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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

Audience publique du 23 Septembre 2013

Références : 2013L01062 / 2012300355 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises.

Vu le jugement de ce Tribunal du 04/09/2012 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI […], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 49 1944476, et nommé :

M. C-AB AC, en qualité de Juge Commissaire, M^e C-W AA, en qualité de Mandataire judiciaire, M^e S E F, en qualité d’Administrateur judiciaire,

Vu le jugement de ce tribunal du 22/07/2013 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI , désigné M^e C- W AA, liquidateur et a autorisé en vue de parvenir à la cession de l’entreprise, le maintien de l’activité jusqu’au 22/10/2013.

Vu l’offre de reprise déposée auprès de M^e S E F, par la SARL ALPAX et transmise le 20/09/2013 au greffe de ce tribunal. '

Vu le projet de plan de cession déposé au greffe de ce tribunal le 20/09/2013 par M^e S E F, es-qualité.

Vu l’accord du dirigeant de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI. pour se présenter spontanément à l’audience du 23/09/2013 à 16 h 50.

Vu le rapport du juge commissaire. Vu la transmission de la cause au parquet du tribunal de Grande Instance de CHAMBERY. Lors de l’audience en chambre du conseil du 23 Septembre 2013, il a été entendu :

— - Monsieur […], collaborateur de M^e S E F, es-qualité,

— - M^e C-W AA, es-qualtié,

— - Monsieur B R X, président de la SAS SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI.,

— - Monsieur Z A, gérant de la SARL ALPAX, repreneur, accompagné de son épouse et assisté de M^e TIVOLI, avocat.

Au préalable à l’étude de l’offre, l’administrateur informe le tribunal que la BANQUE POPULAIRE DES ALPES et la BANQUE LAYDERNIER, sont titulaires de deux privilèges de nantissements sur le fonds de commerce, en application de l’article L 642-12 du code de commerce, les deux banques ont accepté de recevoir chacune 10 000 euros sur le paiement du prix de vente du fonds de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI.

La SARL ALPAX propose de reprendre le fonds de commerce de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI pour un prix de […] euros dont 1 euro pour

Br – \.

2

les I incorporelles et 24 999 euros pour les I corporelles. Elle entend maintenir 4 salariés sur les cinq actuels.

LES AVIS :

Le juge commissaire, l’administrateur, le parquet ont émis un avis favorable envers l’unique offre de reprise du fonds de commerce de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREL.

Le mandataire judiciaire a constaté que le prix n’était pas très élevé, mais qu’il était raisonnable, et que cette offre permettait de maintenir 4 emplois.

DISCUSSION :

Attendu que le prix proposé par la SARS ALPAX, est quelque peu inférieure à la valeur des actifs évaluée par le commissaire priseur.

Que cependant cette offre a le mérite de sauvegarder 4 emplois sur les 5 actuels. Qu’une liquidation judiciaire, augmenterait le passif, du coût du licenciement des salariés.

Que cette proposition de reprise émane de l’ancien exploitant et actuel propriétaire des murs, qui connait très bien les salariés, les clients et l’activité reprise, laissant ainsi augurer un bon redéploiement de l’entreprise.

Que le repreneur a déposé à l’audience un chèque de banque du montant du prix de vente.

Aussi, après vérification de l’offre proposé par la SARL ALPAX, qui apparaît sérieuse et répondant aux critères définis à l’article L.642-5 alinéa 1 du code de commerce, le Tribunal décide de l’entériner en statuant selon les termes ci-après.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision contradictoire et en dernier ressort sauf à l’égard du débiteur et du Ministère Public, ainsi que du cessionnaire selon certaines conditions (article 1-6 du code de commerce).

Arrête la cession des éléments d’actif de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREI au profit de la SARL ALPAX, […], Z1 des Epinettes, […], dont le gérant est Mr Z A, ou de toute société la substituant dont elle sera le principal associé ou actionnaire.

Dit que le rapport de l’administrateur et l’offre de cession de la SARL ALPAX resterons annexés à la présente décision pour être exécutés suivant leur forme et leur teneur.

Fixe la date d’effet de la cession au 24/09/2013.

Prend acte de l’accord de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES et de la BANQUE LAYDERNIER, créanciers nantis sur le fonds de commerce de la SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS SCREIL, de recevoir 10 000 euros chacune sur le paiement du prix de vente.

Dit que le licenciement du poste d’activité et catégorie professionnelle d’assistante de

direction, non repris dans la présente cession devra être engagé dans le mois suivant le présent jugement en application de l’article L.642-5 du Code de commerce.

à l.,

3

Dit que dans l’attente de l’accomplissement des actes nécessaires à la réalisation de la cession, la gestion de l’entreprise sera confiée au cessionnaire sous sa seule responsabilité en application de l’article L642-8 du Code de commerce.

Dit qu’en application de l’article L641-10 du Code de commerce, le liquidateur passera les actes nécessaires à la réalisation de la cession, procédera au licenciement, recevra et distribuera le prix.

Ordonne au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l’emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.

Etaient présents à l’audience des débats en chambre du conseil de ce Tribunal du 23 Septembre 2013, M. Régis MARTINIER, Président de l’audience, M. F-Marie BOGEY et M. Hubert MARTINIER, Juges, assistés de M^e Sophie MEY, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Ainsi prononcé, lors de l’audience publique du Tribunal de Commerce de CHAMBERY du 23

Septembre 2013, par M. Régis MARTINIER, Président, qui a signé la minute ainsi que M^e Sophie MEY.

Lue -

[…]

S.A.S. SCREI […]

à REDRESSEMENT JUDICIAIRE …………….. : …………… 4 SEPTEMBRE 2012 LIQUIDATION JUDICIAIRE …….. E …… 22 JUILLET 2013

Maintien provisoire de l’activité ………….. : ……. …… jusqu’au 07/10/2013 JUGE-COMMISSAIRE ……………………… eve D M. C-AB AC ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE …………. v 1 M^e S E-F

MANDATAIRE JUDICIAIRE …………………. : …………… M^e C-W AA

à

Audience du lundi 23 Septembre 2013

Diffusion : Tribunal – Juge-Commissaire – Parquet – Mandataire Judiciaire – Administrateur Judiciaire – Société SCREI

Par Jugement en date du 4 septembre 2012, le Tribunal de commerce de Chambéry a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire au bénéfice de la S.A.S. SCREI dont le siège social est sis […]

Ce même Jugement a nommé Monsieur C-AB AC en qualité de Juge- Commissaire, Maître C-W AA Mandataire Judiciaire, et a désigné Maître S E-F comme Administrateur Judiciaire avec -une – mission d’assistance.

La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 27 août 2012.

Par ce même Jugement, la période d’observation a initialement été autorisée jusqu’au 4 mars 2013 et l’examen de cette affaire renvoyé à l’audience du 5 novembre 2012 puis du 21 janvier 2013.

Par Jugement en date du 21 janvier 2013, la période d’observation a été renouvelée jusqu’au 4 septembre 2013 et l’examen de cette affaire renvoyé au 22 avril 2013 puis au 22 juillet 2013.

Lors de cette dernière audience du 22 juillet 2013, le Tribunal a procédé à la conversion de la procédure de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire et a autorisé une poursuite exceptionnelle de l’activité de 3 mois, en vue de la cession de l’entreprise.

Selon la situation comptable établie par le Cabinet NOUVELLE EXPERTISE, la Société SCREI a réalisé le chiffre d’affaires et les résultats suivants, sur la période d’observation :

Septembre 2012 76.663 + 5.786 +5,272 Octobre 2012 717.491 -5.417 -5.970 Novembre 2012 82.500 +9.454 +9.045 Décembre 2012 84.800 +9.140 +8.507 Janvier 2013 52.736 -{.987 -8.912 Février 2013 38.516 -13.251 -14.176 Mars 2013 35.223 -15.104 -16.029 Avril 2013 28.246 -22.988 -23.987 Mai 2013 34.894 -11.068 -11.584 Juin 2013 38.916 -11.483 -12.088 TOTAL 447.929 -62.918 -69.922

Un tableau de bord prévisionnel établi par le Cabinet NOUVELLE EXPERTISE sur une période allant jusqu’au 31/08/2013 fait apparaitre pour les 2 prochains mois les chiffres et résultats suivants :

Juillet 2013 69.000 -1.009 +158

Août 2013 52.000 -11.352 -10.185

D’après le dirigeant, Monsieur B X, la SAS SCREI dispose déjà d’un encours de commandes de 70.000 €.

Il convient de souligner :

— que le taux de marge brute retenu est de 61 % (moyenne des 3 exercices antérieurs),

— que le coût des licenciements pour motif économique des 2 salariés initiés pendant la période d’observation n’a été ni comptabilisé, ni budgété dans les charges de personnel ou dans les charges exceptionnelles par l’Expert- comptable. Ce coût estimé à 20.000 € viendra forcément impacter le résultat de la période.

* k k % k *

Très récemment, Monsieur B X a indiqué à l’Administrateur Judiciaire qu’il souhaitait voir arrêter l’activité de la SAS SCREL

En effet, l’absence de visibilité pour les prochains mois, couplée à la démobilisation du personnel, ont découragé le dirigeant à présenter un projet de plan de redressement et de remboursement.

Toutefois, afin de laisser une dernière chance à son entreprise de subsister, Monsieur B X s’est montré disposé à rester à la tête de l’entreprise sur une période de deux ou trois mois, pour permettre la recherche de candidats à la reprise des actifs et des activités de la SAS SCREL.

En ce sens, les mesures de publicité habituelles ont donc été entreprises par l’Exposant.

A ce jour, un seul candidat, la Société ALPAX, s’est manifesté et a déposé entre les mains de l’Administrateur Judiciaire, une offre de reprise (cf annexe n°1).

L’offre de reprise de la Société ALPAX porte sur les actifs de la Société SCREI

valorisé comme suit (cf annexe n°2 Inventaire du Commissaire-priseur) :

— […] -

(valeur de réalisation en vente aux enchères publiques)

ACTIFS IMMOBILISES : + I incorporelles : Fonds commeErGIAI……………………………. … cc. cc csc rc css ses Mémoire

+ I corporelles (valeur de réalisation du Commissaire-priseur) :

Matériel d’exploitation … en creer een ee 36.310 € Matériel roulant ….. cc cc crocs crc ere rer rss sir era ran S es erre 2.500 € […] mess mm mms mms sms s mms mm mm mm rom em mm mms cms mm me m mm mr m mms 39.230 € […] rer e raser erre 11.000 € STOCK ET ENCOURS (au jour du RJ) : cc rires ser ere ere… 16.066 €

[…]

La présente offre de reprise est formulée par la Société ALPAX, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 €, immatriculée depuis le 22 février 2006 sous le numéro 488 728 478 au RCS de CHAMBERY, dont le représentant légal est Monsieur Z

A.

La Société ALPAX exerce une activité de maintenance et de pose.

Il est précisé que son dirigeant et associé fondateur majoritaire, Monsieur Z A, a lui-même créé et développé l’activité exercée par la société SCREI, qu’il lui a

cédée en octobre 2006.

Monsieur Z A est également, avec son épouse, bailleur des locaux

d’exploitation de la Société SCREI, eux-mêmes situés à proximité de la société ALPAX.

L’objectif de cette reprise est d’assurer la pérennité de l’entreprise SCREI et de permettre le maintien de l’emploi de ses salariés historiques dotés d’un savoir-faire spécifique.

L’objectif de Monsieur Z A, es-qualité, est d’éviter que l’entreprise qu’il avait créée et que les équipes qu’il avait recrutées dans les années 1990 ne périclitent alors même qu’il connaît parfaitement l’activité, ainsi que le savoir faire et les compétences de ses équipes, qui ont la capacité de développer du chiffre d’affaires, dans des proporhons selon lui comparables à celui connu dans les années 2000.

[…]

L’offre de reprise porte exclusivement sur les éléments d’actif corporels et incorporels dépendant du fonds de commerce de la société SCREÏI suivants :

— la clientèle,

— le nom commercial et l’enseigne : « AMSC et SCREI »,

— le site internet, le cas échéant, et le nom de domaine,

— les lignes téléphoniques, télécopie, mobiles et T courriels,

— les abonnements aux services de gaz et d’électricité,

— les éventuels marques et/ou noms de domaine déposés,

— le listing des clients et prospects, avec les noms, T et numéros de téléphone, avec les dossiers commerciaux de chacun,

— la documentation technique et commerciale,

— le droit au bail portant sur les locaux d’exploitation.

— l’ensemble du matériel et du mobilier décrit en annexe 1 de l’offre de reprise, – le stock de matières premières étant rappelé pour mémoire,

Et plus généralement tous les actifs nécessaires à l’exploitation dudit fonds de commerce.

Le candidat repreneur entend également reprendre les engagements relatifs aux crédits baux en cours dont le détail est joint en annexe 2 de l’offre de reprise.

Concernant les encours, il sera procédé à une enquête contradictoire à la date de la cession pour apprécier chantier par chantier, l’opportunité de reprendre les travaux en cours qui subsisteraient éventuellement à la date de la cession.

C. PRESENTATION DE L’OFFRE

» Volet économique et financier

» – Prix de cession

La SARL ALPAX propose de se porter acquéreur de la totalité des éléments d’actifs du fonds de commerce aux conditions de prix suivantes :

ACTIFS IMMOBILISES sms sms mares ess 25.000 € 0 I incorporelles 1 € 0 I corporelles 24.999 € […] sms ne ss m anne ess -

TOTAL : 25.000 €

= – Garantie bancaire Le prix de cession sera payé comptant par chèque de banque libellé à l’ordre de l’Etude de Maître S E F remis dès la date de réalisation de la cession. >» Volet social

La Société SCREI emploie actuellement 5 salariés, outre son dirigeant rémunéré : 3 chaudronniers, 1 chef d’atelier et 1 assistante de direction.

La Société ALPAX entend reprendre 4 salariés occupant les postes suivants :

—  3 chaudronniers, – 1 chef d’atelier

Le salarié non repris devra être licencié pour motif économique en exécution du plan de cession arrêté par le .Tribunal de commerce de CHAMBERY, par les soins de l’Administrateur Judiciaire, dans un délai d’un mois à compter dudit Jugement, conformément aux dispositions de l’article R.642-3 du Code de commerce.

Devra ainsi être supprimé le poste suivant :

—  1 assistante de direction.

La présente offre ne prévoit également pas la reprise du mandataire social actuel Monsieur B X.

La poursuite des contrats de travail repris sera réalisée dans le cadre des dispositions de l’article 1224-1 du code du travail, étant précisé que les congés ou primes (de quelque nature que ce soit) acquis à la date d’entrée en jouissance par les salariés dont le contrat de travail sera poursuivi resteront prorata temporis à la charge de la société en procédure collective, la société ALPAX ne prenant en charge les congés payés et primes qu’à compter de la date d’entrée en jouissance.

Par ailleurs, il est précisé qu’un Procès-verbal de carence d’élection d’un Représentant des salariés ayant été établi, aucun avis n’a dû être recueilli (cf annexe . n°3).

Les actifs cédés sont grevés de deux nantissements sur le fonds de commerce, éligibles aux dispositions de l’article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce.

Dès lors, conformément aux dispositions de l’article précité qui dispose que "la charge des sûretés immobilières spéciales garantissant le remboursement d’un crédit consenti à l’entreprise pour lui permettre le financement d’un bien sur lequel portent ces suretés est transmise au cessionnaire ; celui-ci est alors tenu d’acquitter entre les mains du créancier les échéances convenues avec lui et qui restent dues à compter du transfert de la propriété… peut être dérogé aux dispositions du présent alinéa par accord entre le cessionnaire et les créanciers titulaires des suretés", la BANQUE POPULAIRE DES ALPES et la BANQUE LAYDERNIER ont accepté un accord dérogatoire consistant à percevoir un montant sur le prix de cession pour déroger aux présentes dispositions.

Dès lors, il conviendra d’affecter sur le prix proposé un montant de : v 10.000 € à la BANQUE POPULAIRE DES ALPES v 10.000 € à la BANQUE LAYDERNIER

(cf annexe n°4)

= {ncapacités

Le candidat repreneur atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues par les dispositions de l’article L.642-3 du Code de commerce. = – Date de prise d’effet de la cession

Le candidat repreneur souhaite que l’entrée en jouissance et le transfert de propriété soient fixés au 24 septembre 2013.

D. – AVIS DE L’ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE

La Société ALPAX possède incontestablement une bonne maitrise de ce secteur d’activité ainsi qu’une connaissance du marché.

Par ailleurs, sur le plan social, avec une reprise de 4 salariés sur les 5 actuels, cette offre apparait très satisfaisante d’autant qu’elle s’inscrit dans la volonté du dirigeant actuel.

Certes, le prix offert reste légèrement inférieur à la valeur des actifs de l’Inventaire du Commissaire-priseur Maître C-W LOISEAU.

Pour autant, l’Administrateur Judiciaire émet un avis favorable à la présente offre de reprise.

* * *k * *

Et ferez justice.

Présenté à CHAMBERY, le 20 septembre 2013.

Kä MINT-I'…

% »MMM!

Maître S E-F, Administrateur Judiciaire

Annexe n°1 :

Offre de reprise de la Société ALPAX

Annexe n°2 :

Inventaire

Annexe n°3 :

PV de carence d’élection d’un Représentant des salariés

Annexe n°4 :

Article L.642-12 Ccom. : Réponses des banques

Annexe n°1 :

Offre de reprise de la Société ALPAX

AVOCAIS ASSOCIES

C D

Béatrice Tétaz-Monthoux Marie-Christine Cosma Benjamin Béroud Edouard Tivoly

SCP D et Associés

en collaboration avec : Cécile Cottereau Sonia Gotti

Sonia Da Costa Anne-Lise Barbier Avocats

www

(Siège Social)

Lris

[…]

[…]

Fax : 04 79 70 17 90 avocats@lexalp.cam

[…]

Tél : 01 48 87 81 00 Fax : […]

[…]

Maître S E F Administrateur Judiciaire

228 Rue AB Gidon

[…]

CHAMBERY, le 16 septembre 2013

Objet : liquidation judiciaire de la société SCRELI

OFFRE DE REPRISE DU FONDS DE COMMERCE D’ELEMENTS D’ACTIF DEPENDANT DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SCREI

A l’attention de Monsieur Florent CUTITAZ Mon cher Maître,

Nous avons l’honneur de vous communiquer, en application des dispositions des articles L 642-2 et suivants du code commerce une offre de reprise concernant certains éléments d’actif dépendants de la liquidation judiciaire avec maintien d’activité de la société SCRELI (SOCIETE DE CONSEIL DE REALISATION – D’EQUIPEMENTS – INDUSTRIELS), – immatriculée 491 944 476, RCS CHAMBERY, située […], ordonné par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de CHAMBERY, en date du 22 juillet 2013.

[…] :

La présente offre de reprise est formulée par la société ALPAX, société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, immatriculée depuis le 22 février 2006, sous le numéro 488 728 478, RCS CHAMBERY, dont le représentant légal est Monsieur Z A.

A cet égard, il est important de relever que la société ALPAX exerce une activité de maintenance et de pose et que son dirigeant et associé fondateur majoritaire, Monsieur Z A, avait lui-même créé et développé l’activité exercée par la société SCREIL, qu’il avait cédé en octobre 2006 à Monsieur X.

Monsieur Z A est également, avec son épouse, bailleur des locaux d’exploitation de la société SCREL, eux-mêmes situés à proximité de la société ALPAX.

2 – MOTIVATION DE LA REPRISE :

L’objectif de cette reprise est d’assurer la pérennité de l’entreprise « SCREI », et l’emploi de ses salariés historiques dotés d’un savoir-faire spécifique.

L’objectif de Monsieur Z A, es-qualité, est d’éviter que l’entreprise qu’il avait créée et que les équipes qu’il avait recrutées dans les années 1990 ne périclitent alors même qu’il connaît parfaitement l’activité, ainsi que le savoir faire et les compétences de ses équipes, qui ont la capacité de développer du chiffre d’affaires, dans des proportions comparables à celui connu dans les années 2000.

3 – PERIMETRE DE LA REPRISE :

L’offre de reprise porte exclusivement sur les éléments d’actif corporels et incorporels dépendant du fonds de commerce de la société SCREL située à BARBY :

Eléments incorporels : la clientèle,

Le nom commercial et l’Enseigne : « AMSC et SCREL »

Le site internet, le cas échéant, et le nom de domaine,

Les lignes téléphoniques, télécopie, mobiles et T courriels,

Les abonnements aux services de gaz et d’électricité,

Les éventuels marques et/ou noms de domaine déposés,

Le listing des clients et prospects, avec les noms, T et numéros de téléphone, avec les dossiers commerciaux de chacun,

La documentation technique et commerciale,

Le droit au bail portant sur les locaux d’exploitation.

Eléments corporels : l’ensemble du matériel et du mobilier décrit en Annexe 1 aux présentes.

le stock de matières premières étant rappelé pour mémoire.

Et plus généralement tous les actifs nécessaires à l’exploitation dudit fonds de commerce. Le candidat repreneur entend également reprendre les engagements relatifs aux crédits baux en cours dont le détail est joint en Annexe 2.

Concernant les encours, il sera procédé à une enquête contradictoire à la date de la cession pour apprécier chantier par chantier, l’opportunité de reprendre les travaux en cours qui subsisteraient éventuellement à la date de la cession.

4 – PRIX ET MODALITES DE PAIMENT :

Le prix proposé pour l’acquisition de l’ensemble des éléments d’actif ci-dessus décrits est de VINGT CINQ MILLE ([…]) EUROS, à savoir:

1 € affecté aux éléments incorporels,

24 999 € aux éléments corporels.

TOTAL : […] €

Le prix de cession sera payé comptant par chèque de banque libellé à l’ordre de l’étude de Maître E F remis dès la date de réalisation de la cession.

[…]

Le transfert de propriété du bien fonds de commerce objet de la présente offre de reprise s’effectuera à la date de signature de l’acte de cession et l’entrée en jouissance et de prise en possession sera effective au 24 septembre.

[…]

Le candidat repreneur offre de poursuivre quatre contrats de travail, soit un poste de :

Chaudronnier, concernant Monsieur Maxime MICHELLIER,

chaudronnier OHQ, concernant Monsieur Kévin MERENDET

chaudronnier OHQ, concernant Monsieur Christian GALLET

agent de maîtrise atelier, concernant Monsieur Fabien DEBELIS.

La présente offre ne prévoit pas la reprise du mandataire social actuel et de son assistante.

La poursuite des contrats de travail repris sera réalisée dans le cadre des dispositions de l’article 1224-1 du code du travail, étant précisé que les congés ou primes (de quelque nature que ce soit) acquis à la date d’entrée en jouissance par les salariés dont le contrat de travail sera poursuivi resteront prorata temporis à la charge de la société en procédure collective, la société ALPAX ne prenant en charge les congés payés et primes qu’à compter de la date d’entrée en jouissance.

[…]

Concernant les prévisions d’activité et de financement, le candidat repreneur verse en Annexe 3 aux présentes un dossier prévisionnel établi en fonction des derniers éléments comptables fournis par la société SCREL

Le candidat repreneur assurera par des apports personnels le fonds de roulement nécessaire à l’exploitation, tout en envisageant de solliciter un financement de la part de sa banque habituelle et d’OSEO de l’ordre de 20 000 € afin de donner, le cas échéant, la souplesse de trésorerie nécessaire à la reprise d’activité.

Le candidat repreneur déclare ne pas avoir l’intention de céder les actifs repris dans les deux ans à venir, à l’exception d’éléments obsolètes ou ne se rapportant pas directement à l’activité, de matériels cédés en vue de l’acquisition de matériels neufs ou en remplacement.

En application des dispositions de l’article L642-3 du code de commerce, le candidat repreneur prend l’engagement exprès de ne pas céder tout ou partie des actifs acquis dans le cadre de la cession, ni les parts sociales ou actions de la société ALPAX qui serait détentrice des biens acquis à l’ancien dirigeant de la société SCREL.

De même, en application de l’article L642-3 du code de commerce, le candidat repreneur certifie n’avoir aucun lien de parenté direct ou indirect avec le dirigeant et l’exploitant actuel de la société SCREL

[…]

Par application de l’article L 642-12 du code de commerce, il est demandé à la juridiction de fixer pour chacun des biens susceptibles d’être concernés, une quote-part du prix pour la répartition du prix, et l’exercice du droit de préférence des créanciers susceptibles de bénéficier des dispositions de l’article L642-12 du code de commerce, dans l’hypothèse où le fonds de commerce objet des présentes serait grevé de sûreté.

De manière expresse, la société ALPAX ne souhaite pas supporter, en sus du prix offert, la charge de sûretés mobilières ou autres sûretés spéciales garantissant le remboursement de crédits et/ou financements ayant pu être consentis à la société SCREI pour lui permettre le financement de biens sur lesquels porteraient lesdites sûretés.

Je reste à votre disposition pour toute précision complémentaire et vous remercie de transmettre la présente offre à la juridiction qui vous a désigné.

Dans l’attente,

Je vous prie de croire, Mon cher Maître, à l’assurance de mes sentiments respectueux.

Annexes :

1. Liste du matériel immobilier 2. Détail des crédits baux repris 3. Kbis, Comptes de Alpax, Prévisionnel établi le 10/09/2013

La société ALPAX

Z A, es-qualités

Représentés par Maître Edouard TIVOLY LEXALP – SCP D ET ASSOCIES

— LT

D

[…]

[…], immatriculée 3807 TN 73 du 30/10/2000 ;

[…], immatriculée 2348 VB 73 du 17/06/2004 ;

Ameublement de bureau, incluant bureau avec caisson, bureau coin réunion, armoire deux portes accordéon, trois chaises dactylo, un climatiseur, un paper board, un ordinateur ;

Ameublement de bureau comprenant deux bureaux, trois armoires, trois chaises dactylo, deux anciens ordinateurs, un climatiseur, un photocopieur CANON, un lot d’étagères, une installation téléphonique ;

Une presse COLLY 120 T ;

9 postes soudure TIG et MIG ;

Une perceuse SYRETTE sur colonne ;

Une poinçonneuse PEDDINGHAUS ;

Une perceuse CONSTAN ;

Un vireur POWER ;

Une cisaille guillotine BOMBLED ;

Une scie à ruban automatique de 1999 ;

Une scie à ruban manuelle de 1996 ;

Un chariot élévateur CATERPILAR H50B (6923 heures) ;

Un transpalette ;

Un pont roulant ADC 6.3 tonnes;

Un mono rail 1 tonne ;

Un établit ACC ;

Un groupe électrogène SDMO ;

Un compresseur d’atelier ;

Deux rouleuses ;

Un lot de petit outillage comprenant 8 meuleuses, trois perceuses, deux perforateurs, une taraudeuse, une perceuse magnétique, un touret à meuler, environ 20 serre-joints, une échelle double, deux escabeaux, une benne, des rack à métal, des séries de clés, des tables de travail, du petit outillage divers ; Stock de tubes, cornières, tôles, UPE, plat inox, alu et chutes.

[…]

Crédit bail avec CM CIC BAIL concernant la camionnette IVECO 35 C […], immatriculée AQ – 504 – EQ du 9/01/2007 ;

Station graphique HP en location ;

Poste à souder TIG en […]

[…]

[…] concernant ALPAX

Comptes de la société ALPAX

Attestation financière (à fournir ultérieurement : Disponible avec chèque de banque le 21 septembre 2013)

Prévisionnel

Greffe du Tribunal de Commerce de CHAMBERY 12 BD DE LA COLONNE […]

[…]

EXTRAIT D’IMMATRICULATION AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES au 15 Septembre 2013

IDENTIFICATION

Dénomination sociale ALPAX

Numéro d’immatriculation 488 728 478 R.C.S. CHAMBERY Date d’immatriculation 22/02/2006

[…]

[…]

Forme juridique Société à responsabilité limitée

Capital 20 000,00 Euros

Principales activités de l’entreprise Import-export, conception, négoce et location de tout bien mobilier,

réalisation de toutes prestations de services, né ce de tous matériaux et de tous véhicules, tout travaux de second oeuvre du bâtiment, marchand de

biens. Date de clôture de l’exercice social 30 juin Durée de la personne morale Jusqu’au 21/02/2105 Constitution le 22/02/2006 Dépôt d’actes constitutifs du 22/02/2006

GESTION, DIRECTION, […]

Gérant Nom / Prénoms A Z F Date et lieu de naissance Le 14/01/1958 à […]

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ETABLISSEMENT PRINCIPAL ET A L’ACTIVITE

Adresse de l’établissement principal […]

Activités exercées dans l’établissement L’activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l’entreprise

Date de début d’activité 01/02/2006

Origine du fonds ou de l’activité Création

Mode d’exploitation Exploitation directe

Le Greffier

FIN DE L’EXTRAIT

16/09/2013 12:16:46 – N° de gestion : 2006B00130 page 1/1

GROUPE MAGNIN-GECORS

SARL […]

[…]

Exercice du : 01/07/2011 – au 30/06/2012 Comptes arrêtés au : 30/06/2012 SIRET : 48872847800014 – Code NAF : 46627

[…]

[…]

[…]

SAS M. G. […]

[…] : – 04.79.52.09.40 Numéro SIRET : […]

[…]

SARL ALPAX

Sommaire

Exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012

[…]

Chiffres clés de l’entreprise

[…]

Détail du Compte de Résultat

Explication de la trésorerie et graphique

Score entreprises

Détermination de la Capacité d’Autofinancement Du résultat à la trésorerie

Détail de l’Actif

[…]

[…]

Attestation

[…]

[…]

Compte de Résultat 1/2

Compte de Résultat 2/2

Règles et méthodes comptables 1 I

Amortissements

Provisions

Créances et Dettes

Produits à recevoir

Charges à payer

[…]

Charges constatées d’avance

Produits et Charges exceptionnels

Charges à payer (avec détail)

Produits à recevoir (avec détail)

Charges constatées d’avance (avec détail) […]

BIC – Déclaration 2065 – Impot sur les Sociétés BIC – Déclaration 2065 Bis- Impot sur les Sociétés BIC – Déclaration 2065 Ter- Impot sur les Sociétés BIC-RS 2033 A – Bilan

BIC-RS 2033 B – Compte de résultat

2033B – Divers à réintégrer

BIC-RS 2033 C – I Amortissements BIC-RS 2033 D – Provisions Déficits

BIC-RS 2033 E – Valeur ajoutée

BIC-RS 2033 F – Composition du capital social /! BIC-RS 2033 G – Filiales et participations /1 Taux réduit 1S page 1

Taux réduit IS page 5

SAS MG. GRAND LAC

SARLALPAX

Page :

Etats financiers au 30/06/2012

[…]

[…]

SARL

Page : 2

Chiffres clés de l’entreprise

Etat exprimé en euros awoczuiz __| |___ awoe2011 __| |___ Variation __ m1} |__ 30062010

Nombre de mois 12 12 12 Chiffre d’affaires 76 107 293 792 (217 685) | -74,09 255 848 Marge commerciale 20 527 (20 527) | -100,0 % sur vente de marchandises 12,75 Marge brute de production 44 194 91 317 (47 122) | -51,60 170 310 % sur production 70,75 60,85 68,04 Valeur ajoutée 27 440 63 117 (35 677) | -56,52 106 846 % sur CA 36,05 21,48 41,76 Excédent brut d’exploitation 13 466 7 012 6 454 | 92,04 4 926 % sur CA 17,69 2,39 1,93 Résultat net comptable 14 341 70 14 271 N/S (14 951) % sur CA 18,84 0,02 -5,84 Capacité d’autofinancement 21 653 6 718 14 935 | 222,31 17 626 Besoin en fonds de roulement 55 866 14 436 41 430 | 286,98 134 755 Nombre de jours de CA 264,26 17,69 189,61 Rotations (en jours)

— Stock marchandises N/S NS

— Stock produits finis 189,21 20,70 2,27

— Crédit fournisseurs 63,69 38,05 51,42

— Crédit clients 143,68 50,75 107,31

280 000 260 000 240 000 220 000 200 000 180 000 160 000 140 000 120 000 100 000 80 000 60 […]

0

[1 Exercice N

C.A.

Marge

M. B.P.

V .À.

Résultat

CAF.

[] Exercice N-2 [] Exercice N-

4

SAS M. G. GRAND LAC SARL ALPAX Page : 3 […] 01/07/2011 12 01/07/2010 12 01/07/2009 12 Etat exprimé en euros 30/06/2012 mois 30/06/2011 mois 30/06/2010 mois CHIFFRE D’AFFAIRES 76 107 100,00 293 792 100,00 255 848 !00,00 Ventes de marchandises 160 977 54,79 2000 – 0,78 – Achats de marchandises 16 036 – 9,96 58 – 2,90 – Variation stocks de marchandises 124 414 – 77,29 1 942 – 97,10 MARGE COMMERCIALE (2) 20 527 12,75 Production vendue 76 107 400,00 132 816 – 45,21 253 848 99,22 + Variation production stockée (13 642) -17,93 17 252 – 5,87 (3 550) – -1,39 + Production immobilisée PRODUCTION DE L’EXERCICE 62 465 82,07 150 068 51,08 250 298 97,83 – Achats stockés approvisionnement 13 080 – 20,94 41 882 27,91 59 315 23,70 – Variation des stocks et approvisionnement 1 570 – 2,51 (2 874) – -1,92 2 535 – 1,01 – Achats de sous-traitance directe 3621 – 5,80 19 743 73,16 18 138 – 7,25 MARGE BRÛTE PRODUCTION (b) 44 194 70.75 91 317 60,85 170 310 68,04 MARGES ( Commerciale + Production ) 44 194 58,07 111 844 38,07 170 310 66,57 – Achats non stockés (c) 5937 – 7,80 7777 – 2,65 9 021 – 3,53 – Autres charges externes (c) 10 817 14.21 40 950 – 13,94 54 444 21,28 VALEUR AJOUTEE PRODUITE (a+b-e) 27 440 36,05 63 117 21,48 106 846 41,76 + Subventions d’exploitation – Impôts, taxes sur rémunérations 292 – 0,10 686 – 0,27 – Autres impôts et taxes 1 330 – 1.75 2612 – 0,89 6 555 – 2,56 – Salaires et traitements 12 644 – 16,61 47 899 16,30 78 395 30,64 – Charges sociales 5302 – 1,80 16 283 – 6,36 EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION 13 466 /!7,69 7 012 – 2,39 4 926 1,93 + Reprises sur amortissements et provisions 3219 – 1,10 + Autres produits d’exploitation 11 899 45,63 1318 – 0,45 9 + Transfert de charges d’exploitation 136 – 0.18 764 – 0,26 – Dotations aux amort.,dépréciations et provisions 9 726 12,78 12 285 – 4.18 36 257 14,17 – Autres charges de gestion courante 1 3 RESULFAT EXPLOITATION 15 775 – 20,73 27 0,01 (31 325) -12,24 Bénéfice-perte sur opérations en commun + Produits financiers – Charges J 954 – 1,25 2374 – 0,81 2 290 – 0,89 RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS 14 821 /9.47 (2 348) – -0,80 (33 614) -!13.14 Produits exceptionnels 7 819 10.27 17 320 – 5.90 37 502 – 14,66 – Charges exceptionnelles 8 298 10.90 14 903 – 5.07 18 838 – 7.36 RESULTAT EXCEPTIONNEL (479) – -0.63 2 418 – 0,82 18 664 7,29 – Participation des salariés – Impôts sur les bénéfices RESULTAT DE L’EXERCICE 14 341 !8.84 70 – 0,02 (14 951) -5.84

SAS MG. GRAND LAC

SARL ALPAX

Page : 4

Détail du Compte de Résultat

Etat exprimé en euros

01/07/2011 12

30/06/2012 -- mois

01/07/2010 -- 12 30/06/2014 -- mois

Variations %

| Total des produits d’exploitation

|

[…]

316 345,50 107,68) |

(241 845,62) -[…]

ÎVcntes de marchandises

[…]

(160, 976,74) -109,00|

Ventes de marchandises FRANCE […]

160 976,74 34,79 160 976,74 34,79

(160 976,74) -100,00 (160 976,74) -!00,00

l Production vendue Biens

1 |

l Production vendue Services + Travaux

[…]

132 815,71 «:] |

(56 708,60) -

Production vendue Services FRANCE

706100 PREST. SERVICES TX NORMAL 706105 PREST, SERVICES TX REDUIT 5.5% 706110 GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

76 107,11 140,00

70 444,26 92,56 1 753,00 – 230 3 909,85 5.14

132 815,71 45,21 132 815,71 43.21

(56 708,60) -42,70

(62 371,45) -46,96 1 753,00 3 909,85

| Montant net du chiffre d’affaires

[…]

293 792,45 109,00} |

(217 685,34) -7409|

Production stockée 713350 TRAVAUX EN COURS

(13 642,30) -17,93 (13 642,30) -!7.,93

17 252,30 – 3,87 17 252,30 – 3.87

(30 894,60) -179,08 (30 894,60) -179.08

Reprises sur amort. & prov., transferts de charges

781740 REP. PROV. DEP. DES CREANCES 791000 TRANSF. DE CHGES D’EXPLOITATIO

136,25 – 4,18

136,25 – 018

3 983,24 – 136

3 219,06 - ! !0 764,18 – 0.26

(3 846,99) -96,58

(3 219,06) -!40. 00 (627,93) -8217

Autres produits d’exploitation […]

11 898,82 15,63 11 898,82 !5.63

1 317,51 – 445 1 317,51 – 04

10 581,31 893,13 10 581,31 803.13

[ Total des charges d’exploitation

58 724,71 77.16! l

[…]

(257 594,13) -8143}

Achats de marchandises

[…]

16 035,83 – 5,46 16 035,83 – 346

(16 035,83) +09, 00 (16 035,83) -14#0,00

Variation de stocks de marchandises

603700 VAR. STOCKS DE MARCHANDISES

124 414,04 42,35 124 414,04 42,35

(124 414,04) -100,00 (124 414,04) -106,90

Achats de matières premières et autres appro. 601100 MATIERE TAUX NORMAL

13 079,56 1719 13 079,56 !7.19

41 881,89 14,26 41 881,89 !4 26

(28 802,33) -68,77 (28 802,33) -68.77

Variation de stocks approvisionnements

603110 VAR. STOCKS DE MATIERES PREMIE

1 570,00 – 2,06 I 570,00 – 2.06

(2 874,00) – -4,98 (2 874,00) -0.98

4 444,00 154,63 4 444,00 134.63

Autres achats et charges externes

20 374,92 26,77

68 469,98 23,31

604100 SOUS-TRAITANCE ACT. PRODUCTION 3 620,90 – 476 19 743,45 672 (16 122,55) -*!66 606110 ELECTRICITE 1 721,98 – 226 957,48 0,33 764,50 79.45 606120 EAU 226.32 – 030 322,56 A1! (96,24) -29.84 606130 GAZ 47.16 – 6.06 130,06 – 0.04 (82,90) -43. 74 606140 CARBURANT 2 167.10 – 2.43 2 609,90 0.89 (442,80) -!6.97 606300 PETIT MATERIEL OUTILLAGES 1 311.51 – 172 2 805,59 – 0.93 (1 494,08) -33.25 606320 VETEMENTS DE TRAVAIL 160,05 – 403 (160,05) – ton. un 606330 PRODUITS D’ENTRETIEN 22,00 – 0.0! (22.00) – +01. 00 606400 FOURNITURES ADMINISTRATIV 463.11 – 061 769,25 – 0.26 (306.14) 39.40 612230 CB MERCEDES VITO 7 535,32 – 2,356 (7 535,32) – ton. nu 613200 LOCATIONS IMMOBILIERES 10 210.05 – 348 (10 210,05) – 100. an 613500 LOCATIONS MOBILIERES 139,97 – 0.03 (139,97) 100,00 613510 LOCATION NOM DE DOMAINE 20,00 _ #43 20,00

(48 095,06) -76,24

[…]

SARL ALPAX

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Détail du Compte de Résultat

01/07/2011 12 01/07/2010 12 Etat exprimé en euros 30/06/2012 mois 30/06/2011 mois Variations % 615500 ENTR. REP. SUR MATERIEL 1 111,81 - !46 4 593,48 1.56 (3 481,67) -75.80 616100 MULTIRISQUES, RESPONSABIL 1 432,34 188 2 849,01 – 0.97 (1416,67) -49.72 616160 ASSUR, DECES SUR EMPRUNTS 85,58 On 85,58 616200 ASSURANCE VEHICULE 997,14 L3! 3 504,60 – 419 (2 507,46) -71.53 616300 ASSUR, MAT. DE TRANSPORT 47,32 – 0,02 (47,32) -100,00 618100 DOCUMENTATION GENERALE 310,02 04! 329,71 011 (19,69) – -5,97 621100 PERSONNEL INTERIMAIRE 2 560,88 087 (2 560,88) -199.00 622630 HONORAIRES JURIDIQUES 585,00 47? 600,00 – 420 (15,00) --2,50 622640 HONORAIRES EXP-COMPTABLES 2 400,00 – 3145 3 584,00 - !. 22 (1 184,00) -33.04 622700 FRAIS D’ACTES ET CONTENTIEUX 217,36 – N29 51,45 0,02 165,91 322,47 623100 ANNONCES ET INSERTIONS (ODA) 32,10 0.04 13,37 18,73 140,09 623600 CATALOGUES, IMPRIMES ET M 5,25 – 090! 5,25 625100 VOYAGES, DEPL. ET FRAIS MISSIO 1 132,65 – 1.49 1 871,67 – 064 (739,02) -39,48 625110 REMBOURSEMENT DE FRAIS 30,40 0.0! (30,40) -+06, no 626010 AFFRANCHISSEMENTS 157,50 0?! 141,11 – 0083 16,39 !1,62 626020 TELEPHONE ET FAX 239,65 – 031 1 392,60 – 047 (1 152,95) -82,79 626030 TELEPHONE PORTABLE l 381,42 – 482 1 381,42 627200 FRAIS / EMPRUNT 100,00 – 903 (100,00) – 190,00 627800 FRAISBANCAIRES 389,02 031 882,70 030 (493,68) -55.93 628050 TRAVAUX INFORMATIQUES 320,00 942 512,00 – 617 (192,00) -37.50 Impôts, taxes & versements assimilés 1 330,10 – 47s 2 903,24 – 4,99 (1 573,14) -54!9 633300 FORMATION CONTINUE ORGANISME 177,64 – 0,06 (177,64) -100,00 633500 TAXE D’APPRENTISSAGE ORGANISME 114,00 – 004 (114,00) – 104. 00 635110 CFECVAE 1 302,50 - !?! 1 607,00 – 055 (304,50) -!893 635420 CARTES GRISE 1 004,60 – 034 (1 004,60) 190.00 637800 TAXES DIVERSES (HANDICAPES…. 27,60 – 004 27,60 Salaires et traitements 12 643,82 16,61 47 899,12 16,30 (35 255,30) -73,60 641100 SALAIRES, APPOINTEMENTS D 16 844,28 573 (16 844,28) -190,00 641109 REMUNERATION GERANCE MAJO 3 600.00 – +73 16 858,00 – 47+ (13 258,00) -78.65 641110 URSSAF GERANT MAJORITAIRE 876,00 – 030 (876,00) – 190,00 641140 COTISATIONS MADELIN GERANT 2 002,90 – 263 1 957,66 – 0.67 45,24 – 231 641141 GENERALI RETRAITE 1 473,52 194 1 443,00 – 049 30,52 212 641142 GENERALI MUÛTUELLE 1 411,40 – 483 1 339,74 – 046 71.66 – 533 641150 RSI GERANT – MAJORITAIRE 4 156.00 – 3.46 8 398,02 – 286 (4 242,02) -30,31 641151 COT RSI CONJOINT 1 542,00 – 0352 (1 542,00) – 100,00 641200 CONGESPAYES (1 359,58) -M46 1 359,58 /09,00 Charges sociales du personnel 5 302,44 – 1,80 (5 302,44) -140,00 645100 URSSAF SALARIES 4 380,41 !? (4 380,41) -/09,00 645300 RETRAITES SALARIES NON CADRES 830,15 0.28 (830, 15) -/90.00 645400 ASSEDIC SALARIES 640,84 0.22 (640,84) -100,00 645800 CHARGES SUR CONGES PAYES (548,96) -0.19 548,96 100.00 Dotation aux amortissements sur I 9 726,06 12,78 12 285,01 – «418 (2 558,95) -20,83 681120 DAP IMMOS CORPORELLES 9 726,06 !278 12 285,01 – +18 (2 558,95) -20.83 Autres charges de gestion courante 0,25 1,29 (1,04) -80,62 658000 CHARGES DIVERSES DE GESTION 0,25 1,29 (1,04) -30,62 | RESULTAT D’EXPLOITATION 15 775,17 2973} | 26,66. ger] | 15 748,51 _ ws| l Total des produits financiers | l | l l | Total des charges J 954,49 1,251 l 2 374,47 0.3/| l (1 419,98) -59.Blll Intérêts et charges assimilées 954,49 – 125 2 374,47 – 4,81 (1 419,98) -59,84 661100 INTERETS DES EMPRUNTS 348,6 975,83 _433 (627.22) 26128

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Détail du Compte de Résultat

01/07/2011 12 01/07/2010 12 Etat exprimé en euros 30/06/2012 -- mois 30/06/2011 mois Variations Le | ___ 661600 AGIOS, DECOUVERT | 605,88 9 | 1398,64 041 | (792,76) -36.68| | RESULTATFINANCIER | (954,49) -,21 | (237447) | 1.419,98 _ 59,20 | RESULTAT COURANT AVANTIMPOTS | […] des produits exceptionnels | 7818,92 1027} | 1732018 ssl | (9 501,26) -54*5| Produits exceptionnels sur opérations en capital 7 818,92 160,27 17 320,18 – 5,90 (9 501,26) -5486 775200 CESSION IMMOS. CORPORELLES 6 755,85 8,88 14 254,18 – 483 (7 498,33) -52.60 775600 CESSION IMMOS J 3 066,00 – 104 (3 066,00) -/00,00 778800 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 063,07 – 140 1 063,07 | Total des charges exceptionnelles 8 298,41 10.9al | 14 902,54 5.07l | (6 604,13) -44,32| Charges exceptionnelles sur opération de gestion 3 956,70 – 5,20 3 956,70 671200 MAJOS, INT, PENAL DEDUCTIBLES 60,00 – 0,08 60,00 671210 MAJOS, INT, PENAL NON DEDUCTIB 232,00 – 0.30 232,00 672000 CHARGES SUR EXO ANTERIEUR 3 664,70 – 482 3 664,70 Charges exceptionnelles sur opération en capital 4 341,71 – 5,76 12 940,04 – 446 (8 598,33) -66,45 675200 VNC SUR IMMOS CORPORELLES 4 341,71 – 3.70 9 874,04 336 (5 532,33) -36,03 675600 VNC SUR IMMOS J 3 066,00 – Lot (3 066,00) -!90,00 Dotations exceptionnelles aux amortissements 1 962,50 – 0,67 (1 962,50) -109,00 687100 DAP EXCEPTIONNELS DES IMMOS 1 962,50 – 0.67 (1 962,50) -190.0n | RESULTATEXCEPTIONNEL | (479,49) 94] | 241764 os | (2 897,13) -119,83] | RESULTATDEL’EXERCICE | 14 341,19 1984 | 69,83 _ ser} | 14 271,36 _ sl

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Explication de la Trésorerie

Etat exprimé en euros 30/06/2010 ' 30/06/2011 30/06/2012 Fonds de roulement net 120 447 30 642 75 082 Besoin en fonds de roulement 134 755 14 436 55 866 TRESORERIE NETTE ([…]

130000 120000 110000 100000 | […]

0

-10 000

F.R.N.

B.F.R.

Trésorerie

() Exercice N-2 (] Exercice N-1 [] Exercice N

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Score AFDCC 2 Entreprises moyennes des services

(hors transports)

RATIOS DE L’ENTREPRISE 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 Indépendance financière 31,8600 29,4100 8,5000 Equilibre financier 2,3800 1,1900 2,2800 Endettement global 310,2100 96,5000 319,0000 Fonds de roulement 247,0300 9,5400 132,7900 Liquidité Générale 3,0400 1,0700 1, […] économique 17,6900 2,3900 1,9300 Capacité de remboursement 2,1100 3, 1200 47,6500 Taux d’intérêt financier 1,2500 0,8 100 0,8900 Part de l’autofinancement dans la valeur ajoutée 74,5400 9,4300 2,4600 Taux de croissance du Chiffre d’Affaires HT -0,7400 0,1500 -0, 1200 Log du Chiffre d’Affaires HT 11,2400 12,5900 12,4500

SCORE Coefficient 30/06/2012 30/06/2011 30/06/2010 Terme constant -13,4550 -13.4550 -13,4550 -13,4550 Indépendance financière 0,0195 0,6213 0,5735 0,1658 Liquidité Générale 0,9361 2,8457 1,0016 1,7692 Rentabilité économique 0,0629 1,1127 0, 1503 0, 1214 Taux de Valeur Ajoutée 0,0173 0,6237 0,3716 0,7224 Délais Clients -0,0087 -1,5128 -0,4415 -0,9336 Log du Chiffre d’Affaires HT 0,680 1 7,6443 8,5625 8,4672 Taux d’intérêt financier -0,7568 -0,9460 -0,6130 -0,6736 Score AFDCC 2 -3,0661 -3,8500 -3,8162 ( Fonction 10 ) Probabilité pour une entreprise d’être Nombre de Diagnostic ! Défaillante Fragile Saine Clients sur 1000 lagn Inférieur à -3 3,0 61,4 35,6 101 Défaillance De -3 à -2 2,4 44,4 53,4 45 Fragilité + De -2 à -1 2,2 28,2 69,4 85 Fragilité De -l à 0 1,2 10,4 88,4 155 ? De 0 à 2 0,2 2,8 97,0 397 Sain Plus de 2 0,0 1,0 99,0 217 Sain +

( RF COMPTABLE 04/99 )

[…]

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Détermination de la capacité d’autofinancement

Etat exprimé en euros 30/06/2012 l 30/06/2011 30/06/2010 Nombre de mois de la période 12 12 12 Excédent (ou insuffisance) Brut d’Exploitation (E.B.E.) 13 466 7 012 4 926 Transferts de charges (d’exploitation) 136 764 Autres produits (d’exploitation) 11 899 1 318 9 Autres charges (d’exploitation) 1 3 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun Produits financiers Charges J 954 2 374 2 290 Produits exceptionnels 1 063 15 000 Charges exceptionnelles 3 957 17 Participation des salariés aux fruits de l’expansion Impôts sur les bénéfices = CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT DE L’EXERCICE 21 653 6 […]

[…] Page : 10 F N F ® Du résultat à la trésorerie 30/06/2012 Impact sur la trésorerie Etat exprimé en euros Recette ! Dépense Votre résultat comptable est de! 14 341 Charges déduites du résultat mais ne donnant pas lieu à une sortie en trésorerie 14 068 (amortissements, provisions, valeur nette comptable des éléments d’actif cédés) Produits intégrés dans le résultat mais ne donnant pas lieu à une entrée en trésorerie 6 756 (reprises sur provisions, …) Capacité de l’entreprise à financer elle-même son exploitation 21 653 Votre entreprise a en plus bénéficié de : Financement externe Produits des cessions et réductions des I J 6 756 Apports et comptes courants 33 549 Nouveaux emprunts contractés sur l’exercice Subventions obtenues sur l’exercice Total des ressources externes 40 304 Mais votre entreprise à des : Eléments à financer Dividendes Acquisitions d’éléments immobilisés 8 555 Prélèvements et comptes courants Montant consacré au remboursement du capital des emprunts 8 947 Charges à répartir sur plusieurs exercices Total des besoins de financement de l’exercice 17 502 Compte tenu de : La situation de trésorerie de l’exercice précédent 16 205 La situation de trésorerie théorique à la fin de l’exercice devrait s’élever à 60 661 Cependant votre entreprise doit financer son cycle d’exploitation courant, qui se traduit par les éléments suivants à la fin de l’exercice en cours : Variation des stocks 13 005 Acomptes versés Variation des créances clients 4 656 Variation des autres créances 4 557 Acomptes reçus Variation des dettes fournisseurs 6 120 Variation des autres dettes 16 494 Besoins générés par le financement du cycle d’exploitation 26 405 La situation de trésorerie à la fin de l’exercice est donc de 34 256

[…] Page : 11 F ® ' LJ Détail de l’Actif 01/07/2011 12 01/07/2010 12 Etat exprimé en euros 30/06/2012 -- mois 30/06/2011 mois Variations % l Capital souscrit non appelé l | | ] | î | TOTALAI-Actiffmmobilisé NET > | 1963662 2022} | […],39 2701 | (5 512,77) 2122} Installations techniques, matériel et outillage 11 071,93 11,74 15 732,11 16,89 (4 660,18) -29,62 215400 MATERIEL INDUSTRIEL 26 131,34 277! 26 131,34 28.06 281540 AMORT. DU MATERIEL INDUSTRIEL (15 059,41) +13.97 (10 399,23) -! 17 (4 660,18) -4481 --- == con) --- do orme Autres I corporelles 8 564,69 – 9,08 9 417,28 10,11 (852,59) -2,05 218100 INSTALLATIONS GENERALES, 469,40 – 0350 469,40 – 0,50 218200 MATERIEL DE TRANSPORT 10 055,00 10.66 13 255,85 1423 (3 200,85) -2+. 15 218300 MATERIEL DE BUREAU ET INFO 1 243,74 – 132 1 243,74 – 134 281810 AMORT, DES INSTALLATIONS GENER (246,70) -0.26 (199,76) -0.21 (46,94) -23.50 281820 AMORT. DU MATERIEL DE TRANSPOR (1 914,50) -203 (4 579,35) – -492 2 664,85 38,19 281830 AMORT. DU MATERIEL DE BUREAU (1 042,25) -+11 (772,60) – -0.83 (269,65) -34,90 | TOTAL III – Actif Circulant NET | 74661,76 r13} | […],39 73,00} | 6 679,37 _ 983) Matières premières, approvisionnements 2 154,00 – 2,28 3 724,00 – 4,01 (1 570,00) -42,16 311100 MATIERES PREMIERES 2 154,00 – 228 3 724,00 – 400 (1 570,00) -42.16

En-cours de production de biens

31 826,93 33,75

17 252,30 18,52

I{

14 574,63 34,48

[…], DE BIENS 28 216,93 29,92 28 216,93 335100 TRAVAUX EN COURS 3 610,00 – 383 17 252,30 18,52 (13 642,30) -79.08 promo orion o orme ooo om ouen ee mem – ln Créances clients et comptes rattachés 13 901,71 14,74 18 557,69 19,93 (4 655,98) -25,09 041D Collectif clients débiteurs 8 629,74 – 915 14 077,52 13.12 (5 447,78) -38,70 416000 CLIENTS DOUTEUX OU LITIGIEUX 27 338,18 28.9? 27 338,18 2935 418100 […] 791,80 0.84 791,80 491000 PROV DEP. DES CLIENTS ([…],01) -2421 ([…],01) -24.54 Autres créances 966,45 – 142 8 521,85 915 (7 555,40) -88,66 040D Collectif fournisseurs débiteurs 16,96 – 0.02 569,57 0.6! (552,61) -97.02 438700 PRODUITS A RECEVOIR 5 107,00 – 348 (5 107,00) -+00.00 445660 TVA DED TAUX NORMAL 622,59 – 0,66 664,20 – 0.7! (41,61) -6,26 445661 TVA DED A REGULARISER 1 344,61 – 444 (1 344,61) -+49,00 445670 CREDIT DE TVA A REPORTER 119,00 – #13 (119,00) -+998.00 445860 TVA SUR FACTURES NON PARVENUES 326,90 933 367,47 039 (40,57) -!+04 467100 ACHAT STUDIO BERTHELON 350,00 038 (350,00) -400.00 ___-…… lo ___-……- Disponibilités 19 365,38 24,354 16 477,61 17,69 2 887,77 17,53 512100 BANQUE LAYDERNIER 19 365,38 20,54 16 477,61 17.69 2 887,77 17.53 corinne gomme l -- Femme) Charges constatées d’avance […],29 – 6,84 3 448,94 – 3,70 2 998,35 #6,94 486000 CHARGES CONSTATEES D’A VANCE […],29 – 6,84 3 448,94 – 3.70 2 998,35 486,94 | TOTAL DU BILAN ACTIF […],38 100,00! | 93 131,78 100,0] | 1 166,60 _ 123)

SAS M[…] Page : I

A)

[…]

01/07/2011 12 01/07/2010 12 Etat exprimé en euros 30/06/2012 -- mois 30/06/2011 mois Variations – % | TOTAL I – Capitaux propres 28 716,63 sos! | 14 375,44 1544] | 14 341,19 9976] Capital Social ou individuel 20 000,00 2121 20 000,00 21,47 101300 CAPITAL SOUSCRIT- APPELE VERSE 20 000,00 2421 20 000,00 2147 Réserve légale 462,80 0,49 462,80 – 6,50 106110 RESERVE LEGALE PROPREMENT DITE 462,80 049 462,80 – 950 Autres réserves 8 793,35 9,33 8 793,35 – 9,44 106800 AUTRES RESERVES 8 793,35 – 933 8 793,35 – 94 1… au } .- Lomme remue) Report à nouveau (14 880,71) -15,78 (14 950,54) -16,05 69,83 – 047 119000 REPORT A NOUVEAU DEBITEUR (14 880,71) -!3.78] (14 950,54) -16.05 69,83 – 017 RESULTAT DE L’EXERCICE 14 341,19 15,21 69,83 0,07 14 271,36 – NS l TOTAL II – Autres fonds propres | l l | | | | […] des dettes | 65 581,75 ess) | 78 756,34 4456) | ___ (13 174,59) 673] Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 7 055,91 – 7,48 16 140,93 17,33 (9 085,02) -56.29 164100 EMPRUNTS AUPRES DES ETABL CRED 2 282,27 – 243 (2 282,27) 100,00 164200 EMPRUNT N°013804 20KÇ 6 884,18 – 7.30 13 548,51 !433 (6 664,33) -19.19 168840 INTERÊTS COURUS SUR EMPRUNTS A 22,22 – 0,02 37,86 004 (15,64) 518100 INT. COURUS A PAYER 149,51 – 416 272,29 – 0,29 (122,78) -45.09 1 __ meme mn re co dem -.- É man comme } – menons) Emprunts et dettes J divers 36 237,68 38,43 2 689,08 – 2,89 33 548,60 – NS 455100 C/CRT MR A Z 34 891,19 37.00 1 342,59 – 144 33 548,60 – NS 455110 C/CRT A VERONIQUE 1 346,49 – 143 1 346,49 – 143 Dettes fournisseurs et comptes rattachés […],38 – 7,68 13 359,61 14,34 (6 120,23) -45,8! 040€ Collectif fournisseurs créditeurs 5 207,98 – 5352 11 087,29 11,90 (5 879,31) -53.03 408100 FOURNISSEURS FACTURES NON PARV 2 031,40 215 2 272,32 – 244 (240,92) -10,60 Dettes fiscales et sociales 15 048,78 13,96 46 566,72 50,00 (31 517,94) -67.68 438600 AUTRES CHGES SOCIALES A PAYER […],00 21! 34 736,00 3730 (32 461,00) -9343 445510 TVA A DECAISSER 2 812,00 298 2 812,00 445710 TVA COLL TAUX NORMAL 5 894,00 – 63 6 787,19 – 7.29 (893,19) -!3. 16 445711 TVA COLLECTEE A REGULARIS 126,52 – 013 698,53 073 (572,01) -8489 445870 TVA SUR FACTURES A ETABLIR 129,76 014 129,76 448600 ETAT- CHARGES A PAYER 3 811,50 404 4 345,00 – 467 (533,50) -!2.28

| TOTAL DU BILAN PASSIF […],38 100,00] | 93 131,78 100,00] | 1 166,60 _ 4231

[…]

SARLALPAX

Page :

13

Etats financiers au 30/06/2012

[…]

SAS M.[…] Page :

14

Attestation

Etatexprimé en euros

Conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 72 Septembre 2006, nous avons effectué une mission de présentation des comptes annuels de l’entreprise SARL ALPAX relatif à l’exercice du 01/07/2011 au 30/06/2012, qui se caractérisent par les données suivantes :

Total du bilan : […]euros Chiffre d’affaires : 76 107euros Résultat net comptable : 14 341 euros

Nos diligences ont été réalisées conformément à la norme professionnelle du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables applicable à la mission de présentation des comptes qui ne constitue ni un audit ni un examen limité.

Sur la base de nos travaux, nous n’avons pas relevé d’éléments remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels pris dans leur ensemble tels qu’ils sont joints à la présente attestation.

Fait à DRUMETTAZ-CLARAFOND Le 17/09/2012

Signature

SAS M. G. GRAND LAC

SARLALPAX

Page : 15

[…]

30/06/2012

30/06/2011

Etatexprimé en euros

Brut

l Amort. et Dépréc. l

Net

Net

Capital souscrit non appelé (1)

[…]

G H Frais d’établissement Frais de développement Concessions brevets droits similaires Fonds commercial (1) Autres I incorporelles Avances et acomptes

G TIONS CORPORELLES Terrains Constructions Installations techniques, mat. et outillage indus. Autres I corporelles I en cours Avances et acomptes

I J (2) Participations évaluées selon mise en équival. Autres participations Créances rattachées à des participations Autres titres immobilisés Prêts Autres I J

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

COMPTES DE

EGULARISATION

R

STOCKS ET EN-COURS Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens En-cours de production de services Produits intermédiaires et finis Marchandises

Avances et Acomptes versés sur commandes

CREANCES (3) Créances clients et comptes rattachés Autres créances Capital souscrit appelé, non versé Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d’avance

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

Frais d’émission d’emprunt à étaler ( IV ) Primes de remboursement des obligations ( V ) Ecarts de conversion actif ( VI)

[…]

[…]

[…]

1

[…]

[…]

(1) dont droit au bail (2) dont I J à moins d’un an (3) dont créances à plus d’un an

SAS M. G. GRAND LAC

SARLALPAX

Page : 16

[…]

(2)

Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP

Etat exprimé en euros 30/06/2012 30/06/2011 […] ou individuel 20 000 20 000 Primes d’ émission, de fusion, d’ apport … Ecarts de réévaluation RESERVES A : © Réserve légale 463 463 €« Réserves statutaires ou contractuelles du Réserves réglementées â Autres réserves 8 793 8 793 3 ', | – Report à nouveau (14 881) (14 951) C e R Résultat de l’exercice 14 341 70 Subventions d’investissement Provisions réglementées Total des capitaux propres 28 717 14 375 Ë Produits des émissions de titres participatifs 2 € | Avances conditionnées £ 2 + L a a. « Total des autres fonds propres € | Provisions pour risques Z Provisions pour charges © È Total des provisions DETTESFINANCIERES Emprunts obligataires convertibles Autres emprunts obligataires 2 Emprunts dettes auprès des établissements de crédit (2) 7 056 16 141 a Emprunts et dettes J divers […] 2 689 t Avances et acomptes reçus sur commandes en cours fa ° | DETTESD’EXPLOITATION Dettes fournisseurs et comptes rattachés […] 13 360 Dettes fiscales et sociales 15 049 46 567 DETTES DIVERSES Dettes sur I et comptes rattachés Autres dettes Produits constatés d’avance (1) Total des dettes […] 78 756 Ecarts de conversion passif TOTAL PASSIF […] […] Résultat de l’exercice exprimé en centimes 14 341.19 69,83 (1) – Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an […] 78 756 150 272

SAS MG. GRAND LAC

SARL

Page : 17

Compte de Résultat 12

Etat exprimé en euros 30/06/2012 30/06/2011 France Exportation 12 mois 12 mois Ventes de marchandises 160 977 Z Production vendue (Biens) O bem : Production vendue (Services et Travaux) 76 107 76 107 132 816 E 8 Montant net du chiffre d’affaires 76 107 76 107 293 792 fs Dé Pal A ![_I_J Production stockée (13 642) 17 252 15 Production immobilisée a Subventions d’exploitation a P ce Reprises sur provisions et amortissements, transfert de charges 136 3 983 R Autres produits 11 899 1 318 Total des produits d’exploitation (1) 74 500 316 346 Achats de marchandises 16 036 Variation de stock 124 414 Achats de matières et autres approvisionnements 13 080 41 882 Variation de stock 1 570 (2 874) Autres achats et charges externes 20 375 68 470 â Impôts, taxes et versements assimilés 1 330 2 903 P. Salaires et traitements 12 644 47 899 ; Charges sociales du personnel 5 302 5 Cotisations personnelles de l’exploitant mel Qu â Dotations aux amortissements : A – sur I 9 726 12 285 a – charges d’exploitation à répartir © fé Dotati dépréciations : P) otations aux dépréciations : ä – sur I – sur actif circulant Dotations aux provisions Autres charges 1 Total des charges d’exploitation – (2) […]

[…]

Page : 18

Compte de Résultat 22

Etat exprimé en euros 30/06/2012 30/06/2011 RESULTAT D’EXPLOITATION 15 775 27 È E| Bénéfice attribué ou perte transférée 6 â Perte supportée ou bénéfice transféré De participations (3) un D’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé (3) 2 â Autres intérêts et produits assimilés (3) â D} Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges Q 41 Diffé itives de ch 2 7 Différences positives de change CR Ë Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement Total des produits financiers | Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions f] Ë Intérêts et charges assimilées (4) 954 2 374 Ë 2 | Différences négatives de change Ê Ë Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement « "Z t Total des charges J 954 2 374 RESULTAT FINANCIER (954) ([…] IMPOTS 14 821 (2 348) A u @ | Sur opérations de gestion % Z1 Sur opérations en capital 7819 17 320 8 Ë Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges : 1 Total des produits exceptionnels 7819 17 320 A () un 31 Sur opérations de gestion 3 957 a 21 Sur opérations en capital 4 342 12 940 e] Ë Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 1 963 3 E Q Total des charges exceptionnelles 8 298 14 903 & RESULTATEXCEPTIONNEL (479) 2 418 PARTICIPATION DES SALARIES IMPOTS SUR LES BENEFICES TOTAL DES […]

(1) dont produits afférents à des exercices antérieurs (2) dont charges afférentes à des exercices antérieurs (3) dont produits concernant les entreprises liées (4) dont intérêts concernant les entreprises liées

SAS M.[…] Page :

19

[…]

Etat exprimé en euros

Les comptes annuels de l’exercice ont été élaborés et présentés conformément aux règles générales applicables en la matière et dans le respect du principe de prudence.

Le bilan de l’exercice présente un total de […] euros.

Le compte de résultat, présenté sous forme de liste, affiche un total produits de 82 319 euros et un total charges de 67 978 euros, dégageant ainsi un résultat de 14 341 euros.

L’exercice considéré débute le 01/07/2011 et finit le 30/06/2012. Il a une durée de 12 mois,

Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : – continuité de l’exploitation. – permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre. – indépendance des exercices.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.

Aucun changement dans les méthodes d’évaluation et dans les méthodes de présentation n’a été apporté.

Les principales méthodes utilisées sont :

I

Les I corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires, hors frais d’acquisition des I) ou à leur coût de production.

Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire ou dégressif en fonction de la durée normale d’utilisation des biens.

Les éléments non amortissables de l’actif immobilisé sont inscrits pour leur valeur brute constituée par le coût d’achat hors frais accessoires. Lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur brute, une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence.

SAS M. G. GRAND LAC SARL ALPAX Page :

20

[…]

Etat exprimé en euros

Stocks et en cours

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais accessoires).

Les produits en cours de production ont été évalués à leur coût de production.

Une provision pour dépréciation des stocks égale à la différence entre la valeur brute et le cours du jour ou la valeur de réalisation déduction faite des frais proportionnels de vente, est effectuée lorsque cette valeur brute est supérieure.

Créances et dettes

Les créances et les dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les créances ont, le cas échéant, été dépréciées par voie de provision pour tenir compte des difficultés de recouvrement auxquelles elles étaient susceptibles de donner lieu.

Les créances clients présentées dans le tableau de financement, ont été retenues pour leur valeur brute,

conformément aux principes comptables. Disponibilités

Les liquidités disponibles en banque ou en caisse ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Les frais accessoires d’achat payés à des tiers n’ont pas été incorporés dans les comptes d’achat, mais ont été comptabilisés dans les différents comptes de charge correspondant à leur nature.

SAS M.[…] Page : 21 ANNEXE – Elément 2 I Valeurs Mouvements de l’exercice Valeurs brutes début Augmentations Diminutious brutes au Etatexprimé en euros d’exercice Réévaluations l Acquisitions Virt p.À p. Cessions 30/06/2012

P fil » É Frais d’établissement et de développement 9 @ | Autres fé 9 E TOTAL I INCORPORELLES

Terrains

Constructions sur sol propre

sur sol d’autrui

a instal. agenct aménagement El | Instal technique, matériel outillage industriels 26 131 26 131 3 4 â Instal., agencement, aménagement divers 469 469 5 Matériel de transport 13 256 8 555 11 756 10 055 B | Matériel de bureau, mobilier 1 244 1 244 g Emballages récupérables et divers D

I corporelles en cours

Avances et acomptes

[…] et autres I J Z &

TOTAL I J

[…]

SAS M. G. GRAND LAC

SARL ALPAX

Page : 22

[…]

Amortissements

Amortissements Mouvements de l’exercice Amortissements début – --- u . d’exercice Dotations Diminutions 30/06/2012 Etat exprimé en euros

Dr [a >» â Frais d’établissement et de développement fa =) Ra | Autres O D Z | […]

Terrains

Constructions sur sol propre un sur sol d’autrui Ë instal. agencement aménagement â Instal technique, matériel outillage industriels 10 399 4 […]., agencement, aménagement divers 200 47 247 È Matériel de transport 4 579 4 749 7414 I 915 l) Matériel de bureau, mobilier 773 270 I 042 D Emballages récupérables et divers

[…]

[…]

Ventilation des mouvements affectant la provision pour amortissements dérogatoires

de durée et autre

dégressif fexceptionnel

de durée et autre

dégressif

exceptionnel

Dotations | Reprises Æf«";';';ï tes Différentiel Mode Amort.. fiscalf Différentiel Mode Amort. fiscallïÊm à la fin

de l’exercice

Frais d’établissement et de développement

Autres I incorporelles

[…]

Terrains

Constructions sur sol propre sur sol d’autrui instal, agencement, aménag.

Instal. technique matériel outillage industriels

Instal générales Agenct aménagt divers Matériel de transport Matériel de bureau, informatique, mobilier

Emballages récupérables, divers

[…]

Frais d’acquisition de titres de participation

TOTAL

[…]

SAS M.[…]

Page : 23

[…]

Provisions

Etat exprimé en euros Début exercice | Augmenutations

Diminutions

30/06/2012

[…]

Provisions pour hausse des prix

Provisions pour amortissements dérogatoires Provisions fiscales implant. étranger avant 1.1.92 Provisions fiscales implant. étranger après 1.1.92 Provisions fiscales pour prêts d’installation Provisions autres

[…]

[…]

Pour litiges

Pour garanties données aux clients

Pour pertes sur marchés à terme

Pour amendes et pénalités

Pour pertes de change

Pour pensions et obligations similaires

Pour impôts

Pour renouvellement des I Provisions pour gros entretien et grandes révisions Pour chges sociales et fiscales sur congés à payer Autres

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

incorporeiles

corporelles

des titres mis en équivalence titres de participation autres immo. J

Sur I

Sur stocks et en-cours Sur comptes clients […] Autres

PROVISIONS POUR DEPRECIATION

[…]

PROVISIONS POUR DEPRECIATION […]

[…]

[…]

[…]

— d’exploitation

Dont dotations – J

et reprises – exceptionnelles

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l’exercice calculée selon les règles prévues à l’article 39-1.5e du C.G.I.

SAS M. G. GRAND LAC

SARL

Page :

24

[…]

Créances et Dettes

Etatexprimé en euros

30/06/2012

1 an au plus

plus d’ an

CREANCES

Créances rattachées à des participations Prêts (1) (2) Autres I J

Clients douteux ou litigieux

Autres créances clients

Créances représentatives des titres prêtés Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Autres impôts, taxes versements assimilés Divers

Groupe et associés (2)

Débiteurs divers

Charges constatées d’avances

[…]

949

[…]

[…]

949

17

[…]

TOTAL DES CREANCES

[…]

[…]

(1) (1) (2)

Prêts accordés en cours d’exercice Remboursements obtenus en cours d’exercice

Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques)

30/06/2012

1 an au plus

1 à 5 ans

plus de 5 ans

DETTES

[…]

[…]

Emp. dettes ets de crédit à lan max. à l’origine (1) Emp. dettes ets de crédit à plus lan à l’origine (1) Emprunts et dettes J divers (1) (2) Fournisseurs et comptes rattachés

Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale et autres organismes sociaux Impôts sur les bénéfices

Taxes sur la valeur ajoutée

Obligations cautionnées

Autres impôts, taxes et assimilés

Dettes sur I et comptes rattachés Groupe et associés (2)

Autres dettes

Dette représentative de titres empruntés

Produits constatés d’avance

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

[…]

TOTAL DES DÊTTES

[…]

[…]

(1) (1) (2)

Emprunts souscrits en cours d’exercice Emprunts remboursés en cours d’exercice Emprunts dettes associés {personnes physiques)

[…]

SAS M. G. GRAND LAC SARL ALPAX Page : […] e % e Produits à recevoir Etat exprimé en euros 30/06/2012 Total des Produits à recevoir 792 Autres créances clients 792

[…]

792

[…] Page : […] à payer Etatexprimé en euros 30/06/2012 Total des Charges à payer 8 290 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 172 INTERETS COURUS SUR EMPRUNTS 4 22 INT. COURUS A PAYER 150 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 […] fiscales et sociales 6 087 AUTRES CHGES SOCIALES A PAYER […] ETAT- […]

SAS MG. GRAND LAC

SARL ALPAX

Page : 27

[…]

[…]

Etat exprimé en euros 30/06/2012 Nombre Val. Nominale Montant

22)

fl

« .Ë Du capital social début exercice 2 000,00 10,0000 20 000,00 3)

Q

$ Emises pendant l’exercice 0,0000

E

e

fu Remboursées pendant l’exercice 0,0000

2

9 Du capital social fin d’exercice 2 000,00 10,0000 20 000,00 b

9)

«

SAS MG. GRAND LAC SARL ALPAX Page : 28 […] h es d’ Charges constatées d’avance Etat exprimé en euros Période Montants 30/06/2012

Charges constatées d’avance – […]

ASSURANCE 1 241

[…]

Charges constatées d’avance – J

Charges constatées d’avance – EXCEPTIONNELLES

[…]

SAS M. G. GRAND LAC ! SARL ALPAX

Page :

29

[…]

Produits et Charges exceptionnels

Etat exprimé en euros 30/06/2012 Total des produits exceptionnels 7 819 Produits exceptionnels sur opérations en capital 7 819 CESSION IMMOS. CORPORELLES 6 756 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 063 Total des charges exceptionnelles 8 298 Charges exceptionnelles sur opération de gestion 3 957 MAJOS, INT, […] exceptionnelles sur opération en capital 4 […]

[…]

SARLALPAX

Page :

30

[…]

Charges à payer (avec détail)

Etatexprimé en euros 30/06/2012 __ | ___ 30/06/2011 | _ Variations _ %

[…] et dettes auprès des établissements de crédit 172 310 (138) -4463 Emprunts et dettes J divers Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 031 2 272 (241) -10,60 Dettes fiscales et sociales 6 087 39 081 (32 995) -84,43 Dettes fournisseurs d’immobilisation Autres dettes

[…]

SAS M. G. GRAND LAC

SARL ALPAX

Page :

31

[…]

Produits à recevoir (avec détail)

Etat exprimé en euros 30/06/2012 l 30/06/2011 I Variations __ % Créances rattachées à des participations Autres I J Autres créances clients 792 792 Autres créances 5 107 (5 107) -109,00 TOTAL 792 5 107 (4 315) -5430

[…]

SARLALPAX

Page :

32

[…]

Charges constatées d’avance (avec détail)

Etatexprimé en euros l 30/06/2012 l 30/06/2011 Variations – % Charges constatées d’avance – […] 3 449 2 998 86,94 Charges constatées d’avance – J Charges constatées d’avance – EXCEPTIONNELLES […] 3 449 2 993 – 86,94

SAS M. G. GRAND LAC

SARLALPAX

Page :

33

Etats financiers au 30/06/2012

[…]

«

25 Liberis égalité.

30062012

[…]

[…]

73000 __ _CHAMBERY

2004 s’appliquent : e

2

it

[…]

[…]

[…]

Activités exercées (souligner l’activité principale ):

FINITION BATIMENT

04 79 75 76 80 Si vous avez changé d’activité, cochez la case D

à À 2 – Plus-values – . – 200 … 3 B P Resultat net de la concession de licences exploitation de i is (hgflclîdu labicait

Plus-values à ΰŒË tres. . plus-values Plus-values. à tong Plus-values – exonérées

terme imposables au imposables au taux terne imposables R tds à taux de 19% «199 aux taux de 0% art.2n$ q_\HI\(ËleS

3 Abattements et.. {cocher la case selon le cas). Ces n rummms ne doivent pas étre retranchés des résullats mentionnés en C-1 et C+2

Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes. entreprises […] Pôle de ' compétitivité – j. d antes ! P innovantes -" . ' Zones. franches dmmuÛ Autres dispositifs [__]. '. Zone de restructuration. de art 44 – quaterdecies la défense gut 44. rerdecies

sou déficit exonéré + ou – stim e cas)

e source française qu’étrangère, ayant «lnnne lieu àla délivrance {'un certificat de crédit d’impôt impôt) indiqué sar les certificats joints au relevé de solde d’impôt sur les sociétés ou afférent. aux primes de remboursement

st attaché, en vertu d’une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire où ane collectivité territorinle d’Outre-Mer, un cree… d’impôt représentatif de l’impôt de cet Etat, territoire ou collectivité. -- Total figurant en cadiouche au cadre VD de ! é n° 2066

[…] … P«/p>

cments et n employant pas de salariés exerçant une activité de phis de 3 mois dans plusieurs. communes ant cette case vous êtes dnspen=e de "déposer une 1330-CVAE.. {_| ?

crimedattiresderstierce |___]

i et du chiffre dafimrc. se reporter A la notice de Ja 1350-CVAE F acuhtez-vous l’impôt et faites vos démarches sur internet avec le site www. 1mgots.gouv fr

CGAU Viseur – "con Nom,. adresse, télephoue, télécopie -;

— Professionnel de l’expertise comptable : SAS MG. GRAND LAC 183 Chemm des Teppes 04.79 52.09.40 i […]

2012 01 […]

— Conseil : BERTOLO CHRISTINE 21 BOULEVARD DE LATTRE DE TASSIGN l […]

:; – CGA :

et

â N° d’agré t du CGA

3 - ? agrément du CG: | | A BARRY le ……..17092012

e Signature et

';. qualité du déclarant

$ MR A GERANT

»; La charte du contribuable : des relations entre l’administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité. de respect et d’équité.

Disponible sur www.impots.pouv.fr et auprés de votre service des impüts

F REPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, […]

1, Montant global brut des distributions correspondant aux intérêts, dividendes, revenus et autres produits des actions et parts sociales payables aux nssociés, actionnaires et porteurs de parts ©

Année. auf cours de > $ lei laquelle [ sté de copropriétaires de navires – associés, gémats ou | – lâ\ë:{ge- cipants | . – > l "| toute pro- | à à 1 priété ou, J étéeffec- en. usufruit tué

75 -

2 3.

randités ;

forfaitaires _. F

A VERONIQUE 703 RUE DI BANMAFAN 50

[…]

A Z 703 RUE DE BANMAFAN 1 500 2011 4 052

[…]

A Z

[…]

[…]

STR – NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS (en

T U ETABLISSEMENTS (Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

[…]

Montauir bmx dæ salaues;xbsn action frite des sommes comp! lses dans les DADS et neufs aux Ippx rentis sous coût nr et aux handicaps. figurant : sur la DADS I ou rapdèle 2460 de 2011; montant toial des bases bnies Dscales inscrties dans la colonne )8 À ils doivent être majorés, le cas "bit ee à PF échéant, des indemnités exonéréés de la taxe sur les salaires, téliès notunment les sommes portées dans la colonne 20 C au titre de la . RBMUNERATÏONS contribution de l’employeur à l’acquisition des chéques-vacances par les salariés

. Reîrocessmus d’honoraires, de commissions et de courtages -- -. K CE CADRE NE CONCERNE QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFSE D’ IMPOSITION MOINS-VALUES A LONG TERME (MVLT) (voir les explications figurant page 10 sur la notice n° 2033-NOT, n° 2033-C, Cadre Il!)

Taux de 15 % (art. 219 l a ter et a quater du CGI)

MVLT restant à reporter à l’ouverture de l’exercice MVLT tmputèe sur les PVLT de J’ ewrcxce

MVI réalisée au cours de l’exercice MVLT restant à reporter

REGIME FISCAL DES GROUPES DE SOCIETES

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés. doivent déposer celte déclaration crû… (Article 223 A à U du CGI)

— Date d’entrée dans le groupe de la société déclarante [:::]

— Résultat fiscal de cette société déterminé comme si elle n’était pas membre du groupe (report du résultat figurant sur le tableau n° 2058 A bis).

bénéfice ou déficit

{indiquer + ou – selon le ess) plus ou moins-values à

long terne itiposables au faux de 15 %

J)lus ou moins-values à long terme afférentes à les cessions de fitre de sociétés à prepondexaucc immobilière cotées et imposables au taux de 19% plus ou moins-values à long terme

imposables au toux de 0 %

Chiffre d’affaires TTC

— Pour les sociétés filiales, désignation. adresse du lieu d’imposition et n° d’ identification de la société mère,

ne siret – [LL L LL LL LL Li

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

2012 02 […]

N° 2033 A – ACD-GROUPE

[…]

chiens (aride

O

[…]

DGFiP N° 2033-A 2012

Désignation de l’entreprise-SARLALPAX Adresse de l’entreprise

[…]

Numéro SIRET * [4 | s |s | 7 | 2 | s | 4 | 7 | s | e | e | e | + |

Durée de l’exercice en nombre de mois *

Le)

Durée de l’exercice précédent * | […]

| Néandf J *

Exercice N clos le Exercice N-1 clos le |___ 300620[…] |___ 30062011 1 ACTIF Blrut Amortissem;nls-Provisions Ng: NÎt ê I { Fonds 1010 o[…] ë incorporelles – l Autres* 014 |… € Ë I corporelles* 028 […] |Ü3GI […] […] […] Ë I J* (1) 040 |042 * Total 1 (5) [044 […] |048| […] […] […] : Matières promise anti -- dye g […] &| Marchandises * 060 |062| È Avances et acomptes versés sur |066l â Créances { Clients et comptes rattachés *|068 36 760 [or […] 13 902 18 558 {ËÎ ? Autres * (3) 072 966 |974) 966 8 522 É Valeurs mobilières de placement 080 |032| E Disponibilités 084 19 365 |086| 19 365 16 478 Charges constatées d’avance * 092 […] |O94| 6 […].£g N 1 ExerÏcjïTN-l , […] ou individuel * 120 20 000 20 000 Ecarts de réévaluation 124 u} Réserve légale 126 463 463 Ë Réserves réglementées* 130 Ê Autres réserves (dont réserve relative àd’îlîäîîêsd'(â:älfï{ofigiuales 131 | yf132 5 793 3 793 â Report à nouveau 134 (14 881) (14 951) Ë Résultat de l’exercice 136 14 341 70 – Provisions réglementées 140 Total i 1142 28 717 14 375 Provisions pour risques et charges Totalit |!54 Emprunts et dettes assimilées 156 7 056 16 141 È Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 164 E Fournisseurs et comptes rattachés * 166 […] 13 360 2 Autres dettes (dont comptes courants d’associés de l’exercice N …….. 169 […] | ) [172 51 286 49 256 Produits constatés d’avance 174 Totaliit $!76 […] 78 756 Total général (1 +11 + 111) 180 […] […] % (1) gfifllalànm°b… sm'°us J à moins | po 3 (4) Pont det-tes à plyus d'1|n an 195 2 | C)] dor same à rus aun 97 – elo ce " (e 1 2% | (3) p geo. sus cours J 199 "citées ne cous de loca s -. [181 6756

* Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT

AGREMENT DGFIP C5112. […]

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

2012 02 […]

N° 2033 B – ACD-GROLIPE

COMPTE DE RESULTAT SIMPLIFIE DE L’EXERCICE (en liste)

DGFiP N° 2033-B 2012

tre gataire Septies ses : n :… A-bis du Code général des itipôts) Désignation de l’entreprise: EARL. ALPAX

Néant

Exercice N clos ke

Montant de la T V A déductible sur biens ifontant. des. prélèvements personnels et services (sauf I) 37 7 465$de marchandises* : 39

|

fes H:} ciez A – […]:ÔI J Ventes de marchandises * 209 210 160 977 – dont export È Producti d {biens et livraisons 215 214 2} Production vendue : R Ë services * intracommunautaires 217 218 76 107 132 316 3 : – "Variation du stock en produits intermédiaires, & | Production stockée * ( produits finis et en cours de production ) 222 (13 642) 17 252 fl î Production immobilisée * 224) – Ë Subventions d’exploitation reçues 226 [=] &} Autres produits 230 12 035 5 301 Total des produits d’exploitation hors T.V.A. (I) 2321 74 500 316 346 Achats de marchandises * (y compris droits de douane) 234) 16 036 Variation de stock (marchandises) * 236 124 414 Achats de matières premières et autres approvisionnements* (y compris droits de douane) 238 13 080 41 882 Variation de stock (matières premières et approvisionnement)* 240] I 570 (2 874) | Autres charges exlernes* : » .. : ……… dis – 20 375 68 470 E Impôts, taxes et versements assimilés ( done a e |243| 1 303 | )ÿ244 l 330 2 903 5 2} Rémunérations du personnel * 250] 12 644 47 899 > à Charges sociales (cf. renvoi 380) 252 5 302 fé] &} Dotations aux amortissements * 254 9 726 12 285 «< 5} Dotations aux provisions 256 commerciales A l’ébanger E.. ne es – ) |2e2 1 Autres charges dont cotisations versées aux organisations j syndicales et – professionnelles 26q Total des charges d’exploitation (11) 1264 58 725 316 319 1 – RESULTAT D’EXPLOITATION (I – Il) 270 15 775 27 â Produits financiers (III) 280 8 | Produits exceptionnels (IV) 290 7 819 17 320 te £ | Charges J (V) PVÊ 954 2 374 e 2 | Charges exceptionnelles (VI) 300 8 298 14 903 â Impôts sur les bénéfices * (VII) 306 2 – BENEFICE OU PERTE : Produits (1 + IIl + IV) – Charges (Il + V + VI + VII) 310 14 341 70 B- RESULTAT FISCAL | Reporter le bénéfice comptable col. 1, le déficit comptable col. 2 | 312 14 341 | 314 Rémunérations et avantages personnels non déductibles* 316 Ê Amortissements excédentaires (art. 39-4 C.G.I.) et autres amortissements non déductibles 3l8| Ë’ Provisions non déductibles* 322| E & Impôts et taxes non déductibles * (cf page 7 de la notice 2033.not) 324] Divers*, dont intérêts excéden- ' | écarts de valeurs | | 0 taires des cptes-cts d’associés |247 liquidatives sur OPCVM 248 33 232 Entreprises Zone franche urbain Zone franche Cors â nïvÏ|les(44 sexies) 986! (4Î îcucî cc| 41 ncllîsî 987' (;l cd£|Ï;)'e °« 984 342 »2 | Reprise d’entreprises Jeune entreprise inno- Pôle de compétiti- . | en difficulté (44. septres 981 vïue («m’ st|33 ::;O 9891 vxt:(4î Îndäiläs) 994 Ë Divers* | ZFA Investissements Créance due au dont i (4) quiterdcais) 345 OlrlÎtÎ-rïï i 344I ä?äf’îîxamere 344 350 RESULTAT FISCAL AVANT IMPUTATION DES DEFICITS ANTERIEURS BËËËËÎ Col 31352} 14 573 | 354] % Ë,ËÏË,ÊÏJËÎËÊÎ n1\ïgllè en arrière 356 tn & 1 Déficiisantérieurs reportables :* 14, 864 dont imputés surle 1 ésultat 360 14 573 RESULTAT FISCAL APRES IMPUTATION DES DEFICITS Bénéfice col. 1 Déficit col. 2 370 372 P t cotisai – Cotisat sonnell n° du centre de cäïäîuîcnäuî 'Ëcsultaîives 381 oâiÈ:t;ïêæ «?: IÏ£ploîêml*z 380! gestion «E:":é 388 Montant de la T.V.A. collectée [374 15 [376 01 __| |_ 0) J mie | o

« Île nË:mlmm concernant cetie tbrique sont données dans la nutice 30n-NOi

SAS M. G. GRAND LAC SARL ALPAX | Page : 39 2033B – Divers à réintégrer au 30/06/2012 Libellé Montant PENALITE RSI 232

Totalisation

232

[…]

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

2012 02 […]

N° 2033-C – ACD-GROUPE

©

I – AMORTISSEMENTS – PLUS-VALUES – MOINS-VALUE]

[…]

Formulaire obligatoire (article 302 Septies A bis du Code général des impôts)

Désignation de l’entreprise : SARL ALPAX

Néant_J*

' I Valeur brute des , ore Valeur |»«Ë° des Réévaluation légale * ir bilisatis ,« Augmentations Diminutions b …. s à Va doi Che […] début de l’exercice -d ner --- 4 pilriqne un fin d’exercice Fonds commercial 400 402 404) 406) incorporelles Autres 410 412 414) 416) 3 Terrains 420 422 424} 426 3 Constructions 430 432 434) 436 & [" Tru h 5 – et. outillage. 440) 26 131 | 442 444 446 26 131 2 $ – diva – - [450 469 | 452 454) 456) 469 3 |___ Matériel de transport ___| 460) 13 256 | 462 8 555 | 464 11 756 | 466) 10 055 5 | "«   »** [47 1 244 | 472 474 476 1 244 I – J 480 482 484 486) TOTAL {490 41 100 | 492 8 555 | 494) 11 756 | 496 […] I |___ amormssements Mongeoy des amortissements |. Augmentgions, : dons – | mon élamems sous | des amortissements JMMOBILISATIONS -AMORTISSABLES de l’actif et reprises Immoblisations – incorporelles 500 502 504 506) © Terrains 510) 512 514) 516 3 Constructions 520} 522) 524 526) 3 maté e. Surillags – 530 10 399 | 532 4 660 | 534 536 15 059 E générales,, _| 540 200 | 542 47 |544 546 247 € Matériel de transport 550 4 579 | 552) 4 749 | 554 7 414 | 556 1 915 ___Ë_ Autres – I : corporelles 560% 773 562 270 564 566) 1 042 TOTAL | […]

PLUS-VALUES, MOINS-VALUES (19 %, 15 % et 0% pour les entreprises à l’IS, 16 % pour les entreprises à l’IR)

(Si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

Natuie des I cédées virées de poste à poste, mises hors service ou réintégrées dans le patrimoine privé y compris les produits de la propriété industrielle

2

2]

3]

[+]

3]

Cf. état 2033C-Détail

[3]

|?)

4

[5]

Do]

ê Valeur d’actif * 1 Amortissements * | Valeur résiduelle} Prix de cession * Plus ou moins-values ;.Ë Court terme * Long terme Ë Q Q ©) @ © 19% @ |15 % ou 16 %Q 0% ® T 2 3 4 5 11 756 7 414 4 342 6 756 2 414 6 7 8 9 10 TOTAL] 578 – 11 7561 5801 ___ 7414 582) 4 34215841 -- 6 756 586 2 414} 581 587 589) Plus-values taxables à 19 % () 579) Régularisations| 590 583 594 595 Résultat net de la con de li d’exploitation de dioits de la propriété industrielle 591 bénéficiant du régime des plus-values à long terme (CGI art 39 terdecies). TOTAL 596 2 414} 585 597

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la nouce 2033-NOT . (1) Ces plus-values sont imposables aux taux de 19 % en application des articles 238 bis JA. 210€ et 208C du CG! Joindie un état établi selon le même modèle. indiquant les modalités de calcul de ces plus values

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

[…]

® RELEVE DES PRO VISIONS – […]

Formulaire obligatoire (article 302 Septies ° A bis du Code général des impôts) Désignation de l’entreprise : SARL ALPAX Néant [] * 1 RELEVE DES PROVISIONS – AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES A NATURE DES PROVISIONS – MOâä Êä:rËiäê but dotaÊääïâäÏîË-äce repr£à?ää%ääèica à la f%%Ëfiäerci ce Amortissements dérogatoires 600 602 604 606 r£êä ï11 ÎEËe ; Ë)gä rgäjorafi0ns exceptiunncltc1 […] provisions réglementées] 610 612 614 616 Provisions pour risques et charges 620 622 624 626 Sur I 630 632 634 636 Provisions Sur stocks et en cours -- {640 642 644 646 dépïcËtion Sur clients et comptes rattachég 650 […] 1652 654 656 […] Autres provisions pour dépréciation 1660 662 664 666 TOTAL 1680 […] 1682 684 […] POUR AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES C VENTILATION DES DOTATIONS AUX PROVISIONS ET CHARGES A PAYER . NON DEDUCTIBLES POUR L’ASSIETTE DE L’IMPOT Dotations Reprises (Si le cadre C est insuffisant, joindre un état du même modéle) Immob. incorporelles 700 705 1 L%ÈËËÎÊcËËL änäîîaîeïzïâkespondætes Terrains 710; 715 2 Constructions 720 725 3 mt cr onfluge 730 735 4 concis amène des (740 7145 5 Matériel de 750 755 6 æ;t{r)gsfäægæbilisafions 760 765 7 TOTAL 1770 775 Total à reporter ligne 322 du tableau n° 2033-B – [780 Il DEFICITSREPORTABLES Déficits restant à reporter au titre de l’exercice précédent (1) 982 14 864 Déficits imputés 983 14 573 Déficits reportables 984 291 Déficits de l’exercice 860 Total des déficits restant à reporter 870 291 Ill DEFICITS PROVENANT DE L’APPLICATION DU 209C Résultat déficitaire relevant de l’article 209C du CGI 995 Déficits étrangers des PME antérieurement déduits (article 209C du CGI) 996 IV CREDITS D’IMPOTS Crédit d’impor en faveur – 07 ce ee rouen des gjscans – [203 Crédit d’impôt famille – [204 Réduction d’impôt en 205 Crédit d’impôt investis- – |_ pg Crédit d’impôt en faveur |_ 5) faveur du mécénat sement en Corse de l’apprentissage |S;lÏÏ:ËîlÏlÈiÊèîeîîä?äîî 'N208 Autres imputations FAR) ŒWM (art. L3113-3 du Code des Transports) (case à cocher]

(1) Cette case correspond au montant porté sur la ligne 870 du tableau 2033D déposé au titre de l’exercice précédent * Des explications concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT

N° 2033-D – ACD-GROUPE Février 2012 – 116 611

[…] 2012 ® DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE F0ämulaîr: obligatoire (afliçlê 53 A PRODUITE AU COURS DE L’EXERCICE

lu code général des impôts)

Néant] *

Désignation de l’entreprise : – SARL ALPAX

Exercice ouvert le : ,… … 01072011, ,…… et clos le :…… 30062012 ,. Durée en nombre de mois |_l2 _|

[…]

1 – Production de l’entreprise

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

Ventes de marchandises 108 Production vendue – Biens 109 Production vendue – Services 141 76 107 Production stockée 111 (13 642) Production immobilisée à hauteur des seules charges déductibles ayant concouru à sa formation 143 Subventions d’exploitation reçues et abandons de créances à caractère financier (en partie) 113 Autres produits de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 115 11 899 Transferts de charges refacturées et transferts de charges déductibles de la valeur ajoutée 116 136 Redevances pour concessions, brevets, licences et assimilés 118 Plu_s-_values de cession d’éléments d’I corporelles et incorporelles, si rattachées à une 119 activité normale et courante Rentrées sur créances amorties lorsqu’elles se rapportent au résultat d’exploitation 153

[…]

il – Consommation de biens et services en provenance de tiers

Achats de marchandises (droits de douane compris) 121

Variation de stocks (marchandises) 122

Achats de matières premières et autres approvisionnements ( droits de douane compris ) 123 13 080 Variation de stocks (matières premières et approvisionnements) 145 1 570 Autres achats et charges externes, à l’exception des loyers et redevances 125 20 355 Loyers et redevances, à l’exception de ceux afférents à des I corporelles mises

à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une 146

convention de location de plus de 6 mois

Charges déductibles de la valeur ajoutée afférente à la production immobilisée déclarée 128

Autres charges de gestion courante hors quote-parts de résultat sur opérations faites en commun 148

Abandons de créances à caractère financier (en partie) 149

Moins-values de cession d’éléments d’I corporelles et incorporelles, si attachées à une 150

activité normale et courante

Taxes sur le C.ÀA. autre que la TVA, contributions indirectes (droits sur les alcools et les tabacs…), T.l. P.P. | 133

Fraction des dotations aux amortissements afférents à des I corporelles mises à disposition dans le cadre d’une convention de location-gérance ou de crédit-bail ou encore d’une convention | 735 de location de plus de 6 mois

[…]

[…]

Février 2012 – […]

N° 2033-E – ACD-GROUPE

Calcul de la Valeur Ajoutée TOTAL 1 – […]

Pour les entreprises de crédit, les entreprises de gestion d’instruments financiers, les entreprises d’assurance, de capitalisation et de réassurance de toute nature, cette fiche sera adaptée pour tenir compte des modalités particulières de détermination de la valeur ajoutée ressortant des plans comptables professionnels (extraits de ces rubriques à joindre).

(1) Attention, il ne doit pas être tenu compte dans les lignes 121 à 146. 148 et 133 des charges déductibles de la valeur ajoutée, afférente à la production immobilisée déclarée ligne 143 et portées en ligne 128.

[…]

(art 38 de l’annexe Il

N° de déËl

EXEMPLAIRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

2012 02 […]

N° 2033-F – ACD-GROUPE

1

(©

Formulaire obligatoire

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL

DGFiP N° 2033-F 2012

au CGI)

( liste des personnes ou groupements de personnes de droit on de fait

[…]

[…]

détenant directement au moins 10% du capital de la société )

(1) NéantÛ'

©

we siret [4 [8 |s [7 [2 [s [a [7 Is [o [o [o [1 [4]

[…]

[…]

……

ADRESSE ( voie )

[…]

PERSONNES MORALES DE L’ENTREPRISE 901 CORRESPONDANTES 902

NOMBRE TOTAL D’ASSOCIES OU […]

PERSONNES PHYSIQUES DE L’ENTREPRISE 903 2 | – […]

L CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES MORALES :

Forme juridique |:| Dénomination | N° SIREN (si société établie en France) | |

% de détention î] Nb de parts ou actions [::]

w [] – vw |

Adresse :

Code postal :::| Commune|

[…]

[…]

N° SIREN (si société établie en France) | | Adresse: – N° | | Voie |

% de détention | 7 | Nb de parts ou actions [:

Code postal ::| Commune}

J Pays[ ]

Forme juridique |___-| Dénomination |_

N° SIREN (si société établie en France) | | Adresse : N° | | Voie |

_|

7 de aérention : [___] No de paris ou actions [___]

Code postal :: Commune | Forme juridique [__-:| Dénoinination |__-_ N° SIREN (si société établie en France) | | w [___| Voie [

Adresse :

| Pays | »___-___]

% de détention | | Nb de parts ou actions | |

IL. CAPITAL DETENU PAR LES PERSONNES PHYSIQUES :

Code postal| […]

M

Titre ([…]

[…]A

Naissance: – Date |___08021962 | – N° département Commune | CHAMBERY

n° [_ 703)

Adresse :

Code postal | […]

Titre (2) [M Nom patronymique [ A

] Prénom(s) [ VERONIQUE ] | % de détention Nb de parts ou actions 500 | Pays [FRANCE | Voie [RUEDEBANMAFAN ] _| Pays [ FRANCE | | Prénom(s) |Z J

[…]

Naissance : – Date [ 14011958 J N° département [___ 38) – Commune | PONTDE BEAUVOISIN

_|

[…]

n° [__ 703

Adresse :

[…]

Code postal |___ […]

_|

[…]

(1) Lorsque le nombre d’assocrés excède le nombre de lignes

en haut et à gauche de la case préx ue à cet effet et de porter (2) Indiquer : M pour Monsieui. MME pour Madame ou MLE pour Mademoiselle * Des expheations concernant cette rubrique figurent dans la notice n° 2033-NOT

de l’imptistié, utiliser un ou plusieurs tableaux supplémentaires Dans ce cas. il cons ient de numéroter chaque tableau le combre total de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case

[…]

aies Q) FILIALESETPARTICIPATIONS ___] DGFiP N°2033-G 2012 (art 38 de l’annexe au C.G1) ( liste des personnes ou groupements de personnes de droit ou de fait 1 N° de déËl dont la société détient directement au moins 10 % du capital ) 3 (1) – Néant[x] ! […] – |310101612101112] n° siret – [4 [8 la [7 {2 [s |4 17 {s Lo o [o [1 [4] DENOMINATION DE L’ENTREPRISE |_ SARLALPAX _] ADRESSE ( voie) – | […] DE FILIALES DETENUES PAR L’ENTREPRISE | 905 | |

Forme juridique [:| Dénomination | " ] N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention E::l Adresse : N° |::| Voie | |

Code postal |::[…]

Forme juridique |:[…] N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention [___| Adresse : N°[::| Voie | |

Code postal E:: […]

Forme juridique {:[…]

N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention :] Adresse : N°| | Voie | |

[…]

EXEMPLATRE A CONSERVER PAR LE DECLARANT

Code postal

Forme juridique |:[…] N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention |:::| Adresse : N°E:] Voie | |

Code postal |:[…]

Forme juridique – Dénomination | | N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention [:| Adresse : N°| __ | Voie | |

Code postal [: […]

Forme juridique |::| Dénom ination| | N° SIREN (si société établie en France) | | % de détention |:::| Adresse : N°… Voie | |

Code postal E:: […]

Forme juridique |:[…] N° SIREN (si société établie en France) | . | % de détention E:__j Adresse : N°|::::| Voie | |

Code postal [::: […]

Forme juridique |::J Dénomination| _| N° SIREN (sr société établie en France) | ___| % de détention [:::| Adresse : N°|:| Voie | |

Code postal| […]

4} Lorsque te nombre de filiales excède le nombre de lignes de l’imprimé. utiliser un ou plusieurs tableaux supplérherdaires. Dans ce cas. il convient de numéroter chaque tableau en haut et à gauche de la case prévue à cet effet et de porter le nombre toial de tableaux souscrits en bas à droite de cette même case * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2033-NOT

2012 02 […]

N° 2033-G – ACD-GROUPE

Taux réduit d’IS

Détermination des bénéfices soumis au taux réduit (Article 219-I-b du CGI, ann III, art. 46 quater-OZZ bis A)

Identification de la société

Désignation de la société et adresse de N° de SIRET de son Code NAF son établissement principal établissement principal SARL ALPAX 48872847800014 […]

(si elle est différente de l’adresse ci-contre)

[…]

[…]

T. Résultats de l’exercice

A. Résultats imposables dans les conditions de droit commun

Bénéfice net de l’exercice avant imputation des déficits antérieurs

le (tableau 2058-A, ligne XI ou tableau 2033-B, ligne 352) 14 473 b Dont plus-value nette à court terme 2 414 (tableau 2059-A, total colonne 9 ou tableau 2033-C, ligne 596) c Déficits antérieurs imputés au titre de l’exercice (tableau 2058-A, ligne XL ou tableau 2033-B, ligne 360) 14 573 B. Résultats relevants du régime des plus-values à long terme d Plus-value nette à long terme de l’exercice (pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WV) e Dont résultat net de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI (tableau 2059-A, ligne 17 ou tableau 2033-C, ligne 593) p Dont moins-values à long terme ou deficits imputés au titre de l’exercice (pour les entreprises sousmises au régime réel normal, tableau 2058-A, ligne WW et XB) II. Bénéfices soumis au taux réduit g | Montant maximum éligible au taux réduit : 38 120 € x (Durée de l’exercice en mois / 12) 38 120 h Dont plus-value nette à court terme imposable i Dont résultat net imposable dans les conditions de droit commun autre que la plus-value nette à court terme de l’exercice j Dont résultat net imposable de la concession de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI k Dont plus-value nette à long terme autre que le résultat net imposable de la concession

de licences d’exploitation d’éléments mentionnés au 1 de l’article 39 terdecies du CGI

Total des lignes h à k à reporter cadre C-1 de l’imprimé n°2065

1

III. Bénéfices soumis au taux normal Total des lignes (a-c-h-i) à reporter cadre C-] de l’imprimé n°2065

11

IV. Plus-value nette à long terme soumise au taux de 15% Total des lignes (d-j-k) à reporter cadre C-2 de l’imprimé n°2065

Taux réduit d’IS

(CGI, art. 219-1-b; CGI, ann III, art. 46 quater-OZZ bis A)

Identification de la société

Désignation de la société et adresse de N° de SIRET de son Code APE son établissement principal établissement principal SARL ALPAX 48872847800014 4662L

Adresse du siège social (si elle est différente de l’adresse ci-contre)

[…]

[…]

Le soussigné

— Nom et prénom : MR A – Qualité : GERANT

déclare que l’entreprise ci-dessus désignée applique depuis le : les dispositions de l’article 219 du Code Général des Impôts, en référence ci-dessus.

L’entreprise entend bénéficier de l’imposition au taux réduit de 15% au titre de l’exercice déclaré, dans les conditions prévues à l’article 219 déjà cité.

Faità; BARBY ignaturi Le: 17092012

Dossier prévisionnel

Prévisionnel de Création d’activité de Octobre 2013 à Septembre 2016

ALPAX

[…] :

Fax :

Email :

Edité le 10/09/2617

ALPAX . Prévisionnel (Euro)

Sommaire

Présentation loc ace ner rr creme ner er cas riri aero ss Autres informations _________..__……_..___…………………….. .se es ici sera ceci..

Dossier prévisionnel

Exploitation – Compte de résultat synthétique Bilan SyNthÉÎQU© ceci. ice ceci ne ces cr race e.. Tableau de financement …………………………………………… c.. cer rares essere nec. e. Cycle d’exploitation synthétique ..

Etat de la trésorerie – Structurefnanmère Etat de la trésorerie en fin d’exercice ……………………………………………………….. Trésorerie Synthétique rs rer c cena rc sis .. Trésorerie détaillée ___._________.____._____._……………………………………… …… 1

Annexes ………………………………………… c… ce e eee cor mc re creer rss co ae 16 …………………………………………. o.. crc ca esse e er sr eo cesse cc ice cn. 16 Financement des investissements …….._…………………………………………………. […]© cis ir ere. == 18 Charges externes ……………………………………………….. membres 19 IMpÔtS Bt lâX@S ……………………………………… .. ces ces cer erre rr corse ir sés s 19 Charges de personnel ……………………………………….. … 20

N N

—  0 © […]

Edité le 10/09/2013

[…]

AVERTISSEMENT

Le présent rapport de simulation constitue un outil d’aide à la gestion qui exploite des données et des réponses fournies par le chef d’entreprise sous sa responsabilité.

Notre cabinet, qui a mis tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation ne supporte pas d’obligation de résultat.

Les projections réalisées n’ayant qu’une valeur indicative, nous ne garantissons pas qu’elles seront vérifiées sur la période analysée.

Edité le 10/09/2013

ALPAX

[…]

Description (Raison sociale ALPAX Activité INSTAL. STRUCTURES METALLIQUES Responsable. ………….|……….. Forme juridique SARL Type juridique Société Statut fiscal IS Capital__……………… […] Code postal / […]

Autres informations

Edité le 10/09/2013

[…] .

m

Edité le 10/09/2013

[…]

Exploitation – Compte de résultat synthétique

_ ___ . Designation __ __ >| 2013-2014 | 2014-2015 | 2015-2076

Ventes + Production , 600 000 618 000 642 720 'Achats consommés | 240 000 247 200 257 088 'Marge globale 360 000 370 800 385 632 iConsommations intermédiaires ; 116 780 119 422 122 601

Fournitures consommables 15 200 15 656 16 282 : Services extérieurs ; 101 580 103 766 106 319; Valeur ajoutée 243 220 251 378 263 031 Subventions d’exploitation [Impôts et taxes 6 498 6 916 […] Charges de personnel 198 176 212 148 231 4d4f Excédent brut d’exploitation 40 546 32 314 24 217 Reprises sur provisions + Transferts de charges Autres produits Autres charges Dotations aux amortissements 5 000 5 O00 5 DDL Dotations aux provisions Résultat d’exploitation 35 546 27 314 19 217 Produits financiers Charges J 1 685 1 413 869 Résultat financier -1 685 -1 413 -869) Résultat courant 33 861 25 901 18 348 Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel Participation des salariés impôt société 5 079 3 885 2 752 Résultat de l’exercice 28 782 22 016 15 596 |Capacité d’autofinancement | 33 […]

Résultat de l’exercice Valeur ajoutés Il Résultat de – 3 Résultat – C EBE W Valeur goutéo U – El impôts et – I Chages de. D EBE l’exemice courent d’axploitäbon laxes personnel

Compte tenu d’un chiffre d’affaires prévisionnel de 600 000 euros en 2013-2014 et d’une progression de 3,00% en 2014-2015 et d’une progression de 4,00% en 2015-2016, le résultat de l’exercice est bénéficiaire de 28 782 euros en 2013-2014, il diminue à 22 016 euros en 2014-2015 et il diminue à 15 596 euros en 2015-2016.

La capacité d’autofinancement ressort à 33 782 euros en 2013-2014, elle passe à 27 016 euros en 2014-2015 et à 20 596 euros en 2015-2016.

Edité 'e 70/09/2013

ALPAX

[…] non appelé

[…]

[…]

[…]

, I […] et en-cours 20 000 20 600 21 424 – Provisions sur stocks et en-cours Avances et acomptes versés Créances clients 59 800 61 594 64 058 – Provisions des créances citents Autres créances 1195 1132 Disponibilités 44 818 49 260 59 374 – Provisions des V M. P Charges constatées d’avance 124 618 132 649 145 988 Charges à répartir Total de l’actif 144 618 147 649 155 988 Passif : Capitaux propres Capital 20 000 20 000 20 000 Réserves et R A N 28 782 50 798 | Résultat de l’exercice 28 782 22 016 15 596 Subventions d’investissements 48 782 70 798 86 394 Provisions pour risques et charges * Dettes Emprunts et dettes assimilés 40 741 26 210 16 135, Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 30 834 29 737 30 893 Dettes fiscales et sociales 24 261 20 904 22 566 Dettes sur I Autres dettes Produits constatés d’avance i 95 836 76 851 69 594; Total du passif 144 618 147 649 155 088)

De nouveaux investissements en I ont été prévus à hauteur de […] euros en 2013-2014, de 0 euro en

2014-2015 et de 0 euro en 2015-2016.

Afin de financer ces nouveaux investissements, l’entreprise prévoit une augmentation de ses fonds propres de 22 016 euros en 2014-2015 et une augmentation des fonds propres de 15 596 euros en 2015-2016, ainsi que le recours à de nouveaux emprunts pour 45 000 euros en 2013-2014 et 0 euro en 2014-2015 et 0 euro en 2015-2016.

Edité le 10/59/2013

[…]

Tableau de financement

orient

f e \\\\\\x\x\\W RT n , * 'Ressources 1 – îCagitaux propres | […] de participation Cessions d’I Remboursement d’immobiisations J Capacité d’autofinancement 33 782 27 016 20 596 Total des ressources, […] I incorporelles I corporelles […] I J […] Charges à répartir Remboursements Echéances d’emprunts 9 […] de comptes courants 5 000 Déblocages de participation 9 313 14 693 10 087 Dividendes distribués Total des emplois 34 313 14 693 10 087 {Variation FR | 69 523 12 485 10 521) Ratios d’autonomie financière "} Le ratio d’autonomie financière est de 1,20 en 2013-2014, 2013-2014 2014-2015 2015-2016 1 2,70 en 2014-2015 et 5.35 en 201 5-2016. C e d ____Z Les sources professionnelles du milieu bancaire préconisent

un ratio supérieur à 1.

Edité le 10/69/2913

[…]

ALPAX Cycle d explmtatmn synthétique __ _ 2013-2014 | 2014 _| 2015-2016 Besoins Stocks de marchandises Stocks de matières premières 20 000 20 600 21 d24 fiEn cours de production et produits finis Avances et acomptes versés Créances clients 59 800 61 594 64 058) Autres créances 1 195 1 132; Charges constatées d’avance . Besoins d’exploitation 79 800 83 389 86 614 Besoins hors exploitation Total des besoins) 79 800 83 389 86 614 Ressources Avances et acomptes reçus Dettes fournisseurs 3Û 634 29 737 30 8953; Dettes fiscales e! sociales 24 261 20 22 566 Autres dettes Produits constatés d’avance Ressources d’exploitation 55 095 50 641 53 459 Ressources hors exploitation Total des ressources) 55 095 50 641 53 459) (B.F.R. – | 24 705 32 748 33 155) Cycle d’exploitation B Total ds bescins - » Toial des ( Besoins en fonds ressources de roulement […] exploitation ) ae 2013-2011. _ 2014-2015 2015-2016 l M 24 w: ;} «u 13 xe«l! vos – sème – Rooms Bf? Roch e agite )

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 24 705 euros en 2013-2014, compte tenu d’un besoin en fonds de roulement lié à l’exploitation de 24 705 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 32 748 euros en 2014-2015, compte tenu d’un besoin en fonds de roulement lié à l’exploitation de 32 748 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 33 155 euros en 2015-2016, compte tenu d’un besoin en fonds de roulement lié à l’exploitation de 33 155 euros et d’un besoin en fonds de roulement hors exploitation de 0 euro.

Edité le 19/09/2013

[…]

Etat de la trésorerie – Structure financière

Etat de la trésorerie en fin d’exercice

___ Designation _ ___ __ _ 2013-2014 14 201 . ËVanaî10n du Fonds de roulement % 69 523 12 485 10 521 | Variation du Besoin en Fonds de roulement 24 705 8 043 407) | Variation de la Trésorerie 44 818 4 442 10 114, Etat de la Trésorerie 44 818 49 260 59 374; Fonds de roulement 69 523 82 008 92 529 Besoins en fonds de routement 24 705 32 748 33 155 Etat de la Trésorerie 44 818 49 260 59 374

Structure financière ( Fonds de (l Besoins en fonds – 5 Etat de trésorade roulement de roulement

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2013-2014 d’un montant de 69 523 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui s’élève à 24 705 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 44 818 euros,

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2014-2015 d’un montant de 82 008 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui s’élève à 32 748 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 49 260 euros.

Le fonds de roulement en fin d’exercice 2015-2016 d’un montant de 92 529 euros couvre le besoin en fonds de roulement qui s’élève à 33 155 euros. La trésorerie de fin d’exercice s’élève ainsi par différence à 59 374 euros.

Edité le 10/09/2013

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ALPAX

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Edité le 10/09/2013

ALPAX

Investissements.

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Immobilisationscorporelles e. re semi es so are ivre eee ere res es ' […]

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2015-2016

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[…]

Investissements à réaliser […]

I de l’exercice précédent […] […] [I cédées

'I 25 […]

Amortissements

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Â}%ËñîëâëäëñiëEQ}}BÏ;Ïë{à_…«"…« ' »…"…« WW »… ………………. à […] aux amortissements sur immo. existantes – etres sm m […] de l’exercice précédent 5 000 10 000 Amortissements des I cédées Amortissements 5 […]

Edité la 19/09/2013

[…]

Financement des investissements

me

'Capitaux propreé -

| Capital l 20 000 […] ou individuel | 20 000 ; Augmentation de comptes courants | 5 000 | . Apports en compte courant 5 000 | Remboursement de comptes courants È 5 000 Remboursement de comptes courants i 5 000 Primes et subventions Emprunts 45 000 Emprunt acquisition […]

Cessions d’I ' I incorporelles I corporelles I J Rbt I J

Total des financements 70 000 -5 000 Excédent / Insuffisance de financement 45 000 -5 000 {Crédits-bails | [Autofinancement des investissements | -[…]

Remboursement des emprunts

Echéances d’emprun […] tréso. […]

Emprunis existants

Capital remboursé 9 […] tréso. 4 709 4 901 5 101 Emprunts existants Charges d’intérêts 1 […] tréso. […]

Emprunts existants

Edité le 10/09/2013

ALPAX

[…]

'Veñtes de màrchandises Achats cHectués de marchandises Stock initial de marchandises eee tr {Stock final de marchandises

Achats consommés de marchandises

'Marge commerciale .

[…]6

|Marge commerciale (%)

Activité Production

ProductionÇendùe 600 000 618 000 -. 642 '7A20 Production 600 690 618 000 842 720 Encours final de ñroduction """""""""""""""""« Encours initial de production TT – Broduetion éto ske T meme – - Broduëtion été o comme immobilisation incorporelles Immobilisation corporelles Production réelle . TE 600 000 618 000 – - » " 642 720} Production 600 DCG 618 DOS 642 720 Production immobilisée Achats effectués de matières premières --- . 260 000 247800 – 257 917 Production 260 DOG 247 808 257 912 Achat sur production 260 00G 247 8OG 257 972 Stock initial de matières premières --- 20 000 – 20 Production 20 000 20 600 Achat sur production 28 000 26 800 Stock final de matières premières . 20 000 20 600 – 21 424 Production 20 0O$ […] consommés de matières prem:eres 240 000 247 200 257 088 Production 240 247 200 257 088 Achat sur production 240 090 247 200 257 088) Marge sur production . 360 000 370 800 385 632 Production 360 000 370 800 385 632 Marge sur production (%) 60,00% 60,00% 60,00% Production 60.00% 60,00% 60.00%

Edité le 10/09/2013

ALPAX

Charges externes

pomme ae

Fournitures consommables

? £au, […] de bureau 1 000 Services extérieurs 101 580 Locations immobilières 53 780 Locations mobilières et […] expert comptable 7 […] Services bancaires 2 509

[…]

à

[…]

[…]

[…]

Impôts et taxes

impôts et taxes 6 498 6 916 Taxe d’apprentissage 801 856 Formation continue 1 237 1 321 CET 3 50€ […]

[…]

972, E ë2'[…]

Edité le 10/09/2013

[…]

Charges de personnel

— 

Salaires bruts --- – - 117 840 --- 125 820 135 600 . Administratif – 9 840 10 236 10 752 ! preduçflan ce. – . 108 000 115 584 124 848 sociales patronales 7 47 136 v 60 328 – Ed Administratif ! 3 […] -… . | 43 200 46 236 49 944 Rémunération dirigeant 7 ' 20 000 --- 24 000 – 100 Rémunération du dirigeant 20 000 24 000 28 000 Charges sociales TNS 411 200 12 000 13 600 RSI TNS 6 […], Autres charges de per5°nne| , exc en- che mhème l e c demis bio l eee oued es e .……-…_.….,_,_Ë

Charges de personnel […]

Edité le 10/09/2013

RJ. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS « SCREI »

-1-

[…]

1 ameublement de bureau comprenant:

— bureau avec caisson,

— bureau coin réunion,

— armoire […],

—  1 climatiseur,

—  1 paper-board,

—  1 ordinateur

1 ameublement de bureau comprenant:

—  2 bureaux,

—  3 armoires,

[…],

—  2 anciens ordinateurs,

—  1 climatiseur,

— […],

—  1 installation téléphonique

TOTAL

[…]

J.C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

R.J. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS « SCREI »

-2- […] ) Type: 230BIMNC 1 N° Série: ZFA23000005987219 [ 500 1 000 N° Immat: 3807 TN 73 du 30/10/2000 ) 1 CTTE FIAT DOBLO 8$CV GO ) Type: 223ZXF1A1A 2 500 1 500 N° Série: ZFA22300005241652 d ° 59 N° Immat: 2348 VB 73 du 17/06/2004 ) TOTAL 4 000 2 500

J. C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

R.J. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS « SCREI » -3.

[…]

A L’AMIABILETTC ENCHERES PUBLIQUES TTC

[…]

1 presse COLLY 120T 12 000 4 000 9 postes soudure TIG et […] de 1987 15 000 6 000 1 scie à ruban automatique de 1999 5 000 2 000 1 scie à ruban manuelle de 1996 1 […] groupe électrogène SDMO 500 300 1 compresseur d’atelier […]

J.C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

R.J. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS "SCREI*

-4-

1 lot de petit outillage comprenant:

—  8 meuleuses dont 2 de 230, – 3 perceuses dont 2 sans fil, – […],

—  1 perforateur,

—  1 taraudeuse,

[…]

—  1 touret à meuler,

— env 20 serre joints,

—  1 échelle double,

—  2 escabeaux,

— benne,

— racles à métal,

— série de clés,

— table de travail,

— petit outillage te divers

TOTAL

[…]

J.C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

R.J. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS « SCREI »

-5-

IV – LOCATION – CREDIT BAIL – DEPÔT

[…]

N° Série: ZCFC358400D329468

N° Immat: AQ-504-EQ du 09/01/2007

En crédit bail CM-CIC BAIL

1 station graphique HP en location 1 poste à souder TIG en […]

TOTAL

[…]

J.C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

R.J. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS « SCREI » -6-

VALEUR EN PRIX D’ACHAT HT. V- STOCK 1 stock de tubes, cornières, tôles, UPE, plats, inox, alu et chutes suivant 170. . 4 . 16 066,29 listing ci-joint pour une valeur de TOTAL 16 066,29

J.C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

R.J. SAS SOCIETE DE CONSEIL ET DE REALISATION D’EQUIPEMENTS INDUSTRIELS « SCREI »

[…] EN VENIE AUX A LAMIABLE TTC ENCHERES PUBLIQUES TTC I MOBILIER DE BUREAU 1 300 420 II _ MATERIEL ROULANT 4 000 2 500 III _ MATERIEL D’EXPLOITATION 83 750 36 310 IV – - LOCATION – CREDIT BAIL – […] – Prix d’achat H. T. : 16 066,29 € […]

CLOTURE

Interpellé, Monsieur V B R nous a déclaré avoir fait inventorier tout ce qui constitue

l’actif, sans rien omettre, excepter ou dissimuler.

Sur ce, nous l’avons constitué gardien de tout l’actif relevé ci-dessus, lui déclarant qu’il aurait à le

présenter quand et à qui il appartiendra.

De tout ce que dessus et sous toutes réserves, nous avons clos et arrêté le présent relevé, pour servir et

valoir ce que de droit.

Fait à CHAMBERY le 18 septembre 2012 Maître C-W LOISEAU Commissaire Priseur Judiciaire

J.C. LOISEAU Commissaire-Priseur Judiciaire

Annexe n°3 :

PV de carence d’élection d’un Représentant des salariés

— Les salariés employés par la SOCI6tÉ crea rr ess meres sr rem masses eme r tre esse ner ont été réunis afin de procéder à la désignation du Représentant des Salariés conformément aux dispositions de .

l’article L.621-4 et R.621-14 du Code de commerce.

— Il est ici précisé qu’en l’absence de Comité d’Entreprise ou de Délégué du Personnel, le Représentant des Salariés exerce les fonctions dévolues à ces institutions et, qu’à ce titre, il pourra être entendu par le Tribunal aux côtés du

Dirigeant, à chaque Audience au cours de laquelle sera évoquée l’affaire.

— MONSIBUF crc rss donne lecture aux personnes présentes des dispositions des articles L-621.6 et R,621-15 du Code de Commerce. "Le Représentant des Salariés, ainsi que les salariés participant à cette désignation, ne doivent pas avoir encouru aucune des condamnations prévues par l’Article L.6 du Code Electoral, Le Représentant des Salariés doit être âgé de 18 ans accomplis.

Les contestations relatives à la désignation du Représentant des Salariés sont de la compétence du Tribunal d’instance qui statue en dernier ressort".

» Par ailleurs, Monsieur………………………………….. rappelle qu’aucun parent ou allié jusqu’au quatrième degré inclusivement du chef d’entreprise ou des dirigeants ne peut être désigné en qualité de Représentant des Salariés, sauf dans les cas où cette disposition empêche la désignation d’un Représentant des Salariés (Article L.621-5 du

Code de Commerce).

SONT PRESENTS : Les salariés figurant sur l’état annexé.

[…](S) :

Il est alors procédé, par vote secret, au scrutin uninominal à un tour.

EST DESIGNE(F) qui déclare alors accepter ses fonctions de Représentant(e) des Salariés. Signature précédée de la mention « Bon pour acceptation de mes fonctions de Représentant(e) des Salariés »

[…]

SIGNATURE

NOMS

PRENOMS

cmdmp «wmÆMMÆ%M +3' 839 ] se/ bAhuflfic 1911241] wsupeq TG fr vy|sSojsz| – […],0

LV

[…]

[…]

[…]

Tercs 3 75 momo) à "p

pme « ed e ŒÆJ… JJ.fl:.ÆŒŒ…….ZälËäü-Œ.O.Œ OŒŒÊDZ cocon s aes SET IRC »TGP Las OuannN ……………………………………………………………….. SOFT dev 3000 l’IE OE ETE " 29315 r entente < Œfi..:æ… üäŒ ….. … DO_D-ŒDÜ … EŒOË _ëoz

Annexe n°4 :

Article L.642-12 Ccom. : Réponses des banques

[…]

De: K L (BPA) Envoyé: mercredi 18 septembre 2013 13:51

À: Etude S E-F

Cc: N M (BPA); Archivage Etude RSP

Objet: RE: RJ / U SAS SCREI

Indicateur de suivi: Assurer un suivi

État de l’indicateur: Terminé

Catégories: FC; NA

Cher Maître,

Je vous confirme notre accord pour percevoir à titre dérogatoire la somme forfaitaire de 10 000 Euros, à la condition toutefois que ce montant ne soit pas à partager par moitié avec la Banque Laydernier.

Bien à vous.

L K

Responsable Service Contentieux

Banque Populaire des Alpes

Tel : 04.38.88.48.61

Mail : L.K@alpes.banqguepopulaire.fr

[…]

De : Etude S E-F [mailto:S.saintpierre@rlj-savoie.com]

Envoyé : mercredi 18 septembre 2013 12:35 À : K L (BPA) Cc : Nelly ASTOLFI Objet : TR: RJ / LJ SAS SCREI !

Monsieur,

En l’absence de Monsieur M N, je vous serais reconnaissant de bien vouloir trouver ci-dessous et en pièce jointe la demande formulée dans le dossier de la SAS SCREL.

Vous remerciant par avance d’une réponse dans les meilleurs délais, Cordialement

[…]

[…]

De : N M (BPA) [mailto:M. N@alpes.banguepopulaire.fr]

Envoyé : mercredi 18 septembre 2013 11:18 À : Etude S E-F Cc : Archivage Etude RSP Objet : Réponse automatique : RJ / LJ SAS SCREI

Je suis temporairement absent. Messagerie non redirigée. En cas d’urgence merci de contacter le sce contentieux

Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe copie du courrier rédigé à votre attention dans le cadre du dossier cité en objet.

Vous en souhaitant bonne réception, Dans l’attente d’une réponse par retour de courriel, Bien cordialement,

[…]

— ---------------- MESSAGE D’AVERTISSEMENT Ce message (pièces jointes y compris) contient des informations confidentielles, il est établi à l’intention exclusive de ses destinataires. Toute utilisation ou diffusion non autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible d’altération. La Banque Populaire des Alpes décline toute responsabilité si ce message est altéré, déformé ou falsifié. This message and attachments are private and confidential. Any other use or forwarding is strictly forbidden. Any e-mail could be altered ; thus, Banque Populaire des Alpes shall not be held liable for alteration, translation or forgery hereby. Feel free to visit our website http://www.alpes.banguepopulaire.fr

18-SEP-2013 15:50 DE :CONTENTIEUX LAYDERNI 33+4 59 33 43 6A A : AOAT79853482 P. 1/1

Banque Laydernier

AFFAIRES SPECIALES ET CONTENTIEUSES

40 AVENUE DU RHONE MATIRE S E-F […] ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Tél. ; 04,50,33 43 69 228 RUE AB GIDON

Fax : 04.50 […]

Emall : P.pellssier@banque-aydernier.fr – […]

Anréty, le 18/09/2013 UNIQUEMEMNT PAR TELECOPIE Nos réf : à rappeler dans toute correspondance : DAJC /SP/SCREI SAS COMPTE N° 10228 […]

Vos réf : FC/NA RJ/L SAS SCREÏI / CESSION / L.642.12.Com

Maître,

Nous faisons suite à votre télécople du 18/09/2013 concernant le dossier référencé ci- dessus.

A ce jour, nous ne sommes pas en mesure de vous donner un accord sur cette affaire pour deux raisons :

» Participation d’OSEO d’une part,

» – Cautlon de M B X d’autre part, (Vous devez obtenir l’accord de M X en tant que caution et non simplement en tant que directeur général car il doit être conscient que le solde du crédit cautionné devra être réglé auprès de notre établissement puisque nous ne serons que très modestement remboursés de notre créance),

Par ailleurs, vous voudrez blen nous préciser l’utilisation des 5 000.00 € restant car la proposition de 10 000.00 € est beaucoup trop modeste au regard du montant des actifs globaux de cette soclété (avez-vous effectué une expertise des actifs ?),

Dans cette attente, nous vous prions d’agréer, Maître, l’expression de nos salutations distinguées.

«  P PELISSTÈR

Garique Laydernier – Société Anonyme à Dircutoira et Conseil de Surveillance au capital de EUR 24 /84 842 – SIREN 325 520 385 – RCS Annecy – N" | VA FRB7 325 620 385 Siège Sociäl : […] Société de courtage d’assurances immatriculée à l’ORIA$ sous lu n° 07 023 972.

Monsieur B O […]

Téléphorie : […]

BANQUE LAYDERNIER

AFFAIRES SPECIALES ET […]

[…]

CHAMBERY, le 19 Septembre 2013

Nos Réf. : – plan de cession SAS SCREI / CAUTION PERSONNELLE

Vos Réf.: – CTX / BERT / POST 1467 / 0705671 / 205541

A l’attention de Madame P Q

Madame,

Je reviens vers vous dans la perspective de l’audience du Tribunal de commerce de CHAMBERY du 23

Septembre prochain lors de laquelle sèra examiné le projet de plan de cession des actifs et des activités de la SAS SCREI au profit de la SARL ALPAX, seule candidate à la reprise pour un prix de 25.000 € et le transfert de 4 salariés sur 5.

Conformémé ispositions de l’article L.642-12 alinéa 4 du-Codè de commerce, Maître S E F Administrateur Judiciaire, dans le cadre de son projet de plan de cession sollicite de votre établissement bancaire un accord dérogatoire en lui proposant la percéption d’un montant forfaitaire à valoir directement sur le prix de cession, de 10.000 € dans l’hypothèse où l’offre de la société ALPAX serait retenue par le Tribunal.

Cet accord dérogatoire se justifie par le refus catégorique de la société ALPAX de se voir transférer la charge d’une quelconque sureté.

Par la présente, je vous confirme mon accord sur cette proposition. Par ailleurs, je vous confirme également avoir bien été informé que cet accord dérogatoire est sollicité uniquement

dans le cadre précis des dispositions de l’article L.642-12 alinéa 4 du Code de commerce afin de permettre l’adoption du plan de cession, mais qu’il ne s’a it en aucun cas d’un solde de tout compte donrié par la Banque Laydernier ta à SCRELI u ; + ° [Zn t : 22 - : ' '

Espérant avoir répondu à votre demande,

Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes meilleures salutations.

B X