NUMERO D’INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2016 002805

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

JUGEMENT DU 23/11/2016

DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S)

dre she she she the ve de ve de de dla Je de Le cke vie ve ve Je dk de 2 2 de DEFENDEUR(S) : « ARMOR SPRINT' » (SARL)

[…]

[…]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur I J K : Monsieur Alain PIVERT

Monsieur Z A

GREFFIER : Maître Jacques PATY (Greffier)

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REDRESSEMENT JUDICIAIRE : « ARMOR SPRINT' » (SARL).

ATTENDU que par jugement en date du 25 MAL 2016, la SARL « ARMOR SPRINT », 50, […] a été déclarée en REDRESSEMENT JUDICIAIRE.

ATTENDU que ce jugement a désigné Monsieur D E, Juge Commissaire, Monsieur Thierry VITEL, Juge Commissaire Suppléant, Maître Sophie X, Administrateur Judiciaire et Maître Daniel DAVID, Mandataire Judiciaire.

ATTENDU que ce Tribunal a ouvert une première période d’observation de six mois prévue à l’Article L 621-3 du Code de Commerce.

L’affaire a été appelée à l’Audience du 23 NOVEMBRE 2016 où siégeaient Monsieur I J, Président, Monsieur Alain PIVERT et Monsieur Z A, K, assistés de Maître Jacques PATY, Greffier, en présence de :

Y Monsieur B C, gérant de la société, Monsieur G MEHEUST, représentant des salariés,

Maître PENNEC du Cabinet CHEVALLIER, représentant le CGEA, contrôleur,

Maitre Sophie X accompagnée d’un collaborateur, Madame Y représentant Maître DAVID,

Monsieur LE COZ,

Monsieur D E.

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ATTENDU que Maître X expose que suite à la restructuration en cours, le prévisionnel d’activité a été respecté sur les 4 derniers mois, que l’équilibre est presque atteint,

QUE la trésorerie est de 163.000 €,

QUE Maître X sollicite le renouvellement de la période d’observation afin de poursuivre la restructuration et apprécier la capacité bénéficiaire de l’entreprise à terme avec certainement la recherche de partenaires.

ATTENDU que Madame Y indique que le passif s’élève à 560.000 € après retraitement dont 156.000 € de superprivilégiés,

QUE Maître DAVID est favorable au renouvellement de la période d’observation.

SP

ATTENDU que Monsieur B F précise que la restructuration de l’entreprise se poursuit et que parallèlement il recherche des partenaires.

ATTENDU que le CGEA est favorable au renouvellement de la période d’observation.

ATTENDU que Monsieur G H confirme qu’il y a du travail jusqu’à fin Janvier 2017, que l’ambiance s’améliore et l’absentéisme diminue.

ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire donne également un avis favorable afin de permettre la poursuite de la restructuration et de trouver

une solution pérenne.

ATTENDU que Le Ministère Public est favorable au renouvellement de la période d’observation.

PAR CES MOTIFS :

Le TRIBUNAL après en avoir délibéré conformément à la LO], Statuant publiquement et en premier ressort, VU le rapport oral de Monsieur Le Juge Commissaire,

CONSTATE que le débiteur dispose d’une capacité financière suffisante pour poursuivre son activité.

AUTORISE la prolongation de la période d’observation de la SARL « ARMOR SPRINT' » pour une nouvelle période de 6 MOIS soit jusqu’au 24 MAI 2017, conformément à l’article L 621-3 du Code de Commerce.

DIT que l’affaire sera de nouveau entendue le 8 MARS 2017.

ORDONNE les publicités prévues par la LOI, celles ci devant être effectuées sans délai nonobstant toutes voies de recours.

DEPENS PRIVILEGIES.

Le jugement a été prononcé par Monsieur I J qui a signé la minute avec le Greffier.

LE GREFFIER, Maître Jacques PATY