Cour d’Appel de Fort-de-France
Tribunal judiciaire de Fort-de-France Jugement prononcé le : 09/10/2024 Extrait des minutes de Greffe Chambre des CI du Tribunal Judiciaire N° minute 1775/2024 de Fort-de-France (Mque)
No parquet : 24255000072
JUGEMENT CORRECTIONNEL
A […]audience publique du Tribunal Correctionnel de Fort-de-France le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
Composé de :
Président : Madame LONY Cécile, première vice-présidente,
Madame SEIMANDI Fanny, vice-présidente, Assesseurs:
Monsieur LARGANGE Olivier, juge,
Assistés de Madame HUGOUVIEUX Juline, greffière,
en présence de Madame HAZEBROUCQ Claire, substitut du procureur de la République,
a été appelée […]affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant
PARTIE CIVILE : le 10/12/2014: of the germany demeurant: Mone Monsieur X Y, Z k AA […],
ccc 16 non comparant représenté avec mandat par Maître GERMANY Georges-Emmanuel avocat au barreau de Martinique,
Pièces d’exécution ET
délivrées le.10./12/2024.. Prévenu
Nom AB AC, AD
^Le ^Greffierof né le […] à […] (Martinique) de AE AF et de AB AG Nationalité française Antécédents judiciaires : déjà condamné Demeurant quartier Morne Blanc […]
Situation pénale: détenu provisoirement au Centre Pénitentiaire de Ducos
Mandat de dépôt en date du 11/09/2024
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comparant assisté de Maître RAMAEL Jules avocat au barreau de PARIS,
Prévenu des chefs de:
PORT PROHIBE D’ARME, MUNITION OU DE LEURS ELEMENTS DE
CATEGORIE B faits commis le 9 septembre 2024 à LE DIAMANT
VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D’UNE ARME SUIVIE D’INCAPACITE
SUPERIEURE A 8 JOURS faits commis le 9 septembre 2024 à LE DIAMANT VIOLENCE SANS INCAPACITE PAR UNE PERSONNE ETANT OU AYANT
ETE CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA VICTIME PAR UN
PACTE CIVIL DE SOLIDARITE faits commis le 9 septembre 2024 à ^LE DIAMANT
VIOLATION DE DOMICILE INTRODUCTION DANS LE DOMICILE
D’AUTRUI A L’AIDE DE MANOEUVRES, MENACE, VOIES DE FAIT OU
CONTRAINTE faits commis le 9 septembre 2024 à LE DIAMANT
DEBATS
A […]appel de la cause, la présidente a constaté la présence et […]identité de AB AC et a donné connaissance de […]acte qui a saisi le tribunal.
La présidente informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.
La présidente a instruit […]affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.
X Y s’est constitué partie civile en son nom personnel par […]intermédiaire de Maître GERMANY Georges-Emmanuel à […]audience et a été entendu en ses
demandes.
Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.
Maître RAMAEL Jules, conseil de AB AC a été entendu en sa plaidoirie.
Le prévenu a eu la parole en dernier.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
AB AC a été déféré le 11 septembre 2024 devant le procureur de la
République dans le cadre d’une procédure de comparution à délai différé en application des articles 393 et 397-1-1 du code de procédure pénale.
Par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 11 septembre 2024, il a été placé en détention provisoire.
L’affaire a été renvoyée à […]audience du 9 octobre dans les délais prescrits par […]article 397-1-1 du code de Procédure Pénale.
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AB AC a comparu à […]audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.
Il est prévenu :
- d’avoir à LE DIAMANT, le 9 septembre 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, hors de son domicile, porté, hors les cas légaux d’autorisation, une ou plusieurs armes, éléments essentiels d’armes ou munitions de catégorie B, en […]espèce une arme de poing chargée de munitions., faits prévus par ART.[…].1 C.PENAL. ART.L.[…].1, ART.L.[…].1 2°, ART.R.315-1 1°, ART.R.311-1 §III 10°, ART.R.311-2 §II C.S.I. et réprimés par
ART.[…].1, ART.222-62, ART.222-63, ART.222-65, ART.222-66, ART.131-
30 AL.1 C.PENAL.
- d’avoir à LE DIAMANT, le 9 septembre 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, exercé volontairement des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, sur Monsieur X Y, avec usage ou menace d’une arme, en […]espèce une arme de poing. faits prévus par ART.[…].1 10°, ART.222-11, ART.[…].PENAL. et "
réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1,
ART. 131-26-2, ART. […].1 C.PENAL.
- d’avoir à LE DIAMANT, le 9 septembre 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, exercé volontairement des violences
n’ayant entraîné aucune incapacité totale de travail sur Madame AH AI, en étant ou ayant été son conjoint, son concubin ou son partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en […]espèce en faisant irruption dans le domicile de la victime en étant armé et agressif sur fond de jalousie., faits prévus par ART.[…].1 6°, ART. […].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…],[…]- 1,ART.222-45,ART.[…].1,ART.222-48-1 AL.2,ART.222-48-3,ART.228-1 §I
AL.3,ART.[…].PENAL. ART.[…].3 C.CIVIL. de s’être à LE DIAMANT, le 9 septembre 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, introduit au domicile de Madame
AH AI, à […]aide de manoeuvres, en […]espèce en en brisant une vitre pour ouvrir la porte depuis […]intérieur., faits prévus par ART.[…].1, AL.3 C.PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.226-31 C.PENAL.
MOTIFS DE LA DECISION
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Le 9 septembre 2024 à 04 heures 30 minutes, les gendarmes du MARIN étaient requis au centre hospitalier universitaire de la Martinique où un individu blessé par balle avait été admis. Il apparaissait que Y X, le blessé, avait été admis à 2h45, qu’il avait été déposé à bord d’un véhicule de marque SEAT IBIZA, […], et qu’ensuite le conducteur quittait les lieux. Y X avait été blessé par balle à deux reprises. Son pronostic vital était engagé.
Sur place, les gendarmes prenaient attache avec le docteur en charge de Y X
à 05h30 qui leur indiquait que le pronostic vital de ce dernier n’était plus engagé. Le médecin précisait que Y X présentait effectivement deux plaies par balle, une au cou au niveau de la cervicale droite et […]autre au milieu du dos au niveau du côté gauche. Il précisait qu’après réalisation d’une radiographie, il n’avait pas constaté la présence d’un corps étranger, notamment balistique, dans le corps de Y X.
Le médecin indiquait aux gendarmes avoir entendu le patient dire qu’il se trouvait au
[…]

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domicile d’une femme avec qui il avait eu un rapport sexuel et qu’un individu était arrivé et lui avait tiré dessus.
Les gendarmes rencontraient la victime. Ils constataient qu’il avait un pansement au niveau du cou côté droit ainsi qu’un hématome avec une plaie au-dessus de son œil gauche. Des clichés photographiques étaient pris et annexés à la procédure. Des premières déclarations de Y X, il ressortait qu’il se trouvait sur la commune […] à côté du magasin U EXPRESS et de […]hôtel Black Diamond lorsqu’il avait été agressé par un individu. Il indiquait avoir été atteint par des tirs d’arme à feu. Les gendarmes indiquaient qu’il restait évasif sur le déroulement des faits et qu’il ne pouvait communiquer de description de […]individu. Y X indiquait qu’il était en contact avec une fille qu’il attendait. L’exploitation de son téléphone portable le 9 septembre 2024 permettait de confirmer cela et d’identifier la ligne téléphonique de la fille, «< nana me », comme appartenant à AI AH. Les gendarmes consultaient les fichiers automatisés et il apparaissait que cette dernière était défavorablement connue des services.
Les gendarmes se rendaient sur les lieux des faits au DIAMANT afin de réaliser un ratissage à la recherche d’éléments balistiques. Ces recherches s’avéraient vaines.
Le 9 septembre 2024, les gendarmes identifiaient le propriétaire du véhicule ayant déposé Y X à […]hôpital. Il s’agissait de AC AB.
Le 9 septembre 2024, un environnement de Y X ainsi que de AC AB était réalisé. Les gendarmes constataient que AI AH avait été victime de violences habituelles en 2022 de la part de AC AB. Par ailleurs, il apparaissait que ces derniers avaient débuté leur relation en 2016 et qu’en 2017, ils avaient eu un enfant.
Le 9 septembre 2024 à 12h05, Y X était entendu par les enquêteurs en qualité de victime. D’abord, il maintenait ses premières déclarations faites alors qu’il était à […]hôpital. Puis, il déclarait qu’il se trouvait au domicile d’une femme, «< AJ »>, lorsqu’un individu avait forcé la porte d’entrée du logement. Une fois à […]intérieur, ce dernier avait sorti une arme à feu et […]avait frappé. Il précisait qu’en voulant éviter un deuxième coup, […]individu lui avait tiré dessus. Il ressentait alors une douleur au niveau du cou. Il indiquait avoir reconnu […]individu comme était «< AC », […]ancien compagnon de «< AJ ». Il déclarait que ce dernier […]avait déposé à […]hôpital aux services des urgences à bord de son véhicule SEAT IBIZA de couleur blanche.
Le 9 septembre 2024 à 17h05, AK AL, voisine et amie, était entendue par les enquêteurs en qualité de témoin. Elle précisait avoir vu le véhicule de AC AB stationné à proximité du domicile de AI AH. Elle indiquait avoir reçu les confidences de AI AH le lendemain des faits; cette dernière lui avait dit que
AC AB était rentré de force dans son domicile, qu’il avait frappé un individu et qu’il lui avait également tiré dessus. Elle transmettait une capture d’écran aux enquêteurs montrant que AI AH avait tenté de la joindre à 02h40 le jour des faits. Elle pensait que AM était présent au moment des faits.
Le 9 septembre 2024 à 17h35, AN AO, voisin, était entendu en qualité de témoin. Il déclarait avoir entendu des détonations aux alentours de 02h15. Il indiquait avoir reçu les confidences de AI AH sur les faits lendemain matin.
Le 9 septembre 2024 entre 16h45 et 18h20, le technicien en identification criminelle effectuait des constatations au domicile de AI AH. Ces constatations faisaient
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ressortir la présence de traces rougeâtres au sol dans le séjour, sur la télévision et la porte d’entrée. Il constatait également, au niveau de la terrasse arrière, une trajectoire balistique transfixiante. Un impact mural était constaté au niveau du séjour, entre le bureau et la télévision. Une planche photographique des constatations étaient réalisées et annexées à la procédure.
Le 10 septembre 2024, les enquêteurs réalisaient un ratissage aux abords du domicile de AI AH. Ils y découvraient au niveau de la partie arrière de […]habitation côté balcon, une ogive. Ils la saisissaient et la plaçaient sous scellé (N°1/OGIVE). Un cliché de […]objet saisi était effectué et annexé à la procédure. L’armurier du COMGEND Martinique attestait qu’il s’agissait d’une munition déformée ayant […]apparence d’être de calibre 38, catégorisé B.
Le 10 septembre 2024 à 10h15, le technicien en identification criminelle se rendait à
[…]hôpital afin d’effectuer des tamponnoirs sur Y X.
Le 10 septembre 2024 à 16h05, AM AH, mineur et fils de AI AH et de AC
AB, était entendu par les enquêteurs en présence de AP AE, sa marraine. Il déclarait n’avoir rien entendu et vu le soir des faits. Entendue, AP
AE déclarait avoir reçu un appel de AI AH le 9 septembre 2024 à 01h00.
Le 10 septembre 2024 à 16h25, AQ AR, demi-frère de AI AH, déclarait avoir reçu les confidences de AI AH sur le déroulement des faits le soir même.
Le 10 septembre 2024, les enquêteurs étaient destinataires du certificat médical de
Y X réalisé par un médecin du service des urgences. Ce dernier estimait […]incapacité temporaire de travail à 30 jours.
Le même jour, les enquêteurs effectuaient des investigations téléphoniques relatives à AC AB. Il apparaissait que la ligne attribuée au mis en cause avait reçus deux appels de la ligne attribuée à AI AH le 8 septembre 2024 en début de soirée et que le 9 septembre 2024, entre 02h00 et 02h03, AC AB tentait de joindre
AI AH à deux reprises. Dès lors, il était établi que AC AB tentait de joindre AI AH avant […]heure de commission des faits; qu’ils avaient été en contact après les faits et que sa ligne bornait les relais de Ducos et du Diamant entre
02h55 et 03h46, pouvant correspondre à son trajet de retour de […]hôpital.
Suites aux déclarations de AC AB, les enquêteurs effectuaient des recherches de […]arme au niveau du rond-point de […]. Ces recherches s’avéraient vaines.
Le 4 octobre 2024, les enquêteurs étaient destinataires du rapport balistique en date du 28 septembre 2024. L’expert concluait que […]ogive, objet du scellé 1/OGIVE, possédait les caractéristiques d’un projectile chemisé à base fermée et noyau plomb se retrouvant principalement sur les munitions pour arme de poing de la famille des 10mm. L’expert proposait […]hypothèse que la munition soit de marque Blazer en 180 grains. La munition était classée en catégorie B. Il précisait qu’aucun rapprochement FNIB n’avait été effectué.
Le 8 octobre 2024, le rapport de […]unité médico-judiciaire ayant examiné Y
X était transmis. Le médecin légiste fixait […]incapacité totale de travail à 45 jours à compter de la date des faits.
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GAV-AI AH
Le 9 septembre 2024 à 16 heures 30 minutes, AI AH était interpellée à son domicile situé sur la commune du […] et était placée en garde à vue pour des faits de complicité de tentative de meurtre.
Entendue les 9 et 10 septembre 2024, elle déclarait que le jour des faits, elle se trouvait à son domicile avec Y X, prénommé par cette dernière « AT >>. Elle indiquait qu’un individu avait forcé la porte de son domicile en cassant les carreaux avec un «< quelque chose de noir » qu’il tenait dans les mains. Elle précisait qu’elle avait immédiatement su qu’il s’agissait de son ancien compagnon, AC AB. Elle s’était cachée derrière le meuble de télévision. Elle indiquait que
AC AB entrait à […]intérieur du domicile, puis, elle entendait des bruits d’une altercation physique qui se déroulait au niveau de la terrasse arrière. Au moment de […]altercation, elle reconnaissait la voix de AC AB. Elle entendait ensuite une première détonation. Elle déclarait que AC AB était revenu dans le salon, elle se montrait et le reconnaissait formellement. Ce dernier était porteur d’une arme à feu. Elle expliquait qu’ensuite, elle avait vu Y X arriver avec le visage ensanglanté ; Y X interpellait verbalement AC AB sur ce qu’il avait fait ; ce dernier tirait sur Y X. Elle constatait qu’il était blessé au niveau du cou. Elle précisait que AC AB avait paniqué. Elle lui demandait d’emmener Y X à […]hôpital. Elle aidait Y X à entrer dans le véhicule SEAT IBIZA de couleur blanche. Elle appelait par la suite AC AB pour confirmer qu’il avait bien déposer Y X à […]hôpital, ce qu’il répondait par […]affirmative. Elle précisait ne pas avoir été violentée, toutefois, elle indiquait que lors de sa relation avec AC AB ce dernier s’était montré violent. Lors de sa première audition, elle indiquait avoir nettoyé quelques débris de verre issus de la porte d’entrée ainsi que quelques gouttes de sang présentes sur le sol de la maison.
Sur présentation d’un tapissage d’arme à feu, AI AH désignait une arme de poing semi-automatique comme étant […]arme que AC AB portait le soir des faits.
Les gendarmes procédaient à […]exploitation des deux téléphones portables de AI AH. Ils constataient la présence de photographies d’une arme à feu de marque GLOCK 27 dont les numéros de série étaient limés. Entendue, elle déclarait qu’il
s’agissait de […]arme de AC AB. Les gendarmes constataient également la présence de photographies présentant AI AH avec un visage tuméfié. Interrogée à ce sujet, elle déclarait que AC AB était violent, jaloux, possessif et narcissique. Ce dernier passait régulièrement devant son domicile pour savoir ce qu’elle faisait et avec qui elle était.
A la fin de sa garde à vue, ses téléphones portables lui étaient remis.
GAV-AC AB
Le 9 septembre 2024 à 15 heures, AC AB se présentait à la gendarmerie de RIVIERE-SALEE. Il était placé en garde à vue pour des faits de tentative de meurtre.
Le même jour, les enquêteurs réalisaient une perquisition du domicile et du véhicule SEAT IBIZA de AC AB. Les enquêteurs saisissaient un short présentant une tâche brunâtre pouvant s’apparenter à du sang et le plaçait sous scellé (N°1/RJ). Un prélèvement biologique était réalisé sur la tâche également placé sous scellé (N°BIO/RJ). A […]intérieur de son véhicule, ils découvraient la présence d’un coutelas
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présentant des résidus brillants, qui s’apparentaient à de la rouille (N°TIC/VL/3: le coutelas; N°TIC/VL/4 : échantillonnage des résidus brillant).
Entendu à plusieurs reprises le 9 et le 10 septembre 2024, il déclarait qu’il n’avait pas connaissance des faits qui lui étaient reprochés. Il déclarait avoir vu un individu blessé au bord de la route près de la pizzeria Chez […] sur la commune […]. Confronté aux déclarations de Y X, des témoins et de AI AH, il déclarait «< je n’ai rien à dire » et « je ne sais pas ». Interrogé sur les blessures qu’il présente au niveau de la base des doigts, il n’apportait aucune réponse claire.
Le 10 septembre 2024 à 17h50, une confrontation était réalisée entre AC
AB et AI AH (AC AB renonçait expressément à la présence de son avocat qui n’était pas disponible lors de la confrontation). AI AH déclarait avoir été violenté à plusieurs reprises par AC AB pendant leur relation. A la présentation des clichés photographiques retrouvées dans son téléphone la montrant avec le visage tuméfié, AC AB reconnaissait avoir pu la frapper en lui donnant < une claque ». Sur présentation des clichés photographiques retrouvées dans le téléphone de AI AH montrant des armes, cette dernière indiquait qu’il s’agissait de […]arme du mis en cause, alors que ce dernier affirmait qu’elle ne lui appartenait pas et indiquait que c’était la main de AI AH qui était sur la photographie, ce qu’elle confirmait. Interrogé sur les communications téléphoniques avant la commission des faits, il déclarait qu’elle […]avait contacté en lui disant qu’un de ses voisins s’était déshabillé devant elle. Sur le déroulement des faits, AI AH réitérait ses précédentes déclarations. Elle indiquait qu’elle n’avait pas vu AC AB tirer le coup de feu, toutefois, elle précisait que Y X ne s’était pas tiré dessus et que comme les seules personnes présentent étaient eux et son fils,
AM, seul AC AB avait pu tirer.
Le conseil de AC AB se présentait en cours de confrontation; ce dernier s’entretenait avec son conseil avant la reprise de la confrontation à 19h35. Il reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés. expliquait avoir jeté […]arme à proximité du […] à […], au niveau du bas-côté en direction de […]. Il déclarait avoir frappé Y X par jalousie à 3/4/5 reprises au niveau de la tête avec son arme, puis, à deux autres reprises sur la terrasse et une fois dans le salon. Il précisait qu’à ce moment-là le coup de feu était parti. Il confirmait qu’il avait eu deux détonations. Il précisait que la première détonation avait eu lieu lorsqu’ils étaient sur la terrasse. Il affirmait que le coup de feu était parti tout seul. Il indiquait qu’il n’avait pas […]intention de le blesser juste qu’il parte du domicile de AI AH. Sur […]arme, il déclarait […]avoir acheté pour sa protection parce qu’il était motard. Il précisait avoir été victime. Il […]avait acheté à
Fort-de-France à 2000/2500 euros. Les munitions étaient dans le chargeur de
[…]arme. AI AH indiquait avoir vu AC AB porteur d’une arme à 3 ou 4 reprises.
Entendu une dernière fois le 10 septembre 2024 à 21h30, il reconnaissait les faits qui lui étaient reprochés. Toutefois, il affirmait qu’il n’avait pas cassé les carreaux de la porte d’entrée, qu’à son arrivée, les carreaux étaient déjà cassés et que la porte était ouverte. Sur son téléphone portable, il finissait par reconnaître qu’il en avait un et qu’il […]avait jeté 2/3 heures avant d’arriver dans les locaux des gendarmes. Sur le déroulement des faits, il était arrivé au domicile de AI AH, il entendait des voix et décidait d’entrer. Une fois à […]intérieur, il reconnaissait […]homme et lui demandait de partir parce qu’il était jaloux. Face à son refus, il le frappait et les deux détonations partaient.
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Attendu qu’il résulte des éléments du dossier que les faits reprochés à AB AC sont établis ; qu’il convient de […]en déclarer coupable et d’entrer en voie de condamnation;
Sur sa situation personnelle, il se déclare célibataire. Il a un enfant mineur âgé de 7 ans. Il vit au domicile de ses parents.
Sur sa situation professionnelle, il indique qu’il effectue des jobs. Aucun élément n’a été communiqué quant à sa situation financière (revenus, charges courantes), hormis la précision qu’il n’a pas de dettes.
Le casier judiciaire de AC AB signale deux condamnations judiciaires intervenues en 2015 et en 2020. Le 14 décembre 2015, il a été condamné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France à la peine de 80 heures de travaux d’intérêt général à accomplir dans un délai de 1 an 6 mois en répression à des infractions à la législation des produits stupéfiants. Il a été condamné le 25 juin 2020 par le président du tribunal judiciaire de Fort-de-France dans le cadre d’une ordonnance pénale à la peine de 300 euros d’amende en répression à des infractions au code de la route.
Attendu que le tribunal entend faire une application rigoureuse de la loi pénale en le condamnant à une peine d’emprisonnement ferme d’un quantum de deux ans, outre une interdiction de transporter et détenir une arme soumise à autorisation pendant 5 ans et d’entrer en contact avec les victimes pendant 2 ans ;
Attendu qu’il convient, eu égard à la peine d’emprisonnement prononcée et compte tenu des éléments de […]espèce, d’ordonner son maintien en détention, en application des dispositions de […]article 397-4 du code de procédure pénale ;
SUR L’ACTION CIVILE,
Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable en la forme la constitution de partie civile de X Y;
Attendu qu’il y a lieu de déclarer AB AC entièrement responsable du préjudice subi par X Y, partie civile ;
Attendu que X Y sollicite un renvoi sur intérêts civils afin de pouvoir chiffrer son préjudice ; que le tribunal considère qu’il y a lieu d’ordonner le renvoi de […]affaire sur intérêts civils à une date ultérieure ;
Attendu que X Y, partie civile, sollicite le versement d’une provision à hauteur de dix mille euros (10000 euros) à valoir sur […]indemnisation de son préjudice ; qu’au vu des éléments du dossier, il convient de faire droit à cette demande et d’allouer à la partie civile la somme de cinq mille euros (5000 euros) à titre de provision sur […]indemnisation de son préjudice pour tous les faits commis à son encontre.
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PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à […]égard de AB AC et X Y,
SUR L’ACTION PUBLIQUE :
Déclare AB AC, AD coupable des faits qui lui sont reprochés ;
Pour les faits de PORT PROHIBE D’ARME, MUNITION OU DE LEURS
ELEMENTS DE CATEGORIE B commis le 9 septembre 2024 à LE DIAMANT
Pour les faits de VIOLENCE SANS INCAPACITE PAR UNE PERSONNE ETANT
OU AYANT ETE CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIE A LA
VICTIME PAR UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE commis le 9 septembre 2024 à
LE DIAMANT
Pour les faits de VIOLENCE AVEC USAGE OU MENACE D’UNE ARME SUIVIE
D’INCAPACITE SUPERIEURE A 8 JOURS commis le 9 septembre 2024 à LE DIAMANT
Pour les faits de VIOLATION DE DOMICILE INTRODUCTION DANS LE
DOMICILE D’AUTRUI A L’AIDE DE MANOEUVRES, MENACE, VOIES DE
FAIT OU CONTRAINTE commis le 9 septembre 2024 à LE DIAMANT
Condamne AB AC, AD à un emprisonnement délictuel de DEUX ANS;
Ordonne le maintien en détention de AB AC, AD ;
à titre de peines complémentaires,
Prononce à […]encontre de AB AC, […]interdiction d’entrer en relation avec la victime de […]infraction pour une durée de DEUX ANS ;
Prononce à […]encontre de AB AC, AD […]interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation pour une durée de CINQ ANS;
En application de […]article 1018 A du code général des impôts, la présente décision est assujettie à un droit fixe de procédure de 127 euros dont est redevable AB
AC;
Le condamné est informé qu’en cas de paiement du droit fixe de procédure dans le délai d’un mois à compter de la date où il a eu connaissance du jugement, il bénéficie d’une diminution de 20% de la somme à payer.
SUR L’ACTION CIVILE,
Déclare recevable la constitution de partie civile de X Y;
Déclare AB AC responsable du préjudice subi par X Y, partie
civile ;
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Ordonne le renvoi sur intérêts civils […]affaire en ce qui concerne AB AC, AD et X Y à […]audience du 5 février 2025 à 08:00 devant la
Chambre des Intérêts Civils du Tribunal Correctionnel de Fort-de-France;
Condamne AB AC à payer à X Y, à titre d’indemnité provisionnelle la somme de cinq mille euros (5000 euros) pour tous les faits commis à son encontre ;
et le présent jugement ayant été signé par Madame LONY Cécile, présidente et Madame HUGOUVIEUX Juline, greffière.
LA PRESIDENTE LA GREFFIERE
COPIE CERTIFICE CONFORME À L’ORIGINAL
^ire ^deFort-de-l ia i^c d u
*Trib
Martinique
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