TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026

N° RG : 2026F00298

Monsieur [O] [K] Exerçant en tant qu’entreprise individuel dénommée GOSHO FILMS [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Melun n° 832 951 263 (Maître [W], Avocat au barreau de Paris)

C/

La société UNIVERSE FOOTBALL S.A.S. [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 917 852 378 (Partie défaillante)

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l’audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient M^me HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M. ANNAMAYER, Juges, assistés de M^me Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Prononcée conformément aux dispositions de l’article 452 du Code de Procédure Civile le 28 avril 2026 où siégeaient M^me HELIOT, Président, assistés de M^me Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Par citation délivrée le 20 février 2026, Monsieur [O] [K] a cité devant le tribunal de commerce de [Etablissement 1] OU le tribunal des activités économiques de Marseille, la société UNIVERSE FOOTBALL pour l’entendre :

Vu les articles 1101, 1217, 1165 du Code civil,

Vu la jurisprudence communiquée,

Vu les pièces versées au débat,

CONDAMNER la société UNIVERSE FOOTBALL à régler à GOSHO FILMS un montant de :

* 2 556,47 € TTC au titre de sa facture n° 27 du 15 octobre 2025

Décision signée électroniquement conformément à l’article 456 du CPC

* 2 500 € au titre de dommages et intérêts

* 1 500 € au titre de l’article 700 du Code civil, ainsi qu’aux entiers dépens.

A la barre, Monsieur [O] [K] réitère les termes de son acte introductif d’instance et demande au Tribunal d’y faire droit ;

La société UNIVERSE FOOTBALL n’ayant pas comparu, le tribunal a constaté le défaut et mis l’affaire en délibéré.

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal a mis l’affaire en délibéré.

SUR QUOI :

Attendu qu’il résulte de l’analyse des documents produits aux débats, notamment

* La facture d’un montant de 2 556,47 euros de GOSHO FILMS

* Les relances par SMS d’avoir à payer la facture

* Le courrier de mise en demeure adressé à la société UNIVERSE FOOTBALL d’avoir à payer la somme de 2 556,47 euros sous huitaine

que la créance de Monsieur [O] [K] est fondée en ses principe et montant ;

Attendu qu’en l’état de ce qui précède, il y a lieu de faire droit à la demande de Monsieur [O] [K] et de condamner la société UNIVERSE FOOTBALL à lui payer la somme de 2 556,47 euros TTC, outre les dépens ;

Attendu que Monsieur [O] [K] ne justifiant pas d’un préjudice certain et actuel, il n’y a pas lieu de lui allouer les dommages-intérêts sollicités ;

Attendu qu’en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, il échet d’allouer à Monsieur [O] [K] la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles occasionnés par la présente procédure ;

Attendu que conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;

Attendu qu’il échet de rejeter tout surplus des demandes comme non fondé, ni justifié ;

PAR CES MOTIFS :

LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Après en avoir délibéré conformément à la loi, Advenant l’audience de ce jour,

Condamne la société UNIVERSE FOOTBALL à payer à Monsieur [O] [K] la somme de 2 556, 47 € (deux mille cinq cent cinquante-six euros et quarante-sept centimes), ainsi que la somme de 500 € (cinq cents euros) au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

Conformément aux dispositions de l’article 696 du code de procédure civile,

Condamne la société UNIVERSE FOOTBALL aux dépens toutes taxes comprises de la présente instance tels qu’énoncés par l’article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 58,19 € (cinquante-huit euros et dix-neuf centimes TTC) ;

Conformément aux dispositions des articles 514 et 515 du code de procédure civile, dit que le présent jugement est de plein droit exécutoire à titre provisoire ;

Rejette pour le surplus toutes autres demandes, fins et conclusions contraires aux dispositions du présent jugement ;

Ainsi jugé et prononcé conformément aux dispositions de l’article 452 du Code de Procédure Civile par le TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, le 28 avril 2026

LE GREFFIER AUDIENCIER

LE PRESIDENT

La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.