Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, 18 novembre 2014, n° 2012005740

TCOM La Rochelle 18 novembre 2014

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Sur la décision

Référence :	T. com. La Rochelle, 18 nov. 2014, n° 2012005740
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle
Numéro(s) :	2012005740

Sur les parties

Parties :	C.O. 17 (SARL)

Texte intégral

NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2012 005740

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 18/11/2014

DEMANDEUR(S) :

de she she ske cle dke de dk de "le dle de dk de d de de de de de de de d

REPRESENTANT(S) : she de sl ske he se se de de de dle se de de de de de de de de ve de de de sk DEFENDEUR(S) : C.O. 17 (SARL)

[…]

«le se se ve cle J ve sle le se d de Je de de de Je de de de Je 2e dk ve

REPRESENTANT(S) : […]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : C D

JUGE(S) - : PATRICK VINET GILLES BARATTE

ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE PAR :

PRESIDENT : C D GREFFIER : […]

SARL C.O. 17 / 5445 / CGR/MC :

REQUETE --- -.-. --- PROPOSITION DE CLOTURE POUR INfèÎJË« FI-SANÇEDÈAÇTÏF Article L 643-9 du Code de Commerce… » " .. |

jo ton i POI u. 2.

A Messieurs les PréË ident et Juges composant le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE, mm tnt crimes

La SCP A B mandataire J, demeurant à LA ROCHELLE, […],

— Agissant en qualité de liquidateur J de SARL C.O0. 17, […]

Fonction lui ayant été confiée par jugement du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE en date du 06/11/2012,

— Y Z agissant en qualité de gérant(e), personnellement domicilié(e) […]

A L’HONNEUR DE VOUS EXPOSER :

Que le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE par jugement en date du 06/11/2012 a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation J ;

Que l’exposante a procédé aux licenciements des salariés de l’entreprise et aux demandes des salaires auprès du Centre de Gestion et d’Études «AGS » qui a fait l’avance des sommes suivantes :

— - superprivilége : 31 531.22 euros – - privilége : 28 294.67 euros – - chirographaire : 50.40 euros

— - créance postérieure : 24 215.35 euros

REALISATION DE L’ACTTIF :

Que le matériel d’exploitation et les stocks ont été réalisés aux enchères publiques pour un prix de 6 320.00 euros ttc ;

RECOUVREMENT :

Les sommes ont été recouvrées pour €

— - le compte bancaire : 16 867.90 euros

— - le compte clients : – 36 045.24 euros VERIFICATION-ENREGISTREMENT DU PASSIF

— elle a enregistré les créances Article L 624-1 du Code de Commerce, qui se décompose de la manière suivante :

Hors paiement |Ed-… Non lTotal | NON Définitif

D définitif W rm [Super | 142 033.79 | – 0.00] – 142 033.79 [- Totat – [eo |Privilégiée 361 565.32 | 800.00 | – 362 365.32 Chirographaire| 228 664.24 | – 0.00 | – 228 664.24 [TOTAL 732 263.35 | 800.00 | – 733 063.35

— elle a également enregistré les créances Article L 622-17 du Code de Commerce (créances postérieures), qui se décompose de la manière suivante :

24 215.35 9 000.93

6 832.38 40 048.66

INSUFFISANCE D’ACTIF :

Que l’exposante vous rappelle que l’activité exercée était : Peinture intérieure et extérieure, façade, revêtements de sols et murs ;

Que le chiffre d’affaires du dernier exercice arrêté est de 455 643.12 euros ;

Qu’il est rappelé que :

— - le total de l’actif est de 59 233.14 euros – - le total du passif est estimé à 773 112.01 euros dont le passif importé de la procédure de redressement J Qu’au vu des éléments connus l’insuffisance d’actif

est évaluée à 713 878.87 euros ;

RAPPORT AU PARQUET :

Aucune observation particulière

REPARTITION :

Que les disponibilités ne permettent de régler qu’une partie de la créance super privilégiée de salaires, à parfaire éventuellement des intérêts du compte au jour du dépôt de la reddition de ses comptes ,

Que l’exposante a accompli toutes les diligences et qu’elle peut donc seulement proposer au Tribunal d’ordonner la clôture des opérations de la procédure de Liquidation J pour cause d’insuffisance d’actif en application de l’article L 643-9 du Code de Commerce ;

C’est pourquoi, l’exposante demande qu’il vous plaise, Messieurs les Président et Juges, de bien vouloir statuer sur sa proposition de clôture.

LA ROCHELLE, le 1) octobre 2014

A B

PIECES JOINTES : Etat des recettes et des dépenses Liste des créances

[…]

Numéro de Mandat

Mission

Juridiction

Juge-Commissaire

Numéro de Greffe

Mandataire J

Date du Jugement d’ouverture Date de Publication au BODACC

[…]

C.O0. 17 SARL

5445

Liquidation J

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Monsieur C D

Maître A B 06/11/2012 20/11/2012 20/11/2013

Place de la petite sirène Etat des situations en cours

10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…]

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 18/01/2013 – Déclarée 135,77 135,77 18/01/2013 – Situat 1ä17 135,77

18 – ALLIOS/JEFCO SYLCO(FUSION) LEs DOCKS MODAGOR 105 ch.de St-Menet aux Accates 13011 MARSEILLE – Rét: JPR/VP/1403386/1403557 Observation : Factures du 31.8 et 30.9.09 Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total

04/12/2008 – Déclarée 5 213,70 5 213,70 >

04/12/2009 – Situation en cours 5 213,70 521,70 46 – APAS 58 à […] […]

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 04/12/2012 – Déclarée 23,92 23,92 04/12/2012 – Situation en cours ë_92 æ_92_ 39 – C.G.0. CONGES INTEMPERIES BTP […] – Rét. 1709362 Observation : Nouvelle créance. Congés payés du 30.11.11 au 31.3.12

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 21/12/2012 – Déclarée 18 721,00 Cotisations aux Caisses de Congés 18 721,00 2112/2012 – Situation en cours 16 721,00 Cotisations aux Caisses de Congés 18 721,00 17 – C G O cONGES INTEMPERIES BTP […] – Réf: 1709362/LPO Observation : Cotisations intempéries, professionnelles, majoration pénalité frais du 30.6.08 au 6.10.09

Créance actualisée reçue le 28.11.12 pour 5.893, 14

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 27/11/2012 – Déclarée 5 893,14 5 893,14 27/11/2012 – Situation en cours 5 893,14 5 693,14 40 – C.G.0. CONGES INTEMPERIES BTP […] – Rét: 1709362 Observation : nouvelle créance

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 21/12/2012 – Déclarée 3 645,07 3 645,07 21/2/2012 – Situation en cours 3 645,07 3645,07

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Place de la petite sirène Etat des situations en cours 10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

26 – CABINET MENARD ZA des Greffières 24 rue Eugène Frayssinet 17140 LAGORD – Rét: 00322 Mandataire : CORIOLIS EXPERTISE – Bât B – rue des Trois frères Parc d’activité E Gulton 17000 LA ROCHELLE Observation : Factures du 7. 10.08 au 9.2.09. Contestée par LRAR le 12.68.10. A CONVOQUERAL.

Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 21/11/2012 – Déclarée 2 073,56 2 073,56 21/11/2012 – Situation en cours 2 073,56 2 073,58 29 – CAISSE NATIONALE RSI (ORGANIC RECOUVREMENT) […]: MDP 500 880 281 ' Observation : Contribution sociale de solidarité 2009 sur le chiffre d’affaires 2008

Etape SP Prlvlléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 21/11/2012 – Déclarée 1 254,00 Priv. calsse SS, P.G. de salaire 1254,00 ° 21/11/2012 _ Siuati 1 254,00 Priv. caisse SS. P.G. de sataire 1 254,00 1 – CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Av E F Domergue […]: AGS N° 7190081 Observation : Créance super privilégiée. La présente créance est arrêtée sous réserves du résultat des procédures en cours ou à venir dont le Représentant des créanciers et le Juge commissaire n’ont pas connaissance lors du dépôt de l’état des créances et qui viendront éventuellement augmenter la créance de l’AGS. CREANCE ACTUALISEE PAR LE CGEA selon lettre du 14.11.12

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 14/11/2012 – Déclarée 40 845,77 40 845,77 06/12/2012 – Modification de créance 3 761.95 3 781,95 31/12/2012 – Modification de créance 2 707,63 2 707,63 31/01/2013 – Modification de créance 23 292,68 23 392,68 15/02/2013 – Distribution -29 662,26 -26 662,26 08/03/2013 – Distribution -7 000,00 -7 000,00 18/04/2013 – Modification de créance 1 668,98 1 669,06 10/10/2014 – Distribution -5 000,00 -5 000,00 10/10/2014 – Situation en cours 30 514,73 30 514,73 34 – CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Av E F Domergue […]. AGS N° 719008

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 00/12/2012 – Déclarée 25,20 25.20 31/12/2012 – Modification de créance 25,20 25,20 31/12/2012 – Situati 50,40 50,40 47 – CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Av E F Domergue […]: AGS N° 71900814

Etape SP _ Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 31/01/2013 – Déclarée 27 808,69 Privilège Salarial 27 806,69 18/04/2013 – Modification de créance 487,89 Privilège Salarial 487,68 19/04/2013 . Situation en cours 28 264.67 Privilège Salarial 28 284.67

Place de la petite alrène Etat des situations en cours 10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances néss AVANT le Jugement d’ouverture

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

51 – CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Av E F Domergue […]: CSP + DIF

[…] Total 13/12/2013 – Déclarde 69 658,60 69 656,60 13/12/2013 _ Situation en cours 69 656,60 6s6.&0 14 – CIC BANQUE CIO-BRO Direction des Services Juridiques Contentieux 2 Avenue E M Bonduella-[…] : […] de 160.000 euros consent! le 23.10.07 au taux de 5,25 %. 59 mensualités de 2.338,21 euros du 5.11.09 au 5.9.14. Intérêts en sus au taux du contrat jusqu’à parfait paiement. Créance garantie par inscription de nantissement du 31.1.2008 sur un fonds de commerce sis à AYTRE, […].

Suite à la LJ, créance actualisée raçue le 29.11.12 pour 78.573,67 euros : capital du au 12.10.12 + Indemnité conventionnelle de 5 % + intérêts du 13.10.12 au 5.11.12 + intérêts en sus à compter du 6.11. 12 au taux de 5,25 %: Jusqu’à parfait paiement

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnal A échoir Total __ 28/11/2012 – Déclarée 76 573,67 Priv. de Nantissement s/Fonds de Commerce 78 579,67 26/11/2012 – Situation en cours 78 573.67 Priv. de Nentissament s/Fonds de Commerce 78 573.67 15 – CIC BANQUE CIO-BRO Direction des Services Juridiques Contentieux 2 Avenue E M Bonduelle-[…] : Compte courant n°[…] ouvert la 25.9.2007. Relevé de compte du 1.9.09 au 12.10.09. Confirmation du créancier le 29.11.12

Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 28/11/2012 – Déciarée 16 159,13 16 159,13 28/11/2012 – Situation en cours 16 159,19 16 159,13 3 – CM CIC BAIL […] Observation : Contrat de crédit bail n° 708923 CB 1 qui a fait l’objet d’un avenant le 27.10.07 pour une durée de 60 mois portant sur un véhicule NISSAN PRIMASTAR 1.9 DCI. Contrat non poursuivi et résilié le 6. 10.09. Créance rectificative reçue le 2. 11.09 pour 7.872,79 euros dont 7.213,60 euros au titre de l’indemnité de résiliation . Contestée par LRAR le 31.68.10. Créance maintenue selon lettre du créancier reçue le 16.9. 10 transmise au gérant pour observations et restée sans réponse.

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 7.479,15 euros déduction faite des dividendes perçus pour 393,64 euros

Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total "16/11/2012 _ Déclarée -- – 7 479,15 7 479,15 16/11/2012 – Situation en cours 7 479,15 7 478,15

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Place de la petite sirène Etat des situations en cours

10, Promenoir du Dreidcar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 08/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…] Observation : Contrat de location n°898128-LD-O du 11.2.2009 pour une durée de 60 mois portant sur un Opel INSIGNIA 2.0 CDTI. Contrat poursuivi. Contrat résilié au 16.1.2012 selon créance rectificative reçue le 17.1.12 du créancier pour 2.654,53 euros – Contrat poursulvi selon RV du 05/09/12.

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 11.880,60 euros . Suite à la résiliation du contrat, créance ramenée à 14.029,89 euros(bord reçu du créancier le 03.04.13)

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total T@/11/2012 – Déciarée 71 880,60 Aevendication 11 880,60 > 03/04/2013 – Modification de créance -11 680,60 Revondication -11 880,60 03/04/2013 – Modification de créance 14 029,89 14 (29,89 03/04/2013 – Situation en cours 0,00 Revendication 14 029,09 14 5 – CM CIC BAÏL […] Observation : Crédit ball n°838373-CB-0 du 29.7.08 pour une durée de 60 mois portant sur un Trafic cabine approfondie confort L2. Impayés au jour du jugement : 1.063,29 euros. Créance à échoir et valeur résiduelle. Contrat résilié le 27.8.10. Créance rectificative reçue le 1.9. 10 pour 15.526,29 euros dont 14.353,19 euros représentant l’indemnité de résiliation. Suite à la revente du matériel pour 9.782,61 euros, créance rectificative reçue du créancier après dépôt de l’état des créances pour 5.743,68 euros

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 6.614,54 euros déduction faite des dividendes perçus pour 287,18 euro

Etape SP Privliégié Chiro Provisionnei A échoir Total 22/10/2009 _ Déciarée 6 614,54 --- 54 22/10/2009 – Situation en coum 8 614,54 6 614,54 6 – CM CIC BAIL […]-O Observation : Crédit bail n°838371-CB-0 du 29.7.08 pour une durée de 60 mois portant sur un Trafic cabine approfondie confort L2. Créance échue au jour du jugement : 695,77 euros. Créance à échoir + valeur résiduelle. Créance rectificative reçue le 13.5. 11 pour l’indemnité de résiliation suite à la résiliation du contrat le 10.5.2011 à hauteur de 12.152,95 euros. Créance rectificative reçue du créancier le 3. 10.11 pour 4.293,42 euros suite à la vente du matériel pour 7.859,53 euros

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 4.539,17 euros déduction faite des dividendes perçus pour 214,67 euro

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 16/11/2012 – Déciarée 4 539,17 4 539,17 16/11/2012 – Situation en cour 4 539,17 4 539,17

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DELF MIDICIAIRE Etat des situations en cours 10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…]

Observation : Contrat de crédit ball n°838370-CB-0 consenti le 7.5.08 pour une durée de 60 mois portant sur un KANGOO EXPRESS GENERATION 2007 GRAND VOLUME 1.5 CDI7O. Sommes impayées au jour du RJ + loyers à échoir et valeur résiduelle. Contrat poursuivi. Créance rectificative reçue le 13.5.11 pour l’indemnité de résiliation suite à la résillation du contrat le 10.5.2011 à hauteur de 7.877,49 euros. Créance rectificative reçue le 13.5.11 pour l’indemnité de résiliation suite à la résiliation du contrat le 10.5.2011 à hauteur de 12.152,95 euros. Créance rectificative reçue du créancier le 3.10.11 pour 4.616,62 euros suite à la vente du matériel pour 3.260,87 euros

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 4.914,28 euros déduction faite des dividendes perçus pour 230,83 euros

Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 16/11/2012 _ Déclarée "4 914.26 --- 4 91428 16/11/2012 – Situation en cours 4 914,28 4 914,28 8 – CM CIC BAIL […]: Contrat 8638369-CB-0 Observation : Crédit ball n°838369-CB-0 du 7.5.08 pour une durée de 60 mois portant sur un Trafic confort L2 cab.approfondie. Sommes dues au RJ + Loyers à échoir et valeur résiduelle. Contrat poursuivi. Contrat résilié au 16.1.2012 selon créance rectificative reçue le 17. 1.12 du créancier pour 9.657,63 euros. Créance rectificative pour 869.08 euros reçue du créancier le 21.5.2012 suite à la vente du bien

Suite à la LJ, créance reçue la 19.11.12 pour 2.332,48 euros déduction faite des dividendes perçus pour 43,45 euro

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 16/11/2012 _ Déciarée 7 – - rss – 2 332,48 16/11/2012 _ Situati 2 332,48 233248 9 – CM CIC BAIL […]

Observation : Crédit Bail n°838368-CB-0 du 17.5.08 pour une durée de 60 mois portant sur une Nouvelle Clio Estate dynamique 448 ZB 17 . Contrat poursuivi. Contrat résilié au 16. 1.2012 salon créance rectificative reçue le 17.1. 12 du créancier pour 6.775,26 euros – Contrat poursuivi selon RV du 05/09/12.

Suite à la LJ, créance reçue la 19.11.12 pour 3.583,08 euros .

Suite à la revente du matériel, créance ramenée à 1.857,61 euros(bord reçu du créancier le 5.6.13)

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 18/11/2012 _ Déclarée 3 589,08 Revandication 3 583,08 08/02/2013 – Modification de créance 4 281,08 4 281,08 09/02/2013 – Modification de créance -3 583,08 Aevendication -3 583.08 20/08/2013 – Modification de créance -2 423,47 -2 429,47 20/08/2013 – Situation en cours 0,00 Revendication 1 857.61 1 857.61

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Place de la petite strène Etat des situations en cours

10, Promenair du Draikar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…] Observation : Crédit Ball n°836813-CB-0 du 27.3.08 pour une durée de 60 mois portant sur un Renault Master MRU FG E2323 6747 YX 17. Sommes dues au RJ + Loyars à échoir et valeur résiduelle. Contrat poursuivi. Contrat résilié au 16.1.2012 selon créance rectificative reçue le 17. 1.12 du créancier pour 9.571,21 euros – Contrat poursuivi selon RV du 05/09/12.

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 6.168,61 euros . Suite à la revente du matériel, créance ramenée à 748,27 euros(bord reçu du créancier la 23.5.13)

Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 16/11/2012 – Déclarée 6 168,61 Revendication 6 168,61 ° 23/05/2013 – Modification de créante 748,27 749,27 23/05/2013 – Modification de crésnce -6 168,61 Revendication -6 168,61 22/09/2013 – Situati 0,00 ati 749,27 748,27 11 – CM CIC BAIL […] Observation : Crédit Bail n°837809 CB-O du 27.3.08 pour une durée de 60 mois portant sur un Renault MARU FG E2 6748 YX 17 – un Fourgon Trafic Confort 8427 YX 17. Sommes dues au RJ + Loyers à échoir et valeur résiduelle. Contrat poursuivi. Contrat résilié au 16.1.2012 selon créance rectificative reçue le 17. 1.12 du créancier pour 17.329,52 euros – Contrat poursuivi selon RV du 05/09/12

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 11.316,96 euros

Rectificatif reçu du créancier le 8.2.13 pour 10.459,91 euros au titre de l’indemnité de résiliation comprenant les loyers à échoir, valeur résiduelle et clause pénale. Suite à la revente du matériel, créance ramenée à 4.439,84 auros(bord reçu du créancier le 23.5.13)

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total "16/11/2012 _ Déclarée 11 316,96 Revendication 11 316,96 08/02/2013 – Modification de créance 10 459,91 10 459,01 08/02/2013 – Modification de créance +11 316,06 Revandication -11 316.96 22/05/2013 – Modification de créance -8 020,07 -6 020,07 23/05/2013 – Situation en cours 0,00 Revandication 4 439,84 4 439,84 12 – CM CIC BAIL […] Observation : Crédit bail n°780710-CB-1 du 18.10.07 pour une durée de 60 mois portant sur un véhicule NISSAN KUBISTAR Il COURT 1.5DCI 70 PRO. Sommes dues au RJ + Loyers à échoir et valeur résiduelle. Contrat non poursuivi et résilié au 6. 10.09. Créance rectificative reçue le 2.11.09 pour 6.921,84 euros dont 6.380,74 euros au titre de l’indemnité de résiliation. Contestée par LRAR le 31.86.10. Créance maintenue selon lettre du créancier reçue le 16.9.10 transmise au gérant pour observations et restée sans réponse.

Suite à la LJ, créance raçue le 19.11.12 pour 6.575,75 euros déduction faite des dividendes perçus pour 346,09 auros

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 16/11/2012 _ Déclarée @ 575.75 "- 6 575.75 18/11/2012 – Situation en cours 6 575,75 6 575,75

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Place de la petite sirène Etat des situations en cours 10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…] Observation : Crédit Bail n°873176-CB-0 du 5.9.08 pour une durée de 60 mois portant sur un Trafic confort DC E2 212 H& BLANC 6702 YY 17 . Sommes dues au RJ + Loyers à échoir et valeur résiduelle. Contrat poursuivi. Contrat résilié au 16.1.2012 selon créance rectificative reçue le 17.1.12 du créancier pour 9.415,37 euros – Contrat poursuivi selon RV du 05/09/12

Suite à la LJ, créance reçue le 19.11.12 pour 7.241,18 euros

Rectificatif reçu du créancier le 8.2.13 pour 5.970,88 euros au titre de l’indemnité de résiliation comprenant les loyers à échoir, valeur résiduelle et clause pénale. Suite à la revente du matériel, créance ramenée à 452,49 euros{bord reçu du créancier le 5.6.13)

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 16/11/2012 – Déciarée 7 241,18 Aevendication 7 241,18 08/02/2013 – Modification de créance 5 970.68 5 970,88 08/02/2013 – Modification de créance -7 241,18 Revendication +7 241,18 22/05/2013 – Modification de créance -5 516,29 -5 518,39 23/05/2013 – Situation en cours 0,00 Revendication 452,49 452,49 50 – […]

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 11/08/2013 – Déclarée 2 252,41 Priv. du BaïReur 2 252,41 11/03/2013 _ Situation en cour 2 252,41 Priv. du Baiñlour 2 252,41 44 – […]

Etape SP Privilégté Chiro Provisionnel A échoir Total 13/12/2012 – Déclarée 22.79 92.79 13/12/2012 – Situation en cours 92.78 92.79 30 – LE DAUPHIN ZAC Carrefour des Estuaires Le Mortier […] : Nouvelle créance

Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir Total 28/11/2012 – Déclarée 975,50 975,50 28/11/2012 – Situation en cours 375,50 375,50 25 – Monsieur G H […] Observation : Bail commercial signé le 31.7.07 pour le local de Aytré. Loyers impayés + charges d’électricité et eau. Créance rectificative reçue le 25.11.09 pour 37.013,40 euros représentant les loyers impayés de octobre 07 jusqu’à 10.09(35.614,23euros) + intéréls(1.399, 17 euros). Bail résilié depuis l’ouverture de la procédure collective. Créance rectificative reçue le 12.5.10 arrêtée au 31.7. 10 pour 59.029,60 euros. Contestée par LRAR le 12.8.10. Contestation admise selon lettre du créancler reçue le 13.9.10

Etaæ SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 21/11/2012 – Déclarée 30 073,10 Priv. du Balieur 30 073,10 21/11/2012 – Situation en cours 30 073,10 Priv. du Baëleur 30 073,10

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Place de la petite sirène Etat des situations en cours

10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…] A échoir 08/01/2013 – Déclarée 6 459,16 02/01/2013 – Situati B 459,18 45 – MARCUS PEINTURES Route de Bergerac Périgueux 2466 COULOUNIEUX-CHANIERS – Rét- 901782 Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir 28/11/2012 – Déclarée 9 886,70 28/11/2012 _ Situati 9 388,70 2 – MATMUT 66 RUE DE […] Observation : Contrat d’assurance pour le local sis à […]. Contrat non poursuivi suite à la résiliation du bail commercial. Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir

21/11/2012 – Déclarée 1 170,73 21/11/2012 – Situati 1 170,73

[…]: AURJ CO 17 Observation : Factures du 31. 1.09 au 30.9.09 déduction de deux versements effectués les 28.6 et 4.9.09 Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir

22/10/2009 – Déclarée 64 897.73 22/10/2009 – Situation en cours 64 897,73

27 – ONIX AQUITAINE Agence régionale Poitou charentes 3 av.des Mondaults-BP 123 33270 FLOIRAC – Rét: MG/O9SDOPCO94 Observation : Factures du 30.6.09 au […]

21/11/2012 – Déclarée 1 724,14 21/11/2012 – Situati 1 724,14

24 – POLE EMPLOI POITOU CHARENTES Service recouvrement Bd du Cdt Charcot-P1 […]

Total 8 459,16

Total

9 886,70 – 9 986,70

Total 1 170,73 1 170,73

Total 64 897,73 64 697,73

Total 1 724,14 1 724,14

Observation : Avis de versement de 02.09 – 04.09 – 05.09 – 06.09 – 08.09 – 09.09 – Avis de régularisation du 1.1.09 au 6.10.09. Contestée par LRAR le 31.8.10. Admission pour 8.371,32 euros selon lettre du créancier reçue le

16.9.10 en réponse à la contestation

Suite LJL/Résol plan créance actualisée reçue du créancier le 8.2.13 pour 7.947,75 euros Etape SP Priviléglé Chiro Provisionnel A échoir 21/11/2012 – Déciarde 7 952,75

08/02/2013 – Situation en cours 7 847.75

Total

7 952,75

7 947.76

Place de la petite sirène Etat des situations en cours 10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

19 – PRO BTP CONTENTIEUX […]

Observation : BTP-RETRAITE et BTP-PREVOYANCE(Ouvrier). Du 1.10.08 au 31.12.08 et du 1.1.09 au 6.10.09. Contestée par LRAR le 20.8. 10. Créance rectificative pour 36.883,40 euros reçue du créancier le 7.9.10 en

réponse à la contestation.

[…] 31/10/2009 – Déclarée 35 039,23 Priv. calsse SS, P.G. de salaire 31/10/2009 – Situation en cours 35 039,23 Priv. calsse SS, P.G. de salaire

[…]

Total 35 039,23 35 039,23

Observation : BTP-RETRAÎTE et BTP-PREVOYANCE(ETAM). Du 1.10.08 au 31.12.08 et du 1.1.09 au 6. 10.09. Contestée par LRAR la 20.8.10. Créance rectificative pour 2.203,26 euros reçue du créancier le 7.9.10 en

réponse à la contestation.

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir "21/11/2012 – Déclarée -- 2 099,10 Priv. caisse 55, P.G. de salaire – 21/11/2012 – Sktuat 2 093,10 Priv. caisse SS, P.G. de salaire

[…]

Observation : GFC. Du 1. 10.08 au 31.12.08 et du 1.1.09 au 6.10.09. Contestée par LRAR le 20.8.10. Créance rectificative pour 4.182,36 euros reçue du créancier le 7.9.10 en réponse à la contestation.

Etape SP Prlvllälé Chiro Provisionnel A échoir 21/11/2012 – Déclarée 3 873,24 21/11/2012 – Situation en cours : 3 973,24 31 – PRO BTP CONTENTIEUX […] Observation : Nouvelle créance. BTP-RETRAITE et BTP-PREVOYANCE(ouvrier). Du 7.10.09 au 6.11.12 __ Etape SP Prlvllfiî Chtro Provisionnel A échoir 28/11/2012 – Déclarée 44 383,00 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 28/11/2012 – Situation en cours 44 389,00 Priv. calsse SS, P.G. de salaire 32 – PRO BTP CONTENTIEUX […] Observation : Nouvelle créance. BTP-RETRAITE et BTP-PREVOYANCE(ETAM). Du 7. 10.09 au 6. 11.12

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir 28/11/2012 – Déclarée 2 991,00 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 28/11/2012 – Situation en cours 2œ1.œPflv.mï.ñGdnnflm 33 – PRO BTP CONTENTIEUX […] Observation : Nouvelle créance. GFC. Du 7. 10.09 au 6.11.12

[…]

28/11/2012 – Déclarée 6 790,00 28/11/2012 – Situation en cours € 780,00

Total 2 093,10 2 099,10

Total 3 973,24 3 973,24

Total

Total 2 991.00 2 991,00

Total

6 790,00

11/01/2013 – Situation en cours 1 510,00 TRESOR: Contrib. Directes et Taxes 1 510,00 Assimäéos

[…] : TVA CA3 du 04.09 – 05.09 – 08.09. Contestée par LRAR le 20.8.10. Contestation admise selon réponse du créancier reçue le 20.9.10

Etape SP Privilégié Chitro Provisionnel A échoir Total > 21/11/2012 – Déclarée 6 318,45 Privilège du Trésor 6 318,45 21/11/2012 __ Situation en cours 6 318,45 Privilège du Trésor 6 319,45 37 – SIE DE LA ROCHELLE EST […] : TVA 10.12. PROV. : TVA du 1. 11.12 au 6. 11.12

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnei A échoir Total 11/01/2013 – Déclarte 1 848,00 TRESOR: Contrib. indirectes 800,00 TRESOR: Contrib. Indiractes 2 848,00 11/01/2013 _ Situation en cours 1 848,00 TRESOR: Contrib, indirectes 800,00 TRESOR: Contrib. indirectes 2 648,00 22 – URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME 12 […]: 170.385826110 Mandataire : UASSAF DE POITOU CHARENTES – […]: 547 1301955814 Observation : Cotisations de 01.09 à 06.09 et 08.09. PROV. : 10.09 en taxation pour période du jugement : 43.508 euros. PROV. : régularisation pour délais-congés, AGS, TR, Régularisations diverses : 65.262 euros. Créance devenue définitive pour 49 220.66 € déduction faite du versement AGS de 6 725.67 € selon bordereau rectificatif reçu la 5/7/2010. Créance rectificative et définitive reçue du créancier le 27.10.11 pour 46.315,27 euros

Suite LJ, Créance actualisée reçue du créancier le 14.12.12 pour 46.315,27 euros

E_taee SP PflvllÆ’ – Chiro Provisionnel A échïr Total 16/10/2009 – Déciarée 43 999,51 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 43 989,51 23/01/2013 – Modification de créance 2 315,76 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 2315,76 23/01/2013 – Situation en cours 46 315,27 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 48 315.27 23 – URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME […]: 170.385826110 Mandataire : URSSAF DE POITOU […]: 547 1301955814 Observation : 11.08

Suite LJ, Créance actualisée reçue du créancier le 14. 12.12 pour 728,04 euros

A J

Place de la petite sirène Etat des situations en cours

10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

41 – URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME 12 […]: 170.385826110 Mandataire : URSSAF DE POITOU CHARENTES – […]: 547 1301955814 Observation : Nouvelle créance. 02&03.12 – 05. 12- 06.12 à 10.12.

PROV. : 11.12 en taxation pour période du jugement = 49.352 euros + PROV.: Régularisation pour délais-congés, AGS, TA, régularisations diverses = 74.028 euros. Les créances provisionnelles deviennent définitives pour 11.12 et s’élève à 10.066 euros. La créance totale définitive selon bordereau reçu du créancier le 21.39.13 est de 61.898,42 euros

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel 13/12/2012 – Déclarée 55 375,00 Priv. caisse SS, P.G.çbœmm 123 380,00 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 21/03/2013 – Modification de créance 6 523,42 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 21/08/2013 – Modification de créence -123 380,00 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 21/08/2013 – Situation en cours 61 898,42 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 0,00 Priv. caisse SS, P.G. de salaire 42 – URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME 12 Aue […] : Nouvelle créance.

[…]

13/12/2012 – Déclarée 26 811,99 13/12/2012 – Situation en cours 26 811,99

[…] du Medoc – […]

10/12/2012 – Déclarée 8 528,31 10/12/2012 – Situation en cours 8 529,31

A échoir

Total 178 755,00 6 623,42 -123 380,00 61 898,42

Total

26 811,99 26 811,99

Total 8 528,31 8 528,31

DELF J

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

Etat des situations en cours

Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le jugement d’ouverture

5445 – SARL […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…]

Privilégiée

Chirographaire

A échoir

Total

Total + non définitif

Déclaré 142 033,79 € Payé -41 862,26 € Passif résiduel 100 171,53 €

361 565,32 €

228 664,24 €

Provisionnel Total à fixer

800,00 € 800,00 €

732 263,35 € -41 862,26 € 690 401,09 €

733 063,35 € -41 862,26 € 691 201,09 €

A B MANDATAIRE J

Etat des situations en cours Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le Jugement d’ouverture

Traitement du 10 octobre 2014 – […]

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D

Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

Privilége SP – Superprivilège des Salaires ([…] du Trésor (9000) PB – Privilège du Bailleur (7000) TI – TRESOR: Contrib. indirectes (6900) TD – TRESOR: Contrib. Directes et Taxes Assimilées SS – Privilège caisse SS, P.G. de salaire (6000) PS – Privilège Salarial (5500) CC – Cotisations aux Caisses de Congés (5000) PN – Privilège de Nantissement s/Fonds de RE – Revendication (2000) CH – Chirographaire (100)

Echu

142 033,79 € 6 318,45 € 32 325,51 € 1 848,00 €

1 510,00 € 193 974,02 € 28 294,67 € 18 721,00 € 78 573,67 € 0,00 €

226 664,24 € 732 263,35 €

A échoir 0,00 €

0,00 €

Total définitit 142 033,79 € 6 318,45 € 32 325,51 €

1 848,00 €

1 510,00 € 193 974,02 € 26 294,67 € 18 721,00 € 78 573,67 € 0,00 €

228 664,24 € 732 263,35 €

Non définitif 0,00 €

800,00 €

0,00 €

800,00 €

Total avec Non définitif

142 033,79 € 6 318,45 € 32 325,51 € 2 648,00 €

1 510,00 € 193 974,02 € 28 294,67 € 18 721,00 € 78 573,67 € 0,00 €

228 664,24 € 733 063,35 €

DELF J

[…]

Etat des situations en cours

Tri : Tri par nom – Créances nées AVANT le Jugement d’ouverture

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D

Jugement d’ouverture 06/11/2012 Privilége

Publication au BODACC 20/11/2012

[…]

Echu 142 033,79 € 361 565,32 € 228 664,24 € 732 263,35 €

A échoir 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total définit 142 033,79 € 361 565,32 € 228 664,24 € 732 263,95 €

Non définitif 0,00 € 800,00 € 0,00 € 800,00 €

Total avec Non définitif

142 033,79 € 362 365,32 € 228 664,24 € 733 063,35 €

[…]

Numéro de Mandat

Mission

Juridiction

Juge-Commissaire

Numéro de Greffe

Mandataire J

Date du Jugement d’ouverture Date de Publication au BODACC

[…]

C.0. 17 SARL

5445

Liquidation J

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Monsieur C D

Maître A B 06/11/2012 20/11/2012 20/05/2013

Peu Etat des situations en cours 10, Promenoir du Draidr Tri : Tri par nom – Créances nées APRES le jugement d’ouverture

[…]

5445 – SARL […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012 Limite de déclaration 20/05/2013

1 – CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du Parc Av E F Domergue […]

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total 31/12/2012 _ Enregistrée 19 677.7a 19 671,73 31/01/2013 – Modification de créance 20 000,88 20 000,68 31/01/2013 – Modification de créance -15 463,26 +15 463,26 31/01/2013 – Situation en cours . 24 215,35 24 215,35 3 – CM CIC BAIL […]: 838368-CB-0 Observation : Contrat poursuivi pendant le RJ. Du 6.10.09 au 6.11.12

Etape SP Privilégié Chiro Provisionnel A échoir Total ' 08/02/2013 – Enregistrée 344,02 344,82 08/02/2013 – Situati 344,82 344,82 4 – CM CIC BAIL […]: 837809-CB-0 Observation : Contrat poursuivi pendant le RJ. Du 6.10.09 au 6. 11.12

Etape SP Privilégié _ Chiro_ Provisionnel A échoir Total 08/02/2013 – Enregistrée 4 298,01 4 298,01 08/02/2013 – Situation en cours 4 Æ 4 288,01 5 – CM CIC BAÏL […]. 873176-CB-O Observation : Contrat poursuivi pendant le RJ. Du 6. 10.09 au 6.11.12

Etape SP Privilégilé Chtro Provisionnel A échoir Total 08/02/2013 _ Enregistrée 2 189,65 2 169,55 08/02/2013 . Situa 2 169,55 2 109,55 2 – […] : Loyers de décembre 2012 + Solde TF12 + Janvier à Mars […] A échoir Total 11/02/2013 _. Enregistrée 6 748,52 Priv. du Baïleur 6 749,5[…]/09/2013 – Modification de créance 2 252,41 Priv. du Baÿleur 2 252,41 22/03/2013 – Situation en cours 9 000,93 Priv. du 9 000,93

Page 2 sur 5

de la port "00 ARE Etat des situations en cours 10, Promenair du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées APRES le jugement d’ouverture

[…]

Super Privilégiés Privilégiée Chirographaire A échoir Total Déclaré 24 215,35 € 9 000,93 € 6 832,38 € 40 048,66 € Passif résiduel 24 215,35 € 9 000,93 €. 6 832,38 € 40 048,66 €

Total + non définitif 40 048,66 € 40 048,66 €

I J

Place de la petite sirène Etat des situations en cours

10, Promenoir du Drakkar Tri : Tri par nom – Créances nées APRES le jugement d’ouverture

[…]

Traitement du 10 octobre 2014 – Gemarcur 7049

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation Judiclaire – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012 Limite de déclaration 20/05/2013

Privilége Echu A échoir Total définitif Non définitif CGE – CGEA avances postérieures (9897) 24 215,35 € 24 215,35 € PB – Privilège du Bailleur (7000) 9 000,93 € 9 000,93 € CH – Chirographaire (100) 6 832,38 € 6 832,38 €

Total avec Non définitif 24 215,35 €

9 000,93 €

6 832,38 €

40 049,66 € 40 048,66 €

40 048,66 €

DELF J

[…]

Etat des situations en cours

Tri : Tri par nom – Créances nées APRES le jugement d’ouverture

5445 – SARL […]

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D

Jugement d’ouverture 06/11/2012 Publication au BODACC 20/11/2012

[…]

Echu

24 215,35 € 9 000,93 € 6 832,38 € 40 048,66 €

Limite de déclaration 20/05/2013 A échoir 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total définitif 24 215,35 €

9 000,93 €

6 832,38 €

40 048,66 €

Non définitif 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total avec Non définitif 24 215,95 €

9 000,93 €

6 832,38 €

40 048,66 €

5445 – SARL […] TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE – Liquidation J – LJ Juge-Commissaire : Monsieur C D Ouv 06/11/2012

Compte Analytique : 101 AVANCES AGS '>UPERPRMLEGE

1 06/12/2012 | R | 323724 101 Virement Cgea N° 12327002 Super 2 08/01/2013 | R | 324843 101 3 Virement Cgea N° 12348003 Super 3 31/01/2013 | A | 326226 101 3 Virement Cgea N° 12363002 Super 4 19/04/2013 329974 101 3 Virement Cgea N° 13086002 Super

€

3 761,95 € 0,00 €

2 707,63 € 0,00 €| :

23 392,68 € 0,00 € 1 669,96 € 0,00 €

Total du Compte Analytique 101 AVANCES AGS SUPERPAIVILEGE Solde : | 31 531,22 €)

31 531,22 € 0,00 €| .

Compte Analytique : 102 AVANCES AGS PRIVILEGE

1 31/01/2013R326227 102 3 ViremthgaaN"123æOOZPnfi 2 19/04/2013 | R | 329375 102 3 Virement Cosa N° 13086002 Privi

27 806,69 € 0,00 € 487,98 € 0,00 €

Total du Compte Analytique 102 AVANCES AGS PRIVILEGE Solde : | 28 294,67

28 294,07 € 0,00 €

Compte Analytique : 103 AVANCES AGS CHIROGRAPHAIRE

1 06/12/2012R323725 103 3 VirementheaN°123270020hiro 2 08/01/2013 | A | 324844 103 3 Virement Cgea N° 12348003 Chiro

25,20 € 0,00 € 25,20 € 0,00 €

Total du Compte Analytique 103 AVANCES AGS CHIROGRAPHAIRE Solde : | 50,40 €

50,40 € 0,00 €

Compte Analytique : 104 AVANCES AGS mucus 40

1 08/01/2013 | A | 324845 104 Virement Casa N° 12348003 L622-17 2 31/01/2013 | RJ 326228 104 3 Virement Cgea N° 12363002 L622-17 3 31/01/2013 | R | 326315 104 CGEA / REMB.L622 SALO1 AU 06/11/12 AVANCES PARA CO 17 2018836 C

19 677,73 € 0,00 € 20 000,68 €) 0,00 € 0,00 € 15 463,26 €

Total du Compte Analytique 104 AVANCES AGS ARTICLE 40 Solde : 24 215,35 €

39 678,61 € 15 463,26 €

Compte Analytique : 305 VEP MATERIEL,STOCKS ET OUTILLGE

1 lî7/09/201 {LR | 335776 ' 305 | 2

Total du Compte Analytique 305 VEP MATERIEL,STOCKS ET OUTILLGE

SCP LAVOISSIERE ET GUEILHERS/PRIX DE VENTE TTC 6320.00 /MATERIEL PROFESSIONNEL Solide :

some-«ml 6 220,00 el

[…]

6 320,00 €|

0,00 € 0,00 €

Compte Analytique : […]

1 15/01/2013 […]/02/2013

R R

325735 327130

[…]

2 2

BIBBY FACTOR FRANCE / SOLDE CPTE/[…]

6000754 R 6000767 R

26 313,50 € 9 731,65 €

0,00 € 0,00 €

Total du Compte Analytique 350 RECOUVREMENT CLIENT

Solde : J

36 045,24 €

0,00 €

Compte Analytique : […]

11/01/2013 15/04/2013 08/07/2013 07/10/2013 23/01/2014 14/04/2014 08/07/2014

— q 0 « in 0 R

R R R R R R

347293

[…]

o q q o q

Intérêts Période achevée au 31/12/2012 intérêts Période achevée au 31/03/2013 Intérêts Période achevée au 30/08/2013 intérêts Période achevée au 30/09/2013 Intérêts Période achevée au 31/12/2013 Intérêts Période achevée au 31/03/2014 Intérêts Période achevée au 30/06/2014

0,01 € 14,80 € 6,16 € 7,66 € 11,29 € 10,90 € 11,04 €

0,00 € 0,00 € 0,00 €

[…]

Solide :

61,86 €)

61,80 €

0,00 €

de là paire sirène UDICAIRE Reddition des Comptes 5445 – SARL C.O. 17

10, Promenoir du Draidær au vendredi 10 octobre 2014

[…]

# --- DA -- écriture – erotique. panortre Libellé de l’écriture

N° chèque/remise

Type

Recettes Dépenses

329729 501 3 '. [CHAÏLLOUX Mickael / SALO1 AU 05/11/12

323730 501 FICHELLE Steve / SAL.O1 AU 05/1 1/12

329731 501 KOHN Raphaël / SALO1 AU 05/11/12

323732 501 LANDAZ Anthony / SAL.O1 AU 05/11/12

329733 501 H Mickael / SALO1 AU 05/11/12

323734 501 MARECHAL Etvire / SALO1 AU 05/11/12

323735 501 NANIEVI Glorgi / SALO1 AU 05/11/12

PAREDES Anthony / SAL.O1 AU 05/11/12

K L M / SALO1 AU 05/11/12

RAUD Pascal / SALO1 AU 05/11/12

RAYŸER Ludovic / SALO1 AU 05/11/12

TAUPIER Teddy / SALO1 AU 05/11/12

X Morgan / SALO6 AU 30/11/12

BONNEAU Sébastien / SALO6 AU 30/11/12

JCHAGNEAU Alexis / SALOS AU 30/11/12

CHAILLOUX Mickael / SAL.O6 AU 30/11/12

[…]

FICHELLE Steve / SAL.06 AU 30/11/12 CP 12/09 AU 30/11/12 INDEMN.PRECAR.12/09 AU 30/11/12

KOHN Raphaël / SAL.O06 AU 24/11/12 CP 06/08 AU 24/11/12 INDEMN.PRECAR.12/09 AU 30/11/12

LANDAZ Anthony / SALO6 AU 30/11/12

H Mickael / SALO6 AU 30/11/12

MARECHAL Elvire / SAL.06 AU 30/11/12

NANIEVI Glorgi / SALO6 AU 30/11/12

PAREDES Anthony / SAL.06 AU 29/11/12 CP 01/10 AU 29/11/12

K L M / SALOG AU 30/11/12

RAUD Pascal / SAL.O6 AU 30/11/12

RAYER Ludovic / SAL.O6 AU 30/11/12 CP 28/09 AU 30/11/12 INDEMN.PARECAR.28/09 AU 30/11/12

TAUPIER Teddy / SAL.06 AU 30/11/12

X Morgan / SALO1 AU 10/12/12 DI RUPT.ANTIC.11/12/12 AU 30/06/13 CP 01/04/12 AU 10/12/12 -722.98

BONNEAU Sébastien / SALO1 AU 06/12/12 I.REFL.O7 AU 28/12/12 CP 01/04 AU 20/12/12 IL-1046.43

4 06/12/2012 5 06/12/2012 6 06/12/2012 7 06/12/2012 8 06/12/2012 9 06/12/2012 10 06/12/2012 11 06/12/2012 12 06/12/2012 13 06/12/2012 14 06/12/2012 15 06/12/2012 16 08/01/2013 17 08/01/2013 18 08/01/2013 19 08/01/2013 20 08/01/2013

.. . » a m a » a à a » m à a a a 6 5 a 8 B 5 3 M Ëm 8 t ttt t

21 08/01/2013 324851 501

22 08/01/2013 324852 501

23 08/01/2013 24 08/01/2013 25 08/01/2013 26 08/01/2013 27 08/01/2013 28 08/01/2013 29 08/01/2013

30 08/01/2013 31 08/01/2013

324853 501 324854 501 324855 501 324856 501 324857 501 324858 501 324859 501

[…]

» » m a a a a a a n m c ti < . «/p>

[…]

33 31/01/2013

326289 501

Agrément comptable N°2006/20 du 13 mars 2006 – Traitement du 10 octobre 2014 – […]

2018333 C 2018334 C 2018335 C 2018336 C 2018337 C 2018338 C 2018339 C 2018340 C 2018341 C 2018342 C 2018343 C 2018344 C 2018609 C 2018610 C 2018611 C 2018612 C 2018613 C

2018614 C

2018615 C 2018616 C 2018617 C 2018618 C 2018819 C 2018620 C 2018621 C 2018622 C 2018623 C 2018624 C

2018809 C

2018810 C

-0,00 € 226,22 € 0,00 € 180,14 € 0,00 € 188,13€ 0,00 € 207,89 € 0,00 € 308,44 € 0,00 € 143,68 € 0,00 € 226,226) 0,00 € 93,03 € 0,00 € 226,22 € 0,00 € 226,22 €

0,00 € 188,136] °

0,00 € 226,22 € 0,00 € 722,98 € 0,00 € 1 046,43 € 0,00 € 1 067,64 € 0,00 € 1 150,72 € 0,00 € 101,55 €

0,00 € 1 646,51 €

0,00 € 1 637,36 € 0,00 € 1 315,67 € 0,00 € 1 542,13 € 0,00 € 960,72 € 0,00 € 1 138,07 € 0,00 € 558,87 € 0,00 € 1 131,01 € 0,00 € 1 237,10 € 0,00 € 1 526,64 € 0,00 € 1 215,22 €

0,00 € 6 057,24 €

0,00 € 3 732,09 €

Page 3 sur 7

L CHAÏLLOUX Mickael / SAL.O1 AU 06/12/12 DELREFL.O7 AU 28/12/12 CP 01/0412 AU 28/12/12 IL -1150.72 .

HEYDT E / SAL21/11 AU 06/12/12 DELREF.07 AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU 28/12/12 IL

JUGLAS Yves / DELREF.24 AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU 28/12/12 IL

LANDAZ Anthony / SALO1 AU 06/12/12 DELREFLO7 AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU 28/12/12 IL -1315.67

H Mickael / SAL.O1 AU 06/12/12 DELAEFLO7 AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU 28/12/12 IL -1542.13

MARECHAL Elvire / SALO1 AU 06/12/12 I.REFLO? AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU 28/12/12 IL -960.72 :

NANIEVI Glorgl / SAL.O1 AU 06/12/12 I.REFLO7 AU 28/12/12 CP DU 01/04/12 AU 28/12/12 IL -1138.07

PERRAULT M / IL

K L M / SALO1 AU 10/12/12 PAV CP 16/03/12 AU 10/02/13

RAUD Pascal / SALO1 AU 06/12/12 DELREFLO7 AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU 28/12/12 CIL -1237.10

TAUPIER Teddy / SALO1 AU 06/12/12 I.REFLO7/12 AU 28/12/12 CP 01/04/12 AU

Compte Analytique : 505 REMBOURSEMENT AGS SUPER.

15/02/2013 08/03/2013 10/10/2014

R R

326854 327427 351102

[…]

CGEA DE BORDEAUX /ACPTE/SUPER CGEA DE BORDEAUX /ACPTE/SUPER CGEA DE BORDEAUX /ACPTE/SUPER

0000182 V

0,00 € 0,00 € 0,00 €

29 862,26 € 7 000,00 € 5 000,00 €

Total du Compte Analytique 505 REMBOURSEMENT AGS SUPER.

-41 662,26 €

0,00 €

41 862,26 €

Compte Analytique : […]

[…]

06/12/2012 06/12/2012 06/12/2012

* 08/01/2013

08/01/2013 08/01/2013 31/01/2013 31/01/2013 31/01/2013 19/04/2013 19/04/2013 19/04/2013

< «ci

323741 323742 9239743 324862 324863 324864 326302 326303 326304 329378 329379 329380

[…]

n a n a» a » » a a a a @

URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 12327002 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 12327002 ARRCO – AGS / Règlement CGEA 12327002 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 12348003 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 12348003 ARRCO – AGS / Règlement CGEA 12348003 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 12363002 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 12363002 ARRCO – AGS / Règlement CGEA 12363002 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 13086002 URSSAF DE LA CHARENTE MARITIME / Règlement CGEA 13086002 ARRCO – AGS / Règlement CGEA 13086002

2018345 C 2018346 C 2018347 C 2018625 C 2018626 C 2018627 C 2018823 C 2018824 C 2018825 C 2019492 C 2019493 C 2019494 C

0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

0,00 € 0,00 €

84,67 €

538,47 €|

134,05 € 493,07 € 3 138,15 € 780,72 € 614,97 € 3 316,25 € 1 436,95 € 37,64 € 241,67 € 59,60 €

[…]

Solde :

-10 875,61 €

0,00 €

10 875,61 €

Compte Analytique : 553 VERSEMENT A L’ADMINISTRATEUR

| 07/08/2013 | […]

553

[ […]

2028981 C|

0,00 € -

2 215,64 €

Total du Compte Analytique 553 VERSEMENT A L’ADMINISTRATEUR

Solde :

-2 215,04 €)

0,00 €|

2 215,84 €

Compte Analytique : 604 FRAIS DE PUBLICATION:

1 _ [ 08/01/2014 | A | 339033 | _ 604 _| ___ 2 ___ |LE LITTORAL ITOM /_Frais de publication |__ 2032407 C|

0,00 e]

76,79 €

Total du Compte Analytique 604 FRAIS DE PUBLICATION Solide : l

-76,79 el

0,00 el

76,79 €

Compte Analytique : 701 HONORAIRES ET FRAIS DU GREFFE 15/01/2013 | n l 325736 l 701 | 2 ŒÊUËAË9 DE COMMERCE DE LA ROCHELLE / Forfait, R663-19, 2e du décret 2009-1661 |

Total du Compte Analytique 701 HONORAIRES ET FRAIS DU GRÈFFE Solde : |

2028353 cl -239,20 €]

0,00 cl 0,00 €|

239,20 € 239,20 €

Compte Analytique : […]

1 17/01/2013 | R | 325842 706 LAVOISSIERE & GUËEILHERS SCP / FRAIS INVENTAIRE 2 17/09/2013 | R |. 335777 706 2 SCP LAVOISSIERE ET GUEILHERS/FRAIS SUR VENTE TTC 6320.00 3 17/09/2013 | RJ 335778 706 2 SCP LAVOISSIERE ET GUEILHERS/FRAIS ANNEXE SUR VENTE TTC 6320.00

2028374 C 60006486 6000646

0,00 €

617,01 € 377,94 € 299,00 €

Total du Compte Analytique 706 FRAIS DU COMMISSAIRE PRISEUR Solide : |

-1 293,95 €

0,00 €

1 293,95 €

Compte Analytique : […]

1 – | 15012013 | n | 325737 |__ es2 _| ___2 __ [B SGP / DROIT FIXE |

0000138 v}

0,00 e]

2 990,00 €

Total du Compte Analytique […] Solde : – |

-2 990,00 €]

0,00 €|

2 990,00 €

Total Reddition des Comptes 5445 – SARL C.O. 17 Recette Total 158 889,03 € Dépense Total 148 259,94 €

DATE : 18 NOVEMBRE 2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE Rôle : N° 2012005740

AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE

Sur le rapport de Monsieur le juge-commissaire à la liquidation J de : SARL C.O. […]

Duquel il résulte que les opérations de ladite liquidation J se trouvent arrêtées par suite de l’insuffisance d’actif ;

Vu les articles L 643-9 et R 643-18 du code de commerce ; Attendu que Monsieur Y Z, gérant de la SARL C.0. 17, n’a pas comparu ;

Qu’il n’a formulé aucune observation par écrit ;

PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL :

Le Tribunal jugeant publiquement par décision réputée contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la Loi,

Prononce la clôture des opérations de ladite liquidation J pour insuffisance d’actif de :

SARL C.O. […]

Tribunal de Commerce de I a Rochelle Rôte n°20120057410 – l’age 1 sur 2 -

Ordonne les mesures de publicité prescrites par la Loi. Passe les dépens en frais privilégiés de la procédure.

L’affaire a été plaidée, mise en délibéré et jugée à l’audience du 18 Novembre 2014 en présence de Messieurs C D, PATRICK VINET et GILLES BARATTE juges, et le jugement a été prononcé en audience publique et ordinaire du Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, tenue le 18 Novembre 2014, par Monsieur C D Président, assisté de Monsieur FRANCOIS PROUZEAU, Greffier.

Le Président Le fweffier

Tribunal de Commerce «le I a Rochelle Rôle n°2012005740 – l’age 2 sun 2 -