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Sur la décision
| Référence : | T. com. Compiègne, 26 nov. 2008, n° 2008.00497 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Compiègne |
| Numéro(s) : | 2008.00497 |
Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2008
R.G. NUMERO 2008.560 DESIGNATION nouveau Juge-Commissaire en remplacement de Mr X Y
Composition du Tribunal lors de l’audience du Mercredi 26 novembre 2008 à 9 heures, en Chambre du Conseil : PRESIDENT : Monsieur Bernard LAT AIX Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE JUGES : Messieurs MESLIER, MASCIA & HARDIVILLIER Assistés à l’audience de Me Frédéric MONSEGU, greffier associé, Le Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué, non-représenté, Juges ayant délibéré : LATAIX, MESLIER & MASCIA.
LE TRIBUNAL :
Le Tribunal, après communication au Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement et en dernier ressort :
Attendu qu’il y a lieu de procéder à la désignation d’un nouveau Juge-Commissaire titulaire en remplacement de Mr X Y démissionnaire, et ce dans les procédures suivantes :
— Mme Z A
— ENTREPRISE NOUVELLE DU BATIMENT – CONSTRUCTION PIERRES DE L’OISE – _CARTOLAND
— FLOQUET Françoise
— Feu DOLLE E-B
[…]
— MOREL Wilfrid
— BOITARD Didier
— _ TABACH Zahra
— COMPIEGNE IMMOBILIER
— SARL EGR
— RICHARD E-F
— DEBRIL Francis
— C2R
— OBJECTIFS, DEVELOPPEMENTS & CONSEILS – AUDIT-INFORMATIQUE
— C D
— LE JARDIN DES AFFAIRES
— LE CORAIL
— SARL […]
— PEREIRA Ester
— MAEGHT Dominique
— SARL MORVAN
— CEDIMAX SAS
[…]
— PM COLPIN-GUCAT & ASSOCIES
— BOULEXTEIX
[…]
[…]
— _ SOLUTIONS AANUMIS
— SARL […]
— EURL EMMA
— EM.GI.
— L’ARLEQUIN
— LEFAY Nathalie
— SIAM
[…]
[…]
— ENTREPRISE GOURDET
— __ SOLVIGNON Sébastien
— COCO BANANA
— OSMAN
— J.GH.
— _ NORDSID SARL
— ECF – FORMATION A LA SECURITE – […]
— _ PERDRIX Nathalie
— SOLBORD
[…]
— SARL J. TELLIER
— GALLARD E-G
En conséquence,
Vu l’article L.621-10 du code de commerce,
Désignons Mr Christian MESLIER en qualité de nouveau Juge-Commissaire titulaire en remplacement de Mr X Y dans le cadre des procédures sus-visées,
Ordonnons les publicités légales et l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédures,
Ainsi jugé et prononcé publiquement, le 26 novembre 2008.
Le jugement est signé par Monsieur Bernard LATAIX, Président d’audience, et Me Frédéric MONSEGU), greffier associé.
Rs
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