FOLGATE DES MINUTES DU GREFEE
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANSCour d’Appel d’ Angers
Tribunal judiciaire du Mans
Jugement prononcé le : ²⁵/⁰³/²⁰²⁵ Chambre des intérêts civils
N° minute 58/2025
No parquet : 24227000002
JUGEMENT CORRECTIONNEL
INTERETS CIVILS
A l’audience publique du Tribunal Correctionnel du Mans le VINGT-CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ,
composé de Madame ROLLAND Marie-Pierre, présidente, présidente du tribunal correctionnel désignée comme juge unique conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.
Assisté de Madame MABIRE Judith, greffière,
a été appelée l’affaire
ENTRE:
PARTIES CIVILES:
Monsieur X Y, demeurant 3 boulevard de l’hospice 72800 LE LUDE, demandeur, non comparant représenté avec mandat par Maître BIANCHI Virginie, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître PROUST Jonathan, avocat au barreau de LE MANS, substitué par Maître ROUXEL François, avocat au barreau de LE MANS
ET
Auteur défendeur
Nom : Z AA, AB né le […] à LA FLECHE (Sarthe)
Demeurant […] non comparant représenté avec mandat par Maître BOUTHIERE AA avocat au barreau de LE MANS,
DEBATS
L’avocat de X Y a été entendu en sa plaidoirie.
L’avocat de Z AA a été entendu en sa plaidoirie.
Le greffier a tenu note du déroulement des débats.
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Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :
Par jugement en date du 16 août 2024, le tribunal correctionnel – Chambre des CI -a notamment :
- déclaré Z AA, AB coupable des faits de VIOLENCE AGGRAVEE PAR DEUX CIRCONSTANCES SUIVIE D’INCAPACITE N’EXCEDANT PAS 8
JOURS commis le 12 août 2024 à LE LUDE
Pour les faits de REBELLION commis le 12 août 2024 à LE LUDE
- renvoyé l’affaire sur intérêts civils à l’audience du 25 mars 2025
A l’audience du 25 mars 2025, l’avocat de X Y indique se désister de sa constitution de partie civile ;
Il convient dès lors de constater le désistement de X Y ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant sur intérêts civils, publiquement et en premier ressort, par jugement contradictoire à l’égard de X Y et Z AA ;
Constate le désistement d’instance de X Y;
et le présent jugement ayant été signé par la présidente et la greffière.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Pour expédition certifiée conforme
Greffier
N
U
B
MAN
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