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Sur la décision
| Référence : | T. com. Nanterre, sixieme ch., 5 juin 2018, n° 2018F00794 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Nanterre |
| Numéro(s) : | 2018F00794 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
Page: I RG n°: 2018F00794
CV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 5 Juin 2018 6ème CHAMBRE DEMANDEUR
SA ALLIANZ [.A.R.D. 1 Crs Michelet CS […] comparant par SELARL DOLLA-VIAL & Associés – Me GODIGNON SANTONI Gilles 91 […]
DEFENDEUR SAS AKKA […]
comparant par Me Pierre HERNE […] -- Me Philippe NETTO […]
APRES EN AVOIR DELIBERE Attendu que le demandeur déclare à l’audience de ce jour se désister de l’instance introduite à l’encontre du défendeur. Attendu qu’il convient, dans ces conditions, en application des articles 384 et suivants du CPC, de donner acte au demandeur du désistement d’instance et de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
e Donne acte au demandeur du désistement d’instance. e Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal. e Dit que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Liquide les dépens à recouvrer par le greffe à la somme de 64,68 €uros, dont TVA 10,78 Euros. Retenu, délibéré et prononcé à l’audience publique de la 6°" Chambre du tribunal de commerce de NANTERRE, le 5 Juin 2018 où siégeaient Mme Laurence KOOY, président, M. Bernard LEVY et M. Jean-Patrick BOURDOIS, juges, assistés de Mme Diana PETROV AL, greffier.
La minute du jugement est signée par le président et le greffier.
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