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Sur la décision
| Référence : | T. com. Beauvais, ch. 2 - procédures collectives, 13 févr. 2018, n° 2015002742 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Beauvais |
| Numéro(s) : | 2015002742 |
Texte intégral
R.G: 201500242 1
*1DE/00/09/53/43*
Jugement n° 11 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
JUGEMENT RETRAIT DU ROLE PRONONCE le 13/02/2018
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE :
ELRL GAUTHIER-SOHM
[…] des Fossés, Comparant par Maître Guillaume DOUILLY, avocat au Barreau de Beauvais, collaborateur de la SCP BACLET MELLON BACLET, D’une part,
ET : PARTIE DEFENDERESSE :
Monsieur X Y
[…], Comparant en personne,
D’autre part,
A l’audience collégiale du mardi 13 février 2018, la partie demanderesse, présente, sollicite le retrait du rôle de l’affaire, la partie défenderesse, absente, ne s’oppose pas.
Le Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 382 du Code de Procédure Civile, le retrait du rôle de l’affaire, et sa suppression du rang des affaires en cours.
Dit que les dépens liquidés resteront à la charge de la partie demanderesse.
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Georges LENNE, Président, Monsieur Didier TEXIER, Monsieur Guillaume CARON, Monsieur Jean- Luc PLAT, Madame Alexandra MULLARD, Juges.
Greffier d’audience : Monsieur Étienne CAILLE
Ministère Public : Absent, avisé,
Mis en délibéré le : 13/02/2018
AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.
PRONONCE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS du mardi treize février deux mille dix-huit par Monsieur Georges LENNE, Président, assisté de Monsieur Étienne CAILLE, Greffier.
La minute du présent jugement est signée par Monsieur Georges LENNE, Président et Monsieur Étienne CAILLE, Greffier.
Le Gref AT >) Le Président
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