Affaire n°2014003382 ORDONNANCE

Nous, Jacqueline CARTRON, Juge-Commissaire de la procédure collective de : SAS M. M.C., […], […], « le débiteur »,

Assisté du Greffier, Vu les articles L.622-26 du Code de Commerce ;

Vu la demande en relevé de forclusion effectuée par : X FRANCE, ZA de Torremila, […], […], « le créancier »,

Vu la convocation faite aux parties d’avoir à se présenter devant le Juge-Commissaire le 26 mars 2014 pour faire valoir leurs arguments,

Vu la présence de :

— SAS M. M.C., représentée par son gérant Monsieur Y et assisté de Maître Olivier BICHON, Avocat à NANTES (case palais 4),

— Maître Armel DOLLEY, ès qualités d’administrateur judiciaire, comparant par Monsieur Cédric LEMAIRE,

— Maître Z A de la SCP A, ès qualités de mandataire judiciaire, comparant par Madame B C,

Vu l’absence de : – X FRANCE,

Attendu que la société X FRANCE, bien que régulièrement convoquée, ne comparaît pas ;

Attendu que la société X FRANCE ne démontre pas que sa défaillance n’est pas due à son fait ;

Qu’il y a lieu en conséquence de la débouter de sa demande.

PAR CES MOTIFS

Statuant par ordonnance réputée contradictoire en premier ressort ;

Déboutons la société X FRANCE de sa demande en relevé de forclusion ; Disons que la présente ordonnance sera notifiée :

— Au débiteur,

— Au créancier,

Et communiquée :

— Au mandataire judiciaire.

Disons que les frais de la présente ordonnance seront employés en frais privilégiés de justice de la procédure collective.

Fait à NANTES, le 2 5/@k \ lu

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