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Sur la décision
| Référence : | T. com. Sedan, jeudi, 28 juin 2018, n° 2018002164 |
|---|---|
| Juridiction : | Tribunal de commerce / TAE de Sedan |
| Numéro(s) : | 2018002164 |
Sur les parties
| Parties : | Le représentant des salariés / comité d'entreprise / délégués du personnel de Sté ETA TRANSPORTS SIM, SNC ETA TRANSPORTS SIMON Denis et Bruno |
|---|
Texte intégral
Rôle 2018002164
Audience du Tribunal de commerce de Sedan tenue le 28 Juin 2018 au Palais de Justice de ladite ville, où siégeaient Madame C. MEIER, Président, Monsieur T. COLLET et Madame N. BEUZART, Juges, assistés de Madame M. X, Commis Greffier assermentée, après que la présente procédure ait été communiquée à Monsieur le Procureur de la République,
Entre : la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MARNE ARDENNES MEUSE, dont le siège est à REIMS ([…], représenté par Madame MOUNZER ;
Et : la SNC ETA TRANSPORTS SIMON DENIS ET BRUNO, dont le siège est à JUNIVILLE ([…], partie défenderesse représentée par Messieurs SIMON, gérants ;
Vu les dispositions des articles 384 et suivants du Code de procédure civile ;
Attendu que le désistement d’instance met fin à cette dernière ; qu’il convient de constater cette demande ;
Par ces motifs, Le Tribunal statuant publiquement et en premier ressort,
Constate le désistement d’instance et le dessaisissement du Tribunal, Laisse les dépens à la charge du demandeur. A J E P.
Le Greffier Le Président
M. X. C. MEIER. DA
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