Tribunal de commerce / TAE d'Amiens, 8 août 2025, n° 2025F01172
TCOM Amiens 8 août 2025
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TCOM Amiens 8 août 2025

Arguments

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  • Accepté
    Capacité de l'entreprise à respecter le plan

    Le tribunal a estimé qu'il existe des perspectives réelles et sérieuses de redressement et que les propositions présentées sont conformes à l'esprit de la loi.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Amiens, 8 août 2025, n° 2025F01172
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE d'Amiens
Numéro(s) : 2025F01172
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de commerce
  2. Code de procédure civile
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