X Y […]

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Z A

GREFFE

Le 13 octobre 2016

DEMANDE DE PROROGATION DE MISSION DE CONCILIATEUR Affaire ARTEM DEFENSE / M Timothée NAVELET-NOUALHIER

RG 2014F01721

Dans cette affaire, j’ai été désignée en qualité de conciliatrice par ordonnance du 15 juin 2016, pour une durée de trois mois. Compte tenu de la période estivale je n’ai pu réunir les parties qu’à la rentrée de septembre.

Après deux réunions, le processus de conciliation se poursuit, et nécessite une prorogation de ma mission pour une période de deux mois.

L’affaire devrait pouvoir être rappelée à l’audience avant la fin de l’année 2016. En vous remerciant, X Y

RG n°: 2014F01721

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

— DUGREÈFFE

« ---.

Affaire : 2014F01721

SARL ARTEM DEFENSE c/ M. NAVELET-NOUALHIER

ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D’INSTRUIRE L’AFFAIRE

Attendu que les parties ont entamé une conciliation qui nécessite qu’un délai supplémentaire soit octroyé pour les échanges.

PAR CES MOTIFS

Nous, Z A, Juge chargé d’instruire l’affaire, Avant dire droit, Disons que la durée de la conciliation est prorogée de deux mois.

Disons qu’à l’expiration de sa mission le conciliateur nous informera par écrit de ce que les parties sont, ou non, parvenues à trouver une solution au conflit qui les oppose;

Renvoyons l’affaire à l’audience de mise en état du 30 novembre 2016 à 10 heures 30 pour désistement des parties en cas de succès de la conciliation, ou reprise de la procédure en cas d’échec de celle-ci.

Disons qu’en cas de difficulté dans l’exercice de sa mission, il nous en sera rendu compte

Droits, moyens et dépens réservés.

Fait à NANTERRE le 13 octobre 2016

vi Juge chargé d’instruire l’af£ëÿç Z A et /

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