Tribunal de commerce / TAE de Grenoble, 2 février 2016, n° 2015F02563

TCOM Grenoble 2 février 2016

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Sur la décision

Référence :	T. com. Grenoble, 2 févr. 2016, n° 2015F02563
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Grenoble
Numéro(s) :	2015F02563

Sur les parties

Avocat(s) :	Melanie MURIDI
Parties :	URSSAF RHONE ALPES c/ La société METAMORPHOSE ET CHRYSALIDE

Texte intégral

2015F02563 – 1601900057/1

COPIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

19/01/2016 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE SEIZE

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 04 novembre 2015

La cause a été entendue à l’audience du 13 janvier 2016 à laquelle siégeait : – Monsieur Thierry FAURE, Président, qui a fait rapport à – Monsieur Tristan TERME, Juge, – Monsieur Philippe JEANNEL, Juge, assistés de : – M^e Jean POURADIER DUTEIL, Greffier associé,

après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe.

Rôle n° ENTRE – URSSAF RHONE ALPES 2015F2563 6 RUE DU 19 MARS 1962 69691 VENISSIEUX DEMANDEUR – représenté(e) par mandataire Madame RIVIER Laëtitia -

ET – La société METAMORPHOSE ET CHRYSALIDE 5 COURS DE LA LIBÉRATION ET DU GÉNÉRAL DE GAULLE 38100 GRENOBLE DÉFENDEUR – représenté(e) par M^e MURIDI Mélanie – […]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 58,50 € HT, 11,70 € TVA, 70,20 € TTC

2015F02563 – 1601900057/2

La demande contenue dans l’acte introductif d’instance tend à voir prononcer l’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de la société METAMORPHOSE ET CHRYSALIDE.

Attendu que par jugement en date du 12 janvier 2016, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire sur résolution du plan de la société METAMORPHOSE ET CHRYSALIDE.

Attendu que dans ces conditions, l’URSSAF RHONE ALPES déclare se désister de l’instance entreprise à l’encontre de la société METAMORPHOSE ET CHRYSALIDE.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL STATUANT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,

PREND ACTE de ce que l’URSSAF RHONE ALPES se désiste de son instance entreprise à l’encontre de la société METAMORPHOSE ET CHRYSALIDE PRONONCE l’extinction de la présente instance DIT que l’URSSAF RHONE ALPES conserve à sa charge les frais engagés et les dépens.

Ainsi jugé et prononcé

Suivent les signatures : – Thierry FAURE, Président – Jean POURADIER DUTEIL, Greffier