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Sur la décision
| Référence : | T. com. Agen, 28 sept. 2016, n° 2013008117 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Agen |
| Numéro(s) : | 2013008117 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AGEN
Palais de justice, […]
ROLE GENERAL : 2013 008117
JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l’article 450 et 453 du code de procédure civile le 28/09/2016 par François-Xavier GUILHOT, président de chambre
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : François-Xavier GUILHOT, Jérôme BARONNET – Pierre DRAPE
Assisté de Me Christophe LASSERRE, greffier
PROCEDURE
[…] […]
vi
[…]
LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A […],
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
À LA DEMANDE DES PARTIES;
LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE L’INSTANCE ENTRE
PROCEDURE D’OFFICE
CONTRE
[…]
LIQUIDE LES DEPENS À LA SOMME DE 57,20 €.
AINSI FAIT ET PRONONCE LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
[…]
TRIBUNAL DE COMMERCE D’AGEN
Palais de justice, […]
ROLE GENERAL : 2013 008117
JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l’article 450 et 453 du code de procédure civile le 28/09/2016 par François-Xavier GUILHOT, président de chambre
Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : François-Xavier GUILHOT, Jérôme BARONNET – Pierre DRAPE
Assisté de Me Christophe LASSERRE, greffier
PROCEDURE
[…] […]
€
[…]
LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A […],
VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE,
À LA DEMANDE DES PARTIES;
LE TRIBUNAL ORDONNE LE RETRAIT DU ROLE DE L’INSTANCE ENTRE
PROCEDURE D’OFFICE
CONTRE
[…]
LIQUIDE LES DEPENS À LA SOMME DE 57,20 €.
AINSI FAIT ET PRONONCE LES JOURS MOIS ET AN SUSDITS.
[…]
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