Tribunal de commerce / TAE de Paris, Chambre 1 9, 24 janvier 2025, n° J2014000178
TCOM Paris 19 mars 2014
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TCOM Paris 2 octobre 2014
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TCOM Paris 24 janvier 2025
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TCOM Paris 24 janvier 2025
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TCOM Paris 24 janvier 2025

Arguments

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  • Accepté
    Subrogation légale et conventionnelle

    Le tribunal a jugé que la subrogation était conforme aux dispositions légales et aux termes de la transaction signée entre les parties.

  • Accepté
    Renonciation à l'action

    Le tribunal a constaté que la renonciation était valide et acceptée par les parties concernées.

  • Accepté
    Désistement d'instance

    Le tribunal a jugé que le désistement était parfait et a constaté l'extinction des instances à leur encontre.

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Sur la décision

Référence :
T. com. Paris, ch. 1 9, 24 janv. 2025, n° J2014000178
Juridiction : Tribunal de commerce / TAE de Paris
Numéro(s) : J2014000178
Importance : Inédit
Date de dernière mise à jour : 12 janvier 2026
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Texte intégral

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