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Sur la décision
| Référence : | T. com. Lyon, 22 janv. 2018, n° 2017F04733 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon |
| Numéro(s) : | 2017F04733 |
Texte intégral
2017F04733 – 1801600026/1
COPIE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
16/01/2018 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MILLE DIX-HUIT
Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 12 décembre 2017
La cause a été entendue à l’audience du 16 janvier 2018 à laquelle siégeaient : – Monsieur Michel BALDUIN, Président, – Monsieur Thierry GARDON, Juge, – Monsieur Jean-Paul LEYRAUD, Juge, assistés de : – Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : – Monsieur X Y, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n° ENTRE – L’UNIVERSITE D’AVIGNON et des PAYS DE VAUCLUSE 2017F4733 CAMPUS CENTRE-VILLE Procédure […] DEMANDEUR – non comparant
ET – La société IT INTERACTIVE IT INTERACTIVE 18 DOMAINE DES […] – représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD – Avocat – […]
Le Tribunal se déclare dessaisi de la présente affaire à compter de ce jour, par application du code de procédure civile articles 381 à 383, emportant suppression du rang des affaires en cours pour absence de diligences du demandeur. (demande en redressement judiciaire).
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 45,29 € HT, 9,06 € TVA, 54,35 € TTC
2017F04733 – 1801600026/2
Ainsi jugé et prononcé
COPIE sur 2 pages
Minute de la décision signée par Michel BALDUIN, Président, et Serge SUPERCHI, Greffier
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