TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET

2017 005709 (Code NAC : 4HB) Jugement du 03/04/2018

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif Y Z C

Le Tribunal, composé lors des débats Le 27/03/2018 et du délibéré de M. MUET Gérard, Président, M. DUBOIS Daniel et M^me MICHOT Véronique, Juges, et de M^e DUBUJADOUX Bertrand, Greffier, lors des débats,

Après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Vu l’ouverture de la procédure collective en date du 16/12/2014 par le Tribunal de Commerce de Cusset,

Vu la requête de la SELARL MJ DE L’ALLIER, représentée par Maître A B, agissant en qualité de liquidateur de M. Y Z C – Les Chartreux – […], sollicitant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif,

Attendu que Maître X, suppléant Maître BENALIKHOUDJA et représentant M. Y Z C, à été entendue en ses observations le 27/03/2018, laquelle a déclaré n’avoir aucune observation à formuler,

Attendu qu’il n’existe aucun actif connu à réaliser ; que seul un solde bancaire d’un montant de 1.245,51 euros a été recouvré,

Attendu qu’après paiement d’un acompte aux frais de justice, il n’y a plus de fonds suffisants pour

poursuivre les opérations de liquidation judiciaire ; qu’il convient de prononcer la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs.

Par ces motifs,

Le Tribunal, jugeant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort,

Déclare clôturées pour insuffisance d’actif les opérations de liquidation judiciaire de M. Y Z C – Les Chartreux – […]

Ordonne la publication et l’exécution provisoire conformément à la loi, Dit que Les dépens seront employés en frais privilégiés de liquidation judiciaire,

Ainsi fait et jugé le Trois Avril Deux mil dix-huit au prétoire ordinaire du Tribunal de Commerce de Cusset.

Signé par M. MUET Gérard, Président, et M^e DUBUJADOUX Bertrand, Greffier lors du prononcé.

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