TCOM Auxerre
17 janvier 2018
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | T. com. Auxerre, ord. présidentielle, 17 janv. 2018, n° 2018000103 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE d'Auxerre |
| Numéro(s) : | 2018000103 |
Texte intégral
2018000103
a
*1DE/00/05/84/48* ORDONNANCE DE REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE
Dans le dossier de :
Monsieur X Y La Chapelle […]
Nous Pascal BAILLY, Président du Tribunal de Commerce d’Auxerre y résidant en cette qualité 90, […], assisté de Monsieur le Greffier,
Vu l’article L.621-9 du Code de Commerce.
NOMMONS Monsieur Michel SAINT-ANTONIN, Juge-Commissaire aux lieu et place de Madame Z A.
ORDONNONS à Monsieur le Greffier de procéder aux formalités relatives au changement du Juge-Commissaire et de notification.
ORDONNONS le dépôt au Greffe de la présente ordonnance.
Eai
à Auxerre le 17/01/2018
Le Comimis-Greffier Le Président
P.BAILEY
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Objet social ·
- Devoir d'information ·
- Contrat de vente ·
- Enchère ·
- Valeur ·
- Commerce ·
- Dépassement ·
- Tableau ·
- Prix
- Injonction de payer ·
- Liquidateur ·
- Germain ·
- Opposition ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Signification ·
- Tribunaux de commerce ·
- Personnes ·
- Commerce
- Sociétés ·
- Relation commerciale ·
- Contrat d'exclusivité ·
- Emballage ·
- Israël ·
- Cellulose ·
- Rupture ·
- Courrier ·
- Tribunaux de commerce ·
- Facture
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Plan ·
- Terrassement ·
- Gaz ·
- Sociétés ·
- Report ·
- Électricité ·
- Exécution ·
- Tribunaux de commerce ·
- Modification substantielle ·
- Forage
- Désistement d'instance ·
- Électricité ·
- Informatique ·
- Action ·
- Lorraine ·
- Atlantique ·
- Défense au fond ·
- Assignation ·
- Tva ·
- Marc
- Artisan ·
- Enseigne ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Service ·
- Assureur ·
- Gaz ·
- Expert ·
- Recours subrogatoire ·
- Assurances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Construction ·
- Sociétés ·
- Architecture ·
- Mission ·
- Contrôle technique ·
- Juge des référés ·
- Maître d'ouvrage ·
- Demande d'expertise ·
- Logement collectif ·
- Contrôle
- Menuiserie ·
- Transport ·
- Voiturier ·
- Tribunaux de commerce ·
- Demande ·
- Action directe ·
- Code de commerce ·
- Mise en demeure ·
- Facture ·
- Paiement
- Débiteur ·
- Représentants des salariés ·
- Mandataire judiciaire ·
- Période d'observation ·
- Code de commerce ·
- Management ·
- Entreprise ·
- Redressement judiciaire ·
- Redressement ·
- Développement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Clôture des comptes ·
- Prorogation ·
- Ordonnance ·
- Copie ·
- Juriste ·
- Siège social ·
- Tribunaux de commerce ·
- Délai ·
- Compte
- Code de commerce ·
- Système ·
- Liquidation judiciaire simplifiée ·
- Liquidateur ·
- Entreprise ·
- Actif ·
- Responsabilité limitée ·
- Recouvrement ·
- Jugement ·
- Juge-commissaire
- Assistance ·
- Associé ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commerce ·
- Chambre du conseil ·
- Cessation des paiements ·
- Délégués du personnel ·
- Comité d'entreprise ·
- Représentants des salariés ·
- Contrôle fiscal
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.