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Sur la décision
| Référence : | T. com. Marseille, ch. 01, 27 oct. 2014, n° 2014L02199 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Marseille |
| Numéro(s) : | 2014L02199 |
Texte intégral
[…]
Copie délivrée à titre de simple renseignement Ne peut être utilisée comme pièce de procédure
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement du Lundi 27 Octobre 2014
Réf : S0003633 N° PCL : 2013100119 N° RG: 2014L02199
SARL S. Y.A.L
[…]
[…]
Représentée par M. Laurent BORDES, Gérant, non comparant
Mandataire Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX 64 […]
[…]
En personne
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision susceptible d’aucun recours, conformément aux dispositions de l’article 537 du Code de Procédure Civile .
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience du Lundi 20 Octobre 2014 en Chambre du Conseil où siégeaient – Monsieur – KORCIA, Président, Monsieur GALLORINTI, Monsieur BEYRAND, Juges, assistés de Madame Corinne KARBOVSKY , Greffier Audiencier.
La cause ayant été communiquée au Ministère public.
Délibérée par les mêmes juges
Prononcée à l’audience publique du Lundi 27 Octobre 2014 où siégeaient, – Monsieur – KORCIA, – Président, – Monsieur DEMARET, Monsieur GALLORINI, Juges, assistés de Madame Corinne KARBOVSKY, Greffier Audiencier.
ATTENDU que le Tribunal de Commerce de Marseille a par un précédent jugement en date du 23 Octobre 2013 ouvert la procédure de liquidation judiciaire de la SARL S.Y.A.L;
La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
Rôle n° 2014L02199 Page n° 2 Copie délivrée à titre de simple renseignement Ne peut être utilisée comme pièce de procédure ATTENDU que dans ces conditions, il y a lieu de dire la demande formulée sans objet et d’ordonner, en conséquence, la radiation de la présente instance ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, Advenant l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’instance enrôlée sous le numéro 2014L02199;
Dit les dépens, de la présente instance, Toutes Taxes Comprises, en frais privilégiés de la procédure collective ;
Ainsi jugé et prononcé en Audience Publique du Tribunal de Commerce de Marseille, le Lundi 27 Octobre 2014 ; […]
La Minute du présent jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier.
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