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*1DE/00/91/37/57* N° de R.G. : 2018004033 N° PC : 2017/637

GHDL – TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/05/2018

Sas ABRIS ALU Ruche d’Entreprise d’Armentières – […]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur VERHASSELT François Président de Chambre, Monsieur Thierry PROST, Monsieur Jean- Francis GUIOT, Juges.

Greffier d’audience : Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume,

Ministère Public : Madame Z A Substitut de Monsieur le Procureur de la République

La minute du présent jugement est signée par Monsieur VERHASSELT François Président de Chambre et Maître HOUZE de l’AULNOIT Guillaume,

Par jugement en date du 07/08/2017, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas ABRIS ALU, et a nommé Maître X Y mandataire judiciaire.

L’affaire a été renvoyée à l’audience de ce jour, pour statuer sur la situation de l’entreprise et l’opportunité de sa poursuite d’activité.

A l’audience de ce jour, ont comparu :

— Monsieur Arnaud BESNIARD es-q représentant légal assisté de son expert comptable et de Maître BRUFFAERTS, avocat

— Maître X Y, Mandataire Judiciaire,

En présence de Monsieur André SION juge commissaire qui est réservé mais pas opposé à la poursuite de l’activité,

Attendu que Madame Z A Substitut de Monsieur le Procureur de la République n’ est pas opposé à la poursuite de l’activité pour vérifier si le prévisionnel jusque juin est réalisé,

ATTENDU qu’il ressort des explications recueillies et du rapport du Mandataire Judiciaire sur la situation économique et sociale de l’entreprise, qu’il convient de MAINTENIR LA PERIODE D’OBSERVATION jusqu’au 07/08/2018 afin de permettre l’élaboration d’un plan de redressement.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en premier ressort par jugement contradictoire,

Ouï les personnes présentes en Chambre du Conseil,

Ouiï le juge commissaire en son rapport,

Entendu, Madame Z A Substitut de Monsieur le Procureur de la République, en ses réquisitions,

VU les articles L.621-3 et L.631-5 du code de commerce,

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FIXE la comparution des parties au 25/07/2018 à 14:00 par devant le Tribunal siégeant en chambre du conseil pour voir statuer ce que de droit sur le projet de plan, le renouvellement de la période d’observation, ou en l’absence de perspective de redressement, le prononcé de la liquidation judiciaire.

ORDONNE la publicité du présent jugement. ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.