Tribunal de commerce / TAE de Nantes, 29 juin 2021, n° 2020007470

TCOM Nantes 29 juin 2021

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Sur la décision

Référence :	T. com. Nantes, 29 juin 2021, n° 2020007470
Juridiction :	Tribunal de commerce / TAE de Nantes
Numéro(s) :	2020007470

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Baptiste LETELLIEROlivier LE MAILLOUX
Parties :	SARL FLORIACK, SAS HIP LA MAISON, SAS TOTO JEUX ET LOISIRS, SARL ZIZOU, SAS ENJOY, SARL HAPPYLIFE, SAS BRETAGNE PASSION, SAS PERES GLACIER, SARL FINANCIERE SAJOUS, SARL EKYLIA, SAS CIRCUIT BONAMY, SARL HUG'IAM, SARL AU FIL DU GOUT c/ SAS 2A - ANIMATIONS ET ACTIONS COMMERCIALES

Texte intégral

EXTRAIT des Minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES

Département de LOIRE-ATLANTIQUE

*1DE/00/33/59/14*

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Ordonnance de référé prononcée le 29/06/2021 par Monsieur I J Vice-Président substituant le Président empêché tenant l’audience des Référés, assisté de Maître Marielle H Greffière associée.

Affaire 2020007470

Demandeur(s) : SAS ENJOY

39 RUE D DESMARS 44260 SAVENAY
Monsieur X « PHILJACK »

39 Rue D Desmars 44260 Savenay SARL HAPPYLIFE

[…]

SAS BRETAGNE PASSION

[…]

- SARL ZIZOU

[…]

- SAS TOTO JEUX ET LOISIRS

[…]

SAS PERES GLACIER

[…]

GILLES-CROIX-DE-VIE

-Monsieur C D E « MISTERDUPONT »

[…]

SARL HUG’IAM

[…] Monsieur N K L M

[…]

SARL AU FIL DU GOUT

[…]

-Y Z

23 Voie de Bas 27100 Val-de-Reuil

SARL EKYLIA

[…]

-SARL FLORIACK

[…]

SARL FI A ERE SAJOUS

[…]

SAS CIRCUIT BONAMY

4 RUE SUCHET 94700 MAISONS-ALFORT

-Monsieur A B 1 Rue des Mésanges 22680 Binic-Étables-sur-Mer

LES JARDINS DE LA MER-

27 Rue des Inventions 83120 Sainte-Maxime

Représentant :

Maître F G […]

Défendeur(s) :

Page 1/[…]

[…]

EXTRAIT des Minutes du Greffe du Tribunal de Commerce de NANTES

Département de LOIRE-ATLANTIQUE

Représentant :

- Maître LETELLIER Jean-Baptiste

[…]

Vu l’article 381 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l’affaire n’est pas en état d’être plaidée, tel que cela était prévu, ce jour,

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d’administration judiciaire,

Prononçons la radiation administrative de l’affaire citée ci-dessus.

Condamnons les requérants aux dépens dont frais de Greffe liquidés à 33.97 euros toutes taxes comprises.

Le Greffier associe Le Vice-Président,

Marielle H I J

¹8 2/2 RG P020007470ME

*Loire-Atlantic R

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

DE NANTES

[…]

FORESTI

[…]

V/Réf : ENJOY & autres C/ SAS 2A ANIMATIONS ET

[…]

N/Réf : COPIE REFERE 29/6/21 2020007470

Nantes, le 11 avril 2022 […]

(clé 4401-0023175)

Etabli en application de l’article R.743.147 du code de commerce.

(*) Les numéros figurant dans la colonne Réf. renvoient à l’annexe 4-7 de l’article R444-3 du code de commerce.

JUD_AFF Affaire sur l’affaire 2020007470: SAS ENJOY (833 314 925) / SAS 2A – 2020007470

[…],sur

X « PHILJACK » / SARL HAPPYLIFE / SAS BRETAGNE

PASSION / SARL ZIZOU / SAS TOTO JEUX ET LOISIRS / SAS 1 PERES GLACIER / E « MISTERDUPONT » / SAS HIP LA

MAISON / SARL HUG’IAM / K L M / SARL AU FIL DU

GOUT / Y Z / SARL EKYLIA / SARL FLORIACK /

SARL FINANCIERE SAJOUS / SAS CIRCUIT BONAMY / B / LES

JARDINS DE LA MER

11 COPIE CERTIF.CONFORME JUGEMENT 1 2020007470

Droits de Greffe 2,35

2,35 Total H.T.

0,47 T.V.A. 20%

2,82 0,00 Total T.T.C. / Total N.T. XOORXONA

2,82 Total (en euros)

Règlement effectué : CH le 11/04/2022 – chèque n°4284430 5,09

Trop perçu 2,27

(un chèque de remboursement vous sera envoyé sous 30 jours)

Membre d’une association de gestion agréée, le règlement par chèques est accepté. SIRET : 338 801 202 – N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR 79 338 801 202 000 23

1. O P Q R

224107784 GEMA 11/04/2022 13:53:20 Page 1/1 Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes