclare se désister de la présente requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Steven Maljevic, conseiller, en application de l’article R.222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, M. A a déclaré se désister de la présente requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et à la commune de Bièvres.
Copie en sera adressée, pour information, à M. B C.
Fait à Versailles, le 24 septembre 2024.
Le magistrat désigné,
signé
Steven Maljevic
La République mande et ordonne à la préfète de l’Essonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.
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