Tribunal de commerce / TAE de Châteauroux, 12 mars 2021, n° 23-20-014

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Texte intégral
- sur le registre ouvert à cKQ effKQ en mairie Aux termes […]une délibération e...
- Sur la mise à prix FU […].000 euros. ve.
- sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges
- sur le registre dématérialisé accessible à l'adresse suivante
- sur les registres FU support papier ouverts à cKQ effKQ en mairies FU
- sur le registre […]enquête disponible

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TCOM Châteauroux 12 mars 2021

Arguments

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Accepté
Conformité aux prescriptions environnementales
La cour a jugé que le projet respecte les normes environnementales en vigueur et que les études d'impact ont été correctement réalisées.
Accepté
Consultation du public
La cour a constaté que la procédure de consultation a été menée conformément aux exigences légales, garantissant ainsi la participation du public.

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Sur la décision

Référence :	T. com. Châteauroux, 12 mars 2021, n° 23-20-014
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Châteauroux
Numéro :	23-20-014

Sur les parties

Avocat(s) :	Xavier TOURAILLEChristian BIGEARDLorraine VALIERE-VIALEIX

Texte intégral

[…] JEUDI 11 MARS […][…] LE BERRY REPUBLICAIN

Avis

AVIS […]OBSÈQUES

Consultation FUs avis

Dépôt gratuit FU condoléances

Témoignages FU sympathie leberry.[…] rubrique annonces KQ sur le site FU notre partenaire dansnoscoeurs.[…]

Y KQ Z (t), AA KQ AB,

AC (+), ses enfants; AD, AE, AF, AG, AH, ses pKQits-enfants; AI, son arrière-pKQite-fille, Ainsi que toute la famille ont la tristesse FU vous faire part du décès FU

Monsieur AJ AK

PrésiFUnt UNC-AFN Verdigny survenu le 9 mars, à l’âge FU 80 ans. OL cérémonie religieuse sera célébrée le vendredi […] mars […][…], à […] h 30, en l’église FU Verdigny. […] registre.

Ni fleurs ni plaques.

CKQ avis tient lieu FU faire-part KQ FU re[…]- ciements.

OL famille re[…]cie chaleureusement le per- sonnel FU l’hôpital FU Sancerre pour sa gen- tillesse KQ son dévouement.

[…] AL AM.

[…] KC.dansnoscoeurs.[…]

786378

AVIS NW DÉCÈS

AO KQ AP AQ, AR KQ AS AT,

AU KQ AV AW, AJ KQ AX AQ,

AY KQ Y AZ, BA AQ, ses enfants, Ainsi que toute la famille ont la douleur FU vous faire part du décès FU

BB AQ née BC survenu à l’âge FU 86 ans. Selon la volonté FU la défunte, les obsèques ont eu lieu dans la plus stricte intimité.

[…] Salina/Roc-Eclerc, BP.

785508

AVIS NW DÉCÈS

BEFFES

On nous prie FU vous faire part du décès FU

Madame BD BE survenu le […], à l’âge FU 88 ans. Ses obsèques ont eu lieu le […]credi

[…] mars […][…], dans la plus stricte intimité. Une pensée est FUmandée pour son époux

Ses amis, BG KQ AS, BH KQ BI, son neveu KQ sa nièce, re[…]cient tou- tes les personnes qui prendront part à leur peine.

Ets Martin, Marzy-Fourchambault.

[…] KC.dansnoscoeurs.[…]

786[…]0

[…]obsèques / Annonces classées […]

AVIS NW DÉCÈS Les communes concernées par cKQte enquête sont : Les obsèques célébrées ce jour

- département FU l'[…]: BJ, BK, BL, BM, OL

- […], […], […], Saint-Eloy-[…][…], […], […] KC.dansnoscoeurs.[…] […] […], […], FR, FS, […], […], […], […], […], […], […], […], Saint- Renée KQ BN BO, BP BQ, FT, […]; BR KQ BS BT, 11 h 00: BU BV, en la

-département […]: […], […], […], […], […], ses enfants; chapelle […]. […], […], […], […], Saint-Christo- Y KQ BW, BX KQ BY, phe-le-Chaudry, Epineuil-le-Fleurie!; […] BZ KQ CA,

- […] : […], Saint-CF-le-Bost, […], […] h 00: CB CC, au nouveau ses pKQits-enfants; cimKQière. Boussac-FW, FX, FY. CD, CE KQ CF, CG, CH, […] h 00 : CI CJ, en l’église. Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU BJ, CK KQ ses arrière-pKQits-enfants, BL. […] Ainsi que toute sa famille […] h 30 : BR CL, en l’église. ont la tristesse FU vous faire part du décès FU Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est NéronFUs M. CM CN, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empê Madame CO CP chement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé […] h 00 : AV CQ, en l’église née CCIN après interruption FU l’enquête. […]. […] Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU l’en- survenu le 4 mars, à l’âge FU 95 ans. […] h 00 : Lu quête: 0: CS CT, en l’église Ses obsèques ont eu lieu dans l’intimité fa-

-sur internKQ KQ à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…] Accueil > Publi- miliale. FU. cations > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques Nous avons une pensée pour Sidiailles en cours; […] h 30 : AS CV, en l’église.

- sur support papier ou format numérique dans les mairies FU BJ,

[…] 0 MAXIME Touchay BK KQ BL, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public. son époux, KQ Il comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que […] h 30: CW CX, en l’avis FU la mission réGI […]autorité environnementale (MRAe). l’église. CY Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi CZ sa pKQite-fille. 11 h 00 : DA NWVALLIÈRE, en l’église. 8 mars […][…] à 9 heures jusqu’au […]credi 2[…] à […] heures:

- sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges (*) Les obsèques célébrées ce jour, ayant fait l’objKQ FU l’enquête précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ […]un avis dans le journal. CKQ avis tient lieu FU faire-part KQ FU re[…]- heures habituels […]ouverture; 786646

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies ciements. FU BJ, BK KQ BL, sièges FU l’enquête publique ; […]G, services funéraires, […].

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http:DC.enquKQepublique.nKQ (ce lien AVIS NW DÉCÈS 785868 est également disponible sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] : BOURGES Accueil> Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consulta- tions publiques en cours); DD KQ NW DF,

- par voie électronique à l’adresse suivante : DG KQ DH DI, DJ.nKQ DK KQ DL DM, DN DO KQ AC, DP, DQ, Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres DR KQ DS, CF-Baptiste, […]enquête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU SERVICES ses pKQits-enfants; BJ, BK KQ BL. Les observations enregistrées sur les registres

DU, DV, DW KQ DX, AG, […]enquête papier seront consultables sur le site susvisé.

OBSEQUES DY, DZ, EA, Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour ses arrière-pKQits-enfants; recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires EB EC, sa sœur, AVIS […]OBSÈQUES suivants :

Et toute la famille

^P^our trans^mKQtre vos avis […]obsèques

- à la mairie FU BJ: lundi 8 mars […][…], FU 9 heures à […] heures; KQ FU re[…]ciements, du lundi au vendredi, FU ont la tristesse FU vous faire part du décès FU

-à la mairie FU BL: lundi […] mars […][…], FU 9 heures à […] heures; 9 heures à […] heures. Week-end KQ jours fé-

-à la mairie FU BK: […]credi 2[…], FU 9 heures à […] heures. riés, FU […] heures à […] heures par mail : Madame BB DF te rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus à obseques@centre[…]ance.com ou par téléphone au née ED la disposition du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par 0 8[…] 31 […] […] Service 0.[…] Ermin l’enquête, KQ sur InternKQ à l’adresse suivante: KC.CU.gouv.[…], à Les obsèques ont eu lieu dans l’intimité fa- prix appel réception KQ pendant un an à compter FU la clôture FU l’enquête. miliale.

POMPES FUNEBRES Des informations sur le projKQ peuvent être FUmandées auprès FU MSE OL […], à l’attention FU M^me EE EF, […]5, rue Samuel- […] MOULIN POSÉ CKQ avis tient lieu FU faire-part KQ FU re[…]- […], Le TriaFU II, […], tél. EZ.49.[…].01.64, KD.EG.com ciements. EH […] Caton-Péquignot, Choix Funéraire, BP. 90[…][…] 24h/24-7jrs/7

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ChapelauFU, […], […], Saint-Eloy-[…][…], […], Saint-Sou[…]r, […], FR, FS, […], […], […], […], […], […], […], […], Saint- BQ, FT, […];

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Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU BJ, CK KQ BL.

Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est M. CM CN, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empê- chement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption FU l’enquête.

Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU l’en- quête :

- sur InternKQ KQ à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…] Accueil > Publi- cations > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques en cours;

- sur support papier ou format numérique dans les mairies FU BJ, BK KQ BL, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public.

Il comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que

l’avis FU la mission réGI […]autorité environnementale (MRAe).

Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi 8 mars […][…] à 9 heures jusqu’au […]credi 2[…] à […] heures:

-sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges FU l’enquête précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ heures habituels […]ouverture;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies FU BJ, BK KQ BL, sièges FU l’enquête publique ;

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http:DC.enquKQepublique.nKQ {ce lien est également disponible sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] : Accueil> Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consulta- tions publiques en cours);

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Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres […]enquête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU

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- à la mairie FU BK : […]credi 2[…], FU 9 heures à […] heures.

Le rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public, dans l’ensemble FUs moiries concernées par l’enquête, KQ sur InternKQ à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…], à réception KQ pendant un an à compter FU la clôture FU l’enquête.

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PrésiFUnt FU la société : Monsieur FA directement ou indirectement ou sur les- Associés en nom : quelles elle exerce une influence notable FB FUmeurant Le Cros, 2[…][…]. Mor- en participant à la conduite FU leur poli- Ancienne mention : troux. tique, la réalisation FU pre[…]tions KQ la red- Monsieur FC FD, FUmeurant Pour avis dition à titre purement interne au groupe […] […], […] ainsi constitué FU services administratifs, Le PrésiFUnt juridiques, comptables, financiers ou im- Madame FE FD, FUmeurant mobiliers, la réalisation […]opérations FU […] […], […] AVIS NW trésorerie avec FUs sociétés ayant avec elle directement ou indirectement FUs liens en Monsieur Y FD, FUmeurant CONSTITUTION capital conférant à l’une FUs entreprises […] […], […] liées, un pouvoir FU contrôle effectif sur les autres. KQ FU modifier en conséquence Aux termes […]un acte sous signature pri- Monsieur BA FD, FUmeurant l’article 2 FUs […]tuts, […], […] vée en date à […] du 03 mars

[…][…], il a été constitué une société présen-

- FU remplacer à compter du 1er février Nouvelle mention : tant les caractéristiques suivantes : […][…] la dénomination sociale «EARL

FF» par «FF» KQ FU modifier en Monsieur Y FD, FUmeurant Forme: Société par actions simplifiée conséquence l’article 3 FUs […]tuts, […] […], […]

Dénomination: TROC GD

- FU proroger FU 49 années la durée FU la Monsieur BA FD, FUmeurant

Société, soit jusqu’au 1 novembre […] […], […] Siège: 6 […], 23000 […] KQ FU modifier en conséquence l’article 5 Pour avis Durée: quatre-vingt-dix-neuf ans à comp- FUs […]tuts.

OL Gérance ter FU son immatriculation au Registre du

- la transformation FU la Société en société com[…]ce KQ FUs sociétés par actions simplifiée à compter du même jour, sans création […]un être moral nou- EARL FF Capital: […]00 euros veau KQ a adopté le texte FUs […]tuts qui Exploitation agricole à responsabilité régiront désormais la Société. ObjKQ OL prise FU participation dans limitée toutes sociétés à caractère com[…]cial ou OL dénomination FU la Société, son objKQ, Société civile au capital civil KQ la gestion FU ces participations. OL son siège, sa durée KQ les dates […]ouver- FU 1[…] […]0 euros fourniture à ces sociétés, FU toute assis- ture KQ FU clôture FU son exercice social Siège social: […], tance ou FU tous conseils, FU tous travaux FUmeurent inchangées. 2[…][…] Mortroux FU pre[…]tions administratives, com[…]- […]4 […]9 268 […] […] ciales ou techniques. Le capital social reste fixé à la somme FU 1[…] […]0 euros. Exercice du droit FU vote: Tout associé Avis FU transformation peut participer aux décisions collectives Admission aux assemblées KQ droit FU sur justification FU son iFUntité KQ FU l’ins- vote : Tout associé peut participer aux cription en compte FU ses actions au jour Aux termes […]une délibération en date assemblées sur justification FU son iFUn- FU la décision collective. du 1er février […][…], l’Assemblée Géné- tité KQ FU l’inscription en compte FU ses rale Extraordinaire FUs associés, […]tuant actions. Sous réserve FUs dispositions légales, […]19 dans les conditions prévues par l’article chaque associé dispose […]autant FU voix L.2[…]-3. du CoFU FU com[…]ce, a décidé : Chaque associé a autant FU voix qu’il pos- qu’il possèFU ou représente […]actions. sèFU ou représente […]actions.

- FU modifier l’objKQ social comme suit : Tous travaux agricoles, l’activité FU hol- Transmission FUs actions: OL cession Transmission FUs actions : OL cession FUs actions FU l’associé unique est libre. ding KQ la prise FU tous intérêts KQ parti- […]actions, à l’exception FU la cession aux cipations par tous moyens, apports, sous- associés, doit être autorisée par la Société. Agrément Les cessions […]actions, à criptions, achats FU parts sociales KQ/ou l’exception FUs cessions aux associés, actions, […]obligations KQ FU tous droits so- Monsieur FA FB gérant, a cessé ses sont soumises à l’agrément FU la collecti- ciaux dans toutes sociétés KQ la gestion FU fonctions du fait FU la transformation FU vité FUs associés. ces intérêts KQ participations, l’acquisition la Société. KQ la gestion FU tout portefeuille FU valeurs PrésiFUnt FG FH, FUmeurant 6 Sous sa nouvelle forme FU société par ac- mobilières KQ autres titres FU placement, […], 23000 […] tions simplifiée, la Société est dirigée par : l’animation FUs sociétés qu’elle contrôle

REJSSIR BULLETIN OL storwe FU in c […] cole reuse urale […]ABONNEMENT REUSSIRI ing

[…]agriculture creusolse FUmanFU FUs ^c^o^m^p^t^es à ^l'^A^S^P50 REJSSIR

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MES COORDONNÉES

Madame Année FU naissance Monsieur

Nom FI […]enseignement eblair bia agricale fait sa str Prénom

Adresse Société 11

^R^E^U^S^S^IR ^L^aⁱ^tIPâtre CoFU po[…]l ^Vⁱ^l^l^e

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MONW NW PAIEMENT REJSSIR REUSSIR Je joins un chèque à l’ordre FU OL […] Agricole KQ Rurale. Dossier

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BullKQin à renvoyer obligatoirement avec votre réglement à:

LA CREUSE AGRICOLE ET RURALE Vers FUs levages plus autonomes 2, rue ARt BP2[…] – […]

^en ^p^r^o^t^eⁱⁿ^e^s[…]électrique a conquKQe FU la viticulture Pour tout renseignement: Tél: […] 55 […] […] […] – Fax: […] 55 […] […] […] 11 n/an Conformément à la loi informatique KQ liberté du 6 jan[…]r 1978, art […], vous disposez […]un droit […]accès KQ FU rectification aux informations vous concernant.

ISLA CREUSE AGRICOLE ET RURALE […] MARS […][…]

OL Société sera immatriculée au Registre Durée FU la société : 99 ans à compter FU du com[…]ce KQ FUs sociétés FU […]. son immatriculation au […] […].

Pour avis, Pour avis

Le présiFUnt

GROUPEMENT

AGRICOLE

[…]EXPLOITATION les EN […]MUN

AGRÉÉ LAJOIE avocats Avis FU constitution

LEXIANW-ENTREPRISES Suivant acte sous seing privé en date du Maître JK Brousse 01 jan[…]r […][…] a été constitué un Groupe- ubun […], ment Agricole […]Exploitation en Commun […]. Agréé par arrêté préfectoral FU la Tél: […] 55 […] 89 […] […] sous le n° 23-[…]-0[…].

AVIS NW Siège social Les Trimouilles, 23[…]0 BuFUlière. CONSTITUTION Le groupement sera immatriculé au Registre du Com[…]ce KQ FUs Société FU Par acte SSP en date du 9 février […][…], il a été constitué une SARL dénommée LA […].

CABANE NW LA PLAGE

ObjKQ social: re[…]uration rapiFU vente FU JLD BUSINESS plats à emporter NWVELOPMENT Siège social Presqu’île-FU-Broussas, […] Société par actions simplifiée unipersonnelle en liquidation Capital: […]000 euros au capital FU […]00 euros 2 route FU l’Étang-FUs-OLnFUs, Gérance: M. FJ FK FUmeurant 23[…]0 Saint-Loup à […] (87), 7 avenue Belle-Vue KQ […] FU […]: 7[…] […]7 0EZ Monsieur FL FK FUmeurant Faux-la-Montagne (23), Mercier Ferrier.

Avis FU liquidation Durée : 99 ans à compter FU son immatri- culation au […] FU […]

Aux termes […]une décision en date du

[…]/02/[…][…], l’associé unique a approuvé les comptes définitifs FU liquidation KQ pro- noncé la clôture FUs opérations FU liquida- tion à compter du 31/[…]/[…][…], KQ donné quitus au liquidateur, M. FM FN FO, FUmeurant à Saint-Loup (23[…]0), 2 route FU l’Étang-FUs-OLnFUs pour sa ges-

• .LC Égalité • Fraternité tion KQ décharge FU son mandat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Les comptes FU liquidation seront dépo- sés au Greffe du Tribunal FU com[…]ce FU

Préfète FU l'[…] […].

AVIS […]ENQUÊTE SCI VP

IMMOBILIER PUBLIQUE Société civile au capital Ouverture […]une enquête FU 3000,00 euros publique complémentaire à titre Siège social: […], FU régularisation FU la procédure […] […]instruction relative à la FUmanFU 8[…] 9[…] 637 […] […] FU permis FU construire déposée par la société MSE OL […] pour l’implantation […]un parc éolien sur le Démission […]un gérant territoire FUs communes FU BJ, BK KQ BL assem-Suivant délibération […]une

Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du […] blée générale extraordinaire en d^a^t^e février […][…], l’enquête publique sur le du […]/01/[…][…], il résulte que Mon- projKQ susvisé, […]une durée FU […] jours, est sieur FP FQ a démissionné prescrite du lundi 8 mars […][…] jusqu’au FU ses fonctions FU gérant à compter du […]credi 2[…] inclus. 01/[…]/[…][…].

OL décision susceptible […]intervenir à Le dépôt légal sera effectué au Greffe du l’issue FU la procédure est une autorisa- Tribunal FU Com[…]ce FU GuerKQ. tion assortie du respect FUs prescriptions, ou un refus. Pour avis,

Le représentant légal. Les communes concernées par cKQte en- quête sont :

AVIS NW

-département FU l'[…]: BJ, […], BL, BM, […] CONSTITUTION lauFU, […], […], Saint- Eloy-[…][…], […], […], Suivant acte SSP du 1er jan[…]r […][…] […], FR, FS, […] constitution FU la SASU: SERVISTEPH nien, […], […], […], […], […], […], […], Capital social: […]00 euros. Variabilité Saint-BQ, FT, […]; du capital: minimum FU […]0 euros, maxi- mum FU […]00 000 euros département […]: […], […], […], […], […], . Siège social: 19 OL VillKQte, 23600 Nou- […], […], zerines […], […], Saint-FL-le- Chaudry, […]; ObjKQ : […]aiFU aux pKQits travaux du jardin à domicile

- […] : […],

Saint-CF-le-Bost, […], Boussac- PrésiFUnt M. BA FU FV FW, FX, FY. FUmeurant 19 OL VillKQte, 23600 Nouze- rines Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU BJ, CK KQ BL. Conditions […]admission aux assemblées

[…]actionnaires: disposer […]au moins une Le commissaire enquêteur désigné pour voix procéFUr à cKQte enquête est M. CM Conditions […]exercice du droit FU vote FZ, rKQraité du ministère FU la Dé- aux assemblées disposer […]au moins fense. En cas […]empêchement, un com- missaire enquêteur remplaçant pourra être une voix

LA CREUSE AGRICOLE ET RURALE […] MARS […][…] […]

SERVICES

ХАМІНА 4 ІЗІЛЗТИМ ЯЗАЛВОМИ

Annonces légales (suite)

Pour avis compter FU la clôture FU l’enquête. Pour avis Tribunal Administratif FU Limoges pour nommé après interruption FU l’enquête. Le liquidateur conduire cKQte enquête, se tiendra à la Le présiFUnt Des informations sur le projKQ peuvent Le dossier […]enquête publique est consul- disposition du public, pour recevoir ses être FUmandées auprès FU: MSE OL Tom- table pendant la durée FU l’enquête : observations, au cours FUs permanences belle, À l’attention FU M^me EE GA GB qu’il assurera en mairie FU GM: PCM

- sur internKQ KQ à l’adresse suivante: KC. […], […]5 rue Samuel-Morse, Le TriaFU II,

PHILIPPE CU.gouv.[…] Accueil > Publications ' Société à responsabilité limitée à

⚫ le lundi 8 mars […][…], FU 9h à […]h, […]; Tél. EZ 49 […] 01 64; Enquêtes KQ consultations publiques ' associé Unique au capital FU 5000€ KD.EG.com DIAGNOSTICS

• le mardi 16 mars […][…], FU […]h à […]h, Consultations publiques en cours Siège social: Route FU […]-du-Prat,

[…] IMMOBILIERS

- sur support papier ou format numérique

⚫ le […]credi 2[…], FU 9h à […]h, PRÉFECTURE 807 395 […]1 807 389 9[…] […] […] dans les mairies FU BJ, BK KQ Société par actions simplifiée

⚫ le […]credi 31 mars […][…], FU […]h à […]h, BL, aux jours KQ horaires habituels Aux termes […]un procès-verbal FUs déci- NW LA CREUSE au capital FU […]000 euros […]ouverture au public. sions en date du […] jan[…]r […][…], il a été Siège social: […] avenue du Berry,

⚫ le jeudi 8 avril […][…], FU […]h à […]h. décidé FU nom[…], en qualité FU cogé- […] Il comprend notamment une étuFU […]im- Avis au public rante FU la société, pour une durée illimi- À l’issue FU l’enquête, le rapport KQ les 508 […]8 092 […] […] pact relative au projKQ, ainsi que l’avis FU tée Madame GC GD FUmeurant à conclusions du commissaire enquêteur la mission réGI […]autorité environne- […] (23000), […] Enquête publique relative a une seront tenus à la disposition du public mentale (MRA). Transformation rand à compter du 1er février […][…]. pendant un an en mairie FU GM, à FUmanFU FU permis FU construire

Le public pourra formuler ses observa- la préfecture FU la […] KQ sur le site […]une centrale photovoltaïque au sol Pour avis, internKQ FUs services FU l’État dans la KQ FU ses annexes au lieu-dit OLs tions KQ propositions à partir du lundi 8 duSuivant délibération 30/[…]/[…][…], QuKQtas», commune FU GM mars […][…] à 9h00 jusqu’au […]credi 24 […] (KC.creuse.gouv.[…], rubrique l’Assemblée Générale Extraordinaire a

< enquêtes publiques '>). mars […][…] à […]h00:. décidé la transformation FU la Société en PEUILLAUT Par arrêté préfectoral en date du […] février société par actions simplifiée à compter du Toutes informations concernant ce dossier […][…], une enquête publique est prescrite

- sur les registres […]enquête ouverts à cKQ 31/[…]/[…][…], sans création […]un être moral Société civile immobilière au capital peuvent être FUmandées à M. GE GF en mairie FU GM pendant une durée effKQ dans les 3 mairies sièges FU l’enquête nouveau KQ a adopté le texte FUs […]tuts qui FU […]00 euros FU […] jours, soit du lundi 8 mars […][…] à 9h GG, présiFUnt FU la société KQ responsable précitées, KQ tenus à la disposition du pu- régiront désormais la Société. OL dénomi- Siège social: […] rue FU Peuillaut, du projKQ, Mobile: EZ 62 […] […] 26, cour- au jeudi 8 avril […][…] à […]h, sur le projKQ blic aux jours KQ heures habituels […]ouver- nation FU la Société, son siège, sa durée, […] riel: […].triGG@kronos-solar.[…]. mentionné ci-FUssus. son objKQ KQ les dates […]ouverture KQ FU ture, 5[…] 9[…] 483 […] […] clôture FU son exercice social FUmeurent À l’issue FU la procédure réglementaire, Le dossier FU FUmanFU FU permis FU

- par courrier adressé au commissaire en- inchangés. Le capital social reste fixé à la la préfète FU la […] […]tuera sur la construire est présenté par la SAS SOLE- quêteur à l’adresse FUs mairies FU BJ, Avis FU décés du gérant somme FU […]000 euros, divisé en […]000 FRA 5 dont le siège se trouve 9 Croisée BK KQ BL, sièges FU l’enquête FUmanFU FU permis FU construire sous la actions FU 1 euro chacune. CKQte trans- FUs Lys, […]. forme […]un arrêté portant accord FU per- publique. formation rend nécessaire la publication Aux termes […]une délibération en date du mis FU construire (éventuellement assorti FUs mentions suivantes: Sous sa forme Le dossier comprend notamment une

- sur le registre dématérialisé accessible à 1 août […][…], Date FU l’Assemblée Géné- FU prescriptions) ou refus du permis FU FU société à responsabilité limitée, la étuFU […]impact KQ l’avis FU la Mission Ré- l’adresse suivante : http://parceolien-vi- rale Ordinaire, l’Assemblée Générale Or- construire. Société était gérée par Monsieur Y GI […]autorité environnementale com- plaix-courcais-mesples.enquKQepublique. dinaire, les associés ont con[…]té le décès GJ, gérant, FUmeurant […] en matière […]environnement, ainsi nKQ (ce lien est également disponible sur FU Monsieur GK BN GL le […] que le mémoire en réponse du porteur FU le site internKQ FU la préfecture FU l'[…] : juillKQ […][…], gérant associé. projKQ à cKQ avis. Accueil Publications 'Enquêtes KQ Sous sa nouvelle forme FU société par ac- JURICONSEILS Modification sera faite au Greffe du Tribu- consultations publiques > Consultations tions simplifiée, la Société est dirigée par Il sera tenu à la disposition du public, publiques en cours) nal FU com[…]ce FU […]. Monsieur Y GJ, présiFUnt, sous format papier, en mairie FU GM, FUmeurant Fonteneau, 36400 Vicq-Exem-

- par voie électronique à l’adresse sui- pendant toute la durée FU l’enquête, aux Pour avis, plKQ. : JG heures habituelles […]ouverture au public, OL Gérance JURICONSEILS-ACLG vante soit du lundi au vendredi FU 8h30 à […]h, JH.nKQ Société […]avocats KQ FU […]h à […]h30. Maître Z Cécile Semelagne EARL Les observations formulées par voie pos- VACANCES […], […] rue CB-Messager Le dossier sera également consultable tale seront annexées aux registres […]en- DUMENIAUD […] (cab.sec.), […] rue FUs Bouchers sur le site FUs services FU l’État dans la EN MARCHE quête tenus à disposition aux sièges FU […] (KC.creuse.gouv.[…], rubrique CENTRAC l’enquête en mairies FU BJ, BK Exploitation agricole à responsabilité Société à responsabilité limitée

< enquêtes publiques») KQ sur un poste KQ BL. Les observations enregistrées limitée au capital FU […]000 euros au capital FU 5000 euros informatique dans les locaux FU la Pré- […] sur les registres […]enquête papier seront Siège social: 1 lieu-dit OL CheminaFU, Camping FU Courtille, Rue fecture FU la […], à […], aux heures consultables sur le site susvisé. 2[…]50 SarFUnt IS-Aulong, […] Société par actions simplifiée […]ouverture habituelles FUs bureaux. […]3 […]8 5[…] […] […] au capital FU 8000 euros 519 816 268 […] […] Le commissaire enquêteur se tiendra à la Siège social: […], Pendant la durée FU l’enquête (KQ jusqu’à disposition du public pour recevoir les sa clôture), le public pourra formuler ses Avis FU clôture ZI […]-du-Prat, […] observations orales ou écrites, aux lieux, Avis FU clôture […] […] 487 481 608 FU liquidation amiable dates KQ horaires suivants : observations: FU liquidation amiable

- sur le registre ouvert à cKQ effKQ en mairie Aux termes […]une délibération en date

- à la mairie FU BJ : lundi 8 mars […][…] du 26.02.[…][…], il résulte que: Monsieur […]assemblée générale extraordinaire du FU GM, FU 9h00 à […]h00 […]assemblée générale extraordinaire du 23 CF-Loup GO FUmeurant […] a approuvé les comptes

- par voie po[…]le en les adressant en

, après avoir entendu le rap FU […], […] a été

- à la mairie FU BL lundi […] mars FU liquidation, a déchargé le liquidateur Jaⁿ[…]r […][…]

port du liquidateur, a approuvé les comptes mairie FU GM, siège FU l’enquête, à nommé en qualité FU PrésiFUnt en rem- FU son mandat KQ a prononcé la clôture FU […][…] FU 9h00 à […]h00 FU liquidation, a déchargé le liquidateur FU l’attention du commissaire enquêteur, la liquidation FU l’EARL DUMENIAUD placement FU Monsieur EL GP,

- à la mairie FU BK […]credi 24 son mandat KQ a prononcé la clôture FU la démissionnaire. OL société HPL SPORT, immatriculée […]3 […]8 5[…] […] […], au

- par voie électronique en précisant liquidation au 31 décembre […][…] FU la mars […][…] FU 9h00 à […]h00 société par actions simplifiée, ayant son 30 décembre […][…]. Les comptes FU liqui- l’objKQ FU l’enquête à l’adresse sui- SARL VACANCES EN MARCHE im- dation seront déposés au greffe du Tribu- siège social 2 impasse […], […] Le rapport KQ les conclusions du com- vante : pref-bpe-enquKQes-publiques@ matriculée 519 816 268 […] […]. Les nal FU com[…]ce FU […] en annexe au Desertines, immatriculée au […] FU missaire enquêteur seront tenus à la dis- creuse.gouv.[…] comptes FU liquidation seront déposés au […] sous le numéro 893 680 447 Registre du com[…]ce KQ FUs sociétés. position du public, dans l’ensemble FUs greffe du Tribunal FU com[…]ce FU […] au capital FU 600000€. a été nommée en M. Guy Bontems, technicien supérieur mairies concernées par l’enquête, KQ sur en annexe au Registre du com[…]ce KQ FUs Pour avis, qualité FU Directeur Général. Et ce avec en chef FU la direction départementale FU internKQ à l’adresse suivante: KC.CU. Le liquidateur sociétés. l’équipement en rKQraite, désigné par le effKQ au […].02.[…][…]. gouv.[…], à réception KQ pendant un an à

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[…]Écho du Berry

AVIS IMPORTANT LC Égalité Fraternité Le tarif […]insertion FU la ligne […]annonce légale, fixé par applica- tion FU l’arrêté interministériel du 02 décembre […][…], est dans les RÉPUBLIQUE FRANÇAISE départements FU l’Indre, […] KQ FU la […], pour lesquels […]Echo du Berry est habilité, FU 4,07 euros HT la ligne KQ 1,78 euro Préfète FU l'[…] HT le millimètre colonne. Aucune remise ni ristourne

n’est autorisée (article 5).

AVIS […]ENQUÊTE EtuFU FU Maître PUBLIQUE BZ NWSSON Notaire associé à Saint Notaire DoulGG ([…]), […] OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE FUs Verdins PUBLIQUE […]PLÉMENTAIRE À TITRE NW RÉGULARISATION NW LA PROCÉDURE […]INSTRUCTION CONSTITUTION RELATIVE À LA NWMANNW NW PERMIS NW CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ MSE LA TOMBELLE POUR […]IMPLANTATION […]UN PARC ÉOLIEN Suivant acte reçu par Maître FreFUric NWSSON, Notaire Associé FU la Société SUR LE TERRITOIRE NWS […]MUNES […]Exercice Libéral par Actions NW NM, HV ET HW Simplifiée dénommée « OFFICE NOTA-

RIAL ID »>, titulaire […]un

Office Notarial à Saint-DoulGG, 26 Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du Rue FUs Verdins, le 8 février […][…] KQ […] février […][…], l’enquête publique sur enregistré à BP, le 16 février le projKQ susvisé, […]une durée FU […] […][…], sous le numéro […]2[…]00EZ8[…] jours, est prescrite du lundi 8 mars […][…]P01 […][…] N160, a été constiHJ […][…] jusqu’au […]credi 2[…] une société unipersonnelle à responsa- inclus. OL décision susceptible […]inter- bilité limitée ayant les caractéristiques venir à l’issue FU la procédure est une suivantes : autorisation assortie du respect FUs Associé M. FL AJ GR, prescriptions, ou un refus. Les com- FUmeurant à BP ([…]) […] concernées par cKQte enquête route FU la Chapelle, Célibataire. sont : ObjKQ la prise FU toutes participa- département FU l'[…] : BJ, tions directes ou indirectes dans toutes BK, BL, BM, OL Cha entreprises com[…]ciales, industrielles, pelauFU, […], […], financières ou autres, […]ançaises ou Saint-Eloy-[…][…], […], Saint- étrangères, créées ou à créer, quelle IE, […], FR, FS, que soit la nature juridique ou l’objKQ FU […], […], […], […], ces entreprises, par. tout moyen, […], […], […], KQ notamment par voie FU création, […]ap- […], Saint-BQ, FT, port, FU souscription, […]échange ou […]; […]achat […]actions, FU valeurs mobilières département […] : […], ou FU parts sociales, FU fusion, FU […], […],[…], société en participation ou FU groupe- IP, […], ment, ou autrement; […], […], […],

- la gestion FU ses participations ; Saint-FL-le-Chaudry, Epineuil le

- la pre[…]tion FU conseils KQ […]assi[…]n- Fleuriel; ce, notamment en matière technique, […] Saint- administrative, comptable, financière, HBn, Saint-CF-le-Bost, […], ou FU gestion; KQ à titre accessoire, Boussac-FW, FX, FY. toutes activités FU marchand FU biens, Les sièges FU l’enquête sont fixés dans à savoir l’achat FU biens immobiliers ou les mairies FU BJ, CK KQ terrains en vue FU leur revente ainsi que BL. toute opération FU promotion Le commissaire enquêteur désigné pour immobilière ; procéFUr à cKQte enquête est M. CM

- KQ plus généralement, toutes opéNE CN, rKQraité du ministère FU la tions financières, com[…]ciales, indus- Défense. En cas […]empêchement, un trielles, civiles, mobilières KQ immobi- commissaire enquêteur remplaçant lières pouvant se rattacher directement pourra être nommé après interruption ou indirectement à l’objKQ social ci-FUs- FU l’enquête. sus ou à tous objKQs similaires ^o^u

^Le dossier […]enquête publique est connexes, FU nature à favoriser directe- consultable pendant la durée FU l’en- ment ou indirectement, le but poursuivi quête : par la société, son extension, son

- sur internKQ KQ à l’adresse suivante : développement, son patrimoine social. KC.CU.gouv.[…] Dénomination: RLGR PATRIMOINE Accueil > Publications > Enquêtes KQ

Jeudi 11 mars […][…] […]Écho du Berry 37

nces légales

Maître Tony AVIS NW SAISINE NW SELARL ME BIGEARD TARDIVAUD 1, rue FUs GranFUs Chenevières, LEGATAIRE […] Notaire Notaire […] avenue FU la NWLAI […]OPPOSITION […] Article […] du CoFU civil […] MODIFICATION NWS Article […]78-1 CoFU FU procédure civile Loi n°[…]16-1[…]7 DIRIGEANTS du […] novembre […]16 CESSION NW FONDS

NW […]MERCE EARL GU BERNARD

ET JEROME Suivant acte reçu par M^e Tony TARDI- Exploitation agricole à responsabilité VAUD, notaire, à […], […], limitée Au capital FU 160.000,00 € avenue FU la […], le 26 Février Siège Social: Les FouGGs […][…], enregistré au S[…]E FU BP 1 […]240 Sainte Gemme en Sancerrois ([…]), le 02 mars […][…], dossier […] BP n° 499 983 […]2 […]2[…]0007[…]3, référence […][…]P01

[…][…] N […]7,

Il a été con[…]té la cession par M^me Aux termes […]un procès-verbal FU l’as- GS GT, FUmeurant à 11 semblée générale du ²0 février BP ([…]), […] avenue Carnot, […][…], les associés ont pris acte FU la née à Issoudun (Indre), le 4 décembre décision prise par M. AV GU 1968, FU démissionner FU ses fonctions FU Au profit FU M. GV EJ CB gérant à compter du 31 décembre GW, FUmeurant à BP ([…]), […][…], fonction qu’il exerçait conjointe- […] rue CF CB FU Suf[…]en, né à ment avec M. GX CF GÓDON, BP ([…]), le […] novembre 1996, FUmeurant à […] […]un fonds FU com[…]ce FU bimbelote- Sancerrois ([…]240) Les FouGGs, qui membre rie, presse, loto KQ jeux FU grattage exercera seul cKQte fonction à compter auquel est attachée la gérance […]un FU cKQte date. Le seul nom FU M. débit FU tabac, sis à BP ([…]), GX CF GU, FUmeurant à […][…], connu sous le nom […]Sancerrois ([…]240) com[…]cial LE […], avec tous Les FouGGs, figurera dans les […]- les éléments incorporels KQ corporels le tuts. Les modifications […]tutaires composant. résultant FU l’avis antérieurement Moyennant le prix principal FU Deux publié FU la décision ci-FUssus sont les c^eⁿt dix mille ^e^u^r^os (2[…].000,00 suivantes : euros), […]appliquant pour Deux cent six Ancienne mention M. AV GZ mille euros (2EZ.000,00 euros) aux élé- HA GU, cultivateur, FUmeurant ments incorporels KQ pour Quatre mille à […]Sancerrois ([…]240) euros (4.000,00 euros) au matériel KQ les FouGGs, époux FU M^me HB au mobilier. GKne HD M. GX CF Pour son exploitation, M^me GS GU, agriculteur-viticulteur, FUmeu- NHCQUET-ROZĖ, était immatriculée au rant à […]Sancerrois Registre du Com[…]ce KQ FUs Sociétés ([…]240) Les FouGGs, célibataire FU BP ([…]), sous le numéro 479 majeur, pour une durée illimitée.. 964 Nouvelle mention M. GX CF HF. GU, FUmeurant à […] Date du transfert FU propriété : […] ([…]240) Les FouGGs, Février […][…]. pour une durée illimitée. Entrée en jouissance du cessionnaire : 26 Février […][…]. Pour avis. Les oppositions, […]il y a lieu, seront Pour avis OL gérance. Maître NN PREVOST reçues dans les Dix jours FU la FUrnière en date FUs publications légales, en l’étuFU FU Maître Tony TARDIVAUD, CONSTITUTION notaire, où domicile est élu à cKQ effKQ. Société […]Avocat GILBERT Pour unique insertion. MARTIN M^e Tony TARDIVAUD Suivant acte sous seing privé en date […] rue IS Dufaud du 26/02/[…][…], la collectivité FUs 58000 NEVERS associés a décidé FU for[…] une

MODIFICATIONS Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée à effKQ du […]/03/[…][…], moti- CESSION NW FONDS vant la publication FUs insertions sui- vantes : NW […]MERCE SAM […] Dénomination EARL NWS ACACIAS Société par actions simplifiée Siège Social: 39 Rue FUs Acacias Au capital FU 492 8[…],40 euros […] ([…]) Siège social: […] Suivant acte SSP en date à […] Le gérant est M HG HH

Jeudi […] février […][…] […]Écho du Berry 37

Annonces légales

mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00. AVIS NW SAISINE NW AVIS NW SAISINE NW CONSTITUTION Le rapport KQ les conclusions FUs com- […]Écho du Berry missaires enquêteurs seront tenus à la LEGATAIRE UNIVERSEL LEGATAIRE UNIVERSEL disposition du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par l’enquête, NWLAI […]OPPOSITION AVIS IMPORTANT NWLAI […]OPPOSITION Suivant acte reçu par Maître HI Le tarif […]insertion FU la ligne […]annonce légale, fixé par applica- KQ sur internKQ à l’adresse suivante : PLO, Notaire titulaire […]un Office Article […] du CoFU civil Article […]. du CoFU civil tion FU l’arrêté interministériel du 02 décembre […][…], est dans les KC.CU.gouv.[…], à réception KQ pen- Notarial à […] ([…]600), […] rue FU Article […]78-1 CoFU FU procédure départements FU l’Indre, […] KQ FU la […], pour lesquels Article […]78-1 CoFU FU procédure dant un an à compter FU la clôture FU la Croix-Blanche, le 1er février […][…], civile Loi n°[…]16-1[…]7 civile Loi n° […]16-1[…]7 […]Echo du Berry est habilité, FU 4,07 euros HT la ligne KQ 1,78 euro enregistré au S.P.F.E. FU BP le 81 l’enquête. du […] novembre […]16 du […] novembre […]16 HT le milimètre colonne. Aucune remise ni ristourne Des informations sur le projKQ peuvent février […][…] Dossier […][…]-4988 – Ref n’est autorisée (article 5). être FUmandées auprès FU : MSE OL […][…] P 01 – […][…] N […]2, a été consti- […] A l’attention FU M^me EE HJ une société civile immobilière Suivant te[…]ment olographe en date du Suivant te[…]ment olographe en date du EF […]5 rue Samuel […] ayant les caractéristiques suivantes,: […] juillKQ […][…], M^me HK […] […] TriaFU II 34000 MONTPELLIER Dénomination sociale : SCI BRUNDO- RaymonFU HM, veuve ^M^rFU Mr CF HN HO, en s^oⁿ Tél. EZ 49 […] 01 64 MAINE. AS HP,, dmt à […] vivant rKQraité, FUmeurant […].EG.com Forme Société Civile Immobilière. Sauldre ([…][…]0) […] boulevard FU ([…]3[…]) 77 Route FU Graçay ObjKQ social : l’acquisition par voie Verdun, née à […]Sauldre Né à DAMPIERRE-EN-GRACAY ([…]3[…]) LC Égalité • Fraternité […]achat ou […]apport, la propriété, la ([…][…]0), le […] KQ décédée à

• le. […] mai 19[…]. mise en valeur, la transformation, la OFFICE NOTARIAL Gien ([…]500) (France), le 11 août Veuf FU Madame BNtte GK HB construction, l’aménagement, l’admi- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE HR KQ non remarié. […][…]. ID nistration KQ la location KQ la vente Décédé à […] ([…]3[…]) le […] A consenti un legs universel….. […] FU IY (exceptionnelle) FU tous biens KQ droits Préfète FU l'[…] Consécutivement à son décès, ce te[…]- octobre […][…]. immobiliers ainsi que FU tous biens KQ […] BP Notaire ment a fait l’objKQ […]un dépôt aux A consenti un legs universel. droits pouvant constituer l’accessoire, termes du procès-verbal […]ouverture KQ Consécutivement à son décès, ce te[…]- l’annexe ou le complément FUs biens KQ ment a fait l’objKQ […]un dépôt aux FU FUscription FU te[…]ment reçu par

AVIS […]ENQUÊTE droits immobiliers en question. CHANGEMENT NW termes du procès-verbal […]ouverture KQ M^e BONNARD, Notaire à […] Siège social : BP ([…]), […] Sauldre ([…]) le 6 novembre […][…], FU FUscription FU te[…]ment reçu par RÉGIME MATRIMONIAL place […]. Maître II DAUPHIN-PIGOIS, sans contrôle FU la saisine. PUBLIQUE Durée 99 années à compter FU son Par suite un acte FU contrôle FUs condi- Notaire Associé à MEHUN SUR YEVRE, immatriculation au R.C.S. tions FU la saisine a été dressé par Me […] bis, Avenue GK-ChatelKQ, le […] Capital social 1.000;00 Euros par BOMBERAULT, notaire à […] Suivant acte reçu par Maître Chantal décembre […][…], duquel il résulte que le apports en numéraire. Nère ([…]), le 5 février […][…]. légataire remplit les conditions FU sa OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE NH, FU la Société […]exercice libé- Cessions FU parts les parts sont libre- Opposition à l’exercice FU ses droits. PUBLIQUE […]PLÉMENTAIRE À TITRE saisine, KQ dont une copie authentique a ral par actions simplifiées dénommée ment cessibles au profit […]un associé, pourra être formée par tout intéressé été reçue par le TGI FU BOURGES Le […] NW RÉGULARISATION NW LA PROCÉ- «Office Notarial IY», titulaire toutes les autres cessions sontsou- auprès FU M^e LA BOMBERAUT, DURE […]INSTRUCTION RELATIVE À LA […]un Office Notarial à BP ([…]), 3. jan[…]r […][…] mises à l’agrément préalable à l’unani- Opposition à l’exercice FU ses dr^oⁱ^t^s notaire à […]Nère ([…]), réf rue FU IY, […], le NWMANNW NW PERMIS NW CONSTRUI- mité FUs associés.. pourra être formée par tout intéressé CRPCEN […][…]0, dans le mois suivant RE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ MSE LA 11 février […][…], a été reçu le change- Les gérants FU la société sont : M. auprès dudit notaire, référence CRPCEN la réception par le greffe du TGI FU TOMBELLE POUR […]IMPLANTATION ment partiel FU régime matrimonial avec HS HT KQ M^me CE HU BP FU l’expédition du procès-ver- ajout […]un avantage entre époux ne pre- […]UN PARC ÉOLIEN SUR LE […]0[…], dans le mois suivant la récep- TAES DOS SANTOS FUmeurant bal FU contrôle FU la saisine KQ copie FU tion par le greffe FU l’expédition du pro- nant effKQ qu’en cas FU décès FU l’un TERRITOIRE NWS […]MUNES NW ensemble à BP ([…]), […] place ce te[…]ment. cès-verbal […]ouverture du te[…]ment KQ […]entre eux : PAR M. EL CB NM, HV ET HW En cas […]opposition, le légataire sera […]. HX HY HZ IA, re[…]uNE copie FU ce te[…]ment. OL société sera immatriculée au R.C.S. soumis à la procédure […]envoi en pos- En cas […]opposition, le légataire sera teur rKQraité, KQ M^me EEnce Z- soumis à la procédure […]envoi en pos- FU BP. HB HNe GARNWUX-LAPERT, res- session. Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du tauratrice, son épouse, FUmeurant session […] février […][…], l’enquête publique sur Pour avis, Saint-Martin-[…]auxigny le projKQ susvisé, […]une durée FU […] ensemble à Le notaire ([…]1[…])[…]55 Route […]Allogny, OFFICE NOTARIAL jours, est prescrite du lundi 8 mars Pour avis, Monsieur est né à […], le […] Le notaire […][…] jusqu’au […]credi 2[…] ID Madame est née à […], inclus. OL décision susceptible […]inter- MODIFICATION […] FU IY Levallois-PerrKQ, le 6 février 1960. venir à l’issue FU la procédure est une […] BP Mariés à la mairie FU Juvisy-Sur-Orge, autorisation assortie du respect FUs AVIS NW SAISINE NW Notaire STATUTAIRE le 23 avril 1979 sous le régime FU la prescriptions, ou un refus. Les com- communauté […]acquêts à défaut FU LEGATAIRE UNIVERSEL munes concernées par cKQte enquête AVIS NW SAISINE NW contrat FU mariage préalable, KQ ayant sont : opté FUpuis pour le régime FU la sépaNE Suivant acte reçu par M^e II NWLAI […]OPPOSITION département FU l'[…] : BJ, LEGATAIRE UNIVERSEL tion FU biens pure KQ simple aux termes DAUPHIN-PIGOIS, notaire à Mehun sur BK, BL, BM, OL Cha Article […] du CoFU civil […]un acte reçu par Maître BH EY Yèvre, le 2 décembre […][…], enregistré pelauFU, […], […], NWLAI […]OPPOSITION Article […]78-1 CoFU FU procédure THIER, notaire à […] (5[…]0), le au S[…]E BOURGES 1 le […]/[…]/[…][…], Saint-Eloy-[…][…], […], Saint- civile Loi n°[…]16-1[…]7 dossier […][…] 38385 réf […][…]P01 31 mai 1990, homologué suivant juge- Article […] du CoFU civil IE, […], FR, FS, du […] novembre […]16 ment rendu par le tribunal judiciaire FU […][…]N 00957. […], […], […], […], Article […]78-1 CoFU FU procédure. […] (58000) le […] octobre 1990, M BZ IF IG, agriculteur, civile Loi n°[…]16-1[…]7 […], […], […], KQ M^me AR IH II dont la grosse a été déposée au rang […], Saint-BQ, FT, du […] novembre […]16 Suivant te[…]ment olographe en date du FUs minutes. Tous FUux FU nationalité IJ, Educateur territorial FUs activi- […]; […] jan[…]r […][…] […]ançaise KQ résiFUnts au sens FU la tés Sportives, son épouse, FUmeurant département […] : […], Monsieur HY IK, IL IM fiscale. Les oppositions ensemble à […] ([…]1[…]) VerFUau Suivant te[…]ment olographe en date du […], […], ^Sⁱ^d^aⁱ^l^l^e^s, FUmeurant à […] Monsieur est né à […] ([…][…]0) le FUs créanciers à ce changement partiel, 7 juillKQ […]11, M^me IN IO IP, […], SAULDRE ([…]700) […] […]il y a lieu, seront reçues dans les trois TE a consenti FUs legs universels. […] […],

^S^aⁱⁿ^t-^S^a^t^urnin, […], […], Arnoux. mois FU la présente insertion, en l’offi- Madame est née à BP ([…]) le 9 Consécutivement à son décès, ce te[…]- Saint-FL-le-Chaudry, Epineuil le A consenti un legs universel. ce notarial où domicile a été élu à cKQ novembre 1959. . ment a fait l’objKQ […]un dépôt aux Fleuriel; Consécutivement à son décès, ce te[…]-

- […] : Saint- termes du procès-verbal […]ouverture KQ Ont cédé à : effKQ. ment a fait l’objKQ […]un dépôt aux M. IQ IR IS IG, HBn, Saint-CF-le-Bost, […], FU FUscription FU te[…]ment KQ […]un termes du procès-verbal […]ouverture KQ exploitant agricole, époux FU Mme acte FU contrôle FU la saisine reçu par Boussac-FW, FX, FY. Pour insertion FU FUscription FU te[…]ment reçu par IV IW, FUmeurant à […] Les sièges FU l’enquête sont fixés dans Maître Maître KA THEVENARD notai- Le notaire. Maître Emilie BOMBERAULT, Notaire. ([…]1[…]) VerFUau, né à […] ([…][…]0) les mairies FU BJ, CK KQ 3 ^r^u^eà ^d^eBP ([…]), Associé FU la Société Civile re le […]. […][…]IY le 03 décembre

< BOMBERAULT-CAS- BL. Professionnelle OL toute propriété FU 3 1[…] parts OFFICE NOTARIAL duquel il résulte que le légataire remplit Le commissaire enquêteur désigné pour SIER & ASSOCIES titulaire […]un sociales numérotées FU 3[…]8 à 6[…]0,

les conditions FU sa saisine. Opposition procéFUr à cKQte enquête est. M. CM Office Notarial à […]NERE, ID dans la société dénommée EARL NW CN, rKQraité du ministère FU la à l’exercice FU ses droits pourra être […], le 19 jan[…]r […][…], […] FU IY VERNWAU, Exploitation Agricole à formée par tout intéressé auprès du Défense. En cas […]empêchement, un duquel il résulte que le légataire remplit Notaire […] BP Responsabilité Limitée, au capital social notaire chargé du règlement FU la suc- commissaire enquêteur remplaçant les conditions FU sa saisine. FU 6[…] 000,00 euros, dont le siège cession Maître KA THEVENARD, pourra être nommé après interruption Opposition à l’exercice FU ses droits social est situé à […] ([…]1[…]) notaire à BP ([…]), référence FU l’enquête. pourra être formée par tout intéressé CONSTITUTION immatriculée au […] d^eVerFUau, CRPCEN […]0[…], dans le mois suivant Le e^s^tdossier […]enquête publique auprès du notaire chargé du règlement BP ([…]) sous ^le ⁿ^u^m^é^r^o la réception par le greffe du tribunal FU consultable pendant la durée FU l’en- FU la succession: Maître Emilie BOM- granFU in[…]nce FU BP FU l’expédi- 5196478[…]. quête : BERAULT notaire à […] Il a été con[…]té dans cKQ acte la nomi-

- sur internKQ KQ à l’adresse suivante : tion du procès-verbal […]ouverture du NERE ([…]700), référence CRPCEN : Suivant acte reçu par Maître HI nation FU M IQ IG, associé te[…]ment KQ copie FU ce te[…]ment, KQ KC.CU.gouv.[…] ARMANNWT, Notaire, membre FU la […][…]0, dans le mois suivant la récep- exploitant, né à […] le […] sep- FU l’acte FU contrôle FU la saisine. En. Accueil > Publications > Enquêtes KQ tion par le greffe du tribunal judiciaire Société […]exercice libéral par actions tembre […] 1988 FUmeurant à cas […]opposition, le légataire sera sou- consultations publiques simplifiées dénommée «Office Notarial FU BOURGES FU l’expédition du procès-

- ([…]1[…]) VerFUau en qualité FU mis à la procédure […]envoi en posses- Co- Consultations publiques en cours IY», titulaire […]un Office verbal […]ouverture du te[…]ment KQ gérant, sans limitation FU durée à

- sur support papier ou format numé- sion. Notarial à BP ([…]), […] FU copie FU ce te[…]ment. compter du 2 décembre […][…]. rique dans les mairies FU BJ, En cas […]opposition, le légataire sera IY, le 11 février […][…], a été Les […]tuts ont été modifiés en consé- BK KQ BL, aux jours KQ constiHJ une société civile immobiliè- soumis à la procédure […]envoi en pos- horaires habituels ^d'^o^u^v^e^r^t^u^re ^a^u quence. re ayant les caractéristiques suivantes EtuFU FU M^e Edouard BRUNGS session. Mention sera faite au […] FU BP OL société a pour objKQ : l’acquisition, public. Il comprend notamment une étuFU […]im- ([…]) en état futur […]achèvement ou achevés, pact relative au projKQ, ainsi que l’avis CONSTITUTION. l’apport, la propriété, la mise en valeur, CAPITAL SOCIAL FU la mission réGI […]autorité envi- Pour avis la transformation, la construction, Le notaire ronnementale (MRA). l’aménagement, l’administration, la Le public pourra formuler ses observa- location KQ la vente (exceptionnelle) FU Suivant acte reçu par Maître Edouard tions KQ propositions à partir du lundi 8 PHARMACIE tous biens KQ droits immobiliers, ainsi BRUNGS, notaire à BP ([…]), 42 mars […][…] à 9 h 00 jusqu’au […]credi DISSOLUTION que FU tous biens KQ droits pouvant MARRONNIERS GORY […], le […] février […][…], a été 2[…] à […] h 00: constituer l’accessoire, l’annexe ou le Société […]Exercice Libéral à constiHJ une société civile immobiliè- ANTICIPÉE

- sur les registres […]enquête ouverts à complément FUs biens KQ droits immobi- Responsabilité Limitée Au re ayant les caractéristiques suivantes cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges FU capital FU 50 000 Euros Siège Social : liers en question. ObjKQ acquisition, apport, propriété, l’enquête précitées, KQ tenus à la dispo- OL dénomination sociale est : RJJV 2 Rue IL Martin […] 000 BP mise valeur, sition du public aux jours KQ heures en

[…] BP 879 5[…]569 IZ. SELARL ELIO – NWNTAL transformation, construction, aménage- habituels […]ouverture, Le siège social est fixé à BP ment, administration, location KQ la Société […]exercice libéral à par courrier adressé au commissaire ([…]), […]. vente (excep.tionnelle) FU tous biens KQ responsabilité limitée au capital enquêteur à l’adresse FUs mairies FU OL société est constiHJ pour une Suivant acte reçu par Maître Chantal droits immobiliers FU 7 500 €uros BJ, BK KQ BL, sièges FU durée FU 99 années NH, Notaire, membre FU la Dénomination sociale : SCI JM Siège social: […] l’enquête publique. Le capital social est fixé à la somme FU : Société […]exercice libéral par actions. şur le registre dématérialisé accessible AUSTRAL. […][…]0 […] mille euros (1 000,00 EUR). simplifiées dénommée «Office Notarial Siège social BP ([…]), […] A فيلم […] BP 447 6[…] 502 à l’adresse suivante : Les apports sont en numéraire. IY'>, titulaire […]^un Office route FUs Coulangis. http:JC Toutes les cessions FU parts, quelle que Notarial à BP ([…]), […] FU Durée 99 années- mesples.enquKQepublique.nKQ(ce lien soit la qualité du ou FUs cessionnaires, IY, le […] décembre […][…], Capital social FUux mille du procès-verbal ^d^e : euros est également disponible sur le site Aux termes sont soumises à l’agrément préalable à (2 000,00 EUR). Apports en numéraire- enregistré au service FU l’enregistre- l’Assemblée générale extraordinaire du

-internKQ FU la préfecture FU l'[…] : l’unanimité FUs associés.. ment FU BP 1, le 19 jan[…]r […][…], toutes les cessions FU parts, quelle que 07 décembre […][…], les associés ont Accueil > Publications > Enquêtes KQ Le gérant est M. FP IZ, référence […][…]P01 […][…] N 00089, a soit la qualité du ou FUs cession naires, décidé la dissolution anticipée FU la consultations publiques ' FUmeurant à BP ([…]) […] été con[…]té l’augmentation FU capital sont soumises à l’agrément préalable à société à compter du 30 novembre Consultations publiques en cours) social décidée par AG du 3 décembre JD JE FUmeurant l’unanimité FUs associés..

- par voie électronique à l’adresse sui- […][…] KQ misesa en liquidation. OL société sera immatriculée au registre comptes[…][…] par incorporation FU : M^me II susvisée[…]assemblée générale Premiers gérants vante JG a : FU du com[…]ce KQ FUs sociétés courants KQ par voie […]augmentation FU VERHOEVEŇ dt à BP ([…]), nommé comme liquidateur Monsieur JH.nKQLes la valeur nominale FUs parts tous les BP. Mme[…]Aroute FUs Coulangis KQ JJ JK, FUmeurant […] observations formulées par voie po[…]le associés ayant participé à cKQte aug- JL JM dt à BP EU Dormoy – 033[…] NERIS LES seront annexées aux registres […]enquê- mentation en proportion FU leur part Pour avis ([…]),[…] route FUs Coulangis. BAINS, avec les pouvoirs les plus éten- te tenus à disposition aux sièges FU dans le capital sans modification FU sa Le notaire. dus pour réaliser les opérations FU liqui- Immatriculée au registre du com[…]ce BJ, l’enquête en mairies ^d^e détention. Chaque titre est passé FU la dation KQ parvenir à la clôture FU celle- KQ FUs sociétés FU BP BK KQ BL. valeur nominale FU […]0,00 EUR à la ci. Le siège FU la liquidation a été fixé Les observations enregistrées sur les SICA SE PASSE CHEZ VOUS C’EST DANS valeur nominale FU 2[…],00 EUR […] EU Dormoy 033[…] NERIS Pour avis registres […]enquête papier ^s^e^r^oⁿ^t […]ancien capital est FU Cinquante Mille […]Écho du Berry LES BAINS, adresse à laquelle toute Le notaire. consultables sur le site susvisé… Le Euros (50.000,00 EUR) correspondance FUvra être envoyée, KQ commissaire enquêteur se tiendra à la Le nouveau capital est FU cent dix actes KQ documents relatifs à la liquida- disposition du public pour recevoir les mille euros (1[…].000,00 EUR). tion FUvront être notifiés. observations orales ou écrites, VOUS INFORME SUR VOTRE VILLE aux Il n’a été décidé aucune prime […]émis- Le dépôt FUs actes KQ pièces relatifs à lieux, dates KQ horaires suivants : sion. Les modifications […]tutaires la liquidation sera effectué au Greffe du VOTRE CANTON ET VOTRE REGION

* à la mairie FU BJ lundi 8 mars seront publiées au registre du com[…]- Tribunal FU Com[…]ce FU BP.. […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 CHAQUE LA CHÂTRE – 02 […] EZ 11 99 ce KQ FUs sociétés FU BP.

*à la mairie FU BL lundi […] mars Pour avis KQ mention. […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 ST-AMAND-02 48 82 11 […] Pour avis.. JEUDI KC.echoduberry.[…]

*à la mairie FU BK […]credi 24 Le gérant Suite FUs annonces légales en page 38 Le notaire.

Jeudi […] février […][…] […]Écho du Berry 37

Annonces légales

[…] BP 879 5[…]569 IZ. SELARL ELIO – NWNTAL transformation, construction, aménage- habituels […]ouverture, Le siège social est fixé à BP ment, administration, location KQ la Société […]exercice libéral à par courrier adressé au commissaire ([…]), […]. vente (excep.tionnelle) FU tous biens KQ responsabilité limitée au capital enquêteur à l’adresse FUs mairies FU OL société est constiHJ pour une Suivant acte reçu par Maître Chantal droits immobiliers FU 7 500 €uros BJ, BK KQ BL, sièges FU durée FU 99 années NH, Notaire, membre FU la Dénomination sociale : SCI JM Siège social: […] l’enquête publique. Le capital social est fixé à la somme FU : Société […]exercice libéral par actions. şur le registre dématérialisé accessible AUSTRAL. […][…]0 […] mille euros (1 000,00 EUR). simplifiées dénommée «Office Notarial Siège social BP ([…]), […] A فيلم […] BP 447 6[…] 502 à l’adresse suivante : Les apports sont en numéraire. IY'>, titulaire […]^un Office route FUs Coulangis. http:JC Toutes les cessions FU parts, quelle que Notarial à BP ([…]), […] FU Durée 99 années- mesples.enquKQepublique.nKQ(ce lien soit la qualité du ou FUs cessionnaires, IY, le […] décembre […][…], Capital social FUux mille euro^s du procès-verbal ^d^e est également disponible sur le site : Aux ^t^e^r^m^es sont soumises à l’agrément préalable à (2 000,00 EUR). Apports en numéraire- enregistré au service FU l’enregistre- l’Assemblée générale extraordinaire du

*à la mairie FU BL lundi […] mars Pour avis KQ mention. […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 ST-AMAND-02 48 82 11 […] Pour avis.. JEUDI KC.echoduberry.[…]

*à la mairie FU BK […]credi 24 Le gérant Suite FUs annonces légales en page 38 Le notaire.

Jeudi […] février […][…] […]Echo du Berry […]

Annonces légales avis FU vente aux enchères publiques […]Écho du Berry AVIS NW VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES AVIS IMPORTANT Le tarif […]insertion FU la ligne […]annonce légale, fixé par application FU l’arrêté interministériel du 02 décembre […][…], est dans les

.LC Égalité • Fraternité départements FU l’Indre, […] KQ FU la […], pour lesquels […]Echo du Berry est habilité, FU 4,07 euros HT la ligne KQ 1.78 euro HT le millimètre colonne. Aucune remise mi ristourne n’est autorisée (article 5). RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le MARDI 23 MARS […][…] à […] H 30 au Palais FU Justice FU […] ([…]) vente judiciaire immobilière […]UN ENSEMBLE IMMOBILIER AVIS […]ENQUÊTE Sis à […] ([…]) lieudit […]train

PUBLIQUE Une maison […]habitation construite en pierres, couverte en tuiles, comprenant : Comportant:

SELARL JN JO AVOCAT

- un rez-FU-chaussée FU trois pièces, un premier étage FU trois pièces, […], boulevard GambKQta 87000 Limoges OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE un grenier au FUssus divisé en FUux pièces, Tel. […].55.33.[…].87 Fax: […].55.34.[…].36 PUBLIQUE […]PLÉMENTAIRE À TITRE

NW RÉGULARISATION NW LA

- une cave Maître Xa[…]r TOURAILLE – Avocat Une grange attenante avec écurie. PROCÉDURE […]INSTRUCTION […]enue FU la […] 23000 […] RELATIVE À LA NWMANNW NW PERMIS

-Un terrain attenant Tél […].55.[…].[…].08 – Fax: […].55.[…].[…].55 NW CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA Figurant au cadastre FU la manière suivante : SOCIÉTÉ MSE LA TOMBELLE POUR NATURE CONTENANCE […]IMPLANTATION […]UN PARC ÉOLIEN LIEUDIT SECTION […] […]train 07 a 93 ca SUR LE TERRITOIRE NWS […]MUNES Sol VENTE JUDICIAIRE IMMOBILIÈRE

[…]0 B Sol […]train […] a 35 ca NW NM, HV ET HW

[…]1 B […]train 08 a 48 ca Terre […] B en un seul lot Tel que l’immeuble, paraissant libre […]occupation, se Contenance totale 26 a 48 ca poursuit KQ comporte avec ses aisances, dépendances, servituFUs KQ mitoyenne- Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du […] février […][…], l’enquête publique sur tés sans exception ni réserve. UN ANCIEN MOULIN EN PIERRE RÉNOVÉ AVEC DÉPENDANCES le projKQ susvisé, […]une durée FU […] Sur la mise à prix FU 6.500 euros. jours, est prescrite du lundi 8 mars « Moulin FU Chambon » 23350 […] […][…] jusqu’au […]credi 2[…]

➤ Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau FU Il est ici précisé que : Cadastrés section ZW […], […], […], 68, 69, 70, […], […], […], […], […] KQ […] inclus. OL décision susceptible […]inter- Les […]ais […]adjudication seront à charge FU l’adjudicataire en sus du prix venir à l’issue FU la procédure est une la […],

- Les enchères ne sauraient être reçues qu’après consignation par chèque FU autorisation assortie du respect FUs banque ou caution bancaire à hauteur FU […]% FU la mise à prix avec un minimum MISE A PRIX: […].000 € prescriptions, ou un refus. Les com- ([…]ais FU poursuite FU vente en sus du prix […]adjudication) munes concernées par cKQte enquête

- Le cahier FUs conditions FU la vente peut être consulté au greffe du juge FU […]ADJUDICATION AURA LIEU LE MARDI 23 MARS […][…] à […] HEURES 30 FU 3.000 €.

l’Exécution du Tribunal Judiciaire FU […], […], ou au CabinKQ FU sont : En l’audience FUs criées du Juge FU l’Exécution chargé FUs saisies immobilières département FU l'[…] : BJ, BK, BL, BM, OL Cha près le TRIBUNAL JUDICIAIRE NW […] […] l’avocat poursuivant. pelauFU, […], […], Pour tous renseignements […]adresser à : M^e Xa[…]r TOURAILLE – Avocat au Barreau FU la […] 19 Avenue FU la 23000 […] Saint-Eloy-[…][…], […], Saint- […] 23000 […] Tél. […] 55 […] […] 08 IE, […], FR, FS,

- […] Rue NWSIGNATION NWS BIENS A VENDRE : […], […], […], […],

- Huissiers FU Justice à […] […] Un immeuble à usage […]habitation sur la OL SAS SYSLAW […], […], […], Tél […].55.66.82.53, en charge FUs visites. commune FU […], « Le Moulin […] – […], Saint-BQ, FT, FU Chambon » composé FU : AVIS NW VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES […];

-Un premier bâtiment’ avec :

- département […] : […], Au rez-FU-chaussée granFU […], […], […], cuisine, débarras, arrière-cuisine, salle à IP, […], manger, couloir, salon, chambre, autre […], […], […], Le MARDI 23 MARS […][…] à […] H 30 débarras sous l’escalier, Saint-FL-le-Chaudry, Epineuil le Au Palais FU Justice FU […] […] Au 1er étage palier, salle FU Fleuriel; […]UN ENSEMBLE IMMOBILIER Depuis la cuisine, un autre escalier avec au 1er étage grand couloir,

- […] : Saint- […], trois chambres, Sis à SAINT CHABRAIS ([…]) lieudit […] […] HBn, Saint-CF-le-Böst, […], Au 2ème étage granFU pièce, chambre, salle […]eau avec douche, salle FU […], trois chambres, grand salon, Boussac-FW, FX, FY. Les sièges FU l’enquête sont fixés dans Comportant :

- Un bâtiment contigu comprenant FUux pièces, garage sur l’autre côté, Une maison […]habitation comprenant : les mairies FU BJ, CK KQ palier, FUux autres pièces,

-au rez-FU-chaussée cuisine, séjour, salle […]eau, WC KQ cave.

- Un autre bâtiment à usage […]atelier, BL. à l’étage trois chambres Le commissaire enquêteur désigné pour Des dépendances attenantes à usage FU grange, FU hangar KQ FU four à pain procéFUr à cKQte enquête est M. CM

· Cour FUvant, Un autre bâtiment comprenant au rez-FU-chaussée trois pièces KQ à l’étage une

-Terrain sur un côté KQ FUrrière, Une pKQite écurie non attenante CN, rKQraité du ministère FU la Un jardin KQ un terrain attenants Défense. En cas […]empêchement, un Le tout cadastré Section ZW […], […], […], 68, 69, 70, […], […], […], […], […] KQ commissaire enquêteur remplaçant pièce KQ mezzanine. Figurant au cadastre FU la manière suivante : pourra être nommé après interruption […] pour une contenance totale FU […] a […] ca CONTENANCE NATURE SECTION […] LIEUDIT Poursuivant OL BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FU l’enquête. Jardin 03 à 36 ca Le dossier […]enquête publique est […] AT 1[…] Pour tous renseignements, […]adresser à : Terre 08 a […] ca

- Maître J. JN JO, avocat, […], boulevard GambKQta à LIMOGES (87), consultable pendant la durée FU l’en- […] AT […] ca […] AT 1[…] quête : Tel que l’immeuble, paraissant libre […]occupation, se poursuit KQ comporte avec sur internKQ KQ à l’adresse suivante :

- Maître Xa[…]r TOURAILLE, avocat, […]. FU la […] à […] (23), Tél : Contenance totale 19 a 91 ca Tél […].55.33.[…].87 ses aisances, dépendances, servituFUs KQ mitoyennKQés sans exception ni réser- KC.CU.gouv.[…]

- au Greffe du Tribunal Judiciaire FU […] où le cahier FUs conditions FU vente Accueil > Publications > Enquêtes KQ […].55.51.[…].55 consultations publiques

- Sur la mise à prix FU […].000 euros. ve.

- visites SCP FANANAS-HORTHOLARY à Limoges Tél. […].55.77.[…].56 Consultations publiques en cours est déposé sur support papier ou format numé- Les enchères ne pourront être portées que par un avocat inscrit au barreau FU Il est précisé que seul un avocat inscrit au Barreau FU […] peut porter les Il est ici précisé que : rique dans les mairies FU BJ, BK KQ BL, aux jours KQ Les […]ais […]adjudication seront à charge FU l’adjudicataire en sus du prix enchères. la […],

- Les enchères ne sauraient être reçues qu’après consignation par chèque FU horaires habituels […]ouverture au banque ou caution bancaire à hauteur FU […] % FU la mise à prix avec un minimum Fait à LIMOGES, le […] jan[…]r […][…] public. Il comprend notamment une étuFU […]im- Signé M^e J. JN JO, pact relative au projKQ, ainsi que l’avis Le cahier FUs conditions FU la vente peut être consulté au greffe du juge FU Maître X. TOURAILLE, avocats FU 3.000 €. FU la mission réGI […]autorité envi- l’Exécution du Tribunal Judiciaire FU […], […], ou au CabinKQ FU JP JQ ronnementale (MRA). TRIBUNAL Le public pourra formuler ses observa- l’avocat poursuivant. Pour tous renseignements […]adresser à : AC M^e Xa[…]r TOURAILLE – Avocat au Barreau FU la […] – 19 Avenue FU la tions KQ propositions à partir du lundi 8 NW […]MERCE mars […][…] à 9 h 00 jusqu’au […]credi […] 23000 […] Tél. […] 55 […] […] 08 OL SAS SYSLAW Huissiers FU Justice à […] […] […] Rue NW CHATEAUGR 2[…] à […] h 00: Par jugement du […]/02/[…][…], le tribu-

- sur les registres […]enquête ouverts à […] – Tél […].55.66.82.53, en charge FUs visites. nal FU com[…]ce FU Châteauroux a pro- cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges FU noncé la liquidation judiciaire FU : l’enquête précitées, KQ tenus à la dispo- JR JS AC, sition du public aux jours KQ heures CONSTITUTION APARICIO BQ DLe, JU 95 rue GranFU KQ DISSOLUTION habituels […]ouverture, […] rue FU Limage 36800 Saint-Gaultier

- par courrier adressé au commissaire ANTICIPÉE (hôtel bar re[…]urant) […] […]9 937 enquêteur à l’adresse FUs mairies FU Il a été constitué une société par acte 4[…]. Désigne SAS JV JW 6 Par jugement en date du […]/02/[…][…], BJ, BK KQ BL, sièges FU sous seing privé, en date du 11 février. bis rue FUs Anglaises […]000 Orléans, com[…]ce FU le tribunal FU l’enquête publique.. mandataire liquidateur. Avis est donné Châteauroux a prononcé la faillite per- sur le registre dématérialisé accessible […][…], à Châteauroux. SCI du Vieux Carrelage Dénomination MERIM DIGITAL PAY- créanciers FU déclarer leurs sonnelle FU M. Aparicio BQ […] à l’adresse suivante : Société civile immobilière en créances, dans un délai FU FUux mois aux rue FU la Mare au Diable 36400 OL http:JC liquidation au capital FU 1 […]0 euros MENT… Forme Société par actions simplifiée. suivant la parution au BODACC du juge- Châtre pour une durée FU […] ans. mesples.enquKQepublique.nKQ(ce lien Siège social: 9 Avenue DL Siège social […], ment […]ouverture, auprès du mandataire est également disponible sur le site Mitterrand 36[…]0 Villedieu Sur. Indre ou sur le portail électronique à l’adresse […]. internKQ FU la préfecture FU l'[…] : Siège FU liquidation […] rue granFU Le greffier ObjKQ conception, développement KQ https://KC.creditors-services.com. Accueil Publications 'Enquêtes KQ 36000 Châteauroux com[…]cialisation FU solutions informa-

- consultations publiques […]0[…][…]40 […] Châteauroux tiques FUstinées à la gestion FU flux Consultations publiques en cours) Le greffier financiers KQ FUs flux FU personnes. JX BH

- par voie électronique à l’adresse sui- Durée FU la société 99 année(s). vante : JG […]Assemblée Générale. Extraordinaire Capital social fixe: […]000 euros divisé CONSTITUTION JH.nKQ Les réunie le 31/[…]/[…][…] a décidé la disso- en […]00 actions FU […] euros chacune, Par jugement du […]/02/[…][…], le tribu- lution anticipée FU la Société à compter observations formulées par voie po[…]le réparties entre les actionnaires propor- seront annexées aux registres […]enquê- nal FU com[…]ce FU Châteauroux a pro- FU ce jour KQ sa mise en liquidation tionnellement à leurs apports respec- […]avocat du 9 février te tenus à disposition aux sièges FU noncé la liquidation judiciaire autorise amiable sous le régime conventionnel Suivant acte […][…], il a été constitué une société l’enquête FU BJ, Cession […]actions KQ agrément OL ces- […]activité jusqu’au dans les conditions prévues par les […]- tifs. mairies poursuite en présentant les caractéristiques sui- […]/02/[…][…] inclus FU JY BH – une tuts sion FUs actions est soumise à l’agré- ladite KQ les délibérations FU BK KQ BL. Les observations enregistrées sur les 24 place FU l’Eglise 362[…] Martizay ment FU la collectivité FUs associés assemblée. Elle a nommé comme liqui- vantes : seront (boulangerie pâtisserie) – […] 3[…] […]0 Forme sociale: Société civile immobiliè- […]enquête papier dateur délibérant à la majorité simple JZ, Monsieur KA registres consultables sur le site susvisé. Le FUs 9[…]. Désigne SCP JK Zanni […] rue 36000 associés présents ou représenté, dans FUmeurant […] rue GranFU commissaire enquêteur se tiendra à la re CB Lescaroux. […], pour toute la durée FU la les conditions fixées par l’article […]. Dénomination sociale : SAM disposition du public pour recevoir les mandataire liquidateur. Avis est donné liquidation, avec les pouvoirs les plus Admission aux assemblées générales KQ Siège social: […] 3[…]60 observations orales ou écrites, créanciers FU déclarer leurs étendus tels que déterminés par la loi KQ exercice du droit FU vote: aux Pérassay lieux, dates KQ horaires suivants : ObjKQ social Acquisition, gestion, créances, dans un délai FU FUux mois aux les […]tuts pour procéFUr aux opéNE Dans les conditions […]tutaires

*à la mairie FU BJ lundi 8 mars KQ suivant la parution au BODACC du juge- tions FU liquidation, réaliser l’actif, location FU tous administration, légales. immeubles ou biens immobiliers; prises ment […]ouverture, auprès du mandataire acquitter le passif, KQ l’a autorisé à. […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 Tout actionnaire peut participer aux FU participations dans toutes sociétés

*à la mairie FU BL: lundi […] mars ou sur le portail électronique à l’adresse continuer les affaires en cours KQ à en assemblées chaque action donne droit Durée FU la Société 99 ans à compter engager FU nouvelles pour les besoins https://KC.creditors-services.com. […][…] FU 9 h 00 à […] h 00

*à la mairie FU BK : […]credi 24 FU la date FU l’immatriculation FU la à une voix. FU la liquidation. Le siège FU la liquida- mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00.- Ont été nommés: Société au Registre du com[…]ce KQ FUs tion est fixé […] rue granFU 36000 PrésiFUnt : Merim Digital Media SAS Le greffier Le rapport KQ les conclusions FUs com- Châteauroux. C’est à cKQte adresse que sociétés FU Châteauroux route FU Buzançais, Champs FUs Noyers missaires enquêteurs seront tenus à la la correspondance FUvra être envoyée Capital social: 2 000 euros. […] immatriculée au disposition du public, dans l’ensemble Gérance M. AJ KB FUmeu- KQ que les actes KQ documents concer-

RETROUVEZ […] Châteauroux sous le numé^r^o FUs mairies concernées par l’enquête, rant […] […], est nant la liquidation FUvront être notifiés.. KQ sur internKQ à l’adresse suivante : nommé pour une durée indéterminée. Les actes KQ pièces relatifs à la liquida- 53377[…]23. Représentant permanent M. HS KC.CU.gouv.[…], à réception KQ pen- Clauses relatives aux cessions FU parts Greffe du tion seront déposés au dant un an à compter FU la clôture FU […]Écho du Berry : l’agrément FUs nouveaux associés est Tribunal FU com[…]ce FU Châteauroux, APPERT. OL société sera immatriculée au […] FU donné par décision collective extraordi- en annexe.au Registre du com[…]ce KQ l’enquête. Des informations sur le projKQ peuvent Chateauroux. FUs sociétés.. naire. être FUmandées auprès FU : MSE OL […] A l’attention FU M^me EE Pour avis. EXPRESS MIDI Pour avis EF […]5 rue Samuel […]

TriaFU II 34000 MONTPELLIER Pour vos annonces légales, contactez AB par telephone au CHAQUE JOUR SUR Tél. EZ 49 […] 01 64

02 […] EZ 11 99 ou par mail à echoduberry ajl@orange.[…] KD.EG.com KC.echoduberry.[…]

LA MONTAGNE JEUDI 11 MARS […][…] […]

Avis […]obsèques / Annonces classées 03

VIE NWS SOCIÉTÉS Le présiFUnt SCI JUBARO ANNONCES du Conseil départemental FU l'[…], SCI ou capital FU 2.000 € Siège : 5, rue FU la Mairie, 0[…]50 Ferrières-sur-KH Les membres FU l’Assemblée départementale OFFICIELLES KQ les anciens conseillers généraux CAISSE NW CRÉDIT MUTUEL […]YZEURE BCS FU CussKQ 5[…].639.[…]3 ont le regrKQ FU vous faire part du décès FU Siège social: […], place Jules-Ferry, 03400 Yzeure RKQrouvez toutes les publications sur Par décision FU l’assemblée générale ordinaire du 5 février […][…], il a été […] CussKQ 447.486.119 centreofficielles.com IL KE décidé […]approuver les comptes FU liquidation, donné au liquidateur M^me KF KG, 5, rue FU la Mairie, 0[…]50 Ferrières-sur- Conseiller général du canton du […] […].[…].[…].31.[…] ASSEMBLÉE GÉNÉRALE KH, quitus FU sa gestion KQ décharge FU son mandat KQ con[…]té la du 11 jan[…]r 1959 au […] mars 1964 dôture FU liquidation au 5 février […][…]. annoncesofficielles@centre[…]ance.com KQ vous prient FU bien vouloir assister aux EXTRAORDINAIRE Radiation au […] FU CussKQ. obsèques religieuses qui auront lieu ce jour Par arrêté préfectoral, notre journal est habilité jeudi 11 mars […][…], à […] h 30, en l’église du 9[…][…]6

a la publication FUs annonces légales KQ judiciaires […]. NWUXIÈME CONVOCATION sur l’ensemble du département FU l'[…] ANNONCES LÉGALES au tarif FU 4,07 € hors taxes la ligne. 78[…]90 Les sociétaires FU la caisse sont convoqués en assemblée générale extraor- ET ADMINISTRATIVES dinaire au siège social le 2[…], à […] h 30, sur l’ordre du jour suivant:

MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS

- rapport du conseil […]administration;

- rapports FU la fédération; approbation FUs comptes KQ affectation du résultat ;

- modifications […]tutaires. LC Egalis Fraternité

Compte-tenu du contexte sanitaire, l’assemblée sera diffusée sur le site BOUCÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE FU banque à di[…]nce FUs sociétaires : creditmutuel.[…] SAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRE

Montiusoורר ^M^oⁿ^t^l^u^c^oⁿ PRÉFÈTE NW […]ALLER JENZAT PARIS Les documents relatifs à cKQte assemblée générale peuvent être consultés au siège social FU la caisse. HABITAT GZle KJ, son épouse;

AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE GK-BN KQ Florence, Le présiFUnt du conseil […]administration.

EL KQ AO, 909592

RECTIFICATIF AR KQ KK, OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE PUBLIQUE […]PLÉMENTAIRE ses enfants; À TITRE NW RÉGULARISATION NW LA PROCÉDURE […]INSTRUCTION CONCERNANT […]AVIS […]APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE, POUR Ses pKQits-enfants; RELATIVE À LA NWMANNW NW PERMIS NW CONSTRUIRE MONTLUÇON HABITAT, ANNONCE 907916, PARU LE VENDREDI Ses arrière-pKQits-enfants DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ MSE LA TOMBELLE 5 MARS […][…] vous font part du décès FU POUR […]IMPLANTATION […]UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE CERFRANCE NWS […]MUNES NW NM, HV ET HW Monsieur KL KJ Il convenait FU lire : TERRE […][…] survenu dans sa 88° année. ObjKQ du marché: marché FU maîtrise […]œuvre, déconstruction FUs bâti- Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du […] février […][…], l’enquête publique Expertise complable KQ conseil ments, […], […], rue Rooul-Dautry KQ […], rue CF-Leroux 03[…]0 Montlu- Les obsèques civiles seront célébrées le sa- sur le projKQ susvisé, […]une durée FU […] jours, est prescrite du lundi 8 mars 3, parc FU Fromenteau, 03400 Toulon-sur-[…] medi […] mars […][…], à […] h 30, au cimKQière con. […][…] jusqu’au […]credi 2[…] inclus. FU KM. 9[…][…]9

OL décision susceptible […]intervenir à l’issue FU la procédure est une auto- GAEC GUILLANEUX risation assortie du respect FUs prescriptions, ou un refus. Société civile au capital FU 1[…].358,53€ AVIS […]ATTRIBUTION Siège social:FoubrKQière »,03160 YgranFU OL famille re[…]cie par avance toutes les Les communes concernées par cKQte enquête sont : […] CussKQ […]8.350.997 personnes qui prendront part à sa peine.

- département FU l'[…] BJ, BK, BL, BM, OL ChapelauFU, […], […], Saint-Eloy-[…][…], […], […] Meunier, […] Dabrigeon, Varennes. AVIS NW CLÔTURE NW LIQUIDATION […], […], FR, FS, […], […], […], […], […], […], […], […], Saint- 786[…]9

BQ, FT, […]; B[…]S

-département […]: […], […], […], […], […], […]assemblée générale extraordinaire du 31 décembre […][…] a approuvé le […], […], […], […], […] BOUCÉ compte définitif FU liquidation au 31 décembre […][…], a déchargé le […], […]; liquidateur FU son mandat, lui a donné quitus FU sa gestion KQ a con[…]té Les communistes FU la section […] : […], Saint-CF-le-Bost, […], la clôture FU liquidation. […] Boussac-FW, FX, FY. Le dépôt sera effectué auprès du greffe du tribunal FU com[…]ce FU CussKQ. vous invitent à assister aux obsèques civiles Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU BJ, CK KQ AVIS […]ATTRIBUTION FU leur camaraFU Pour avis. BL.

9[…]4[…] KL KJ Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est Pouvoir adjudicateur: SERVICE DÉPARTEMENTAL […]INCENDIE ET NW SE- M. CM CN, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empê- qui auront lieu le samedi […] mars […][…], à COURS NW […][…], présiFUnt du conseil […]administration, 5, rue FU l’Ar- chement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé […] h 30, au cimKQière FU KM. […], BP […]002, 03401 Yzeure, tél. […].70.35.80.00, après interruption FU l’enquête. mél. : contact@sdis03.[…] 786631 JURICONSEILS web: http://KC.sdis03.[…] Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU l’en- quête : ObjKQ: amélioration du confort thermique dans les centres FU secours

- sur InternKQ KQ à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…] Accueil > Publi- principaux du SDIS FU l'[…]. cations > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques BOUCÉ KN Référence achKQeur : […]ST02. en cours; Les Amis FU l’école laïque Société […]avocats

- sur support papier ou format numérique dans les mairies FU BJ, Nature du marché : travaux. ont la tristesse FU vous faire part du décès FU M Z-Cécile KP BK KQ BL, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public. Procédure adaptée. H comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que […], […], rue CB-Messager KL KJ l’avis FU la mission réGI […]autorité environnementale (MRAe). […] (cabinKQ secondaire), […], rue FUs Bouchers Classification CPV: principale: […]33[…][…] – Travaux […]in[…]llation FU Membre FU l’association FUpuis 1960 Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi matériel FU climatisation. OVALIE CLUB […] 8 mars […][…] à 9 heures jusqu’au […]credi 2[…] à […] heures: Ses obsèques civiles auront lieu le samedi In[…]nce chargée FUs procédures FU recours : tribunal administratif FU Hotel FUs Bourbons, 47, avenue EU-Donmoy, 03[…]0 […]

-sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges […] mars, à […] h 30. […], 6, cours Sablon, 63033 […] ceFUx 01, Association publiée au «Journal Officiel » le 3 septembre […]16. dé l’enquête précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ Toutes nos pensées vont à sa famille KQ à tél. […].[…].[…].[…].00, fax […].[…].[…].[…].22, heures habituels […]ouverture; ses proches. greffe.to-FUrmont-ferrand@juradm.[…]

⚫ par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies […]assemblée générale ordinaire FU notre société se tiendra à huis clos le Service auprès duquel FUs renseignements peuvent être obtenus con- 786640 FU BJ, BK KQ BL, sièges FU l’enquête publique ; 31 mars […][…], à 16 heures, au Stadium FU la Loue, route FU Passat, 03[…]0 cernant l’introduction FUs recours: tribunal administratif FU Clermont-

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : Saint-BQ, à l’effKQ FU délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ferrand, greffe du tribunal administratif, 6, cours Sablon, 63033 Clermont- http:DC.enquKQepublique.nKQ (ce lien

- lecture du rapport FU gestion KQ sur la situation morale KQ financière FU Ferrand ceFUx 01, tél. […].[…].[…].[…].00, fax […].[…].[…].[…].22, SAINT-GERMAIN-NWS-FOSSÉS est également disponible sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] : l’association; greffe.KS.[…] Accueil> Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consulta- OL section ARAC FU Saint-Germain-FUs-Fossés approbation FUs comptes FU l’exercice clos le 30 juin […][…] KQ quitus au tions publiques en cours); Attribution du marché: conseil […]administration; invite ses adhérents à assister aux obsèques

- par voie électronique à l’adresse suivante :

- affectation du résultat ; civiles FU leur camaraFU

- lot n° 1: CSP […]. EO.nKQ

- vote du budgKQ […][…]/[…][…]; Nombre […]of[…]es reçues : 4. KL KJ Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres

- renouvellement du mandat FU trois administrateurs, conformément à Date […]attribution : 23 février […][…]. […]enquête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU l’article […] FUs […]tuts FU l’association. Marché n° […]ST0[…]1. qui auront lieu le samedi […] mars […][…], à BJ, BK KQ BL. Les observations enregistrées sur les registres 47.599,83 €SATERM, ZA FUs Clos-Durs, 03800 Gannat Dans le contexte sanitaire actuel KQ conformément aux dispositions FU […] h 30, au cimKQière FU KM. […]enquête papier seront consultables sur le site susvisé.

- lot n° 2: CSP […]. l’ordonnance n° […][…]-[…]1 du […] mars […][…], portant adaptation FUs 786633 Nombre […]of[…]es reçues : 5. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour règles FU réunion KQ FU délibération FUs assemblées KQ organes dirigeants Date […]attribution : 23 février […][…]. recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires FUs sociétés, FU l’ordonnance n° […][…]-[…]97 du 2 décembre […][…] modi- Marché n° […]ST0[…]2. fiant l’ordonnance KQ prorogeant sa durée […]application KQ du décrKQ suivants :

CAU, 16, rue FU Pasquis, 03[…]0 […] …… 99.800,00 €

- à la mairie FU BJ: lundi 8 mars […][…], FU 9 heures à […] heures; n° […][…]-16[…] du […] décembre […][…] portant prorogation KQ modification

- lot n° 3: CSP […]. Tous REMERCIEMENTS

- à la mairie FU BL: lundi […] mars […][…], FU 9 heures à […] heures; du décrKQ n° […][…]-[…]8 du […] avril […][…], le conseil […]administration a Nombre […]of[…]es reçues : 4.

-à la mairie FU BK: […]credi 2[…], FU 9 heures à […] heures. décidé FU tenir l’assemblée générale à huis clos, par correspondance hors Date […]attribution : 23 février […][…]. la présence physique FU ses associés KQ FUs autres personnes ayant le droit Le rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus ò Marché n° […]ST0[…]3. […]y assister. la disposition du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par SATERM, ZA FUs Clos-Durs, 03800 Gannat

.85.479,[…] € […]MENTRY LE MONTETTARGET- l’enquête, KQ sur InternKQ à l’adresse suivante: KC.CU.gouv.[…], à Les principes arrêtés par le conseil […]administration en réunion du 9 mars Envoi à la publication: le 8 mars […][…]. réception KQ pendant un an à compter FU la clôture FU l’enquête. […][…] sont les suivants : vous pouvez consulter tous les documents qui M^me KT KU, seront soumis à votre vote (texte FUs résolutions, rapport FU gestion, Pour rKQrouver cKQ avis intégral, allez sur : Ses enfants KQ pKQits-enfants, Des informations sur le projKQ peuvent être FUmandées auprès FU MSE budgKQ […][…]/[…][…]) en adressant votre FUmanFU à l’adresse suivante : https://KC.agysoft.marches-publics.info OL […], à l’attention FU M^e EE EF, […]5, rue Samuel- dans l’impossibilité FU répondre individuelle- ovalie.club.montlucon@gmail.com; vous pourrez voter dès le […] mars […], Le TriaFU II, […], tél. EZ.49.[…].01.64, ment aux nombreuses marques FU sympathie, 9[…]9[…]

[…][…] KQ avant le 26 mars […][…], votre bullKQin FU vote est à votre disposition KD.EG.com re[…]cient toutes les personnes qui, par leurs à l’adresse suivante: ovalie.dub.montlucon@gmail.com; vous pourrez présence, messages, envois FU fleurs, se sont 90[…][…] POUR VOS nous l’adresser ou nous envoyer un mail précisant votre vote pour chaque associées à leur peine lors du décès FU ANNONCES résolution à l’adresse suivante: ovalie.club.montlucon@gmail.com

OFFICIELLES Monsieur KV KU dédiée CKQte assemblée générale sera tenue par les membres du conseil […]admi- […]ancemarchés.com à votre service nistration présents physiquement KQ vos bullKQins FU vote seront compta- 0826 09 01 02 Service […] bilisés pour figurer dans le procès-verbal. […]P EL BeaudonnKQ, […]. Le portail […]avis FU marchés publics le plus complKQ comireofficielles. Le présiFUnt du conseil […]administration. Plus FU […] 000 appels […]of[…]es publics 78[…]81

9[…]999

[…]

[…] JEUDI […] FEVRIER […][…] LA MONTAGNE FREE ARE A BATTI S TAS

Avis […]obsèques / Annonces classées 03

ANNONCES LÉGALES Toute personne peut FUmanFUr FUs informations dans les mairies listées NEUILLY-LE-RÉAL ci-après. Elle peut également, sur sa FUmanFU KQ à ses […]ais, obtenir ET ADMINISTRATIVES communication du dossier […]enquête publique auprès FU la communauté M. KQ M^me KW KX, […]agglomération […] Communauté, autorité compétente pour ouvrir KQ OL comtesse Guy-HI FU KZ, organiser l’enquête dès publication FU l’arrêté […]ouverture FU l’enquête. Le conte KQ la comtesse LA FU LB, Nota: compte tenu du contexte sanitaire relatif à l’épidémie FU COVID 19, ses enfants; MF[…]MUNAUTÉ il est rappelé que les gestes barrières FUvront être respectés dans le cadre Ses sept pKQites-filles FU cKQte enquête publique. Liste FUs lieux FU déroulement FU l’enquête ont la tristesse FU vous faire part du décès FU LC LD publique coordonnées KQ heures […]ouverture: AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE REPUBLIQUE FRANÇAISE OL comtesse LE FU LB

- mairie […][…], rue FU la Gare, 031[…] […], ouverte :

- le lundi, FU […] heures à […] heures ; née IH LF PRÉFÈTE NW […][…] PORTANT SUR […]ÉLABORATION DU PLAN LOCAL […]URBANISME

- du […]credi au samedi, FU 9 heures à […] heures; INTER[…]MUNAL PORTANT VALANT SCHÉMA NW COHÉRENCE survenu le […] février, à l’âge FU 92 ans. mairie […]Arronnes, 8[…] KH, 0[…]50 Arronnes, ouverte : TERRITORIALE NW LA MONTAGNE BOUBONNAISE AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE Une messe sera célébrée samedi […] février

- le lundi, […]credi KQ vendredi FU 8 h 30 à […] heures ;

[…][…], à 9 heures, en l’église FU Neuilly-le- mairie FU […], « Le FW »>, 0[…]50 […], ouverte : Par arrêté n° […][…]-[…] en date du […] jan[…]r […][…], le présiFUnt FU la

- du mardi au samedi, FU 9 heures à […] heures; Réal. communauté […]agglomération […] Communauté a ordonné l’ouverture mairie FU […], « Le FW », 03300 […], ouverte : […] Viturat, […]. OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE PUBLIQUE […]PLÉMENTAIRE FU l’enquête publique sur le projKQ […]élaboration du plan local […]urba- le lundi, FU 9 heures à […] heures FU […] heures à […] h 30; À TITRE NW RÉGULARISATION NW LA PROCÉDURE […]INSTRUCTION nisme intercommunal valant schéma FU cohérence territoriale FU la Mon- du […]credi au jeudi, FU 9 heures à […] heures FU […] heures à […] h 30; RELATIVE À LA NWMANNW NW PERMIS NW CONSTRUIRE 783351 tagne Bourbonnaise pendant trente-FUux ([…]) jours consécutifs du […] fé-

- mairie FU […], « Le FW »>, […], ouverte : DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ MSE LA TOMBELLE vrier […][…], à […] heures au […] mars […][…] à […] heures. A cKQ effKQ, M. IR

- le […]credi, FU […] heures à […] heures; POUR […]IMPLANTATION […]UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE DUBOT a été désigné en qualité FU commissaire enquêteur par M. le

- le jeudi, FU 9 heures à […] heures; NWS […]MUNES NW NM, HV ET HW PrésiFUnt du tribunal administratif FU […]. Le dossier […]en-

- le vendredi, FU 9 heures à […] heures FU […] heures à […] heures ; AVIS NW DÉCÈS quête comprend les pièces suivantes : mairie FU […], 2, place FU la Mairie, 0[…]50 […], ouverte : Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du […] février […][…], l’enquête publique

- le mardi, FU 9 heures à […] heures ; le projKQ FU PLUi valant SCOT tel qu’arrêté par le conseil communautaire sur le projKQ susvisé, […]une durée FU […] jours, est prescrite du lundi 8 mars

- le […]credi, FU 16 heures à 19 heures (ou […] heures si couvre-feu); du 5 décembre […]19 constitué FU : […][…] jusqu’au […]credi 2[…] inclus.

- le vendredi, FU 9 heures à […] heures;

- rapport FU présentation intégrant l’évaluation environnementale, le

- le samedi, FU 9 heures à 11 heures; projKQ […]aménagement KQ FU développement durable*, les orientations OL décision susceptible […]intervenir à l’issue FU la procédure est une auto- AVIS NW DÉCÈS mairie FU […], place Alphonse-Corre, 0[…]50 Châtel-Mon- risation assortie du respect FUs prescriptions, ou un refus. […]aménagement KQ FU programmation*, le règlement écrit KQ graphique*, tagne, ouverte : […]MENTRY les annexes; Les communes concernées par cKQte enquête sont :

- le lundi, FU […] heures à […] heures;

- le recueil FUs actes administratifs, le bilan FU la concertation* ; M. KQ M^me HY LG, département FU l'[…] BJ, BK, BL, BM, OL

- le vendredi, FU […] heures à […] heures; une note FU présentation FU l’enquête*; son beau-[…]ère KQ sa belle-sœur, ChapelauFU, […], […], Saint-Eloy-[…][…], […],

- mairie FU […], « Le FW »>, 031[…] […], ouverte :

- les avis FUs organismes consultés dans le cadre FU la procédure soit : […], […], FR, FS, […], […], Ainsi que toute la famille

- le jeudi KQ vendredi, FU […] heures à […] heures ; les avis FUs communes membres FU […] Communauté*, les avis FUs […], […], […], […], […], […], Saint- vous font part du décès FU

- mairie FU Ferrières sur KH, 9, place FU l’Église, 0[…]50 Ferrières-sur- personnes publiques associées*, l’avis FU la commission départementale BQ, FT, […]; KH, ouverte : compétente en matière FU préservation FUs espaces naturel, agricole KQ Madame CSne LG

- département […]: […], […], […], […], […], du lundi au vendredi, FU 8 h […] à […] h […] KQ FU […] heures à 16 h […]; forestiers*, l’avis FU la commission départementale compétente en ma- […], […], […], […], Saint-Christo-

- mairie FU […], « Le FW », 0[…]50 […], ouverte : née LJ tière FU nature, FU paysages KQ FUs sites*, l’avis FU la mission réGI phe-le-Chaudry, […];

- le mardi, FU […] heures à […] heures ; […]autorité environnementale*, l’arrêté préfectoral portant dérogation à Selon sa volonté, ses obsèques ont eu lieu

- […] […], Saint-CF-le-Bost, […], du jeudi au vendredi, FU […] heures à […] heures ; l’urbanisation limitée au titre FU l’article L. […]2-5 du CoFU FU l’urba- dans l’intimité familiale. Boussac-FW, FX, FY.

- mairie FU […], « Le FW », 0[…]50 […], ouverte : nisme*; […] OLscoux, […].

⚫ le lundi, FU[…] h 30 à […] h 30 ; Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU BJ, CK KQ la réponse FU […] Communauté à l’avis FU la mission réGI […]au-

- le mardi, FU 9 heures à […] h 30; BL. torité environnementale*. 78[…]77

- du jeudi au vendredi FU 9 heures à […] h 30; Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est Modalités FU consultation du dossier […]enquête publique :

- le samedi, FU 9 heures à 11 heures ; M. CM CN, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empê-

- mairie du MayKQ-FU-Montagne, place FU l’Église, 0[…]50 Le MayKQ-FU-

- en version papier : un dossier papier complKQ, constitué FU l’ensemble chement, un commissaire enquêteur-remplaçant pourra être nommé Montagne, ouverte : FUs pièces susmentionnées sera consultable en mairie du MayKQ-FU- après interruption FU l’enquête.

- du lundi au vendredi, FU 9 heures à […] heures FU […] heures à […] heures; REMERCIEMENTS Montagne KQ à l’hôtel […]agglomération FU […] Communauté (sièges FU Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU l’en-

- mairie FU […], 11, rue FU la Mairie, 0[…]50 […], ouverte : l’enquête publique) pendant toute la durée FU l’enquête, aux heures

- le mardi KQ le vendredi, FU […] heures à […] heures ; quête : […]ouverture FU ces structures (voir annexe). Un dossier papier allégé* sera

- mairie FU […], place FU l’Église, 0[…]50 […], ou- sur InternKQ KQ à l’adresse suivante: KC.CU.gouv.[…] Accueil > Publi- consultable en mairie […][…], […], […], […], cations > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques verte: […], […], […], […], Ferrières-sur-KH, […]

- le lundi, mardi, jeudi KQ vendredi, FU 9 heures à […] heures; en cours; lermie, […], […], […], Saint-HS-FUs-Biefs pen-

- le […]credi KQ jeudi, FU […] heures à […] heures KQ le vendredi, FU

- sur support papier ou format numérique dans les mairies FU BJ, dant toute la durée FU l’enquête aux horaires[…]ouverture FU ces structures DLe KQ Y, […] heures à 16 heures; BK KQ BL, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public. (voir annexe). AC KQ Franck

- mairie FU Saint-HS-FUs-Biefs, « Le FW »>, 0[…]50 Saint-HS- Il comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que

*Composition du dossier allégé : se reporter aux documents comportant re[…]cient chaleureusement toutes les per- FUs-Biefs, ouverte : l’avis FU la mission réGI […]autorité environnementale (MRAe). un astérisque dans la liste FUs pièces mentionnées ci-FUssus. Concernant sonnes qui leur ont témoigné FU la sympathie

- le mardi, FU […] h 30 à 16 h 30 ; les plans FU zonage, seuls ceux concernant directement la commune Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi lors du décès FU

- du jeudi au vendredi, FU […] h 30 à16 h 30 KQ le samedi, FU 9 heures seront disponibles dans chaque mairie. 8 mars […][…] à 9 heures jusqu’au […]credi 2[…] à […] heures : à […] heures; Madame LK LL

- sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges

- en version dématérialisée : l’ensemble du dossier […]enquête publique

-hôtel […]agglomération FU […] Communauté, 9, place HI-FU- FU l’enquête précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ sera accessible : Gaulle, CS 9[…]56, 0[…]09 […] ceFUx, ouvert : FUpuis un poste informatique mis à disposition du public à l’hôtel heures habituels […]ouverture;

- du lundi au jeudi, FU 8 h 30 à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h 30 ; 783089 […]agglomération FU […] Communauté aux horaires mentionnés en

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies

- le vendredi, FU 8 h 30 à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] heures. FU BJ, BK KQ BL, sièges FU l’enquête publique ; annexe; 89EZ[…]

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante :

- sur le site InternKQ FU […] Communauté à l’adresse suivante : http:DC.enquKQepublique.nKQ (ce lien […].[…] rubrique urbanisme. ANNONCES est également disponible sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] : Modalités FU formulation FUs requêtes par la population en FUhors FUs Accueil> Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consulta- OFFICIELLES permanences du commissaire enquêteur: pendant toute la durée FU tions publiques en cours); l’enquête publique, chacun pourra consigner ses observations KQ proposi-

- par voie électronique à l’adresse suivante : RKQrouvez toutes les publications sur tions : EO.nKQ

+ +LC Égalité Fraternité centred com

- sur les registres ouverts à cKQ effKQ KQ tenus à disposition à l’hôtel Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE […]agglomération KQ dans chacune FUs […] mairies incluses dans le périmè- […]enquête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU […].[…].[…].31.[…] tre du PLUI valant SCOT aux horaires […]ouverture mentionnés en annexe; BJ, BK KQ BL. Les observations enregistrées sur les registres Préfète FU l'[…]

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : […]enquête papier seront consultables sur le site susvisé. annoncesofficielles@centre[…]ance.com M. le Commissaire enquêteur chargé du suivi FU l’enquête publique rela- Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour Officier FU la Légion […]honneur tive au PLUi valant SCOT FU la Montagne Bourbonnaise, hôtel […]agglomé Por arrKQe préfectoral notre journal est habilite recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires ration FU […] Communauté, 9, place HI-FU-Gaulle, CS 9[…]56,

o lo publication FUs annonces legoles KQ judiciaires suivants : 0[…]09 […] ceFUx, par courriel à l’adresse suivante : Officier FU l’Ordre national du Mérite sur l’ensemble du département FU l'[…]

- à la mairie FU BJ : lundi 8 mars […][…], FU 9 heures à […] heures ; contact.[…].[…] au tarif FU 4.07 € hors taxes la tigne

- à la mairie FU BL: lundi […] mars […][…], FU 9 heures à […] heures ; Conformément à l’article R. […]3-[…] du CoFU FU l’environnement, les ob- AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE

-à la mairie FU BK: […]credi 2[…], FU 9 heures à […] heures. servations KQ propositions du public seront mises en ligne sur le site Le rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus à InternKQ FU […] Communauté. Toute FUmanFU […]information pourra être VIE NWS SOCIÉTÉS la disposition du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par sollicitée auprès FU M^me II CUISSET, vice-présiFUnte FU […] Com- OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE RELATIVE À LA l’enquête, KQ sur InternKQ à l’adresse suivante: KC.CU.gouv.[…], à munauté déléguée à l’Aménagement, l’Habitat, l’Urbanisme, au projKQ NWMANNW […]AUTORISATION […]EXPLOITER EN RENOUVELLEMENT réception KQ pendant un an à compter FU la clôture FU l’enquête. […]agglomération KQ aux politiques contractuelles KQ responsable du plan. ET EXTENSION LA CARRIÈRE NW ROCHES MASSIVES SITUEE AU Le commissaire enquêteur sera présent pendant la durée FU l’enquête CAISSE NW CRÉDIT MUTUEL NW SAINT-POURÇAIN-SUR-SIOULE Des informations sur le projKQ peuvent être FUmandées auprès FU MSE LIEU-DIT « LE […]-TRAYON '> SUR LE TERRITOIRE NWS […]MUNES pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates, heures OL […], à l’attention FU M^e EE EF, […]5, rue Samuel- Siège social: 53, boulevard Lediru-Rollin NW SAINT-PIERRE-LAVAL ET CHÂTELUS PAR LA SAS CARRIÈRES KQ lieux suivants : […], Le TriaFU II, […], tél. EZ.49.[…].01.64, 03500 Saint-Pourçain-sur-Sioule VIALLET ET LA MISE EN […]PATIBILITÉ DU PLAN LOCAL KD.EG.com […] CussKQ 447.9[…].783

- lundi […] février, FU […] heures à […] heures, en mairie du MayKQ-FU- […]URBANISME INTER[…]MUNAL DU PAYS NW LAPALISSE Montagne; 90[…]77 mardi 23 février, FU 9 heures à […] heures, en mairie FU […] ; Par arrêté préfectoral n° 195/[…][…] du […] jan[…]r […][…], une enquête 1re CONVOCATION AGE

- jeudi […] février, FU […] heures à 16 h […], en mairie FU Ferrières-sur- publique sur le projKQ susvisé, […]une durée FU trente KQ un (31) jours, est KH;

^p^r^e^s^c^rⁱ^te ^du ^m^e^r^c^r^e^di ¹7 ^f^é^v^rⁱ^er ²⁰²1 ^ou ^v^eⁿ^d^r^e^di ¹9 ^m^a^rs ²⁰²1 ⁱⁿ^c^l^u^s.jer […][…] au vendredi 19 mars […][…] in POUR VOS

- lundi 1 mars, FU […] h 30 à 16 h 30, en mairie […][…] ; Les sociétaires FU la caisse sont convoqués en assemblée générale extraor- ANNONCES OFFICIELLES OL décision susceptible […]intervenir à l’issue FU la procédure est une auto- samedi 6 mars, FU 9 heures à […] heures, en mairie du MayKQ-FU- dinaire au siège social, le […] mars […][…] à […] heures, sur l’ordre du jour risation assortie du respect FUs prescriptions, ou un refus concernant la Montagne ; suivant: FUmanFU […]autorisation […]exploiter la carrière. Le conseil communautaire

- […]credi […] mars, FU 16 heures à 19 heures (ou […] heures si couvre-feu) du Pays FU […] se prononcera sur l’intérêt général FU l’opération en mairie FU […]; rapport du conseil […]administration; ainsi que sur la mise en compatibilité FU son plan local […]urbanisme

- jeudi […] mars, FU 9 heures à […] heures à l’hôtel […]agglomération FU rapports FU la fédération; intercommunal. […] Communauté. approbation FUs comptes KQ affectation du résultat ; Une équipe élection FUs administrateurs; Les collectivités concernées par cKQte enquête sont: Saint-CF-OLval, À l’expiration du délai FU l’enquête, les registres seront clos KQ signés par dédiée modifications […]tutaires. Châtelus, AnFUlaroche, […] KQ Saint-Martin […]Estréaux, ainsi que la le commissaire enquêteur qui dispose […]un délai FU trente (30) jours pour à votre service communauté FU communes du Pays FU […] KQ […] Communauté. En l’absence FU quorum une seconFU assemblée générale extraordinaire remKQtre son rapport. Une copie du rapport KQ FUs conclusions motivées sera convoquée ultérieurement. du commissaire enquêteur sera déposée à l’hôtel […]agglomération FU Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est […] Communauté, sur le site InternKQ: KC.[…].[…] KQ en M. FM LM (ingénieur FUs mines, en rKQraite). En cas […]empê Les documents relatifs à cKQte assemblée générale peuvent être consultés préfecture FU l'[…] pour y être tenue à la disposition du public pendant chement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé au siège social FU la caisse. un (1) an à compter FU la date FU clôture FU l’enquête. après interruption FU l’enquête. Le présiFUnt du conseil […]administration. À l’issue FU l’enquête publique, le conseil communautaire sera appelé à Le dossier […]enquête mis à disposition du public comprend notamment

⁸⁹⁸³⁵¹0 826 09 01 02S^e^r^vⁱ^ce ⁰.¹8 € ^mⁱⁿ se prononcer sur l’approbation du plan local […]urbanisme intercommunal prix appel une étuFU […]impact relative au projKQ. valant schéma FU cohérence territoriale FU la Montagne Bourbonnaise. centreofficielles. Le dossier […]enquête publique sera consultable pendant toute la durée FU l’enquête publique

[…]

— sur support popier ou format numérique en mairies FU Saint-CF OLval KQ Châtelus, ainsi qu’à la communauté FU communes Pays FU Lopalisse aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public (horaires susceptibles […]être modifiés en fonction du contexte sanitaire pendant la périoFU FU

l’enquête publique);

- sous format numérique sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] :

Accueil > Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consulta- tions publiques en cours;

- sous format numérique sur le site InternKQ FU la communauté FU com- munes Pays FU […]: KC.cc-paysFUlapalisse.[…] ; rubrique actualités.

Le public pourra formuler ses observations KQ propositions, à partir du […]credi […] février […][…], à partir FU 9 heures jusqu’au vendredi 19 mars […][…] inclus, à 16 heures :

- sur les registres FU support papier ouverts à cKQ effKQ en mairies FU

Saint-CF-OLval KQ Châtelus, ainsi qu’à la communauté FU communes

Pays FU […], tenus à la disposition du public aux jours KQ heures habituels […]ouverture (horaires susceptibles […]être modifiés en fonction du contexte sanitaire pendant la périoFU FU l’enquête publique);

- sur le registre dématérialisé accessible sur internKQ en utilisant le lien suivant : http://bois-trayon-saint-pierre-laval-chatelus.enquKQepublique.nKQ

Ce lien est également disponible : sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…]: Accueil > Publications '

Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques en cours; par voie électronique à l’adresse suivante : bois-trayon-saint-pierre-laval-chatelus@enquKQepublique.nKQ

- par courrier adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse FUs mairies FU Saint-CF-OLval KQ Châtelus, ainsi qu’à la communauté FU communes

Pays FU […], sièges FU l’enquête publique.

Les observations reçues par voie électronique seront transmises au com- missaire enquêteur KQ consultables en mairies FU Saint-CF-OLval KQ

Châtelus, ainsi qu’à la communauté FU communes Pays FU […], sièges FU l’enquête, ainsi que sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] (KC.LO.gouv.[…]).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires suivants :

- à la mairie FU Saint-CF OLval :

- […]credi […] février […][…], FU 9 heures à […] heures ;

- […]credi 24 février […][…], FU 9 heures à […] heures ;

- […]credi […] mars […][…], FU 9 heures à […] heures ; à la mairie FU Châtelus :

- vendredi 5 mars […][…], FU […] heures à […] heures;

- vendredi 19 mars […][…], FU […] heures à 16 heures ;

- à la communauté FU communes Pays FU […] :

- vendredi 5 mars […][…], FU 9 heures à […] heures.

Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres

[…]enquête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête. Les observations adressées par voie électronique seront publiées, consultables sur le site susvisé KQ annexées aux registres […]enquête déposés dans les mairies KQ communauté FU communes précitées.

Le rapport KQ les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairies FU Saint-CF OLval, Châtelus KQ à la communauté FU communes Pays FU […], KQ sur les sites InternKQ FU la préfecture FU l'[…] KQ FU la communauté FU communes du Pays FU

[…] aux adresses suivantes : KC.CU.gouv.[…]; KQ KC.cc-paysFUlapalisse.[…] ; à réception KQ pendant un (1) an à compter FU la clôture FU l’enquête.

Des informations sur le projKQ peuvent être FUmandées auprès FU SAS CARRIÈRES VIALLET (à l’attention FU M. AJ VIALLET, responsable FU projKQ), […], 0[…][…] Saint-DVn, tél. […].70.42.[…].[…], courriel: pviallKQ3@wanadoo.[…]

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FOYER […]ACCUEIL […]URGENCE […]: […], rue GZ-Sembat. […].70.[…].[…].39. CENTRE […]HÉBERGEMENT ET NW RÉINSERTION SOCIALE […]: […], […], avenue SOCIAL Meunier. 24h/24, 7j/7.[…].70.35.11.80. CENTRE NW PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE […]: Château FU Bellevue, FOYER […]HÉBERGEMENT ET NW RÉADAPTATION SOCIALE […]: […] bis, avenue du BONNES AFFAIRES avenue AristiFU-Briand, Yzeure. 08.99.88.[…].80. Du lundi au vendredi, FU 8 h 30 à MARIAGES CimKQière-FU-l’Est (accueil FUs femmes), […].70.08.42.00; 91, boulevard FU Courtais […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h. (accueil FUs hommes), […].70.[…].84.[…]. RENCONTRES ALCOOL ÉCOUTE FNUS […]: […], rue Raquin. # […].70.08.09.[…]. PLANNING FAMILIAL […]: Centre hospitalier FU […], […][…] ANTIQUITÉS ASSOCIATION NATIONALE NW PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE […]: 19[…]. […].70.02.30.30.

19, rue Delorme. […].70.46.16.68. BROCANTES CAISSE PRIMAIRE […]ASSURANCE MALADIE […]: Place Maréchal-FU-OLttre-FU-Tassigny, CENTRE NW SOINS […]AC[…]PAGNEMENT ET NW PRÉVENTION EN ADDICTOLOGIE DU CENTRE FU 8 h 30 à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h, sauf le mardi FU […] h à […] h 30 KQ FU […] h 30 à MARIAGES HOSPITALIER NW […] (toxicomanie, addiction comportementale, consul- […] h. Accueil uniquement sur renFUz-vous. tation jeunes consommateurs: CJC) […], rue Gabriel-CS Périchon. […]: 70-[…], avenue BQia, FU 8 h 30 à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h, sauf le mardi FU […] h […].70.[…].11.42. Lundi, mardi, vendredi FU 9 h 30 à […] h; […]credi FU […] h 30 à […] h, à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h. Accueil uniquement sur renFUz-vous. AGENCES permanence téléphonique 24h/24. Consultation canabis, […]credi FU […] h 30 à […] h […] : 70-[…], avenue FU la […], FU 8 h 30 à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h, sauf non stop. […]: […], rue FU l’Impri[…]ie. […].70.[…].77.23. le mardi FU […] h à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h. Accueil uniquement sur renFUz-vous. ALCOOLIQUES ANONYMES […]-[…]-[…]: 09.69.39.40.[…]. […]: RésiFUnce GK-EJ-Rousseau, 8, rue GK-EJ-Rousseau, FU 9 hà VIE LIBRE (Soutien KQ information liée aux problèmes […]alcool) […]: […], boulevard unicis […] h KQ FU […] h 30 à 16 h, sauf le mordi FU […] h à 16 h. Accueil uniquement sur renFUz- CambKQta. […].70.97.46.97. vous FU 9h à 11 h KQ FU […] h 30 à […] h. CROIX-BLEUE […]: […], rue HX-Bert. 07.68.40.96.[…]. Permanence tous les

CAISSE […]ALLOCATIONS FAMILIALES […]: 9-11, rue Achille-Roche. 0.8[…].[…].03.[…]. […]credis, FU 19 h à […]h. ACHETE CHER ET […]P- Du lundi au vendredi, FU 8 h 30 à 16 h 30 (accueil sur renFUz-vous). CENTRE […]INFORMATION DROITS NWS FEMMES ET NWS FAMILLES […]: […], rue GK- Agances the renconess TANT, fourrures, montres, EJ-Rousseau. Du lundi au vendredi, FU 9 h à […] h KQ FU […] h 30 à […] h. […]: 59, rue Benoist-[…]Azy. 0.8[…].[…].03.[…]. Du lundi au vendredi, FU 8 h 30 à […] […] […] 42 44 A Portée […]Elles : le mardi, FU […] h à […] h KQ le jeudi FU […] h à […] h. […].70.35.[…].69. 16 h 30 (accueil sur renFUz-vous). monnaie, bagagerie, […]: […] FUs Associations, place FU l’Hôtel-FU-Ville. […].70.35.[…].69. […]: 6, place HI-FU-Gaulle, immeuble Arlequin. antiquités, horlogeries, CONSEIL DÉPARTEMENTAL […]ACCÈS AU DROIT […]: […], rue FU […]. 0.8[…].[…].03.[…]. Du lundi au vendredi, FU 8 h 30 à 16 h 30 (accueil sur renFUz-vous). collections, déplacement […].70.35.[…].55. Du lundi au vendredi, FU 9 h à 11 h […] KQ FU […] h à 16 h […]. CENTRE […]MUNAL […]ACTION SOCIALE […]: […], 1-3, rue […]. Du lundi RENCONTRES LOCALES, gratuit 7/7 j. […] Site: KC.cdaj-CU.org au vendredi, FU 9h à […] h KQ FU […] h 30 à […] h. […].70.48.51.47; […].70.48.51.[…] […]0% sérieuses, en quête EX LQ, tél. ASSOCIATION […]AINW AUX VICTIMES […]INFRACTIONS PÉNALES […]: […], 1-3, rue (portage FUs repas). E-mail: ccas@ville-moulins.[…] […]1 belle renc. sur la région, […] (premier étage, bureau […]). Du lundi au vendredi, FU 8 h 30 à […] h KQ FU EZ.85.89.99.[…]. 88[…]07 […] : hôtel FU ville, place GK-Jaurès. […].70.02.55.91 ou […].70.02.55.90. Du lundi agissez KQ changez votre […], […] h 30 à […] h. […].70.48.51.81. au vendredi, FU 8 h […] à […] h KQ FU […] h à […] h; jeudi, FU […] h à […] h KQ FU […] h à […] h. renFUz-vous gratuit KQ confi- SOS AMITIÉ AUVERGNE 7j/7.[…].[…].37.37.37. […]: […], rue […]Alsace. […].70.97.[…].50; fax […].70.97.[…].70. E-mail: ccas@ville-vichy.[…] ENFANTS DISPARUS (Fondation pour l’enfance) 116.000. FUntiel sans engagement. POINT ACCUEIL ÉCOUTE JEUNES […]: […], 1-3, rue […]. […].70.48.51.56 ALLO ENFANCE MALTRAITÉE 119. UNICIS, […] rue Blatin, Cler- ou EZ.07.09.[…].85. Lundi KQ mardi, FU […] h à […] h KQ FU […]h à […] h; […]credi, FU 9 h LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE NWS PERSONNES AGÉES ET PERSONNES HANDICAPÉES : tél. mont-Fd, à […]h KQ FU […] h 30 à […] h 30; jeudi, FU […] h à 11 h 30 KQ FU […] h à […] h; vendredi, FU ALMA 03.[…].70.03.77.77, le vendredi FU […] h à […]h. […].[…].[…].42.44. 900[…]7 France: 3977, du lundi au vendredi FU 9h à 19h. 9h à […] h 30 KQ FU […]h à 16 h 30.

ACCUEIL […]URGENCE NW NUIT […]: place GK-Epinat. De […] h à 8 h. # […].70.31.44.80 […]: Place GK-Jaurès. EZ.08.[…].66.[…]. Du mardi au vendredi, FU 9 h 30 à […] h KQ ou […]. FU […] h à […] h; […]credi, FU […]h à […] h. SIDA INFO SERVICE 0.800.[…].800. MÉDIATEUR NW LA RÉPUBLIQUE […]: préfecture, 1, rue AJ-FU-l’Hospital. ETRE NWUX C’EST VI- ACCINWNTÉS NW LA ROUTE […]: […].70.98.[…].44 KQ […].70.31.[…].50 (dépannage Permanence le […]credi, FU 9 h […] à […] h 30 KQ FU […] h […] à 16 h 30. RenFUz-vous au VRE MIEUX, en 36 ans, jour KQ nuit). ANTIQUAIRE ACHÈTE, […].70.48.30.[…] ou sur réponFUur au […].70.48.30.24. j’ai réussi FU belles MSA AUVERGNE […]: […], avenue Meunier, 09.69.39.50.50, du lundi au jeudi, FU pour clients américains, SANTÉ unions, je vous rensei- 8h […] à […] h KQ le vendredi, FU 8 h […] à 16 heures. […]: […], rue Pasteur, le […]credi mobilier, bijoux, machi- gnerai avec plaisir. _ JO- KQ le vendredi, FU 9h à […] h. […] : 6, rue FUs Anciennes-Boucheries, le mardi KQ CENTRE HOSPITALIER […] […]: […], avenue du Général-FU-Gaulle. nes à coudre, miroirs, ob- le jeudi, FU 9h à […] h. SETTE CJ, […].70.35.77.77. jKQs FU brocante, cuivre, CEGIDD, centre gratuit […]information FU dépi[…]ge KQ FU diagnostic (VIH, IST) […], rue FU Baudin, […], tél. étains, bronze, KQc. […], Pavillon Monceau, […]. […].70.[…].88.00. Horaires: lundi, 11h30-19h; EMPLOI […].70.[…].[…].[…], […], […] EX EY […]credi […] h 30-[…] h; vendredi 9 h 30-[…] h. 1er samedi du mois 9 h-11 h. […], KC.cabi PÔLE EMPLOI […] : 42, place GK-Moulin. Ouvert FU 8 h 30 à 16 h 30 en continu; […]: Centre hospitalier. *[…].70.97.[…].30. LR, nKQ-josKQte-guillon.[…] fax: […].70.46.88.60 ou : ale.moulins@pole-emploi.[…] CENTRE NW VACCINATION PRÉVENTION ET LUTTE ANTITUBERCULEUSE ET ANTIRABIQUE ET tél.EZ.85.89.99.[…]. […]: #3949. Site internKQ: KC.pole-emploi.[…] CENTRE NW VOYAGE INTERNATIONAL […] : […], avenue du Général-FU-Gaulle. Du 8994[…] 88[…][…] lundi au vendredi, FU 9 h à 16 h 30. Consultation FUs voyageurs, du lundi au vendredi, […] nord: 1/3[…] Maréchal-FU-OLttre-FU-Tassigny, ZAC FU Pasquis. Du lundi FU 9h à 16 h 30. […].70.46.11.[…]. au […]credi, FU 8 h 30 à 16 h 30; jeudi, FU 8 h 30 à […] h 30; vendredi, FU 8 h 30 ÉTABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG AUVERGNE-LOIRE SITE NW MOULINS Moutins: Centre à […] h 30. hospitalier, […], avenue du Général-FU-Gaulle. Dons: lundi jeudi KQ vendredi, FU 8 h […] sud: 51, avenue du Genéral-FU-Gaulle. Du lundi au […]credi, FU 8 h 30 à ACHETE COLLECTIONS NW TIMBRES à […] h 30; samedi, FU 8 h à 11 h 30. Sur renFUz-vous. Secrétariat ouvert du lundi au 16 h 30; jeudi, FU 8 h 30 à […] h 30; vendredi, FU 8 h 30 à […] h 30. vendredi, FU 8h à […] h KQ le samedi, FU 8 h à 11 h 30.[…].70.34.86.[…]. […] : 2, place HI-FU-Gaulle. 3949. Site internKQ: KC.pole-emploi.[…] Tous pays & périoFUs (successions, arrêt FU collection, KQc) CENTRE […]ORTHOGENTE (VG) […]: # […].70.35.[…].[…]. CAP EMPLOI SERVICE […]ACCUEIL ET NW SANTÉ NW PROXIMITÉ […]: […], rue FU […]. Cap emploi […]: 70-[…], avenue FU la […], 03[…]0 […]. PAIEMENT […]PTANT-EXPERTISE GRATUITE

#[…].70.35.78.03. Cap emploi […]-CussKQ: 9, place JD-Cornil, 03300 CussKQ. ENLEVEMENT UPS-POSSIBLE EN PROVINCE RÉSEAU […]AC[…]PAGNEMENT ET NW SOINS PALLIATIFS […] : […], rue Cap emploi […]: 2, place Maréchal-FU-OLttre-FU-Tassigny, 03000 […]. du Champ-FeuillKQ. Du lundi au vendredi, FU 9h à […] h. […].70.[…].[…].90. Déplacement sur RDV. Dans le respect FUs mesures sanitaires en vigueur Horaires : du lundi au vendredi, FU 9 h à […] h KQ FU […]h à […] h. AMIS ET FAMILLES NW MALANWS PSYCHIQUES […]: […], 1-3, rue […], pre- […] unique : […].70.64.86.60-accueilops03@capemploi03.[…] scapitan@pecheurFUtimbres.com mier étage, bureau […]6. Permanence le troisième vendredi du mois. EZ.30.[…].90.82. POINT INFORMATION JEUNESSE […]: Place FU l’Hôtel-FU-Ville. Du lundi au vendredi, ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER 03 […]: […], 1-3, rue […].

EZ 16 22 […] 47 […].70.48.51.[…]. E-mail: France.LS.[…] FU 11 h à […] h; samedi, FU […]h à […] h (périoFUs scolaires). […].70.47.34.92. Permanence le mardi, FU […] h 30 à […] h 30. E-mail: pij.[…].eu MÉNWCINE DU TRAVAIL […]: 23, rue FUs Châtelains. Du lundi au jeudi, FU 8 h à […] h […] : 9, place FU l’Hôtel-FU-Ville. […].70.31.[…].[…]. De 9 h à […] h KQ FU […]h à […] h. KQ FU […] h 30 à […] h; vendredi, FU 8 h à […] h KQ FU […] h 30 à […] h. […].70.46.84.[…]. MISSION LOCALE POUR […]EMPLOI […]: 2, boulevard FU Courtais. Ouvert FU 8 h 30 à GRATUIT JOURNAL […]AN- […]: […], 1[…], route FU […], Saint-BQ. […].70.02.[…].90. Du lundi au jeudi, […] h KQ FU […] h à […] h 30, du lundi au vendredi (16 h 30) # […].70.48.26.50. AGRICULTURE FU 8h à […]h KQ FU […] h 30 à […] h; vendredi, FU 8h à […] h. NONCES, envoi gratuit, pers. […]: place GK-Jaurès, BP 31[…], 03[…]5 […] CeFUx. […].70.[…].[…].[…]. libres FU votre région. _ UNI- E-mail: avenir.jeunes@mission-locale.osso.[…] – Du lundi au vendredi, FU 8h à […] h KQ SOLIDARITÉ CIS, tél. […].[…].[…].42.44 ou FU […] h à […] h. RECHERCHE envoyez < journal '> par sms MISSION LOCALE #[…] KQ sa région : 9, place FU l’Hôtel-FU-Ville, 0[…]00 […] ASSOCIATION POUR LE DROIT NW MOURIR DANS LA DIGNITÉ (ADMD) délégation FU l'[…] TRACTEURS AGRI- […].70.30.[…].30. au 07.62.89.63.63. 9001[…] […]5, avenue du 8-Mai 19[…], 03[…]0 […]. […].70.[…].[…].40. COLES, à partir ASSOCIATION NWS FAMILLES NW MONTLUÇON 4, quai Turgot, 03[…]0 […]. Ouverture: lundi, mardi, […]credi KQ vendredi FU 8h30 à […]h[…] KQ FU […] h 30 à […] h 30. Le FU 1970, tous états, […].70.[…].42.35, le mardi KQ jeudi FU […]h à […] h 30. jeudi FU […] h à […] h […] KQ FU […] h 30 à […] h 30. toutes marques, même CROIX-ROUGE FRANÇAISE […] (unité locale): […], rue FUs Chartreux. KC.missionlocale-vichy.[…] contact@mivichy.[…] – Facebook: Mission Locale FU […]. […].70.34.22.59. E-mail: ul.[…].[…] – Horaires […]ouverture du hors service. CORNE- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DU TRAVAIL, NW […]EMPLOI ET NW LA FORMATION PROFESSION secrétariat: du lundi au vendredi, FU […] h à 16 h 30. AiFU alimentaire : […]credi, FU 9 h NELLE NW […][…] […]: […], rue FU la Fraternité, BP […]57, 030[…] […] CeFUx. LOUP D, tél. à […] h KQ FU […] h à […] h, KQ vendredi, FU […] h à […] h. Vestiboutique: du lundi au jeudi, FU Du lundi au vendredi, FU 9 h à […] h KQ FU […] h à […] h. […].70.48.[…].00. EZ.[…].24.[…].96, siren 9h à […]h KQ FU […]h à […] h, KQ vendredi, FU […] h à […] h. […].[…]9.349.00035 […] : […], av, du 8-Mai-19[…]. […].70.[…].[…].[…], EZ.[…].87.78.08. Du lundi au vendredi, TRANSPORT FU […] h à […] h; samedi, FU […]h à 16 h. 890956 CROIX-ROUGE ÉCOUTE (Soutien psychologique) […] : 800.858.858 (numéro vert MOULINS: anonyme KQ gratuit). TAXI DILICO MOULINS […].70.44.22.22. RENCONTREZ NWS GENS SECOURS CATHOLIQUE NW […][…] […]: […] diocésaine Saint-HX, […], rue ANIMAUX TAXI RADIO MOULINS […].70.44.11.37. BIEN tout simplement, LT. […].70.44.[…].[…]. Du lundi au vendredi, FU 9 h à […] h 30 KQ FU […]h à ALLIANCE TAXI […]MUNAUTÉ MOULINOISE […].70.[…].[…].[…]. […] h 30. E-mail: CU@secours-catholique.org avec votre agence matri- GARE SNCF 4, rue Y-DX. Ouverture FUs guichKQs : lundi, FU 5 h […] à […] h […]; […]: 6, rue GZ-Sembat, 03[…]0 […], 09.80.[…].[…].58. Mardi KQ jeudi, FU moniale dans l'[…], 9° ANIMAUX du mardi au jeudi, FU 6 h à […] h […]; vendredi, FU 6 h à […] h 30; samedi, FU 6 h à […]h à […] h (aiFU KQ accueil); mardi, […]credi, vendredi, FU […] h à […] h (ateliers). ÉLEVAGE année FU réussite, appe- […] h; dimanche KQ jours fériés, FU 7 h […] à […] h 30. 3635 (0,34 € TTC lo mn). […] : […], place GK-Epinat. […].70.96.[…].56. lez vite pour 1 rdv […]infor- LULV place GK-Moulin. […].70.[…].23.[…]. E-mail: contac.aleo@ratpFUv.[…] SECOURS POPULAIRE NW […]ALLER […] : 5, rue FUs Magnots. […].70.46.[…].[…]. Site: KC.LX.com – Horaires […]ouverture: du lundi au vendredi, FU 8 h à […] h KQ E-mail: contact@spf03.org; site internKQ: KC.spf03.org mation gratuit, écoute sé- POULES PONNWU- FU […] h à […] h; samedi, FU 8 h à […] h. En juillKQ KQ coût, du lundi au vendredi, FU 9h […]: 9, rue FU la Gaité. […].70.[…].85.02. Mercredi KQ vendredi, FU […] h à […] h. rieux discrétion. à […] h KQ FU […] h à […]h. […]: 34, rue Andreau, CussKQ. […].70.31.[…].82. SES, 2 € pièce, à ANNE-EP-CONSEILS RESTOS DU CŒUR […]: […], cours FU Bercy. Mordi KQ vendredi, FU 8 h 30 à 11 h 30. TRANSPORT A LA NWMANNW 0.800.800.966. Centrale […]information KQ FU réservation réserver à partir du tél. EZ.78.[…].95.[…], […]0 […].70.46.26.38. cuverture du lundi au samedi, FU 8 h à 19 h ([…] h pour les réservations). […]/02, à récup. […]. Jaurès […]. […]: 34, rue FU l’Europe, […].70.08.[…].[…] (siège KQ dépôt); 2, rue FUs Droits-FU- MONTLUÇON: GARE SNCF Avenue EU-Dormoy. 3635 (0,34 € TTC la mn); via croix FU Jailles à Hu- l’Homme, […].70.[…].55.99 (centre FU distribution). Du lundi au vendredi, FU 8h à internKQ: voyages-sncf.com 900[…]8 riel. Tél. […] h KQ FU […] h à […] h; du lundi au vendredi, FU 9h à […] h (pendant l’intercampagne). […] (gare routière) Rue FU Bruxelles. […].70.[…].39.97. […]: 53, avenue BQia. […].70.31.44.60. EZ.78.01.35.85. […] […] […], faubourg Saint-CF. […].70.[…].02.[…]. Du lundi au samedi, FU RESTOS DU CŒEUR BÉBÉS […]: avenue FU Fontbouillant. […].70.07.08.[…]. Lundis RENCONTRES 90[…]68

8 h 30 à […] h 30 KQ FU […] h 30 à […] h. KQ jeudis, FU […] h à […] h. TAXI CHANTAL-BOUTET-[…]HÉRITIER (à […]). […].70.64.[…].58 ou EZ.50.95.[…].82. RELAIS DU CŒEUR […]: allée FUs Gâteaux, tour A3. Lundi, mardi, […]credi, jeudi, FU TAXI CORINNE […].70.[…].90.39, EZ.[…].EZ.98.92 (7j/7).

9h[…] à 11 h 30 KQ FU […] h à 16 h 30. […].701.46.46.01. TÉLÉPHONE INFO SERVICE TAXI DU[…] EZ.07.49.97.55. BANQUE ALIMENTAIRE ANTENNE […] […]: 35, rue FU Bernage. #[…].70.35.EZ.53. TAXI FAVIER […].70.[…].56.96, EZ.08.46.23.09. ENFANCE ET PARTAGE […]: du lundi au samedi, FU 9h à 19 h. 0.800.[…].[…].34. JMN TAXI EZ.07.[…].[…].09 (24h/24, 7j/7). […]: 0.800.[…].[…].34. VOYANCE SIROT ALAIN EZ.07.33.46.30 (24h/24, 7j/7). PARTAGE ET TRAVAIL […]: 35, place GK-Moulin. […].70.[…].93.[…]. Du lundi au vendredi, FU FU 9h à […] h KQ FU […] h 30 à […] h.30. E-mail: accueil.pt03@gmail.com LY LZ EZ.80.EZ.[…].[…].

SAINT-VINCENT-NW-PAUL […]: […], boulevard Carnot.[…].70.97.03.48. MA MB […].70.[…].93.[…], EZ.80.08.55.88. MC, voyante auditive KQ JUSQU’À LA MORT AC[…]PAGNER LA VIE (NHLMALY) […]: […] FUs associations, 09.[…].46.92.95, EZ.07.[…].[…].09. […] place FU l’Hôtel-FU-Ville. […].70.98.[…].[…]. médium pure, spécialisée 08.92.69.82.94. SOS TAXI AINW AUX MÈRES NW FAMILLES […]: 7, boulevard FU la Mutualité. […].70.98.[…].98; AARON TAXI (SARL) […].70.03.34.85, EZ.07.[…].86.03. en amour KQ argent, con- fax […].70.98.19.39. MD ME […].70.[…].38.83, EZ.80.30.[…].44. sulte par tél. SD, tél. RÉSEAU […]AINW SPÉCIALISÉE A […]ENFANCE EN DIFFICULTÉ[…]: école CF-Coulon, MF: EP, […] a., div., indé- 08.90.59.[…].00,

#[…].70.31.86.[…]; école Sévigné, […].70.98.85.02. BUS […], place HI-FU-Gaulle. *[…].70.97.81.[…]. 0.80 €/min+px appel ESPACE FAMILLE ADSEA […]: […], rue FU l’Impri[…]ie. […].70.[…].44.78. pendante, ch. H. célib. pr TAXI […] 59, avenue Thermale. […].70.97.03.03. […] NW LA SOLIDARITÉ (AMS) […] : […], avenue du 8-Mai, école OLmartine, ou en consultation privée moment sympa par télé- TAXI TUBELLO (SARL) […], avenue FUs Célestins (Vendat, Bellerive-sur-[…], […]). 03[…]0 […], * […].70.08.88.[…]. phone. ABY, tél. par CB a u […].70.59.[…].90 ou EZ.80.[…].[…].[…]. EMMAUS DU VAL NW CHER […]: 26[…] […]-JuillKQ. […].70.[…].85.46. Du mardi 01.87.44.63.33, 09.78.EZ.42.[…], TAXI MF (SARL)1, place FU la Gare. […].70.98.69.69. au samedi, FU 9 h à […] h KQ FU […] h à […] h […]; vendredi, FU […] h à […] h 30.

EMMAUS […]: 80, quai […][…]. […].70.34.95.80. GARE SNCF 3635 (0,34 € TTC/mn). RC50[…]0[…]089. 8988[…] R[…]4[…]3[…]99. 89[…]11

[…]

ANNONCES LÉGALES

ET ADMINISTRATIVES

LC Égalité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE NW […][…]

AVIS […]ENQUÊTE PUBLIQUE

OUVERTURE […]UNE ENQUÊTE PUBLIQUE […]PLÉMENTAIRE À TITRE NW RÉGULARISATION NW LA PROCÉDURE […]INSTRUCTION RELATIVE À LA NWMANNW NW PERMIS NW CONSTRUIRE DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ MSE LA TOMBELLE POUR […]IMPLANTATION […]UN PARC ÉOLIEN SUR LE TERRITOIRE

NWS […]MUNES NW NM, HV ET HW

OL décision susceptible […]intervenir à l’issue FU la procédure est une auto- risation assortie du respect FUs prescriptions, ou un refus.

Les communes concernées par cKQte enquête sont : département FU l'[…] BJ, BK, BL, BM, OL ChapelauFU, […], […], Saint-Eloy-[…][…], […], […], […], FR, FS, […], […], […], […], […], […], […], […], Saint- BQ, FT, […];

- département […]: […], […], […], […], […],

[…], […], […], […], Saint-Christo- phe-le-Chaudry, […]; […] […], Saint-CF-le-Bost, […],

Boussac-FW, FX, FY.

Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU BJ, CK KQ

BL.

Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est M. CM CN, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empê chement, un commissaire enquêteur remplaçant pourra être nommé après interruption FU l’enquête.

Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU l’en- quête :

- sur InternKQ KQ à l’adresse suivante: KC.CU.gouv.[…] Accueil > Publi- cations > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques en cours;

- sur support papier ou format numérique dans les mairies FU BJ, BK KQ BL, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public. Il comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que l’avis FU la mission réGI […]autorité environnementale (MRAe).

Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi 8 mars […][…] à 9 heures jusqu’au […]credi 2[…] à […] heures : sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges FU l’enquête précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ heures habituels […]ouverture;

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies FU BJ, BK KQ BL, sièges FU l’enquête publique ;

-sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : http:DC.enquKQepublique.nKQ (ce lien est également disponible sur le site InternKQ FU la préfecture FU l'[…] : Accueil> Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consulta- tions publiques en cours);

- par voie électronique à l’adresse suivante : EO.nKQ

Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres

[…]enquête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU BJ, BK KQ BL. Les observations enregistrées sur les registres […]enquête papier seront consultables sur le site susvisé.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires suivants :

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- à la mairie FU BL: lundi […] mars […][…], FU 9 heures à […] heures ;

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Le rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus à la disposition du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par l’enquête, KQ sur InternKQ à l’adresse suivante: KC.CU.gouv.[…], à réception KQ pendant un an à compter FU la clôture FU l’enquête.

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(Article […] du CoFU civil, article […]78-1 CoFU FU procédure civile, loi n° […]16-1[…]7 du […] novembre […]16)

Suivant te[…]ment olographe en date du 8 octobre […]02, M^me CBe, MW, HNe MY, en son vivant rKQraitée, FUmeurant à FWa- neuf (23400), place Tournois, née à Lyon (69003) le […] octobre 1934, veuve FU M. MZ, DH NA KQ non remariée, décédée à FWaneuf

(23400), le 1 octobre […][…].

A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce te[…]ment a fait l’objKQ […]un dépôt aux termes du procès-verbal […]ouverture KQ FU FUscription FU te[…]ment reçu par M EEnt NC, notaire à […], le 26 jan[…]r […][…], duquel il résulte que les légataires remplissent les condi- tions FU la saisine.

Opposition à l’exercice FU leurs droits pourra être formée par tout inté- ressé auprès du notaire chargée du règlement FU la succession: M^e HI FRANCOIS, notaire à FWaneuf, référence CRPCEN 23[…]5, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire FU […] FU

l’expédition du procès-verbal […]ouverture du te[…]ment KQ copie FU ce te[…]ment. En cas […]opposition, le légataire sera soumis à la procédure […]envoi en possession.

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4) Emploi: carrières KQ professions.- Tél. […].[…].[…].31.26.

CADREMPLOI 5) Awis nécrologiques.-Tél. […].

IL- PUBLICITÉ NATIONALE: 366 […], […] – […]:

Publicité com[…]ciale.-Tél. 01.80.48.93.66.

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[…] […] […] 31 26 f in Journal imprimé sur du papier majoritairement produit au Canada à partir FU fibres […]rges issues FU forêts gérées durablement. I […]eutrophisation FUs eaux est FU 0.0[…] kgit FU papier.

[…]

1 11

Jeudi 11 mars […][…] | OL Semaine FU l'[…]

Annonces légales 26

FINANCIERE BLEU SA ORECA AVIS IMPORTANT

Expertise Comptable Pour le département FU l'[…], SAS au capital FU 5 000 € Siège social : Immeuble GK Baptiste Say […] le tarif […][…] […]insertion FUs an- LC Egalité Fraternité nonces légales est fixé par l’arrêté […] […] B Chemin du Levant RÉPUBLIQUE FRANÇAISE du 7 décembre […][…], modifiant 0[…][…] FERNEY-VOLTAIRE l’arrêté du […] décembre […][…], à Préfète FU l'[…] 893 360 537 […] FW-en-Bresse METALUVER 1,78 € par mm/col FU 40 signes KQ AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE Aux termes FUs décisions FU l’associé à un forfait spécifique selon la S.A.S au capital FU […] 000 € unique du 16 février […][…] il a été dé- forme FUs sociétés pour les an- Siège social: 44 Route FU […] Ouverture […]une enquête publique complémentaire à titre FU régularisation FU la procédure cidé la nomination FU DL NL nonces FU constitution. […]instruction relative à la FUmanFU FU permis FU construire déposée par la société 03000 […] FUmeurant 07 impasse FUs Roseaux MSE LA TOMBELLE pour l’implantation […]un parc éolien sur le territoire FUs communes

- […] en qua- 8[…] 797 7[…] […] CussKQ lité FU PrésiFUnt en remplacement FU FU NM, HV KQ HW Aux termes […]une décision en date du Annonces administratives NN NO. Aux termes FUs déci- 01/02/[…][…], l’associé unique a décidé Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du […] février […][…], l’enquête publique sur le projKQ sions FU l’associé unique du […] février FU transférer le siège social du 44 au susvisé, […]une durée FU […] jours, est prescrite du lundi 8 mars […][…] jusqu’au […]credi KQ FUs décisions FU l’associé unique […] Route FU […] 03000 […] KQ 2[…] inclus. sui[…]s FU l’assemblée générale du […] OL décision susceptible […]intervenir à l’issue FU la procédure est une autorisation assor- FU modifier en conséquence l’art. 4 FUs février […][…] Il a été décidé FU transfé- tie du respect FUs prescriptions, ou un refus. LC Egalité Fraternité […]tuts. rer le siège social au […]5 route […]Hau- REPUBLIQUE FRANÇAISE Les communes concernées par cKQte enquête sont : Pour avis terive 0[…]00 ABREST, la modification Préfète FU l'[…]

- département FU l'[…] : BJ, BK, BL, BM, OL ChapelauFU, Cha- 2[…]4[…]5 FU l’objKQ social: l’achat, la souscription, AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE zemais, […], Saint-Eloy-[…][…], […], […], […], FR, la détention, la gestion, la cession ou CHEZ THIERRY T FS, […], […], […],[…], […], […], […], l’apport FU titres dans toutes entités, le […], Saint-BQ, FT, […]; Ouverture […]une enquête publique rôle FU holding animatrice du groupe KQ SASU au capital FU 1 500 €

- département […]: […], […], […], […], […], Saint-Priest- dans le cadre FU l’instruction administrative la définition FU ses orientations straté- Siège social: 5 rue CF Sémard […], […], […], […], Saint-FL-le-Chaudry, Epineuil le […]une FUmanFU FU permis FU construire giques. Le capital social a été augmenté 0[…]60 SAINT-GERMAIN-NWS-FOSSÉS Fleuriel; déposée par la société an plusieurs fois […]un montant total FU 830 […]5 694 […] CussKQ

- […] : […], Saint-CF-le-Bost, […], Bouss 44.494.999 € par émission FU 44.494.999 ac-FW, PHOTOSOL NWVELOPPEMENT FX, FY. actions […]une valeur nominale FU 1 €. Le 01/07/[…][…] l’associé unique a décidé en vue FU l’implantation Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les malries FU NM, COURÇAIX KQ HW. Le capital social est fixé à la somme FU transférer le siège social à compter […]une centrale photovoltaïque Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est M. CM NP FU 44.499.999 € divisé en 44.499.999 du 01/07/[…][…] du 5 rue CF Sémard au sol, au […] ' NER, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empêchement, un commissaire en- 0[…]60 SAINT-GERMAIN-NWS-FOSSÉS à actions […]une valeur nominale FU 1 €. quêteur remplaçant pourra être nommé après interruption FU l’enquête. sur le territoire FU la commune Les […]tuts ont été modifiés en consé- Le FW 031[…] ISSERPENT. Ce même Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU FU […] quence. OL société sera immatriculée au l’enquête : jour, il a décidé […]ajouter à l’objKQ social

- sur internKQ KQ à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…] GTC FU CussKQ. l’activité exploitation FU tous fonds FU Par arrêté préfectoral n° 464/[…][…] du 5 Accueil > Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations pu bliques com[…]ce FU bar, re[…]uration rapiFU, 2[…][…][…] mars […][…], une enquête publique sur le en cours dépôt FU pain, épicerie. Les […]tuts ont

- sur support papier ou format numérique dans les mairies FU NM, HV KQ projKQ susvisé, […]une durée FU […] jours, FAURIE MF été modifiés en conséquence. Mention HW, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public. est prescrite du lundi […] mars […][…] au au […] FU CussKQ. Il comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que l’avis FU la jeudi […] avril […][…] inclus. SAS au capital FU […]0 000 € mission réGI […]autorité environnementale (MRA). 2[…][…]60 OL décision susceptible […]intervenir à Siège social: […] Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi B mars l’issue FU la procédure est une autori- FINANCIERE START sation assortie du respect FUs prescrip- 03300 CREUZIER LE NEUF […][…] à 9 h 00 jusqu’au […]credi 2[…] à […] h 00: 492 […]7 892 […] CussKQ tions, ou un refus.

- sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges FU l’enquête SAS au capital FU 23.016.[…]0 € OL commune concernée par cKQte en- précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ heures habituels […]ouverture, Aux termes […]une décision en date Siège social: […]7 rue Ser[…]nt quête est : […]

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies FU VI- du 1er février […][…] l’associée unique 69003 LYON Le commissaire enquêteur désigné pour PLAIX, HV KQ HW, sièges FU l’enquête publique. a décidé […]adopter à compter dudit 8[…] 689 3[…] […] Lyon procéFUr à cKQte enquête est M. CM

- sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : jour comme nouvelle dénomination NERON (cadre rKQraité FU l’industrie). http:DC.enquKQepublique.nKQ (ce lien est également sociale : < FAURIE TRUCKS MF » KQ Aux termes FUs décisions FU l’associé En cas […]empêchement, un commis- disponible sur le site internKQ FU la préfecture FU l'[…] Accueil> Publications ' FU reformuler l’objKQ comme suit : < OL unique du […] février […][…] il a été décidé saire enquêteur remplaçant pourra Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques en cours) réparation, l’entrKQien, les opérations la nomination FU FINANCIERE BLEU SAS être nommé après interruption FU

- par voie électronique à l’adresse suivante : JGmesple FU levage KQ FU manutention KQ la vente […]5 route […]Hauterive 0[…]00 ABREST s@ l’enquête. enquKQepublique.nKQ FU tous véhicules automobiles neufs 893 360 537 […] CussKQ en qualité FU Le dossier […]enquête publique est Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres […]en- PrésiFUnt en remplacement FU SIGE- ou […]occasion KQ notamment FU véhi- consultable, pendant la durée FU l’en- quête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU NM, HV Fl pouvant être précédée ou sui[…] FU cules KQ matériels industriels ; la vente quête : KQ HW. Les observations enregistrées sur les registres […]enquête papier seront […]huiles, FU lubrifiants, FU tous acces- SIPAREX INGENIERIE ET FINANCE en

- sur internKQ à l’adresse suivante : KC. consultables sur le site susvisé. remplacement FU FINANCIERE BLEU. soires KQ pièces détachées, neufs KQ […]oc- CU.gouv.[…] Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les ob Il a été décidé FU transférer le siège casion; la location sans chauffeur FU ser- Accueil > Publications > Enquêtes KQ vations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires suivants : social au […]5 route […]Hauterive – 0[…]00 tous véhicules industriels KQ utilitaires, consultations publiques > Consultations

- à la mairie FU NM: lundi 8 mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 ABREST. Les […]tuts ont été modifiés en neufs ou […]occasion, FU remorques KQ publiques en cours

- à la mairie FU HW: lundi […] mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 conséquence. OL société sera immatricu- semi-remorques ; la mise à disposition

- sur support papier KQ support numé-

- à la mairie FU HV: […]credi 2[…] FU 9 h 00 à […] h 00 lée au GTC FU CussKQ. FU véhicules FU remplacement; le dé- Le rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus à la disposi- rique, en mairie FU […] (aux pannage KQ le remorquage routier KQ 2[…][…]44 tion du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par l’enquête, KQ sur internKQ jours KQ heures […]ouverture); autoroutier ». Les articles FUs […]tuts à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…], à réception KQ pendant un an à compter FU

- ^s^ur la plateforme électronique relatifs à la dénomination KQ à l’objKQ mise en place pour l’enquête : http:// la clôture FU l’enquête. social ont été modifiés en conséquence. photosol-FUveloppement.enquKQe Des informations sur le projKQ peuvent être FUmandées auprès FU : MSE OL […] A

^M^eⁿ^tⁱ^on ^s^e^ra ^f^aⁱ^te ^au ^R^CS ^de ^C^u^s^s^e^t.Mention ser l’attention FU M^me EE EF […]5 rue Samuel […] TriaFU II 34000 MONT- publique.nKQ Pour avis, le PrésiFUnt Le dossier […]enquête publique com- PELLIER. Tél. : EZ.49.[…].01.64. KD.EG.com 2[…]4[…]7 prend un rapport […]étuFU […]impact sur 2[…][…]68 l’environnement, relatif au projKQ.

Les observations KQ propositions du

Har Pour publier une annonce légale public pourront être formulées à partir AVIS AU PUBLIC Modifications du lundi […] mars […][…] à 9 h 00, jusqu’au jeudi […] avril […][…] à […] h 30, selon les PRÉFÈTE NW […][…] dans le département FU l'[…] modalités suivantes :

- sur le registre […]enquête disponible

⁶Par arrêté n° 3[…]/[…][…] du 19 février

[…] CERFRANCE en mairie FU […], siège FU […][…], la société ENTREPRISE NHLICOT l’enquête, aux jours KQ horaires […]ouver- est autorisée à exploiter une carrière à TERRE […][…]

▷ OL Semaine FU l'[…] ciel ouvert FU matériaux alluvionnaires ture; Expertise Comptable KQ Conseil anciens KQ ses in[…]llations connexes,

- par courrier adressé à l’attention du 3 Parc FU Fromenteau au lieudit < […] FU l’Orme »>, sur le commissaire enquêteur, à la mairie FU est habilitée sur l’ensemble 03400 TOU[…] SUR […] territoire FUs communes FU […] KQ […] ;

BROÛT-HH.

- par voie électronique à l’adresse sui- du département (03) BELLES ET FEES OL copie du texte intégral FU cKQte auto-

^v^aⁿ^te : photosol-FUveloppementⓇ risation est consultable aux archives FUs enquKQepublique.nKQ mairies FU […] KQ BROÛT-HH KQ THEMENELER SAS en cours FU transformation en SARL

^s^ur un registre dématérialisé à mise à la disposition FU toute personne l’adresse suivante : http://photosol- au capital FU 2 000 € intéressée. FUveloppement.enquKQepublique.nKQ Siège social: […] Place Maréchal Foch téléphonez Elle est également insérée : directement KQ oralement auprès du […] sur le site internKQ FU la préfecture : commissaire enquêteur, pendant ses 8[…] […]0 578 […] CussKQ KC.CU.gouv.[…] / Publications / permanences assurées les jours sui- Par décision du 01/03/[…][…], l’associée au 03.[…].99.[…].[…]. ou 03.[…].99.[…].EZ. Enquêtes KQ consultations publiques vants :

/ Toutes les consultations publiques unique a décidé la transformation FU Mairie FU […] : la Société en entreprise unipersonnelle

- Lundi […] mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 A.C.P.E. Carrières / BayKQ KQ Broût- à responsabilité limitée à compter du Fax. 03.[…].57.49.42 VernKQ Carrière au lieudit «, […] FU

- Vendredi 9 avril […][…] FU […] h 00 à même jour, sans création […]un être l’Orme » – Entreprise NHLICOT; […] h 00 moral nouveau KQ a adopté le texte

- Mardi […] avril […][…] FU […] h 30 à

- au recueil FUs actes administratifs FU mail: observateur.NS.com FUs […]tuts qui régiront désormais la l'[…] recueil édité le 1er mars […][…] […] h 30 Société. OL dénomination FU la Société, (pages 16 à 82).

- Lundi […]ril […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 2[…]4468 son objKQ, son siège, sa durée KQ les

- Jeudi […] avril […][…] FU […] h 00 à […] h 30 dates […]ouverture KQ FU clôture FU son Les observations enregistrées sur les re-

Pour publier une annonce légale exercice social FUmeurent inchangées. gistres […]enquête papier seront consul- Le capital social reste fixé à la somme tables sur le site susvisé. FU 2.000 €, divisé en […]0 parts sociales Le rapport KQ les conclusions du commis- dans un autre département FU […] € chacune. CKQte transformation saire enquêteur seront tenus à la dispo- rend nécessaire la publication FUs men- sition du public, en mairie FU SAINT- tions suivantes : Sous sa forme FU socié- LOUP KQ sur internKQ à l’adresse té par actions simplifiée, la Société était suivante : KC.CU.gouv.[…], à récep- dirigée par M^me NT NU tion KQ pendant un an à compter FU la Tél. 03.[…].99.[…].[…]. FUmeurant […], clôture FU l’enquête. 03500 ST POURCAIN SUR SIOULE, Prési- Des informations sur le projKQ peuvent FUnte. Sous sa nouvelle forme […]entre- être FUmandées auprès FU : PHOTOSOL prise unipersonnelle à responsabilité NWVELOPPEMENT à l’attention FU M. ou 03.[…].99.[…].EZ. limitée, la Société est gérée par M^me NV NW NWKEN 40/42 rue FU la Boétie

NT NU, associée unique. […]008 PARIS. Tél. : EZ.77.11.48.88.Cour- NT NU, asso Pour avis vis rie!: NY.FUFUken@photosol.[…] 2[…]4[…]3 2[…]4694

Jeudi […] février […][…] | OL Semaine FU l'[…]

Annonces légales 34

Constitution OD France CHENE LA TOULINE Annonces administratives Suivant ASSP du […]/01/[…][…], constit. FU SARL en cours FU transformation en société SCI au capital FU […]2 […]0,84 € SAS: civile au capital FU […] 535,02 € Siège social: […] rue MassKQ Néris Host Conciergerie Siège social: Marseigne 0[…]00 MF

0[…][…] NHLIGNY SUR […] Capital […]0 €. Siège : 16 Tes Côtes 423 231 […]8 […] CussKQ

Rousses (033[…]) NÉRIS LES BAINS. ObjKQ 9[…] 4[…] 498 […] CussKQ LC Égalité Fraternité 2AJVIO Aux termes du procès-verbal FU l’AGE : conciergerie. PrésiFUnt : NYEMBA Sulvant délibération en date du en date du 31 Jan[…]r […][…], il a été RÉPUBLIQUE FRANÇAISE […] […] (033[…]) décidé FU transférer le siège social à 2, 01/01/[…][…], la collectivité FUs associés NÉRIS LES BAINS. Durée: 99 ans. […] Préfète FU l'[…] a préalablement modifié son objKQ […] à […]. AVIS […]ENQUETE PUBLIQUE social, puis décidé à l’unanimité, confor- compter du 31 Jan[…]r […][…]. 2[…][…][…] mément aux dispositions FU l’article Radiation au […] FU CussKQ. OA

L. 223-[…] du CoFU FU com[…]ce, la culation au […] FU BorFUaux. Ouverture […]une enquête publique complémentaire à titre FU régularisation FU la procédure Création FU la SASU : transformation FU la Société en société Le paragraphe « siège social » du TITRE […]instruction relative à la FUmanFU FU permis FU construire déposée par la société yann FUsign civile à compter du même jour, sans 1 FUs […]tuts a été modifié en consé- MSE LA TOMBELLE pour l’implantation […]un parc éolien sur le territoire FUs communes Siège […] rue HX Devaux 03700 BEL- création […]un être moral nouveau KQ a quence. FU NM, HV KQ HW adopté le texte FUs […]tuts qui régiront LERIVE SUR […]. Capital: 1.000 €. Pour avis Par arrêté préfectoral n° […]7/[…][…] du […] février […][…], l’enquête publique sur le projKQ désormais la Société. OL dénomination ObjKQ: Vente après impression, flocage, 2[…][…]60 susvisé, […]une durée FU […] jours, est prescrite du lundi 8 mars […][…] jusqu’au […]credi FU la Société, son siège, sa durée KQ les transfert ou broFUrie directe sur tex- NESTORE GREEN 2[…] inclus. dates […]ouverture KQ FU clôture FU son tiles, matières plastiques, verre, métal, exercice social FUmeurent inchangées. bois KQ céramique. OL création […]objKQs OL décision susceptible […]intervenir à l’issue FU la procédure est une autorisation ass TECHNOLOGIES or- Le capital social reste fixé à la somme FU communication visuelle, notamment tie du respect FUs prescriptions, ou un refus. FU […].535,02 €, divisé en 1 347 parts la création FUs éléments graphiques Les communes concernées par cKQte enquête sont : SAS au capital FU 8 000 € FU sites internKQ ou […]applications

- département FU l'[…] : BJ, BK, BL, BM, OL ChapelauFU, Cha- sociales FU […],[…] € chacune. CKQte Siège social: […] rue Alliotaux transformation rend nécessaire la publi- zemais, […], Saint-Eloy-[…][…], […], […], […], FR, mobiles. PrésiFUnt: OB OC, 0[…]00 MF cation FUs mentions suivantes : ObjKQ : […] rue HX Devaux 03700. BELLERIVE FS, […], […], […],[…], […], […], […], Ancienne mention Exploitation fores- 8[…] […]4 899 […] CussKQ […], Saint-BQ, FT, […]; SUR […]. Durée: 99 ans au […] FU

- département […]: […], […], […], […], […], […], Scherie mécanique, Com[…]ce FU CussKQ. Tout associé a accès aux assem- Le 07/02/[…][…], les associés ont décidé […], […], […], […], Saint-FL-le-Chaudry, Epineuil le […]. Nouvelle mention Gestion du blées. Chaque action égale à une voix. FU transférer le siège social au NU- patrimoine immobilier KQ mobilier FU Fleuriel; Cessions libres. MERIPARC […] […] Rue CS OLnge- la société, M. HI OD, gérant, a

- […] : […], Saint-CF-le-Bost, […], Boussac-FW, 2[…][…]44 nieux 42300 ROANNE à compter du cessé ses fonctions du fait FU la trans- FX, FY. 07/02/[…][…]. Radiation au […] FU CussKQ Suivant ASSP du […]/01/[…][…], constit. FU formation FU la Société à compter du Les sièges FU l’enquête sont fixés dans les mairies FU NM, COURÇAIX KQ HW. Inscription au […] FU Roanne. Le commissaire enquêteur désigné pour procéFUr à cKQte enquête est M. CM NP 01/01/[…][…]. Sous sa nouvelle forme, la EURL: 2[…][…]46 NER, rKQraité du ministère FU la Défense. En cas […]empêchement, un commissaire en- Société est gérée par M. HI OD PB E[…] quêteur remplaçant pourra être nommé après interruption FU l’enquête. FUmeurant Marseigne 0[…][…] NHLIGNY Dissolution clôture Capital 1.000 €. Siège : […] Le dossier […]enquête publique est consultable pendant la durée FU l’enquête : SUR […]. FW (03300) CREUZIER LE NEUF, Ob-

- sur internKQ KQ à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…] Pour avis OL Gérance jKQ: Vente à di[…]nce FU biens KQ services GARAGE OI Accueil > Publications > Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations p 2[…]3EZ2 ubliques non réglementés aux professionnels KQ 5 Limitée en cours sport papier ou format numérique dans les mairies FU NM, HV KQ particuliers; Coaching KQ conseil en Société à Responsabilité Limitée SOCIETE […]ECONOMIE markKQing. PrésiFUnt : OE OF OG en liquidation au capital FU […] 000 € HW, aux jours KQ horaires habituels […]ouverture au public. […] FW (03300) CREUZIER LE MIXTE […]EXPLOITATION Siège social: 26-[…] rue Ampère Il comprend notamment une étuFU […]impact relative au projKQ, ainsi que l’avis FU la NEUF. Durée: 99 ans. […] CussKQ. mission réGI […]autorité environnementale (MRAe). […] DU THERMALISME ET DU 2[…][…]42 Le public pourra formuler ses observations KQ propositions à partir du lundi 8 mars Siège FU liquidation : 24 Chemin […][…] à 9 h 00 jusqu’au […]credi 2[…] à […] h 00: TOURISME NW NERIS FUs Eaux Vives-[…] Modifications

- sur les registres […]enquête ouverts à cKQ effKQ dans les 3 mairies sièges FU l’enquête […]2 […]1 EZ5 […] CussKQ précitées, KQ tenus à la disposition du public aux jours KQ heures habituels […]ouverture, LES BAINS SEMETT

- par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse FUs mairies FU VI- Le 01/09/[…][…], l’associé unique a décidé HAPIMILL PLAIX, HV KQ HW, sièges FU l’enquête publique. la dissolution anticipée FU la Société à SA au capital FU 562 5[…] € sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : compter FU ce jour KQ sa mise en liquida- SCI au capital FU […] 000 € Siège social: 6 Place FUs Thermes http://parceolien-viplaix-courcals-mesples.enquKQepublique.nKQ (ce lien est également tion amiable sous le régime convention- Siège social: 33 chemin du Bon Vin 033[…] NERIS LES BAINS disponible sur le site internKQ FU la préfecture FU l'[…]: Accueil> Publications ' nel. M. OH OI, FUmeurant 24 03700 […] 382 2[…] 922 […] […] Enquêtes KQ consultations publiques > Consultations publiques en cours) chemin FUs Eaux-Vives […], […] 799 […]2 […]1 associé unique, exercera les fonctions FU

- par voie électronique à l’adresse suivante : […] Suivant délibération en date du liquidateur pour réaliser les opérations Selon décisions du 22/01/[…][…], l’AGE a enquKQepublique.nKQ […]/[…]/[…][…], l’Assemblée Générale a Les observations formulées par voie po[…]le seront annexées aux registres […]en- FU liquidation KQ parvenir à la clôture décidé FU transférer le siège social FU pris acte FU la nomination FU M. DR quête tenus à disposition aux sièges FU l’enquête en mairies FU NM, HV FU celle-ci. Le siège FU la liquidation est SAINT GAL SUR SIOULE (63440) – Le DU[…]SET 8, Rue FUs Ursules – 03[…]0 KQ HW. Les observations enregistrées sur les registres […]enquête papier seront fixé 24 Chemin FUs Eaux Vives 03300 Moulin, à […] (03700) – 33 che- […] en qualité FU nouveau CUSSET. C’est à cKQte adresse que la consultables sur le site susvisé. min du Bon Vin, à compter rétroactive- représentant permanent FU la Chambre ment du 08/01/[…][…], KQ FU modifier en correspondance FUvra être envoyée KQ Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les obser- FU Com[…]ce KQ […]industrie territoriale que les actes KQ documents concernant conséquence l’article 4 FUs […]tuts. En vations orales ou écrites, aux lieux, dates KQ horaires suivants : FU l'[…], administratrice FU la Société, la liquidation FUvront être notifiés. Les conséquence, la Société qui est imma-

- à la mairie FU NM: lundi 8 mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 en remplacement FU M. OJ OK, actes KQ pièces relatifs à la liquidation

- à la mairie FU HW: lundi […] mars […][…] FU 9 h 00 à […] h 00 triculée au […] FU […] KQ ce, à compter du […]/11/[…]19, pour la seront déposés au Greffe du Tribunal FU

- à la mairie FU HV: […]credi 2[…] FU 9 h 00 à […] h 00 sous le numéro 799 […]2 […]1 fera l’objKQ durée re[…]nt à courir du mandat. Le rapport KQ les conclusions FUs commissaires enquêteurs seront tenus à la disposi- […]une nouvelle immatriculation au […] com[…]ce FU CussKQ, en annexe au […]. Pour avis, Le PrésiFUnt tion du public, dans l’ensemble FUs mairies concernées par l’enquête, KQ sur internKQ Pour avis Le Liquidateur FU CussKQ. du Conseil […]Administration à l’adresse suivante : KC.CU.gouv.[…], à réception KQ pendant un an à compter FU 2[…]3[…]7 Pour avis OL Gérance 2[…]3EZ3 la clôture FU l’enquête. 2[…][…][…] Des informations sur le projKQ peuvent être FUmandées auprès FU: MSE OL […] A SFT NWSMARD EURL BEAUTE MEI SARL NOV-ELEC l’attention FU M^me EE EF […]5 rue Samuel […] TriaFU II 34000 MONT- PELLIER. Tél.: EZ.49.[…].01.64. KD.EG.com Au capital FU 1 000 € SAS au capital FU 5 000 € Société à responsabilité limitée Siège social: […] rue FUs Anciennes 2[…]3342 Siège social : 9 rue LE CharnKQ au capital FU 36 587,[…] € Boucheries-03[…]0 […] 031[…] LAPALISSE Siège social: […] bis Rue GK Jaurès 884 1[…] 5[…] […] […] 835 2[…] 3[…] […] CussKQ 03[…]0 DOMERAT

Par décision du 26/01/[…][…], l’associé 389 498 791 […] […] Par AGE du 31/[…]/[…][…], il a été décidé Pour publier une annonce légale unique a décidé FU transférer le siège la dissolution anticipée FU ladite société […]Assemblée Générale Extraordinaire ré- à compter du 31/[…]/[…][…]. M^me OM social 9 LE 031[…] dans le département FU l'[…] unie en date du 11/01/[…][…] a décidé FU LISSE au 9 route FU Bert 031[…] LAPA- DUMONT FUmeurant à […] FUs 24 modifier la dénomination sociale ainsi : LISSE à compter du 26/01/[…][…] KQ FU […] NOV-ELEC; […]étendre l’objKQ social aux modifier en conséquence l’article 4 FUs MEILLES a été nommé liquidatrice. Le activités suivantes : dépositaire FU poêle siège FU liquidation a été fixé au siège […]tuts.

- OL Semaine FU l'[…] à granulés, vente FU granulés KQ pellKQs social. Pour avis, Le PrésiFUnt pour poêles; […]agréer le transfert du Par AGO du 31/[…]/[…][…], il a été approu- 2[…][…]59 siège social au 30 rue FU la Libération est habilitée sur l’ensemble vé les comptes définitifs FU liquidation,

- DOMERAT (03[…]0), la prorogation donné quitus au liquidateur pour sa JURICONSEILS du département (03) TUA FU la société, qui était FU 50 ans, FU 49 gestion, l’a déchargé FU son mandat KQ années, soit une nouvelle durée totale ACLG con[…]té la clôture définitive FU la liqui- FU 99 ans. dation à compter du 31/[…]/[…][…]. […]assemblée générale a également Société […]avocats Radiation du […] FU […]. Maitre Z Cécile SEMELAGNE agréé la démission FU M. IF ON téléphonez 957 2[…][…]57 […] VAIS FU ses fonctions FU gérant à comp- […], rue CB Messager TOMANDCO ter du 31/[…]/[…]19 ainsi que la nomina- MOULINS (cab. sec.) au 03.[…].99.[…].[…]. ou 03.[…].99.[…].EZ. tion FU M. OO OP FUmeurant […], rue FUs Bouchers […] rue du Vignoble – HURIEL (03380), SARLU au capital FU 7 500 € Siège social: 4EZ che du Pal gérant, pour une durée indéterminée.

Fax. 03.[…].57.49.42 […]inscription modificative sera déposée S BKPJ INVESTISSEMENT 0[…]90 DOMPIERRE-SUR-[…] au Registre du Com[…]ce FU Montlu- 489 923 […]2 […] CussKQ Société par actions simplifiée mail: observateur.NS.com çon. Par décision du 11/01/[…][…], l’asso- Pour avis, la gérance au capital FU 2 000 € porté à 6[…] 000 € cié unique a décidé […]approuver les 2[…][…][…] Siège social: […] comptes définitifs FU la liquidation; FU 03[…]0 ST VICTOR donner quitus au liquidateur pour sa Pour publier une annonce légale BELVAL CREATIONS 849 […]6 884 […] […] gestion KQ le décharge FU son mandat; FU prononcer la clôture FUs opérations Il résulte du procès-verbal FUs déci- SARI, au capital FU […] 000 € dans un autre département FU liquidation à compter du 11/01/[…][…]. sions FU l’associé unique en date du Siège social: 9 Rue du Bas FUs Crots Radiation au […] FU CussKQ. 01/02/[…][…] que le capital social a 0[…]00 ABREST 2[…][…]47 été augmenté FU […]0.000 € par voie 851 347 393 […] CussKQ […]apport en nature, ce qui entraîne la Aux termes […]une décision en date du publication FUs mentions suivantes : Tél. 03.[…].99.[…].[…]. 01/02/[…][…], l’associé unique a nommé […]article 7 FUs […]tuts a été modifié en en qualité FU cogérante OQ conséquence. Le capital social est fixé à OR, FUmeurant 9 rue du Bas FUs 6[…].000 €.

Pour avis, Le PrésiFUnt ou 03.[…].99.[…].EZ. Crots 0[…]00 ABREST, pour une durée illimité. 2[…]3[…]4

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