*1DE/00/80/80/76*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

LD

JUGEMENT DU 04/06/2013

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Monsieur MARCANT Philippe Président de Chambre,

Monsieur COSYN Bruno, Monsieur Hubert FRANCOIS MARSAL, Juges. Greffier d’audience : Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier

La minute du présent jugement est signée par Monsieur MARCANT Philippe Président de Chambre et Madame DUBOIS Laurence Commis Greffier

AF 2013000132 ENTRE – la Sàrl ANKAMA et la SAS ANKAMA PRODUCTS […] comparant par personne habilitée

— ET- la SA E.S.P.A.S. ENTREPRISE DE SERVICES ET DE PROMOTION D’ARTICLES DE SPORT 55 RUE D’AGUESSEAU 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT défenderesse comparant par Maître CORMONT Avocat à LILLE

Par exploit en date du 12 décembre 2012, la Sàrl ANKAMA a fait délivrer assignation à la SA E.S.P.A.S. ENTREPRISE DE SERVICES ET DE PROMOTION D’ARTICLES DE SPORT en vue d’obtenir une condamnation en paiement de cette dernière.

L’affaire a été enrôlée pour l’audience du 15 janvier 2013. A la demande des parties, elle a fait l’objet de quatre remises. A l’audience de ce jour, la Sàrl ANKAMA et la SAS ANKAMA PRODUCTS ont déclaré se désister de l’action et de l’instance.

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal,

DONNE acte à la Sàrl ANKAMA et la SAS ANKAMA PRODUCTS de ce qu’elles se désistent de l’instance et de l’action qu’elles ont engagée à l’encontre de la SA E.S.P.A.S. ENTREPRISE DE SERVICES ET DE PROMOTION D’ARTICLES DE SPORT et constate l’extinction de l’instance.

Dit que les dépens seront supportés, à moins que les parties n’en aient convenue autrement, par la Sàrl ANKAMA et la SAS ANKAMA PRODUCTS, taxés et liquidés à la so de-93.28€ (en ce qui concerne les frais de Greffe). $ ae

(L,f